nouveaux decrets et armes neutralisées, ça donne quoi?
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nouveaux decrets et armes neutralisées, ça donne quoi?
Salut,
comme je ne suis pas formé à décrypter ce genre de texte que donne les nouveaux décrets sur les armes neutralisé?
merci d'avance pour vos réponse.
comme je ne suis pas formé à décrypter ce genre de texte que donne les nouveaux décrets sur les armes neutralisé?
merci d'avance pour vos réponse.
byf44- Pilier du forum
- Nombre de messages : 2009
Age : 43
Date d'inscription : 06/08/2011
Re: nouveaux decrets et armes neutralisées, ça donne quoi?
Dans la partie "armes en catégorie C", j'ai noté cette ligne:
9° Armes neutralisées selon les modalités définies par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
Si je comprends bien, les neutralisées passent en C.
Mais ça ne dit pas ce qu'il faut faire. Mais logiquement, si on se retrouve en possession d'une arme classée en C, il faut faire une déclaration d'acquisition et la transmettre à la préfecture. Encore une contrainte de plus...
9° Armes neutralisées selon les modalités définies par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
Si je comprends bien, les neutralisées passent en C.
Mais ça ne dit pas ce qu'il faut faire. Mais logiquement, si on se retrouve en possession d'une arme classée en C, il faut faire une déclaration d'acquisition et la transmettre à la préfecture. Encore une contrainte de plus...
patpat- Membre confirmé
- Nombre de messages : 376
Age : 54
Date d'inscription : 10/01/2010
Re: nouveaux decrets et armes neutralisées, ça donne quoi?
Déjà en cours de discussion ici : https://www.tircollection.com/t37756-les-nouveaux-decrets-franco-francais
HELIX- Administrateur
- Nombre de messages : 25191
Age : 56
Date d'inscription : 12/02/2009
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