transposition de la directive européenne

**sergentschultz1** Lun 09 Oct 2017, 10:15

bonjour a tous

D'après les dernières informations, le projet de décret sur la transposition de la directive européenne sur les armes vas être présenter dans les deux semaines avenir... ce qui est inquiétant c'est qu'aucunes associations de tireurs ou de collectionneurs n'a été consultés pour la rédaction..... je suis particulièrement inquiet pour les B4 B2 qui passeront en A et au vus de ce qui c'est passer pour les mitrailleuses semi auto c'est a dire pas de viagère cela n'augure rien de bon.... Au niveau de la catégorie D qui disparais que penser des armes de poings actuellement en D? Je lorgne toujours sur les colt 1873 et j'ai réussis à accumuler un budget (conséquent) pour reprendre celui d'un ami et j'avoue que j'hésite vu la décote totale que cela risque d'engendrer....
une question technique: comment au niveau administratif distinguer une arme militaire qui a été modifiée pour tirer uniquement en semi automatique d'une arme qui l'est dès l'origine (il semblerai que la directive européenne sois plus clémente pour les armes directement semi auto)? j'aimerai beaucoup pourvoir ne pas ferrailler mon Fal Para ainsi que d'autre pièces russes voir un superbe sg44 en B2 qui me fait toujours de l'oeil chez le meme ami chez qui je projette d'acheter le 1873.... Que pensez vous de tout cela?

**An ix** Lun 09 Oct 2017, 17:18

Bonjour,

Très difficile de savoir ce qui va nous tomber dessus car, effectivement, aucune association n'a été consultée pour la rédaction des futurs décrets... :twisted:

La dernière fois que j'ai évoqué ce sujet un membre m'a clairement dit de me calmer car certaines associations et le Comité Guillaume Tell parlaient de "victoire" pour les chasseurs et tireurs !

Cette belle "victoire" devrait nous débouler dessus d'ici la fin octobre...

Je suis curieux de voir comment vont être reclassées les anciennes catégories D, surtout que les neutras devraient passer en C (perso cela m'étonnerait beaucoup que les SAA 1873 actuellement en D passent seulement en "C") !

**MikeDundee** Lun 09 Oct 2017, 19:09

An ix a écrit:Bonjour,

Très difficile de savoir ce qui va nous tomber dessus car, effectivement, aucune association n'a été consultée pour la rédaction des futurs décrets... :twisted:

La dernière fois que j'ai évoqué ce sujet un membre m'a clairement dit de me calmer car certaines associations et le Comité Guillaume Tell parlaient de "victoire" pour les chasseurs et tireurs !

Cette belle "victoire" devrait nous débouler dessus d'ici la fin octobre...

Je suis curieux de voir comment vont être reclassées les anciennes catégories D, surtout que les neutras devraient passer en C (perso cela m'étonnerait beaucoup que les SAA 1873 actuellement en D passent seulement en "C") !

Perdu, tout ca devrait passer en catégorie P (comme placard) clown

transposition de la directive européenne 199729

**gégé2b** Lun 09 Oct 2017, 19:10

An ix a écrit:Bonjour,

Très difficile de savoir ce qui va nous tomber dessus car, effectivement, aucune association n'a été consultée pour la rédaction des futurs décrets... :twisted:

La dernière fois que j'ai évoqué ce sujet un membre m'a clairement dit de me calmer car certaines associations et le Comité Guillaume Tell parlaient de "victoire" pour les chasseurs et tireurs !

Cette belle "victoire" devrait nous débouler dessus d'ici la fin octobre...

Je suis curieux de voir comment vont être reclassées les anciennes catégories D, surtout que les neutras devraient passer en C (perso cela m'étonnerait beaucoup que les SAA 1873 actuellement en D passent seulement en "C") !

si "GUILLAUME TELL" parle de grande victoire on est mal patron! on est vraiment mal!...

**oxi81** Lun 09 Oct 2017, 20:36

Ça a été dit et répété.
La catégorie D de l'union européenne correspond à notre catégorie D1 (les armes de chasse à canon lisse et à un coup par canon qui se retrouveraient en C)

Les autres paragraphes de notre catégorie D nationale ne seront pas impactés.

**sergentschultz1** Lun 09 Oct 2017, 20:47

Quid par exemple d'un stg44 en B2 ou d un FAMAS en B4?

**An ix** Lun 09 Oct 2017, 21:15

oxi81 a écrit:Ça a été dit et répété.
La catégorie D de l'union européenne correspond à notre catégorie D1 (les armes de chasse à canon lisse et à un coup par canon qui se retrouveraient en C)

Les autres paragraphes de notre catégorie D nationale ne seront pas impactés.

Si le législateur français fait disparaître la catégorie D comme le veut la nouvelle directive européenne tu penses que les armes à poudre noire et autres armes de collections ne seront plus considérées comme des armes et se retrouveraient de facto en vente libre comme n'importe quel autre objet de la vie courante ?

L'espoir fait vivre mais je ne crois absolument pas à cette évolution...

Enfin on verra maintenant très rapidement :twisted:

**joselito** Lun 09 Oct 2017, 21:25

on verra bien comme dit An ix , et une chose est sûre , c'est son Annif' ce jour , alors , je vais lui souhaiter dans la rubrique had-hoc..... Wink

**mister_white** Mar 10 Oct 2017, 00:19

sergentschultz1 a écrit:Quid par exemple d'un stg44 en B2 ou d un FAMAS en B4?

quid de quoi ?

le directive européenne est précise sur ce point.
Classement en A6-7-8, autorisation aux tireurs sur dérogation.

Maintenant, la ou les dérogations accordées en retranscription nationale ?
personne ne sait. tu l'as marqué, aucunes associations n'a fait l'objet d'une consultation.
Le SCA a fait son office comme un grand.

Tu demande des réponses que personne ne peut te donner Wink

**sergentschultz1** Mar 10 Oct 2017, 07:29

Oui helas c est vrai......
Plus qu a attendre a quelle sauce on vas etre mangê....en attendant je ne loupes aucune sêance pour faire parler mon FAL para!

**Caracal** Mar 10 Oct 2017, 10:51

mister_white a écrit:

le directive européenne est précise sur ce point.
Classement en A6-7-8, autorisation aux tireurs sur dérogation.
(...)

Mmmmm.... vous avez eu un 0 en dessin au collège ! Votre dérogation vous est refusée... Wink

**John Nada** Mer 11 Oct 2017, 04:17

Oxi81 a raison, les armes de collections ne seront pas impactées.
La directive spécifie bien que concernant les pays membres ayant une législation particulière pour les armes de collection, celle-ci reste en vigueur, et les armes anciennes ne sont pas concernées par la directive.
En revanche, la directive s'applique pour les répliques PN, qui devront alors être considérées comme des armes normales.

Je viens de retrouver le texte exact:

Lorsque les États membres disposent de législations nationales régissant les armes anciennes, ces armes ne sont pas soumises à la directive 91/477/CEE. Toutefois, les reproductions d'armes à feu anciennes n'ont pas la même importance ou le même intérêt historique et peuvent être construites en recourant aux techniques modernes susceptibles d'améliorer leur durabilité et leur précision. Par conséquent, ces reproductions devraient relever du champ d'application de la directive 91/477/CEE.

Donc, selon toute logique:
Les armes classées en D2 resteront en accès libre (pour combien de temps ça c'est une autre histoire) sauf les répliques de fabrication moderne qui passeront en B ou C suivant leur longueur (ce qui est déjà le cas dans de nombreux pays d'Europe).

Pour résumer: un Colt SAA d'époque reste en D2, et un Uberti 1851 passe en B1 (j'imagine hors quota sinon ça va être ingérable).
Mais nous ne sommes pas à l'abri de surprises.
Le fin mot de l'histoire dans quelques jours...

**Caracal** Mer 11 Oct 2017, 10:27

Les répliques Caps&ball en B... ça va être un joyeux foutoir quand il vont devoir renseigner tout ça dans le système... Shocked

Et sans compter toutes celles oubliés dans un coin qui vont faire passer, à l'insu de leur plein gré, de braves gens à terroristes en puissance...

**MikeDundee** Mer 11 Oct 2017, 11:03

Caracal a écrit:Les répliques Caps&ball en B... ça va être un joyeux foutoir quand il vont devoir renseigner tout ça dans le système...
Et sans compter toutes celles oubliés dans un coin qui vont faire passer, à l'insu de leur plein gré, de braves gens à terroristes en puissance...

Ca m'étonnerait tout de meme que nos répliques PN passent en B comme tu dis vu le foutoir que ca va générer...
La France entière à un de ces zozos dans une vitrine en guise de déco ! Very Happy

Et je ne vois aucun intérêt pour la sécurité, le terroriste préfère aller acheter une AK, prendre le Bus (merci mister M Very Happy

) et revenir tranquille à sa cité avec sa pétoire et les munitions...

**Joel_** Mer 11 Oct 2017, 12:43

MikeDundee a écrit:

Caracal a écrit:Les répliques Caps&ball en B... ça va être un joyeux foutoir quand il vont devoir renseigner tout ça dans le système...
Et sans compter toutes celles oubliés dans un coin qui vont faire passer, à l'insu de leur plein gré, de braves gens à terroristes en puissance...

Ca m'étonnerait tout de meme que nos répliques PN passent en B comme tu dis vu le foutoir que ca va générer...
La France entière à un de ces zozos dans une vitrine en guise de déco !
Et je ne vois aucun intérêt pour la sécurité, le terroriste préfère aller acheter une AK, prendre le Bus (merci mister M ) et revenir tranquille à sa cité avec sa pétoire et les munitions...

Ça, c'est juste parce que des crétins bruxellois ont décidé que les répliques étaient "plus dangereuses" que les originaux parce que de fabrication moderne. transposition de la directive européenne 248959

transposition de la directive européenne 248959

**John Nada** Mer 11 Oct 2017, 15:36

MikeDundee a écrit:
Et je ne vois aucun intérêt pour la sécurité

Ce n'est pas le but de la directive.
Nous savons tous ici qu'aucune loi contre les armes ne va décourager les hors la loi, puisque par définition, ils ne respectent pas les lois.

Et le passage en C des armes neutralisées, c'est pour la sécurité peut-être?

**Caracal** Mer 11 Oct 2017, 15:59

Et pour déclarer ta neutra en C, il faudra un permis de chasse ou licence ?... (sans compter tt les gens qui se retrouveront truands juste parce que pas au courant de cette nouvelle ~~réglementation~~ ineptie...)
Encore un truc inapplicable !

**John Nada** Mer 11 Oct 2017, 16:27

Un truc rigolo:

le même juxta en 12 peut être classé différemment suivant sa date d'achat.

Si acheté avant décembre 2011= D2
Si acheté entre fin 2011 et la directive= D1
Si acheté après la directive= C

clown

**rackham** Mer 11 Oct 2017, 20:41

l'interet d'une neutra, collée soudée percée ; Une œuvre d'art moderne à la rigueur...

**Verchère** Mer 11 Oct 2017, 23:23

John Nada a écrit:... le même juxta en 12 peut être classé différemment suivant sa date d'achat.
Si acheté avant décembre 2011= D2
Si acheté entre fin 2011 et la directive= D1 ...

Non, je ne crois pas, si c'est un type postérieur à 1900 (soit la très grande majorité) c'est D1 dans tous les cas.
La différence n'est que dans l'exemption de déclaration si on l'avait déjà avant décembre 2011, et tant qu'on le conserve (en cas de cession l'acquéreur devra le déclarer).
Un contrôle du trafic, en somme ; ce qui correspond tout à fait à l'esprit de la directive...

**John Nada** Mer 11 Oct 2017, 23:33

Acheté avant Decembre 2011: non déclarable = arme libre (donc D2)
Un acheteur qui la récupère aujourd'hui devra déclarer la même arme (donc D1).
Si cette même arme est revendue le mois prochain, après entrée en vigueur de la directive, elle sera enregistré en catégorie C.

Voilà comment une même arme peut être dans trois catégories différentes suivant la date d'achat.

PS: ça ne concerne évidement pas les armes d'avant 1900 qui elles, restent en D2.

**An ix** Jeu 12 Oct 2017, 18:06

J'envie vos certitudes...

Comment savoir comment nos énarques vont transposer tout cela ? Les états ont toute liberté pour être plus restrictifs que la directive. :twisted:

Ce que je constate c'est que la catégorie D disparaît au niveau européen et que je ne vois toujours pas comment classer ces armes sauf à les reventiler dans les catégories restantes...

**oxi81** Jeu 12 Oct 2017, 18:31

Parce que notre cat.D (autre que D1) nationale va subsister chez nous et que c'est la cat. D1 que Bruxelles veut supprimer

**An ix** Jeu 12 Oct 2017, 18:35

La lecture que j'ai de la directive européenne c'est la disparition totale de la D...

D1,D2, ... c'est du franco français.

Dans le résumé de la directive ( http://www.europarl.europa.eu/pdfs/news/expert/background/20170126BKG59909/20170126BKG59909_fr.pdf ) on peut lire :

Les types d’armes sont définis comme étant de catégorie A, B ou C. Les armes à feu de
catégorie A sont interdites à l’usage civil, à l’exception de certains types de particuliers.
Les armes à feu de catégorie B nécessitent une "autorisation" et les détenteurs d’armes à
feu de catégorie C doivent déclarer leur propriété mais n'ont pas besoin d'autorisation.

Si vous voyez une catégorie D2 quelque part...

Dans le texte lui-même ( http://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-62-2016-INIT/fr/pdf ) il est écrit :

...
v) la catégorie D est supprimée;
...

**John Nada** Jeu 12 Oct 2017, 18:42

An ix a écrit:La lecture que j'ai de la directive européenne c'est la disparition totale de la D...

D1,D2, ... c'est du franco français.

Tu as une mauvaise lecture. Wink

Désolé, j'ai la flemme de rechercher le passage mais:
Il est clairement spécifié dans la directive, qu'elle ne s'applique pas aux armes anciennes.
Les pays membres ayant une législation dédiée aux armes de collection la conserveront.
Seules les répliques modernes sont concernées et seront surclassées.

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