Achat d'une arme en c qui est encore en b, risques?

Salut
J'ai un ami qui a acheté un fsa bridée en 2+1 chez notre armurier pro. Jusque la tout va bien, donc l'arme est en c puisqu'elle est enregistré en c 2+1cps. Lors du 1ere essai surprise, pour commencer le chargeur 10 coups d'origine est amovible et non bridé, et la sans surprise l'arme a craché ces 10 cartouches en quelques secondes...Quel sont les risque encourue, faut'il faire? Notre armurier n'était même pas au courant... Bref cela n'est pas pour délaire, a voir ce que dit la lois?

Ben, ton armurier remet tout ça en ordre et voilà  :twisted:

Allobroges a écrit:Ben, ton armurier remet tout ça en ordre et voilà  :twisted:

Rien de plus, bien évidemment....

Un peu léger l'armurier
Il a tout simplement vendu illégalement une arme classée en B .
Concernant les conséquences pour ton ami il lui suffit de regarder sur les différents sites les sanctions encourues pour détention et transport d'arme de catégorie B sans autorisation .

Le problème c'est que l'armurier demande 450€ pour faire la modif...

CLOSDELIF a écrit:

Allobroges a écrit:Ben, ton armurier remet tout ça en ordre et voilà  :twisted:

Rien de plus, bien évidemment....

il t a vendu une arme illegalement en B... comme tu as sans doute une facture, les papiers de la pref et autre, tu peux tres facilement prouver ta bonne foi et c est lui qui sera responsable en cas de probleme. Tu devrais le lui dire: il joue avec son boulot et son casier judiciaire!!


Par ailleurs, la loi francaise protege le consommateur contre les defauts et vices caches lors de l achat d un objet neuf chez un professionnel. Je pense que tu es dans ce cas la, meme si on parle d un fusil et pas d une cafetiere, et que legalement, le vendeur est tenu de faire l echange avec un objet conforme

Cette loi est tres facilement trouvable sur internet

Muni des textes de loi, tu vas le voir. S il ne veut rien savoir, direction la gendarmerie qui prendra l arme et tu demandes le remboursement par les voies officielles. Ca sera un peu long et il va avoir plein de gros ennuis (l armurier) mais toi tu es clean par rapport a la loi

Esperons que ca n en arrive pas la

Laurent

L'armurier en question possède t'il les autorisations de commerce d'arme de catégorie B. Si non, il risque la zonzon pour trafic d'arme.
L'armurier refuse de modifier gratuitement l'arme, tu portes plainte et il perd ses autorisations.  Tout vendeur est responsable de ce qu'il vend.
Il a établi une facture déclarant une catégorie C ?  Si oui, il y a fausse déclaration et tromperie.
" Quiconque se sera fait délivrer indûment ou aura tenté de se faire délivrer indûment un document administratif, soit en faisant de fausses déclarations, soit en prenant un faux nom ou une fausse qualité, soit en fournissant de faux renseignements, certificats ou attestations sera puni d’un emprisonnement et d’une amende (cf. article 441-6 et 441-7 du nouveau code pénal)"  
c'est en haut de la déclaration.
S'il ne savait pas... était ce un armurier ??

Bonjour,

Ton ami à t'il un récépissé de la préfecture pour l'arme ?
C'est bien l'armurier qui a déclaré cette arme à la pref ?

Cordialement

ça sent le dépôt vente cette histoire  

Bon autre solution si tu n'a pas deux mains gauche, tu fait le boulot (c'est pas non plus la mer à boire) et fin de l'histoire.

Allobroges a écrit:ça sent le dépôt vente cette histoire  

Bon autre solution si tu n'a pas deux mains gauche, tu fait le boulot (c'est pas non plus la mer à boire) et fin de l'histoire.

Ce qui n'a aucune valeur juridique sans poinçon du BE .

De toutes façons, cette "affaire" sent le zarbi depuis le départ....

HELIX a écrit:

Allobroges a écrit:ça sent le dépôt vente cette histoire  

Bon autre solution si tu n'a pas deux mains gauche, tu fait le boulot (c'est pas non plus la mer à boire) et fin de l'histoire.

Ce qui n'a aucune valeur juridique sans poinçon du BE .

J'ose quand même croire que le poinçon du be y est déjà, sinon même pour un dépôt vente, ce n'est plus de la légèreté  de la part de ce commerçant.

Le bridage à 3 coups ne nécessite pas de passage au BE, la modification ne touchant pas la cannonerie. le BE est en revanche
nécessaire pour un passage en répet' manuelle car il y à modif' du canon

baudoinii a écrit:L'armurier en question possède t'il les autorisations de commerce d'arme de catégorie B. Si non, il risque la zonzon pour trafic d'arme.
L'armurier refuse de modifier gratuitement l'arme, tu portes plainte et il perd ses autorisations.  Tout vendeur est responsable de ce qu'il vend.
Il a établi une facture déclarant une catégorie C ?  Si oui, il y a fausse déclaration et tromperie.
" Quiconque se sera fait délivrer indûment ou aura tenté de se faire délivrer indûment un document administratif, soit en faisant de fausses déclarations, soit en prenant un faux nom ou une fausse qualité, soit en fournissant de faux renseignements, certificats ou attestations sera puni d’un emprisonnement et d’une amende (cf. article 441-6 et 441-7 du nouveau code pénal)"  
c'est en haut de la déclaration.
S'il ne savait pas... était ce un armurier ??

Bonjour,
s'il n'a pas l'auto de commerce de B et encore moins la fabrication en B,il ne peux pas transformer cette arme en C!!!!
Laurene

mais il peut faire parvenir l'arme à un collègue qui possède les dites autorisations, fera le travail, et lui renverra ensuite l'arme.

Évidemment, les frais devraient être à la charge de l’armurier "vendeur" (qui n' aprobablement pas "testé" l’arme qu'on lui a remise pour revente, comme c'est trop souvent le cas...).

Jeppesen a écrit:mais il peut faire parvenir l'arme à un collègue qui possède les dites autorisations, fera le travail, et lui renverra ensuite l'arme.

Évidemment, les frais devraient être à la charge de l’armurier "vendeur" (qui n' aprobablement pas "testé" l’arme qu'on lui a remise pour revente, comme c'est trop souvent le cas...).

Re,
meme pour le peu de temps ou cette arme va se trouver dans ses locaux,il est en infraction,et en plus sur quel registre il va inscrire celle ci???
Laurent

snocxuatrom a écrit:

Jeppesen a écrit:mais il peut faire parvenir l'arme à un collègue qui possède les dites autorisations, fera le travail, et lui renverra ensuite l'arme.

Évidemment, les frais devraient être à la charge de l’armurier "vendeur" (qui n' aprobablement pas "testé" l’arme qu'on lui a remise pour revente, comme c'est trop souvent le cas...).

Re,
meme pour le peu de temps ou cette arme va se trouver dans ses locaux,il est en infraction,et en plus sur quel registre il va inscrire celle ci???
Laurent

qui vous dit qu'il n'a pas les autorisations ?

Rien, et il est fort possible (et même probable) qu'il les ait, mais on discutait du cas "ou" il ne les aurait pas....ce qui ne signifie pas que nous pensons qu'il ne les a pas....  

cela n'a donc rien d'une "mise en question" de l'armurier en question, mais d'une simple discussion sur une éventualité....qui peut concerner n'importe quel commerçant qui serait dans ce cas de figure.

pourquoi tant de "suspicion" ?   

Jeppesen a écrit:Rien, et il est fort possible (et même probable) qu'il les ait, mais on discutait du cas "ou" il ne les aurait pas....ce qui ne signifie pas que nous pensons qu'il ne les a pas....  

cela n'a donc rien d'une "mise en question" de l'armurier en question, mais d'une simple discussion sur une éventualité....qui peut concerner n'importe quel commerçant qui serait dans ce cas de figure.

pourquoi tant de "suspicion" ?   

houlaaa rien, j'avais cru avoir loupé un post

Dans tout les cas, si l'armurier à vendu l'arme pour une "C", il a du faire la déclaration de vente d'une arme en "C" auprès de la préfecture.
Donc autorisation de commerce "B" ou pas ... il y a fausse déclaration, donc il aurait plutôt intérêt à être conciliant et de clarifier la situation "gratuitement" ? :pirat:

tout à fait


C'est là effectivement le "fond" du problème, et l’armurier devrait tout de même se montrer "plus que conciliant" puisqu'à priori il s'est sans doute mis en tort sans le savoir, et que l'intérêt des 2 parties est de trouver aussi vite que possible une solution à ce problème  

Attendez, avant d'accuser qui que cela soit, et les armuriers en particulier, notez que:
-Nous n'avons qu'un seul "son de cloche"
-Et il ne s'agit même pas d'un témoignage direct, mais de l'histoire du copain qui aurait  
Pour moi, pas de quoi s'enflammer en tous cas

Juste une petite question qui me vient à l esprit.
Comment se fait il que l acheteur et le vendeur ne se soient pas aperçus au moment de la vente, lors de la prise en main, que le chargeur était détachable.
 une arme vendue en 2 plus 1 sans chargeur fixe et bridé?

A l epoque des Thompson M1A1 russes en quantites ,un marchand de ma connaissance en avait recupere quelques caisses, bien vite parties au banc d epreuve de St Etienne...

Tout etait bien sur revenu, mais une caisse complete, contenant des armes poinconnees AN et certificats d accompagnement, n avait pas ete neutralisee  :twisted:

Le commercant en s en rendant compte avait appelle St Etienne pour les enguirlander. Ils avaient repris la caisse et tout neutralise sans frais supplementaire


Tout ca pour dire que si l armurier en question a de nombreux 49/56 et que la vente s est faite par correspondance, je veux bien imaginer que personne n y ait vu que du feu... jusqu a arrivee chez l acheteur

Ce pourrait il qu il y ait une armurerie proposant de NOMBREUX 49/56 actuellement?
Heureux armurier.
Ca ne doit pas être très courant.

croquignol a écrit:Ce pourrait il qu il y ait une armurerie proposant de NOMBREUX 49/56 actuellement?
Heureux armurier.
Ca ne doit pas être très courant.

je n en sais rien. c c est juste une hypothese basee sur l experience citee plus haut

Je pars du principe que le membre qui nous expose le probleme ne raconte pas d histoire et que son probleme va se regler

apres, tous le reste n est que palabres...