Délai avant revente de catégorie B

Bonjour,
Y a-t-il un temps minimal entre l'acquisition et la revente d'une catégorie B?
Pour une C, je sais qu'il faut d'abord recevoir le récépissé.
Merci

yaya1er a écrit:Bonjour,
Y a-t-il un temps minimal entre l'acquisition et la revente d'une catégorie B?
Pour une C, je sais qu'il faut d'abord recevoir le récépissé.
Merci

Pour la catégorie B, j'en sais rien, mais pour la catégorie C, on peut la revendre avant d'avoir reçu le récépissé (Je tiens ça d'un employé du bureau des armes) car les délais pour le recevoir peuvent être délirants, jusqu'à plusieurs années. Il suffit d'expédier à la prefecture le Cerfa de déclaration avec la mention vendu.

Ben honnêtement, si je souhaitait vendre une C, je n'attendrai pas le feu vert de l'administration, s'il sont infoutu de délivrer les documents c'est leur "bouze"!

Vu ici : http://smi-cfdt.fr/index.php/calendrier-cap-smi-drcpn-dapn-police-prefecture-sphp-raid-depafi-dgcl-dlpaj-dsic-dcsp-dcri-dcpaf-dicom-immigration-degeom-police-pp-cfdt/1283-creation-du-service-a-competence-nationale-denomme-sca-service-central-des-armes
La CFDT a demandé quel était l’impact de la créa­tion de ce ser­vice pour les agents chargés de l’instruction des armes notam­ment en ce qui con­cerne la reprise des stocks sur la nou­velle ver­sion AGRIPPA :

· le min­istère a indiqué que l’impact serait « nul » pour les pré­fec­tures et que les dossiers actuelle­ment dans la base incom­plets ou inco­hérents feraient l’objet d’un exa­men spé­ci­fique par la mise en place d’un algo­rithme « traqueur d’erreurs » généré automa­tique­ment par l’application sous la houlette de la DSIC
· A hori­zon 3 ans l’ensemble des don­nées rel­e­vant des dif­férentes appli­ca­tions seront agrégées dans un seul sys­tème d’information


Mais bref, nous parlions d'une B ; Tu as une autorisation valide, tu la revend en sortant de chez l'armurier et tu as trois mois pour acheter autre chose.

barman a écrit:
Pour la catégorie B, j'en sais rien, mais pour la catégorie C, on peut la revendre avant d'avoir reçu le récépissé (Je tiens ça d'un employé du bureau des armes) car les délais pour le recevoir peuvent être délirants, jusqu'à plusieurs années. Il suffit d'expédier à la prefecture le Cerfa de déclaration avec la mention vendu.

Ca, à Grenoble, c'est mission impossible.

Prolonger la validité d'une autorisation, quand aucune arme n'y est encore associée, également.

C'est dingue comment d'une préfecture à une autre, les délais changent
Ici, en Moselle, il faut compter une semaine voire 2 maximum ( quant on transmet nous même les papiers bien sûr )

Dans le cas de la vente d'une arme de catégorie "B", la validité est bien de 3 mois pour racheter une nouvelle arme...mais à conditions que ces 3 mois ne dépassent pas la date de validité du certificat de l'autorisation (qui est maintenant de 5 ans).

Donc, une revente le lendemain de l'achat chez l'armurier (ou autre) peut se faire, suivi d'un rachat dans un nouveau délai de 3 mois, avec la "date butée" de l'autorisation elle-même si en fin de période de validité.

Il n'y a donc pas de prolongement de validité de l'autorisation, la date "butoir" de validité reste la même. Et la préfecture n'a rien à redire à cela, puisqu'il n'y a aucunement "prolongation de la durée de validation" mais simplement remplacement de l'arme qui y était portée.

Le seul bémol est la revente d'une arme dans les 3 mois avant la date de l'expiration, la date butoir d'achat de la nouvelle arme est théoriquement dépassée car l'administration et la fédération demande il me semble de faire la demande de renouvellement dans les trois mois précédant la date butoir.
Si aucune arme n'est associée à l'autorisation à sa date finale de validité, elle devient caduque.  De plus un armurier a un mois pour informer l'administration de la vente d'une arme (tolérance administrative) ce qui fait que normalement aucun armurier n'accepte de cession d'arme B dans le délai de 3 mois avant date d'expiration.
Maintenant sachant que certains armurier acceptent de vendre une arme à une personne dont l'arme est en dépôt vente chez eux ... (un armurier vient d’être condamné pour ce fait - c'est illégal - tout comme un armurier a été condamné pour avoir vendu une arme à un particulier en "attente" de détention - une arme ne peut être montrée et vendu qu'a une personne en possession de l'autorisation adéquate).