VENTE D'UNE PIECE NEUTRALISEE st etienne

Pour la question :
Comme il a été répondu: c'est très flou!
Mais je dirais que si la pièce est neutralisée, elle doit l'être conformément au régime de neutralisation en cours.
Si la pièce n'est pas neutralisée, c'est quelle n'a pas à l'être. Elle est donc en vente libre.


Sinon, rappel:
Les dispositions relative à l'application de la directive s'appliqueront aux transactions effectuées à compter de la parution des décrets.

En gros, comme les armes à canons lisse à un coup par canon.            Pour les armes neutralisées:
Avant 2011: rien                                                                             Avant 2016: Neutra & poinçon 
Après 2011 : soumises à enregistrement.                                          Après 2016 : Rien si conservée, si cession: re-neutralisation norme 2016.
Après 2018 : Soumises à déclaration.                                                Après 2018 : Rien si conservée, si cession: re-neutralisation norme 2016,
                                                                                                        + soumise à déclaration (&, si mise en place de la "carte du collectionneur": "déclaration"
                                                                                                         du collectionneur!!!)                                                                            

bonjour
pour nainvert
en 2016 nouveau poinçons norme EU
si pas présent alors antérieure 
pour jeppsen
st Etienne a ces archives de travail
ou duplicata des factures avec numéro de série
même si cela est laborieux
deux trois stagiaires intérimaires  
pour faire de la saisie informatique 
cela fait un base de travaille de recensement 
X neutra a X €uro cela fait des pépettes dans les caisses
 
sur un forum voisin un mec vient présenter 
la g...e enfariner sa dernière rentrée un fusil brochée....
c est sure sa aide!!!!!!....... Mais Qui

Cordialement

Goumier78 a écrit:
 
sur un forum voisin un mec vient présenter 
la g...e enfariner sa dernière rentrée un fusil brochée....
c est sure sa aide!!!!!!....... Mais Qui

Cordialement

bonjour
je vois pas le probléme c'était un arisaka d'avant 1900 en D2 ......

Bonjour
si c est en D2 l arisaka
pas de souci alors
Cordialement

Les armes neutralisées sont classées D2d ....  jusque là.

Bonjour
le type 38 si je ne m abuse est de 1905
Il y a une belle présentation de ce fusil 
fait par jeppesen
n étant pas tireur je ne serais le classer 
Cordialement

Goumier78 a écrit:...
le type 38 si je ne m abuse est de 1905
...

Pas d'abus! Le type '38 est bien de 1905, & est en C

gonfaron a écrit:Les armes neutralisées sont classées D2d ....  jusque là.

Si la neutralisation est "valide". :twisted:
Et comme les caractéristiques sont "flottantes", & varient....
Mais je crois qu'on parle d'un "truc" qui ne va bientôt plus exister...
(& on se demande bien ce que vont devenir les musées... )

Pour un Arisaka, fusils et carabines types 30 sont en D.
A partir du Type 35 on est sur du C.

Quel est donc le "forum voisin" evoqué un peu plus haut ?

Goumier78 a écrit:bonjour
pour nainvert
en 2016 nouveau poinçons norme EU
si pas présent alors antérieure ..

Bonsoir,
Merci pour la réponse. En fait ma question était: comment prouver que l'arme neutralisée avant 2016 n'a pas été acquise après 2016 ? Sachant que dans le cas contraire, elle devrait repasser par les bons soins du BE de St Étienne.
A+

nainvert a écrit:

comment prouver que l'arme neutralisée avant 2016 n'a pas été acquise après 2016 ? 

Bonjour
pour moi il n y a rien a prouver 
c est tout simplement hors la loi 
Cordialement

Goumier78 a écrit:

nainvert a écrit:

comment prouver que l'arme neutralisée avant 2016 n'a pas été acquise après 2016 ? 

Bonjour
pour moi il n y a rien a prouver 
c est tout simplement hors la loi 
Cordialement

c'est quoi un hors la loi.... .... je pense que ceux qui ont investi à une certaine époque pour la sauvegarde d'un patrimoine historique WW1 ou WW2 et qui ont fait le choix dans les neutras se voient actuellement obliger de reneutraliser à leurs frais pour une législation dont j'éviterais tous commentaires....
Je trouve Scandaleux que les honnêtes gens paient toujours pour l' exemple , surtout quand on voit ce qui se passe au quotidien...!!

Pour l'instant, la seule chose qui leur soit imposée est de les garder, il me semble...

Désolé, mais moi je trouve ça cocasse, de classer les armes neutralisées dans la même catégorie que les armes fonctionnelles. On dit toujours qu'on est gouvernés par des cons, mais il est rare d'en avoir des preuves aussi intangibles...

Verchère a écrit:Pour l'instant, la seule chose qui leur soit imposée est de les garder, il me semble...

Désolé, mais moi je trouve ça cocasse, de classer les armes neutralisées dans la même catégorie que les armes fonctionnelles. On dit toujours qu'on est gouvernés par des cons, mais il est rare d'en avoir des preuves aussi intangibles...

Yess..de ce point de vue , aucuns soucis mais pour les transactions , c'est nada ....je veux dire par là , achat sur le web , Etc.....

Bonjour 
on y est un peut pour qu'elle que chose 
a lire deci delà. .......
un ancien armurier "remilitarise" et vend ..........
une si avant 1900 elle est libre ........comme au USA 
une arme simplement goupillees ........est libre
une arme de 1905 ........ est libre
a survolé le militaria toute azimut on cumul les erreurs
Cordialement

Verchère a écrit:Pour l'instant, la seule chose qui leur soit imposée est de les garder, il me semble...

Désolé, mais moi je trouve ça cocasse, de classer les armes neutralisées dans la même catégorie que les armes fonctionnelles. On dit toujours qu'on est gouvernés par des cons, mais il est rare d'en avoir des preuves aussi intangibles...

C'est même plus que cela, qu'est-ce qui définit une arme à feu par rapport à un morceau de ferraille? La capacité d'envoyer des projectiles par la force pyrotechnique.
Une arme neutralisée perdant cette capacité n'est plus une arme, en français et dans toutes les langues du monde.
Ce nouveau classement en C est un symbole parfait de l'imbécilité politico-administrative. C'est une perle, un chef-d'oeuvre qui s'oppose à toute logique et tout bon sens.

C'est comme si les attributs du passé devenaient inaltérables pour l'éternité, quelles que soient les évolutions de l'artéfact. Du jamais vu!

On peut s'amuser à trouver des illustrations, prenez une pièce d'or de grande valeur, faites la fondre et bien elle conservera son prix et sa valeur historique.
Prenez une voiture de collection, faites en un cube de métal compressé et bien ce sera toujours une automobile..

Goumier78 a écrit:Bonjour 
on y est un peut pour qu'elle que chose 
a lire deci delà. .......
un ancien armurier "remilitarise" et vend ..........
une si avant 1900 elle est libre ........comme au USA 
une arme simplement goupillees ........est libre
une arme de 1905 ........ est libre
a survolé le militaria toute azimut on cumul les erreurs
Cordialement

Tu n'as pas tout à fait tort , mais c'est surtout les médias et les impacts sur les tragédies auxquelles , on a assisté ces dernières années   , et c'est là tout le problème , il fallait que ça bouge et le constat est à pleurer....

Goumier78 a écrit:Bonjour 
on y est un peut pour qu'elle que chose 
a lire deci delà. .......
un ancien armurier "remilitarise" et vend ..........
une si avant 1900 elle est libre ........comme au USA 
une arme simplement goupillees ........est libre
une arme de 1905 ........ est libre
a survolé le militaria toute azimut on cumul les erreurs
Cordialement

Encore une fois arrêtez de penser que nous sommes responsables de ces nouvelles restrictions : pour bon nombre de politiques, notamment au niveau européen, il ne peut y avoir que deux types d'armes : les interdites et les soumises à autorisation (et encore à condition de pouvoir justifier du besoin de leur utilisation).

Le politique ne réagit maintenant plus que dans l'émotion. Il fallait montrer que l'on fait quelque chose pour lutter contre le terrorisme, même au prix d'un texte tellement énorme que toute personne sensée se rend compte de la supercherie (classer les bouts de ferraille comme une arme en état de marche il fallait le faire !).

Pouvez-vous, avec les usines à gaz que l'on nous pond en lieu et place d'un texte clair, être absolument certain d'être "dans les clous" ? J'en viens à regretter la lisibilité du texte de 1995 qui avait le mérite de pouvoir être lu et compris sans guère de possibilité d'interprétation. C'est bel et bien fini. Il va falloir quasiment un juriste pour vérifier le classement de telle ou telle pièce !

Bonjour
vous pouvez rejeter la faute sur l'Europe
Cordialement

Goumier78 a écrit:Bonjour
vous pouvez rejeter la faute sur l'Europe
Cordialement

Je ne sais pas si tout est dû à l'Europe : la demande de révision de la directive européenne provient à l'origine de la France...

Verchère a écrit:Pour l'instant, la seule chose qui leur soit imposée est de les garder, il me semble...

Désolé, mais moi je trouve ça cocasse, de classer les armes neutralisées dans la même catégorie que les armes fonctionnelles. On dit toujours qu'on est gouvernés par des cons, mais il est rare d'en avoir des preuves aussi (in?)tangibles...

Tous les ans, il y a de plus en plus de cons, mais cette année, j'ai l'impression que les cons de l'an prochain sont déjà là  

n'oublie pas ceux de l'année dernière qui sont pas partis

Bonjour
on devrait pas trop a se plaindre 
pour notre passe temps  

les textes changes tous les deux ans environs
c est bien moins vites que nos taxes direct et indirect divers
certains de nos ministres ne font pas ce temps de présence
mais on le temps de pondre des textes
ou d écrire leur mémoires 
Cordialement

ps : WICHITA certains son toujours la ou revenu avec une nouvelle étiquette

joselito a écrit:... pour les transactions , c'est nada ....je veux dire par là , achat sur le web , Etc.....

C'est peut-être bien le réel but recherché, pour les neutra passées en C et les cessions de C qui devront se faire devant armurier : étrangler le commerce des armes sur Internet, mais sans paraître toucher à la liberté d'Internet...

LP a écrit:... prenez une pièce d'or de grande valeur, faites la fondre et bien elle conservera son prix et sa valeur historique.
Prenez une voiture de collection, faites en un cube de métal compressé et bien ce sera toujours une automobile..

J'ai beau le prendre à la rigolade, ça m'inquiète tout de même un peu : mon stock de ferraille, en chutes ou en barres, doit en partie provenir d'armes neutralisées et pilonnées. Et il serait facile de les remettre en état de tir : y-a qu'à forer sur toute la longueur, rayer, chambrer, et fileter pour y visser une boîte de culasse tirée d'un barreau plus gros ; à la portée du premier venu, quoi...
Alors dois-je faire re-poinçonner toutes ces armes "neutralisées au laminoir" ?
Ou les déclarer ? Une déclaration par pièce (y-en a des centaines voire des milliers), ou au kilo (y-en a des centaines de kilos, voire des tonnes) ?
Si c'est trop compliqué, je m'en "déssaisis", et je dépose tout devant la gendarmerie...

Verchère a écrit:

LP a écrit:... prenez une pièce d'or de grande valeur, faites la fondre et bien elle conservera son prix et sa valeur historique.
Prenez une voiture de collection, faites en un cube de métal compressé et bien ce sera toujours une automobile..

J'ai beau le prendre à la rigolade, ça m'inquiète tout de même un peu : mon stock de ferraille, en chutes ou en barres, doit en partie provenir d'armes neutralisées et pilonnées. Et il serait facile de les remettre en état de tir : y-a qu'à forer sur toute la longueur, rayer, chambrer, et fileter pour y visser une boîte de culasse tirée d'un barreau plus gros ; à la portée du premier venu, quoi...
Alors dois-je faire re-poinçonner toutes ces armes "neutralisées au laminoir" ?
Ou les déclarer ? Une déclaration par pièce (y-en a des centaines voire des milliers), ou au kilo (y-en a des centaines de kilos, voire des tonnes) ?
Si c'est trop compliqué, je m'en "déssaisis", et je dépose tout devant la gendarmerie...

Mais tout à fait, un canon de mitrailleuse même coupé et tordu dans tous les sens sera désormais une arme de catégorie A dans la novlangue administratives. Commence à charger ta benne!

Le pire là dedans que cette réglementation incompréhensible sera inapplicable, sauf  si l'administration considère que c'est au propriétaire de prouver qu'il détenait la neutra (ancienne norme) avant l'application de la nouvelle réglementation, auquel cas c'est une machine à produire industriellement des justiciables.

Verchère a écrit:...
C'est peut-être bien le réel but recherché, pour les neutra passées en C et les cessions de C qui devront se faire devant armurier : étrangler le commerce des armes sur Internet, mais sans paraître toucher à la liberté d'Internet...
...

: Les courtiers/armuriers pourront toujours vendre par internet, & envoyer des armes à feu (ou plus à feu....).
Ce qui est visé, c'est les transactions entre particuliers (ventes, échanges, dons, héritages,...).

LP a écrit:

...sauf  si l'administration considère que c'est au propriétaire de prouver qu'il détenait la neutra (ancienne norme) avant l'application de la nouvelle réglementation, auquel cas c'est une machine à produire industriellement des justiciables.

C'est bien une vrai inversion, en droit.
En pratique, on va vite voir cette situation: Dès la prochaine saisie "d'un véritable arsenal"!
Le "présumé coupable" devra bel est bien apporter des preuves de son bon droit.