VENTE D'UNE PIECE NEUTRALISEE st etienne

Pâtre a écrit:
C'est bien une vrai inversion, en droit.
En pratique, on va vite voir cette situation: Dès la prochaine saisie "d'un véritable arsenal"!
Le "présumé coupable" devra bel est bien apporter des preuves de son bon droit.

C'était déjà plus ou moins le cas avec les fusils lisses en D1 acquis avant 2011 et que l'on peut théoriquement garder sans formalités administratives : regardez ce qui est arrivé à BIEFS03 suite à dénonciation ( https://www.tircollection.com/t36211-trouvaille-d-un-byf-44-emmure ). Lors du contrôle on est évidemment suspecté de les avoir acheté récemment !

C'est totalement inadmissible !

Verchère a écrit:Pour l'instant, la seule chose qui leur soit imposée est de les garder, il me semble...

Désolé, mais moi je trouve ça cocasse, de classer les armes neutralisées dans la même catégorie que les armes fonctionnelles. On dit toujours qu'on est gouvernés par des cons, mais il est rare d'en avoir des preuves aussi intangibles...

  Comme ça le ministère de l'Intérieur pourra dire qu'en France il y a 30 ou 40 millions d'armes à feu, histoire d'effrayer les braves gens, en omettant de préciser que ce chiffre englobe pour partie des armes neutralisées.....Les fake news n'ont pas été inventées par Donald Trump.

Pâtre a écrit:

Verchère a écrit:...
C'est peut-être bien le réel but recherché, pour les neutra passées en C et les cessions de C qui devront se faire devant armurier : étrangler le commerce des armes sur Internet, mais sans paraître toucher à la liberté d'Internet...
...

: Les courtiers/armuriers pourront toujours vendre par internet, & envoyer des armes à feu (ou plus à feu....).
Ce qui est visé, c'est les transactions entre particuliers (ventes, échanges, dons, héritages,...).

LP a écrit:

...sauf  si l'administration considère que c'est au propriétaire de prouver qu'il détenait la neutra (ancienne norme) avant l'application de la nouvelle réglementation, auquel cas c'est une machine à produire industriellement des justiciables.

C'est bien une vrai inversion, en droit.
En pratique, on va vite voir cette situation: Dès la prochaine saisie "d'un véritable arsenal"!
Le "présumé coupable" devra bel est bien apporter des preuves de son bon droit.

Bonjour
un des objectifs électoral "est" "était"
"I.S.F" sur les biens 
donc la fiscalisations des collections 
non soumises a l impôt a ce jour
bien que nos revenus soit taxer en amon et en aval
passion que l on lègue ou autre au descendant
on en n'est les parents pauvres ....
pour ma part pas Picasso ou de Bugatti 
pas d appartement a st Barth ou autres 
la banque Rothschild comme leurs vins
ne fait pas parties de mon rythme de vie
Cordialement

Pâtre a écrit: Les courtiers/armuriers pourront toujours vendre par internet, & envoyer des armes à feu (ou plus à feu....).
Ce qui est visé, c'est les transactions entre particuliers (ventes, échanges, dons, héritages,...

Mais les professionnels sont censés s'auto-contrôler, et ne pas vendre une catégorie pour une autre, un matériel bidouillé, etc.

Chacun sait ce qu'il en est...
Quoique non, de nombreux élus paraissent ne pas le savoir !