Décret 2018-542 sur les armes en France applicable à partir du 1er aout 2018

Entièrement d'accord avec Xavier06... et avec JML19, malheureusement.
 
Si catégorie C1-b, avec sa définition actuelle, permettait d'intégrer la carabine à pompe Impact LA, on pourrait aussi y ranger routes les armes longues à pompe de moins de 11 coups, quelque soit leur longueur et le fait qu'elles aient un canon rayé ou non. Il n'y a aucune contre-indication dans la rédaction.
 

 
Et les carabines Troy Industries, bêtes noires des législateurs, y seraient aussi classées !
 
A preuve du contraire, le législateur fait une différence, pour les armes longues, entre "à répétition" et "à répétition munies d'un dispositif de rechargement à pompe". Ces dernières sont maintenant considérées comme plus dangereuses que des armes semi-automatiques.
 
Je ne sais pas si un simple mail du SCA engage vraiment cet organisme. Mais si ce mail a raison, il faudra vraiment rectifier un décret qui me parait sujet aux interprétations les plus variées.

Il risque d'y avoir des interprétations différentes, comme avec cette histoire de catégorie pour la libération d'une autorisation B.

Pour certaines Préfectures la catégorie c'est B pour d'autre comme en Corrèze c'est B1, 2 ou 4 et nous n'y pouvons rien.

salut a tous 

je compte sur vous pour signer cette pétition 


https://www.change.org/p/le-l%C3%A9gislateur-abrogation-du-d%C3%A9cret-2018-542-du-29-juin-2018

Les transactions qui doivent passer par un armuriers concernent-elles aussi les armes en D2 , par exemple les Lebel?

D'abord, la D2, c'est fini ! Comme la D1 a été reclassée (ou plutôt ce qui était dedans) on parlera dans les nouveaux textes de D tout seul pour toutes les autres sous-catégories.

Et puis presque toutes les armes et les éléments encore classés en D sont et resteront libres à l'achat.

Restent quand même soumis à contrôle par un armurier agréé, ou un courtier agréé, et à priori dans un local agréé, la cession d'armes et éléments d'armes des sous-catégories :

- D-g) "Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique"

- D-h "Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules".  Soit la plupart des armes à air comprimé, entre autres.

Ne me demandez pas pourquoi !
Mais pour un Lebel, nettement moins dangereux qu'une carabine AC Diana pliante de 5 joules, c'est (encore) libre.

GM15 a écrit:... - D-h "Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules".  Soit la plupart des armes à air comprimé, entre autres. ...

Une catapulte, une baliste ou un trébuchet, ça risque bien de dépasser les 20 joules.
On pourrait se poser la question pour les machines d'époque, D ou ... je sais pas !
Mais d'époque je crains qu'il ne reste aucune, et comme il n'existait pas de plans cotés - tolérancés, les reproductions sont forcément inexactes ; alors pour le D ça doit être râpé...

Je l'imagine tomber de son cheval quand les argousins viendront l'alpaguer
Lui dit avoir su déchiffrer des plans.

https://medievaleschateaudesperes.jimdo.com/les-specialistes/renaud-beffeyte/

Vous êtes en plein délire...la chaleur ????
Je vous conseille de boire frais....