1000 munitions par an et par arme

**Wseneandal** Ven 01 Déc 2017, 17:13

Bonjour à tous

J'ai une question un peu bête qui me trotte dans l'esprit

On nous dit 1000 munitions par an et par arme

Mais imaginons en 2016 j'ai pris 1000 munitions pour mon arme mais n'en ai tiré que 500

En 2017 j'en recommande 1000 et me retrouve avec 1500 munitions car il m'en restait 500 de l'année passée

Suis je dans la légalité ou bien on ne doit jamais dépassé les 1000 munitions en stock pour une arme et il faut vite tirer les 500 en trop pour revenir à 1000 ?

Merci j'espère avoir été clair dans mes propos

**croquignol** Ven 01 Déc 2017, 17:19

La réponse est pourtant simple.
S il t en reste 500 tu peux en racheter 500.
Et tu as tes 1000.

**droulz** Ven 01 Déc 2017, 17:55

il me semble que la législation a changée

possibilité d'achat de 2000 cartouches par an mais ce qui ne change pas c'est qu'on ne peut avoir que 1000 cartouches a l'instant T

Cdt

**meyer88** Ven 01 Déc 2017, 18:26

droulz a écrit:il me semble que la législation a changée

possibilité d'achat de 2000 cartouches par an mais ce qui ne change pas c'est qu'on ne peut avoir que 1000 cartouches a l'instant T

Cdt

c'est ça, 1000 cartouches à la maison, mais possibilité d'en acheter 2000 par an, en prenant chaque fois la date anniversaire de l'autorisation de catégorie B. Concernant les munitions de catégories C, c'est 1000 à la maison, et tu en achète autant que tu en crame à l'année.

**Wseneandal** Ven 01 Déc 2017, 18:35

Ok merci pour ces réponses c'est bien clair salut

**Caym** Ven 01 Déc 2017, 19:28

Tiens je ne savais même pas que le nombre de munitions pour la catégorie C était limitée... Faudra que j'en informe mon armurier...

Merci!

**Joel_** Ven 01 Déc 2017, 19:52

droulz a écrit:il me semble que la législation a changée

possibilité d'achat de 2000 cartouches par an mais ce qui ne change pas c'est qu'on ne peut avoir que 1000 cartouches a l'instant T

Cdt

L'autre changement, c'est qu'on a eu le doublement du quota "en échange" de l'impossibilité de demander un recomplètement à la Préfecture...

**a9802opk** Ven 01 Déc 2017, 20:14

Salut Joël,

C'est quoi un recomplètement ?
Désolé pour la question qui doit te paraître bête...
Didier

**droulz** Ven 01 Déc 2017, 20:48

meyer88 a écrit:

droulz a écrit:il me semble que la législation a changée

possibilité d'achat de 2000 cartouches par an mais ce qui ne change pas c'est qu'on ne peut avoir que 1000 cartouches a l'instant T

Cdt

c'est ça, 1000 cartouches à la maison, mais possibilité d'en acheter 2000 par an, en prenant chaque fois la date anniversaire de l'autorisation de catégorie B. Concernant les munitions de catégories C, c'est 1000 à la maison, et tu en achète autant que tu en crame à l'année.

pour les C ça dépend du calibre..., si tu as du 8x33 par exemple, tu peux en avoir 100.000, ça ne pose aucun soucis, comme la 22LR par exemple, juste certains calibre C sont limités à 1000 par arme(8x57, 7,5x54 etc... voir sur le site legifrance)
Cdt

**Joel_** Sam 02 Déc 2017, 00:00

a9802opk a écrit:Salut Joël,

C'est quoi un recomplètement ?
Désolé pour la question qui doit te paraître bête...
Didier

Non non, il n'y a pasa de question bête (ou alors celles qui ne sont pas posées) : antérieurement à ce changement de réglementation, pour les munitions classées en B et donc soumises à quota, il fallait pour pouvoir en acheter présenter son original d'autorisation, sur lequel l'armurier indiquait le nombre, la date et son cachet... en vérifiant au passage qu'on avait pas dépassé les 1000 sur une année. Si on avait atteint le plafond avant la fin de la période, on pouvait demander à la Préfecture un "recomplètement", c'est à dire, la possibilité de "repartir à zéro".

C'est ça qui n'est plus possible.

**lu1900** Sam 02 Déc 2017, 01:18

droulz a écrit:

pour les C ça dépend du calibre..., si tu as du 8x33 par exemple, tu peux en avoir 100.000, ça ne pose aucun soucis, comme la 22LR par exemple, juste certains calibre C sont limités à 1000 par arme(8x57, 7,5x54 etc... voir sur le site legifrance)
Cdt

Hou là !!

!

**meyer88** Sam 02 Déc 2017, 07:58

lu1900 a écrit:

droulz a écrit:

pour les C ça dépend du calibre..., si tu as du 8x33 par exemple, tu peux en avoir 100.000, ça ne pose aucun soucis, comme la 22LR par exemple, juste certains calibre C sont limités à 1000 par arme(8x57, 7,5x54 etc... voir sur le site legifrance)
Cdt

Hou là !!

!

me semble que le 8x33 soit catégorisé C6...
après les 100 000 22LR, je pense que ça fait un peu beaucoup à stocker à la maison et ça pourrait sembler un peu suspect quand même...

**BrunoUS17** Lun 04 Déc 2017, 14:38

Que ça semble suspect (à qui ? aux FO qui viendraient chez toi ?), c'est une chose mais il n'y a strictement rien d'illégal à en stocker autant.
Par ailleurs, 100 000 .22, ça ne fait pas un très gros volume. Et ça permet d'obtenir un (très) bon tarif clown

**Joel_** Lun 04 Déc 2017, 14:46

Un copain bien informé (qui bosse chez Rivolier) m'a affirmé récemment que pour les .22 LR, non seulement il y avait un maximum mais qu'il était de 5.000 (oui, CINQ MILLE) ce qui est ridicule autant qu'irréaliste. J'ai recherché sur Légifrance mais n'ai rien trouvé pour confirmer ça. La prochaine fois que je le vois, je lui demande une source officielle.

**BrunoUS17** Lun 04 Déc 2017, 15:28

Joel_ a écrit:Un copain bien informé (qui bosse chez Rivolier) m'a affirmé récemment que pour les .22 LR, non seulement il y avait un maximum mais qu'il était de 5.000 (oui, CINQ MILLE) ce qui est ridicule autant qu'irréaliste. J'ai recherché sur Légifrance mais n'ai rien trouvé pour confirmer ça. La prochaine fois que je le vois, je lui demande une source officielle.

"Ici Radio-Stand, à vous les studios..." clown

**Joel_** Lun 04 Déc 2017, 15:33

BrunoUS17 a écrit:

Joel_ a écrit:Un copain bien informé (qui bosse chez Rivolier) m'a affirmé récemment que pour les .22 LR, non seulement il y avait un maximum mais qu'il était de 5.000 (oui, CINQ MILLE) ce qui est ridicule autant qu'irréaliste. J'ai recherché sur Légifrance mais n'ai rien trouvé pour confirmer ça. La prochaine fois que je le vois, je lui demande une source officielle.

"Ici Radio-Stand, à vous les studios..."

Oh que non, pas lui. Rien à voir avec radio-stand.

**BrunoUS17** Lun 04 Déc 2017, 15:50

Fox News, alors...
Sérieusement, sortir ce genre de truc, qui sera pris pour argent comptant par nombre de lecteurs/auditeurs, sans l'étayer par des textes, c'est un peu "light".
Je serais curieux de connaître l'origine de ce bruit de couloir.

**Joel_** Lun 04 Déc 2017, 16:00

BrunoUS17 a écrit:Fox News, alors...
Sérieusement, sortir ce genre de truc, qui sera pris pour argent comptant par nombre de lecteurs/auditeurs, sans l'étayer par des textes, c'est un peu "light".
Je serais curieux de connaître l'origine de ce bruit de couloir.

Moi aussi, j'ai du mal à le croire et comme je le disais, je demanderai une source indiscutable la prochaine fois que je le verrai, pour le moment, c'est sous réserves, tellement c'est énorme...

**meyer88** Lun 04 Déc 2017, 19:01

j'ai eu beau chercher, concernant la .22lr, je n'ai trouvé aucun texte pour la quantité. En revanche, il peut y avoir interprétation quand aux quantité totale de poudre (doit y avoir quoi, 0,2g de poudre/cartouche?) qui pourrai éventuellement poser soucis. En effet, au delà de notre passion, il y a une réglementation sur le transport et le stockage de matière dangeureuse (dans le cas présent les poudres). Il est nécessaire d'avoir des autorisations de stockage, mais aussi les locaux adaptés, et les conditions de transport sont très strictes et relève d'une autre législation que celle qui nous concerne habituellement.
Je me souvient des revues de soutes à munitions du corps, où il y avait un maximum de munitions stockables en fonction des locaux (et d'autres facteurs que j'ai oublié depuis), où était calculé le total de matière active (à savoir poudres et explo)

**lu1900** Lun 04 Déc 2017, 19:48

La poudre, c'est pour le vrac , pas compter celles des cartouches : le gars qui tire du 50 , a les deux Kilos avant les 1000 cart !!
Et moi qui ai plus de 20 armes dont moitié épaule !

**Joel_** Lun 04 Déc 2017, 20:21

Pour ce qui est de la poudre contenue dans les cartouches, ça compte mais uniquement pour les pros.

**Verchère** Mar 05 Déc 2017, 01:40

De mémoire, il y avait une limitation de stock concernant éventuellement les 22LR, dans le décret de 2012 (articles 168, 169 et 170, qui paraissent parfois en opposition avec certains articles précédents).
Mais tout a été retranscrit dans le ... code de sécurité intérieure ?? ... avec quelques petits changements faits sans grande publicité...

**meyer88** Mar 05 Déc 2017, 07:27

Verchère a écrit:De mémoire, il y avait une limitation de stock concernant éventuellement les 22LR, dans le décret de 2012 (articles 168, 169 et 170, qui paraissent parfois en opposition avec certains articles précédents).
Mais tout a été retranscrit dans le ... code de sécurité intérieure ?? ... avec quelques petits changements faits sans grande publicité...

J'ai cherché au CSI, mais je n'ai rien trouvé de spécifique. Techniquement les seules limitations inscrites au CSI sont sur les cartouches classées en B, C6 et C7. Après c'est comme je disais plus haut, avoir 100 000 cartouches d'un calibre à la maison, même si ce n'est pas interdit, ça peut être considéré comme "étrange", et le fait de stocker autant peut ,probablement, relever d'une autre réglementation que j'avoue ignorer, mais qui n'appartient pas au CSI.

**baudoinii** Lun 11 Déc 2017, 16:24

Sous section 3 : armes de catégorie C
Rubrique 4
...

Article 53
L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.
Article 55
Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C ou dans le c du 1° de la catégorie D sans détenir l'arme correspondante, sauf à les détenir dans les conditions définies à l'article 116.

Pour ce qui est de la quantité de poudre détenue au domicile, il faut chercher dans le code de sécurité.
Pour info, j'ai vu des pompiers refuser d'éteindre un incendie au domicile de quelqu'un possédant un important stock de munitions. Un voisin bienveillant les a prévenu. Ils ont usé du droit de retrait.

**Joel_** Lun 11 Déc 2017, 16:51

baudoinii a écrit:Pour ce qui est de la quantité de poudre détenue au domicile, il faut chercher dans le code de sécurité.
Pour info, j'ai vu des pompiers refuser d'éteindre un incendie au domicile de quelqu'un possédant un important stock de munitions. Un voisin bienveillant les a prévenu. Ils ont usé du droit de retrait.

N'importe quoi. Faudrait qu'ils matent la vidéo du SAAMI là-dessus, c'est édifiant.

1000 munitions par an et par arme

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