Vente entre particuliers après le 1er août 2018 avec interface d'un armurier étranger?

Joel_ a écrit:Je précise bien : selon cette circulaire des douanes, le passage par le BE n'a pas pour but une (ré)épreuve éventuelle mais "juste" la détermination que la catégorie de l'arme envoyée correspond bien à celle qui est indiquée sur les documents.

La confiance règne, quoi.

Ce n'est pas le "BE" (dependant de la chambre de commerce) mais l'entité https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2017-Actualites/Un-service-central-des-armes-pour-mieux-lutter-contre-les-trafics créé par notre ami "bruno", qui a son "siège" contigu au BE seul habilité a definir le "type d'une arme et son entrée dans le fichier

deamoncrack a écrit:Et oui, rendez vous compte, [  j'ai coupé ] vous chauffez au gaz, [ j'ai coupé ]

Enfin, heureusement que je me chauffe à l’électrique, c'est pas passé loin... 

Tu oublie les 61 % de taxe sur l’électricité, (regarde au dos de la facture), les 100€ / 1000 litres de vrai prix du carbone sur le fioul...

Nos armes devrons désormais porter un numéro précisant le lieu de fabrication, mise sur le marché, matricule et autre babiole... Si c'est comme les poinçon CIP, risque d'en manquer un bout...

L'avis de L'UFA-ADT  http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482  ( bas de page )

citation :

Et l’achat à l’étranger ou dans un état européen ?

Rien de changé, il faut toujours accomplir les formalités douanières avant de recevoir l’arme à domicile.

Je remet le lien (l'autre ne dirigeait plus vers l'article)
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2333

Sans étayer par des références textuelles, l'UFA distingue:
-achat auprès d'un particulier
-achat auprès d'un armurier, ou en passant par un armurier. (du pays d'achat)

Pour le premier cas=>envoi chez un armurier français, & tuti quanti...

Pour le second, ils indiquent:
"Puis une fois arrivé en France, il restera à déclarer l’arme en préfecture avec le CERFA. A l’appuis de la déclaration il faudra joindre le permis de transfert qui atteste que vous avez acquis l’arme légalement."
je doute! Si quelqu'un a eu l'expérience, ou à des textes qui précisent cela.....

 Troisième possibilité, c'est le passage par un armurier du pays d'achat.
En fait celui-ci fait œuvre de "transitaire". Il prend en charge les formalités liées au permis d’acquisition (& aux formalités douanières). Il ne me semble pas que la propriété lui soit transférée....
N’empêche: l'arme est déclarée/identifiée auprès des douanes Française (demande d'accord préalable), prise en charge par un armurier, la cession déclarée/l'arme identifiée par l'administration du pays d'envoi.....quel besoin de rajouter une étape?
Notons que si une étape par un armurier en France n'était pas onéreuse, de façon aléatoire, ce ne serait qu'une perte de temps!....

Notons aussi que tout ça a commencé par la saisie de l'IMCO. Il était question de sécuriser les flux d'armes à feu sans nuire au commerce, particulièrement intra-communautaire.....

Sans rien apporter, la procédure consistant à transiter par un armurier, par le surcout engendré, est bien une entrave au commerce.

Moi je viens d'acheter une catégorie C à un armurier luxembourgeois, et aucun soucis pour le moment, tout comme d'habitude, j'ai eu le papier de la douane francaise avec le laius habituel.
Je vous dirai s'il y a un soucis avec la declaration mais je serais surpris si c'était le cas.

A+
Vince

Un peu a coté ; Il y a quinze jours, j'ai vendu une "C" par l’intermédiaire d'un pro. A aucun moment celui ci ne s'est connecté au net pour une vérif du fichier ....

L'obligation de passer par un pro étranger... Nos loi ne s'appliquant que dans l'hexagone ( on est pas les USA et leurs lois "extra territoriale" )... Un pro "étranger" a t il demandé à pouvoir consulter le fichier...

Le dernier attentat, nous a encore prouvé l'utilité de ces conneries billevesées... L'arme provenant du trafic international des pays de l'est , en vente libre jusqu'en 39 (voir 1958 , fin de la vente libre des armes "de défense")ayant servit la France de 14 à l'algérie (si, si) peut-être une civile "Manufrance", une "MAS", une "Espagnole", voir une "Belge"....

Allez VA! Meilleurs vœux à tous! [size=10]et que le cul leur pèle [size=16]....
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Sans doute écrit plus haut ou dans un post' quelconque , mais combien demande l'armurier pour une transaction..... ...actuellement en vacances , je constate la flegme quand on est au repos...

  Jamais vu de "demande tarifée" pour conclure une vente entre pays de l'UE! (& encore moins à l'intérieur d'un pays de l'UE....)
Selon les pays, il est demandé une somme couvrant un "permis", qui est payant.
Ainsi que des fais d'envoi élevés, car les armes doivent être envoyées par l'intermédiaire d'un "transitaire". En fait, le transport est fait par transporteur conventionnel/services postaux. C'est donc c'est donc certainement "l'encadrement de l'envoi" qui doit être conventionné.
Je ne connait pas toutes les règlementations. Ni tout les cas de transactions intra-UE. Mais à priori la situation n'existe qu'en France....

joselito a écrit:Sans doute écrit plus haut ou dans un post' quelconque , mais combien demande l'armurier pour une transaction..... ...actuellement en vacances , je constate la flegme quand on est au repos...

En voilà une question dont elle est compliquée la réponse!

En Allemagne, ça dépend du Länder. C'est parfois gratuit pour les particuliers qui exportent mais toujours payant pour les armuriers. Mais on peut aussi avoir affaire à un armurier disposant d'une licence d'exportation "définitive" vers d'autres armuriers étrangers.

Le prix de l'autorisation d'exportation est, si j'ai bien compris, le prix du document (même prix pour une ou plusieurs armes! Comme en Belgique pour les autorisations/déclaration)

Imaginons maintenant que tu achètes plusieurs armes à un mois d'intervalle (une collection dispersée sur egun pour le plus connu), tu auras tout à fait intérêt à faire garder la première chez un exportateur et faire envoyer les deux en même temps. C'est ce que je fais systématiquement car les deux premiers mois de gardiennage sont gratuits - il faut être patient et parfois chanceux.

Pour la transaction en France (je fais toujours envoyer chez mon armurier-uniquement des C), ç'est le prix normal si tu t'es occupé de l'autorisation d'importation. Mon armurier ne me fait payer qu'une transaction même si deux armes ont été reçues.

Pour vraiment essayer de répondre à ta question, j'ajoute 200 euro par arme pour les frais d'envoi d'une arme d'Allemagne que j'achète en Allemagne. Parfois c'est moins mais jamais plus.

Ok merci, ça me donne déjà un aperçu.............

Pour le Luxembourg, la prefecture de Moselle m'a confirmé qu'en cas d'achat à un armurier luxembourgois, elle se chargeait de faire la verification du FINIADA.
L'armurier doit quand meme contresigner le CERFA de declaration, mais pas besoin de cocher la case FINIADA.
Pour le moment en tout cas.

vince24 a écrit:Pour le Luxembourg, la prefecture de Moselle m'a confirmé qu'en cas d'achat à un armurier luxembourgois, elle se chargeait de faire la verification du FINIADA.
L'armurier doit quand meme contresigner le CERFA de declaration, mais pas besoin de cocher la case FINIADA.
Pour le moment en tout cas.

Ca ne serait pas pour une C en percussion annulaire?

joselito a écrit: Sans doute écrit plus haut ou dans un post' quelconque , mais combien demande l'armurier pour une transaction..... ...actuellement en vacances , je constate la flegme quand on est au repos...

J’ai eu recours à l’armurier Waffen-Bock en Allemagne pour un achat d’une catégorie C à un particulier Allemand. Waffen-Bock m’avait demandé 30€ pour la paperasse.
À comparer aux 60€ demandés par un autre armurier Lorrain pour une vente entre particuliers...

AE864AGE a écrit:

vince24 a écrit:Pour le Luxembourg, la prefecture de Moselle m'a confirmé qu'en cas d'achat à un armurier luxembourgois, elle se chargeait de faire la verification du FINIADA.
L'armurier doit quand meme contresigner le CERFA de declaration, mais pas besoin de cocher la case FINIADA.
Pour le moment en tout cas.

Ca ne serait pas pour une C en percussion annulaire?

Un lee-Enfield en 303 British !

Récipissé reçu !

Donc en tout cas, pour un achat auprès d'un armurier au Lux, pas de problème, la préfecture de Metz s'occupe du FINIADA.