ARMES NEUTRALISEES (nouvel arrêté) 28 janvier 2019

ça vient de sortir :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038088599&dateTexte=&categorieLien=id

à vos remarques commentaires...

Pas de commentaire particulier de ma part, qui risquerait de m'attirer les foudres  de la modération pour propos déplacés. Juste une réflexion : Tous ces nouveaux textes qui durcissent la législation sur les armes, vont avoir un résultat; mais pas tout à fait celui escompté par nos brillants législateurs. Je crois que l'effet va être inverse, on va revenir à l'époque où les gens gardaient leurs matériel sous le coude sans rien dire à personne
Fin de ma réflexion, cordial salut, je sors

+ 1 avec Chrismo

dom

Salut Wichita

Le législateur ferait mieux de s'occuper des LBD, dont la dangerosité est, elle, absolument avérée.

Momo57 a écrit:Le législateur ferait mieux de s'occuper des LBD, dont la dangerosité est, elle, absolument avérée.

non . ce qui est dangereux c'est de se placer volontairement à moins de 20m du canon d'un LBD si il n'est pas dans tes mains. :koenfeu:

Bonjour

Et c'est quoi le changement par rapport aux dernières modifs
de août 2018 ???

A+

Paru au JO ,donc applicable depuis 3/02  pas de changement à priori dans le texte,le certificat doit toujours être présenté et accompagner l'arme lors de transaction. à un moment ,pour les collectionneurs ,on avait cru pouvoir s'en dispenser...et ne tenir compte que des poinçons du BE. Au moins pour les vieilles neutras. La grande nouveauté c'est le classement C9;

j'ai oublié: +1 avec Chrismo.

 

+ 1 avec Chrismo

usm1 a écrit:...
Et c'est quoi le changement par rapport aux dernières modifs
de août 2018 ???

Aucun changements. Ni depuis Aout 2018, ni depuis 8 avril 2016.

C'est plutôt un résumé des règlementations à ce sujet: transaction, importation/exportation, introduction/transfert. Et leurs application par des administrations dédiées. (un décret d'application, quoi)

....& ça n'a rien à voir avec le matériel de dispersion des attroupements (pour lesquels on pourra regretter l'abandon du sabre, & du coup-de-crosse-sur-la-gueule... )

Momo57 a écrit:Le législateur ferait mieux de s'occuper des LBD, dont la dangerosité est, elle, absolument avérée.

que dite vous???????
quand on veux pas de poisson on va pas a la pêche......
aucun VRAI gilet jaune ne s'est pris une cartouche ...
vous etes au millieu d'un groupe hostile une pierre ou un cocktail a la main vous avez été formellement été identifié....bam.
votre propos est déplacé, non maitrisé et vous n'etes pas sur facebook ici....
cordialement

j'ai ouvert ce post/sujet pour que l'on commente sur cet arrêté concernant les armes neutralisées
pas le reste sinon je vais devoir verrouiller
ce serai dommage

oui, mais on ne peut quand même pas dire que les armes "de guerre" des tireurs ne sont pas dangereuses , qu'il faut nous rendre les ex-full et les bandes et en même temps qu'il faut neutraliser tout le reste (je suis resté sur le thème des neutra j'ai bon là ? )

 

fin du HS

Chrismo a écrit:Pas de commentaire particulier de ma part, qui risquerait de m'attirer les foudres  de la modération pour propos déplacés. Juste une réflexion : Tous ces nouveaux textes qui durcissent la législation sur les armes, vont avoir un résultat; mais pas tout à fait celui escompté par nos brillants législateurs. Je crois que l'effet va être inverse, on va revenir à l'époque où les gens gardaient leurs matériel sous le coude sans rien dire à personne
Fin de ma réflexion, cordial salut, je sors

T'inquiètes , je m'auto-modère , car je suis dans le même cas que toi ........j'ai envie d' hurler et de balancer les plus grosses injures que j'ai dans mon répertoire , malheureusement , on est sur un fait accompli décidé par qui ? ...par des ...............S..... :koenfeu:...........  

WICHITA a écrit:j'ai ouvert ce post/sujet pour que l'on commente sur cet arrêté concernant les armes neutralisées
pas le reste sinon je vais devoir verrouiller
ce serai dommage

Pourquoi verrouiller...tout le monde va être bien sage , de Tte façon , c'est déjà la pagaille au Pays , et au niveau Européen , alors que dire de plus....

Ce qui change surtout : 
La vente ne peut se faire qu'avec la nouvelle neutra , exit les anciennes sauf pour sa conservation propre
Il faut une carte collectionneur ou permis de chasse ou licence de le FFTir pour achat sauf pour les armes initialement en D avant neutra
etc , etc

quand l'arme a été officiellement neutralisée en euros elle l'est......
elle est foutu, elle ne tirera plus jamais....vous savez tous que c'est une légende de faire revivre une arme démilitarisée officiellement, je ne vous par pas d'une goupille mais d'une vraie et sauvage neutralisation...remplacer ou réparer les pièces coupées ou soudées vous reviendrais plus cher qu'une arme en état sur un marché parallèle....c'est clair??!!!
pourquoi devoir obligatoirement repasser par saint étienne????? que feront ils de plus que couper ce qui est deja harchi coupé????
a force de couper il ne restera que la crosse ...si c'est pas trop dangereux.....
par contre et tamps mieux un rubin 89 a 12 cartouches (un exapmple parmi des milliers) c'est totalement libre.........
on tourne en rond je ne fais que dire ce que vous savez tous depuis longtemps ....
a part hocher la tete desesperement quoi faire quoi dire de plus....
que vont ils nous inventer dans 2/3 mois......????

 

...commente sur cet arrêté concernant les armes neutralisées
...

A par que c'est compilé, & plus ou moins clair, cet arrêté n'apporte rien de nouveau.

Depuis Avril 2016, à cause des histoires d'arme de spectacle modifiée* pour tirer à balles réelles, la armes sont neutralisées de façon différente. Il me semble que rien n'a bougé au sujet des armes de spectacle. (peut être que si: classement dans la catégorie d'origine. Mais pas de modifications techniques. Et, il me semble, pas de modification pour l'utilisation professionnelle. Voir le CSI pour plus de compléments.)

*Modifiée illégalement. Donc, de toute façon...

Il me semble qu'il a été question, l'été suivant, de revenir sur les "nouvelles dispositions de neutralisation". Finalement, non.  
Ce qu'y a été introduit, à cet époque, c'est la reconnaissance de la validité des neutra par des ban reconnus. Intra-UE.
Cette reconnaissance est valide si poinçons & certificat.

Ce qui a été introduit, & applicable depuis*, c'est le changement de classification en cas de changement de propriétaire.
*Je sais plus la date, mais c'était antérieur au 1° Aout! Donc, en quelque sorte, rétroactif...


Si une arme "ancienne neutra" est conservée, elle l'est en catégorie D-d (catégorie qui n'existe plus... ). En cas de réquisition des autorités, il revient au détenteur d'apporter la preuve du classement. En France, cette mission est confiée au BE St Étienne.
Soit:

-La neutralisation est considérée comme valide. L'arme &/ou les éléments essentiels sont marquées et accompagnées d'un certificat de neutralisation conformément au règlement d'exécution. (Le certificat de neutralisation doit pouvoir être présenté à tout moment par la personne détenant ou transportant les armes neutralisées.)


-La neutralisation n'est pas validée par le BE:
  a) L’acquéreur remplit les conditions d'acquisition et de détention applicables à cette arme à feu (selon le classement: C, B, A)
  b) L’acquéreur fait procéder à la neutralisation de ces armes à feu dans les conditions prévues par le par le règlement d'exécution.
  c) L’acquéreur abandonne l'arme pour destruction.

Du coup, si l'arme est en C:

1) L’acquéreur peut entrer en possession de l'arme, car détenteur d'une licence de tir, d'un permis de chasse, d'une carte de collectionneur.
2) L’acquéreur choisit l'une des trois options ci dessus!

Ci elle est en B, ou certains alinéas de A:  demande de détention. :twisted: ou neutra, ou destruction.  

Peu de chance de voir une réquisition de la part des autorités.
Sauf si transport illégitime. Sauf si interdiction de détention d'armes. Par exemple suite au jet de boules de pétanque sur des membres des FdO.

Par contre, En cas d'importation depuis un pays hors-UE, passage par un BE obligatoire.
La classement en C-9 obligé. Au dit ban d'expertiser si la neutra est valide ou non. D'apposer les poinçons & émettre un certificat.
(& re-neutra ou pas)

Sauf erreur d’interprétation, comme les armes neutra sont dorénavant classées en C, lors d'une introduction, ou d'un transfert, entre pays de l'UE: demande d'accord préalable, & accord pour transfert avant transfert d'une arme neutra! (avec poinçons, & surtout certificat)

Du coup, comme toute arme en C:
Si achat auprès d'un armurier étranger: CERFA transmis directement à la pref' (avec tampon de l'armurier sur le CERFA ( ) )
Si achat auprès d'un particulier: passage d'un courtier/armurier par derrière...

Tout simple! hein!  

salerosso a écrit:quand l'arme a été officiellement neutralisée en euros elle l'est......
elle est foutu, elle ne tirera plus jamais....vous savez tous que c'est une légende de faire revivre une arme démilitarisée officiellement, je ne vous par pas d'une goupille mais d'une vraie et sauvage neutralisation...remplacer ou réparer les pièces coupées ou soudées vous reviendrais plus cher qu'une arme en état sur un marché parallèle....c'est clair??!!!
pourquoi devoir obligatoirement repasser par saint étienne????? que feront ils de plus que couper ce qui est deja harchi coupé????
a force de couper il ne restera que la crosse ...si c'est pas trop dangereux.....
par contre et tamps mieux un rubin 89 a 12 cartouches (un exapmple parmi des milliers) c'est totalement libre.........
on tourne en rond je ne fais que dire ce que vous savez tous depuis longtemps ....
a part hocher la tete desesperement quoi faire quoi dire de plus....
que vont ils nous inventer dans 2/3 mois......????

Allez pour le fun, il y a quelques années , ils avaient évoquer le tir à bille à cause du plomb......Nocif , alors ...... ......!!

Pâtre a écrit:...
Il me semble qu'il a été question, l'été suivant, de revenir sur les "nouvelles dispositions de neutralisation". Finalement, non.  
...

J'ai également lu cette "information" sur des sites d'associations. Mais qui a pu réellement y croire ? Il m'a toujours semblé évident que personne n'a jamais songé à revenir en arrière au niveau de l'administration. Ils sont convaincus que les armes utilisées lors des attentats proviennent de la remise en état d'armes neutras et non pas d'armes tirant à blanc…
A partir de là il fallait montrer que l'on agit quitte à spolier les collectionneurs qui pouvaient détenir une véritable fortune en armes neutralisées et qui ne pourront que les revendre à perte et après avoir déboursé le coût d'une nouvelle neutra totalement destructrice puisque tout est soudé, découpé, bloqué...

Bonsoir , et pour revenir sur la contre productivité de ces mesures ubuesques , longtemps les LEBEL /MAUSER/ BERTHIER etc etc ont été classifiés armes de guerre.Personne n'en avait , et pouf ! on passe en D ou en C et il en sort de partout ! Une sorte de génération spontanée.....
Et que dire de l'éclosion  la vente de tous types de Vélodogs et autres Bulldogs  
 Teruel

Heuuuuu , les lebels , pas trop , d'où leur prix !!
M'en fout , j'ai eu le mien , mais pour le prix de deux G98 !!!

Question bête :
Si une personne vend à une autre une arme neutralisée ancienne neutralisation, sans rien dire à personne.
En cas de contrôle par les douanes ou autres du nouvel acquéreur, qu’est-ce qui l’empêche de dire que ça fait 10 ans, par exemple, qu’il détient cette arme, même si c’est faux ? Comment vont-ils prouver le contraire ?

Je sais, je suis retors, déformation professionnelle.

Hormis les pro.
Ou les ventes sur des support pro.
Je pense que tout les amateurs de neutra font comme ça depuis Avril 2016....

C'est à dire: ils n'ont plus rien acheté depuis cette date!  

Ben, je pense que c'est ce qui va se passer assez souvent, un peu comme les gros douze que tout le monde possède depuis avant décembre 2011  

Par ce que le Gaulois est un peu comme ça 

Pâtre a écrit:

Hormis les pro.
Ou les ventes sur des support pro.
Je pense que tout les amateurs de neutra font comme ça depuis Avril 2016....

C'est à dire: ils n'ont plus rien acheté depuis cette date!  

C'est exactement ça !! Il y a un dicton qui dit que le mieux est l'ennemi du bien , en l'occurrence , cette nouvelle loi fait mal à tous ,  car pour ceux qui détenaient  des neutras , vont préférer les garder ou vendre entres amis , après il y a le surcoût , et ne parlons pas des transactions via armurerie pour le reste ....Conclusion , c'est le Bintz !!!