Délai de réception de catégorie C sur Paris
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MikeDundee
Baccardi
a9802opk
7 participants
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Délai de réception de catégorie C sur Paris
Bonsoir à tous ;-)
Est ce que quelqu'un sur le forum a une expérience pas trop ancienne de déclaration de catégorie C auprès de la Préfecture de Police de Paris? Quel fût le délai de réception du récépissé de déclaration ?
Y a t- il eu d'autres péripéties ?
Je veux juste savoir ce qui m'attend...
Un grand merci d'avance à ceux qui pourront éclairer ma lanterne et bonne soirée à tous :-)
Didier
Est ce que quelqu'un sur le forum a une expérience pas trop ancienne de déclaration de catégorie C auprès de la Préfecture de Police de Paris? Quel fût le délai de réception du récépissé de déclaration ?
Y a t- il eu d'autres péripéties ?
Je veux juste savoir ce qui m'attend...
Un grand merci d'avance à ceux qui pourront éclairer ma lanterne et bonne soirée à tous :-)
Didier
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MEMBRE UNPACT 6389
a9802opk- Membre confirmé
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Date d'inscription : 14/05/2017
Re: Délai de réception de catégorie C sur Paris
a9802opk a écrit:Bonsoir à tous ;-)
Est ce que quelqu'un sur le forum a une expérience pas trop ancienne de déclaration de catégorie C auprès de la Préfecture de Police de Paris? Quel fût le délai de réception du récépissé de déclaration ?
Y a t- il eu d'autres péripéties ?
Je veux juste savoir ce qui m'attend...
Un grand merci d'avance à ceux qui pourront éclairer ma lanterne et bonne soirée à tous :-)
Didier
Tu es sûr de vouloir le savoir ??
"Laudamus veteres sed nostris utimur annis "
Baccardi- Administrateur
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Re: Délai de réception de catégorie C sur Paris
Oui. Bien sûr.
C'est si terrible?
C'est si terrible?
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MEMBRE UNPACT 6389
a9802opk- Membre confirmé
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Date d'inscription : 14/05/2017
Re: Délai de réception de catégorie C sur Paris
On a un parisien au club, faudrait que je lui pose la question mais il me semble que c'est tres long même pour du C : pour le retour du récépissé , il faut compter en mois plutot qu'en semaines !
MikeDundee- Pilier du forum
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Re: Délai de réception de catégorie C sur Paris
Merci de ton aide Mike Dundee. C'est mieux de savoir. Demande lui s'il à du fournir des documents supplémentaires par rapport à ceux du dossier normal, s'il y'a eu visite de contrôle des forces de l'ordre comme rapporté ici pour d'autres départements..
Bonne journée à toi
Bonne journée à toi
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MEMBRE UNPACT 6389
a9802opk- Membre confirmé
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Date d'inscription : 14/05/2017
Re: Délai de réception de catégorie C sur Paris
C'est très variable, j'en ai attendu certaines 7/8 mois, et d'autres reçues dans les 10 jours...
Caracal- Membre confirmé
- Nombre de messages : 274
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Date d'inscription : 16/12/2014
Re: Délai de réception de catégorie C sur Paris
a9802opk a écrit:Merci de ton aide Mike Dundee. C'est mieux de savoir. Demande lui s'il à du fournir des documents supplémentaires par rapport à ceux du dossier normal, s'il y'a eu visite de contrôle des forces de l'ordre comme rapporté ici pour d'autres départements..
Bonne journée à toi
Hello,
pas de documents supplémentaires mais visites des Forces de l'ordre ca c'est sur : Plusieurs fois notamment pour vérifier les conditions de stockages des armes... C'est dur d'être parisien
MikeDundee- Pilier du forum
- Nombre de messages : 3596
Age : 55
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 31/08/2015
Re: Délai de réception de catégorie C sur Paris
a9802opk a écrit:... s'il à du fournir des documents supplémentaires par rapport à ceux du dossier normal...
Rien d'autre que ce qui est prévu par la règlementation!
Pour ce qui est des "contrôles": La licence de tir valide est le titre de transport (& d'usage au stand).
Les récépissés sont ce qu'ils sont: des récépissés de l'enregistrement de l'arme.
Si les FDO souhaitent contrôler l’enregistrement d'une arme, ils ont accès aux fichiers...
Bon, c'est là que ça peux devenir drôle: si le CERFA a été envoyé, mais n'a pas été traité...
J'avoue être serein, à ce propos: ma prèf' renvoie un exemplaire de ma déclaration tamponnée (reçu le: **/**). Et traite assez rapidement. 15J/1 mois max.
Le vrais soucis, en cas de retard, c'est pour les mun' ou tu as besoin du récépissé pour acheter (8 Mauser, 7x62x54R,...).
Pâtre- Pilier du forum
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Date d'inscription : 20/11/2013
Re: Délai de réception de catégorie C sur Paris
Merci à Mike Dundee, Caracal, Patre. Je sais désormais dela quoi m'attendre.
Bonne journée à tous.
Didier
Bonne journée à tous.
Didier
Collecting military surplus, the most fun a man can have with his pants on...
MEMBRE UNPACT 6389
a9802opk- Membre confirmé
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Localisation : Paris / Bourgogne
Date d'inscription : 14/05/2017
Re: Délai de réception de catégorie C sur Paris
Dernier exemple en date pour Paris :
Déclaration envoyée par mail le 27/10, récépissé reçu le 20/11...
Déclaration envoyée par mail le 27/10, récépissé reçu le 20/11...
Caracal- Membre confirmé
- Nombre de messages : 274
Age : 49
Date d'inscription : 16/12/2014
Re: Délai de réception de catégorie C sur Paris
L armurier ou j ai acheté mon mauser ma affirmé qu il a vue jusqu'à un an et demi de attente pour le récépissé mais en général c'est est 6 mois.
Rinnoo- Futur pilier
- Nombre de messages : 881
Age : 39
Localisation : St meen le grand /Ille et vilaine /bretagne
Date d'inscription : 01/11/2017
Re: Délai de réception de catégorie C sur Paris
Toutes mes déclas en C suite à achat chez un armurier ont pris un temps fou pour que le récépissé me parvienne.
Quand je m'en occupe moi-même (déplacement à la Prèf), c'est moins de 10 jours.
Quand je m'en occupe moi-même (déplacement à la Prèf), c'est moins de 10 jours.
BrunoUS17- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1325
Age : 61
Localisation : Près de Bordeaux
Date d'inscription : 14/01/2014
Re: Délai de réception de catégorie C sur Paris
MikeDundee a écrit:Hello,
pas de documents supplémentaires mais visites des Forces de l'ordre ca c'est sur : Plusieurs fois notamment pour vérifier les conditions de stockages des armes... C'est dur d'être parisien
Mais à quel titre légal ?
Ils n'ont pas à rentrer chez toi ni à visiter ton appart'!
C'est même contraire à la note de la DLPAJ complétant la circulaire NORINTD9800262C du 17/12/1998.
Gilles 78 l'a indiqué je ne sais combien de dizaines de fois et avait même posté la note en PDF.
Et ne venez pas me sortir l'argument "si je suis pas gentil avec eux (traduire : je ne me couche pas devant leurs diktats), il vont me refuser mon autorisation"...
C'est du bidon qui ne tiendra pas 30 secondes devant le TA (si on en arrive là !).
Tiens, un petit lien utile :
http://www.unpact.net/coffre_fort.html
BrunoUS17- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1325
Age : 61
Localisation : Près de Bordeaux
Date d'inscription : 14/01/2014
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