transposition de la directive européenne

An ix a écrit:Si c'était déjà le cas avant 1995. J'ai toujours connu cette disposition... ainsi que les vendeurs qui ne la respectaient pas

oki j'aurai appris un truc aujourd'hui, ce qui me faisait douter, c'est que j'avais le certificat de Saint-Etienne ... donc en pratique elle a du passer par SE avec le tenon !?!?

Ben oui : St Etienne éprouve. C'est tout. J'ai vu dans les années 90 des Thompson revenant du banc chez mon armurier alors qu'elles étaient toujours avec leur sélecteur full-auto

J'ai vu il n'y a pas longtemps de la Thompson en B, donc modifiée "semi-auto uniquement", sur laquelle le soit disant armurier c'était un peu planté et avait fortement meulé la crête du séparateur.
Du coup c'était une modification "full-auto uniquement", théoriquement irréversible ; et ça n'a eu l'air de choquer personne dans le circuit modification, importation, épreuve, commercialisation, etc.

Bonjour

Bien sur c'est a prendre au conditionnel, rien n'est encore définitif. Voici deux articles de l'UFA.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2091

http://www.armes-ufa.com/spip.php?breve367

Imaginons que dans le désir légitime de ne pas se séparer de son ou ses fusils (et autres) un brave homme ait aux termes d'un testament déclaré :
 "Je désire que mes armes soient déposées dans mon cercueil etc..." ce qui fut fait.
L'administration serait-elle en droit d'exiger une exhumation ?
A quelles conditions ?
Bon c'est de l'humour noir...
Mais l'idée est lancée.

OK je sorrs.

waltherpara a écrit:Imaginons que dans le désir légitime de ne pas se séparer de son ou ses fusils (et autres) un brave homme ait aux termes d'un testament déclaré :
 "Je désire que mes armes soient déposées dans mon cercueil etc..." ce qui fut fait.
L'administration serait-elle en droit d'exiger une exhumation ?
A quelles conditions ?
Bon c'est de l'humour noir...
Mais l'idée est lancée.

OK je sorrs.

L'idéal est de se faire momifier et enterrer dans son coffre fort avec ses armes pour continuer à en profiter et les bichonner dans l'au delà, un peu comme pourrait le faire un pharaon...    

MikeDundee a écrit:

waltherpara a écrit:Imaginons que dans le désir légitime de ne pas se séparer de son ou ses fusils (et autres) un brave homme ait aux termes d'un testament déclaré :
 "Je désire que mes armes soient déposées dans mon cercueil etc..." ce qui fut fait.
L'administration serait-elle en droit d'exiger une exhumation ?
A quelles conditions ?
Bon c'est de l'humour noir...
Mais l'idée est lancée.

OK je sorrs.

L'idéal est de se faire momifier et enterrer dans son coffre fort avec ses armes pour continuer à en profiter et les bichonner dans l'au delà, un peu comme pourrait le faire un pharaon...    

Ça va commencer à prospecter dans les cimetières....

Bonsoir à tous.
À quelle date (à la louche) est prévue la transposition de la directive dans la législation française ?

Si même un adhérent de l'unpact ne lit pas le communiqué de l'unpact où allons-nous ?

http://www.unpact.net/transposition2.html

- validation de la transposition en mai 2018 par les instances représentatives officielles
- décret d'application qui rentrera en vigueur au plus tard en septembre 2018