Re: Communiqué Unpact du 31 juillet 2018

Pâtre Mer 01 Aoû 2018, 12:52

ruby14 a écrit:Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier qui se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.
...

ruby14 a écrit:...
Nulle besoin de passer par un armurier alors ?

Joel_ a écrit:... Alors, habiter avec quelqu'un qui a le droit d'en posséder et en possède, ça doit poser quelques menus problèmes...

Veux tu insinuer qu'une inscription au FINIADA peut aboutir à une dissolution administrative d'un mariage? Shocked

(nan, ch'u pas d'humeur à plaisanter! Sad

)

Communiqué Unpact du 31 juillet 2018 - Page 3 72113

**nomdecodelepianniste** Mer 01 Aoû 2018, 13:04

JML19 a écrit:Vu avez vu ça dans la Circulaire NOR INTA1819189C du 30 Juillet 2018.

Celui qui à écrit ça à t'il lui même justifié de son état mental?

**Joel_** Mer 01 Aoû 2018, 14:27

Pâtre a écrit:

Joel_ a écrit:... Alors, habiter avec quelqu'un qui a le droit d'en posséder et en possède, ça doit poser quelques menus problèmes...
Veux tu insinuer qu'une inscription au FINIADA peut aboutir à une dissolution administrative d'un mariage?
(nan, ch'u pas d'humeur à plaisanter! )

Ben, j'imagine que dans un tel cas de figure, ça doit être fromage OU dessert.

Moi, j'm'en fous, chuis "marié" qu'avec mes chats. Communiqué Unpact du 31 juillet 2018 - Page 3 942193

Communiqué Unpact du 31 juillet 2018 - Page 3 942193

**John Nada** Mer 01 Aoû 2018, 14:51

Caym a écrit:Vivement dans 5 ans qu'on remette ça...

On n'aura pas à attendre jusque là.
La Komission avait prévu d'y revenir 2 ans après la directive initiale (donc dans un an), et puis de remettre le couvert tous les 5 ans.

Du côté français, je ne sais pas ce qu'ils préparent, mais il y a des trucs dans les tuyaux:

Communiqué Unpact du 31 juillet 2018 - Page 3 Code_11

Communiqué Unpact du 31 juillet 2018 - Page 3 Code_11

**MikeDundee** Mer 01 Aoû 2018, 15:26

Du côté français, je ne sais pas ce qu'ils préparent, mais il y a des trucs dans les tuyaux:

facile à deviner dans les tuyaux y'a toujours de la M..de !
En tout cas les français seront rassurés que les terroristes vont être obligés de déclarer leurs armes neutralisés en catégorie C.... C'est une excellente loi qui mérite un article dans le canard enchaîné ça ! :twisted:

**MattMatt** Mer 01 Aoû 2018, 15:28

Et ça donne quoi pour les poudreux pistolet & carabine ?

**oxi81** Mer 01 Aoû 2018, 15:35

MattMatt a écrit:Et ça donne quoi pour les poudreux pistolet & carabine ?

A quel niveau?

**MattMatt** Mer 01 Aoû 2018, 15:41

Il y avait une rumeur sur un passage de la D à la C voir B. Je ne suis pas concerné, mais on a pas mal de poudreux au stand donc si je peux faire redescendre les infos.

**John Nada** Mer 01 Aoû 2018, 15:45

Il semblerait que ce soit passé à l'as.

Dommage, ça leur aurait fait les pieds (et j'ai des PN) à ces tireurs qui ne se sentent pas concernés par le combat pour garder nos droits. :twisted:

**oxi81** Mer 01 Aoû 2018, 17:26

MattMatt a écrit:Il y avait une rumeur sur un passage de la D à la C voir B.

Conneries de rumeurs de radio-stand, comme d'hab.
Seule la D-1° passe en C.
La PN n'est nullement concernée par le nouveau décret, sauf cette bizarrerie de ne plus autoriser les D-e (les armes d'origine d'avant 1900) à être vendues en bourse aux armes.
Peut être une erreur, ou un oubli qui sera corrigé... A voir.

**John Nada** Mer 01 Aoû 2018, 17:35

oxi81 a écrit:
MattMatt a écrit:Il y avait une rumeur sur un passage de la D à la C voir B.

Conneries de rumeurs de radio-stand, comme d'hab.

Oh que non.
Il en était bien question dans la directive européenne.
Mais ce n'était pas une mesure qui arrangeait la France (et pour cause, c'est ingérable).
Ils se sont donc arrangés pour que ça ne conserve que certains modèles type ROA et que la quasi-totalité des PN soient épargnée.

**MattMatt** Mer 01 Aoû 2018, 17:36

Les choses sont plus claires, je vous remercie.

**oxi81** Mer 01 Aoû 2018, 17:47

John Nada a écrit:
oxi81 a écrit:
MattMatt a écrit:Il y avait une rumeur sur un passage de la D à la C voir B.

Conneries de rumeurs de radio-stand, comme d'hab.

Oh que non.
Il en était bien question dans la directive européenne.

Encore un qui n'avait rien compris. Pourtant on l'a dit et répété 1000 fois comme l'a dit notre ami Closdelif. N'est-ce pas Marc? Very Happy

La directive européenne ne concernait que notre D-1°, la seule aux yeux de Bruxelles. Notre D-2 nationale (D tout court maintenant), pour Bruxelles, elle n'existe même pas.

Dont acte, la D-1° a été surclassé en C et Bruxelles est contente.

**CLOSDELIF** Mer 01 Aoû 2018, 17:54

Oui, parfaitement exact mon ami.... Communiqué Unpact du 31 juillet 2018 - Page 3 72113

**John Nada** Mer 01 Aoû 2018, 18:01

oxi81 a écrit:
John Nada a écrit:
oxi81 a écrit:
MattMatt a écrit:Il y avait une rumeur sur un passage de la D à la C voir B.

Conneries de rumeurs de radio-stand, comme d'hab.

Oh que non.
Il en était bien question dans la directive européenne.

Encore un qui n'avait rien compris.

Merci pour cette remarque aussi amicale que fausse Communiqué Unpact du 31 juillet 2018 - Page 3 72113

La directive a clairement souhaité un reclassement des répliques poudre noire.
C'est écrit en toutes lettres (pas le temps de chercher).

Pour le reste de la D2, aucun changement en effet (et je ne fais pas partie de ceux qui ont confondu le surclassement D1>C avec la D2, merci!)

**oxi81** Mer 01 Aoû 2018, 18:22

Alors pourquoi tu viens nous parler du ROA?
Il a toujours été en B comme toutes les armes à chargement par la bouche et à percussion dont le modèle n'a jamais existé avant 1900.
Comme les abominations historiques de retro-conversions de Colt SAA 1873.

Rien n'a bougé pour les vraies armes anciennes en (ex) D-2, et c'est tant mieux.

**John Nada** Mer 01 Aoû 2018, 18:38

Je dis juste que les PN devaient être reclassés.
Et contrairement à ce que tu dis, ce n'est pas du radio stand, mais en toutes lettres dans la directive.

Si ça n'a pas été fait, c'est que c'est ingérable vu leur nombre, et la France a trouvé un subterfuge en ne reclassant que les répliques dont la fabrication moderne "augmente la solidité ou la précision" (de mémoire).
Voilà le texte, ça n'est pas du radio stand.

Après dans l'application rien n'a filtré pour l'instant, mais on peut penser que les modèles target sont concernés.
Quant au ROA, son cas est enfin réglé définitivement.

**oxi81** Mer 01 Aoû 2018, 18:43

John Nada a écrit: la France a trouvé un subterfuge en ne reclassant que les répliques dont la fabrication moderne "augmente la solidité ou la précision" (de mémoire).
Je comprends rien. De quoi tu parles?

Quant au ROA, son cas est enfin réglé définitivement.
Le ROA, il a toujours été en B. N'en déplaise à ceux qui pensaient et/ou affirmaient le contraire.

**John Nada** Mer 01 Aoû 2018, 18:46

Désolé, je n'ai pas le temps de chercher dans la directive le passage concernant les répliques poudre noire, mais il y est.

La France va se cacher derrière l'argument "solidité et précision" pour ne pas appliquer la directive.

**CLOSDELIF** Mer 01 Aoû 2018, 18:50

oxi81 a écrit:
John Nada a écrit: la France a trouvé un subterfuge en ne reclassant que les répliques dont la fabrication moderne "augmente la solidité ou la précision" (de mémoire).
Je comprends rien. De quoi tu parles?

Quant au ROA, son cas est enfin réglé définitivement.
Le ROA, il a toujours été en B. N'en déplaise à ceux qui pensaient et/ou affirmaient le contraire.

Toujours, non, puisqu'il a été importé, diffusé , vendu librement en son temps....
Je rappelle pour certains acharnés (ou nostalgiques) que sa fabrication a cessé depuis longtemps et que c'est devenu un collector (pour ceux à qui ça plait du moins)

**oxi81** Mer 01 Aoû 2018, 19:01

CLOSDELIF a écrit:
Toujours, non, puisqu'il a été importé, diffusé , vendu librement en son temps....
Je rappelle pour certains acharnés (ou nostalgiques) que sa fabrication a cessé depuis longtemps et que c'est devenu un collector (pour ceux à qui ça plait du moins)

Ce que tu dis est vrai Marc, mais à l'époque, les armuriers qui vendaient ces engins profitaient du vide juridique qui les entourait.
Tout le monde a vite fait le raccourci "PN + percussion = 8ème cat".

Le législateur a pris le contrepied en statuant que ces armes n'étaient en fait pas des répliques puisqu'il n'existait pas de version originale datant du XIX° siècle.
Si ce n'étaient plus des répliques, elles étaient un pur produit du XX° siècle et il fallait les classer en 4ème, et non en 8ème.
Avec le décret de 2013, elles sont tout naturellement passées de 4ème en B.

Mais, je vois toujours pas le rapport avec notre bonne vieille catégorie D Wink

On commence à être sérieusement hors-sujet...

**CLOSDELIF** Mer 01 Aoû 2018, 19:04

"On commence à être sérieusement hors-sujet..."
Embarassed

Oui....

**John Nada** Mer 01 Aoû 2018, 19:09

Voilà j'ai retrouvé le passage de la directive:

technocrate stupide a écrit:(27)
Lorsque les États membres disposent de législations nationales régissant les armes
anciennes, ces armes ne sont pas soumises à la directive 91/477/CEE. Toutefois,
les reproductions d’armes à feu anciennes n’ont pas la même importance ou le
même intérêt historique et peuvent être construites en recourant aux techniques
modernes susceptibles d’améliorer leur durabilité et leur précision. Par
conséquent, ces reproductions devraient relever du champ d’application de la
directive 91/477/CEE.

This is not radio stand salut

**oxi81** Mer 01 Aoû 2018, 19:14

John Nada a écrit:Voilà j'ai retrouvé le passage de la directive:

technocrate stupide a écrit:(27)
Lorsque les États membres disposent de législations nationales régissant les armes
anciennes, ces armes ne sont pas soumises à la directive 91/477/CEE. Toutefois,
les reproductions d’armes à feu anciennes n’ont pas la même importance ou le
même intérêt historique et peuvent être construites en recourant aux techniques
modernes susceptibles d’améliorer leur durabilité et leur précision. Par
conséquent, ces reproductions devraient relever du champ d’application de la
directive 91/477/CEE.

This is not radio stand

Holaaaaa camarade, je t'arrête tout de suite. Tu nous parles ici uniquement de reproductions améliorées.
Quand je parlais plus haut de "conneries de rumeurs de radio stand", je parlais de la réponse à l'affirmation de MattMatt.
Je le cite :
"Il y avait une rumeur sur un passage de la D à la C voir B."

Y'a quand même un monde d'écart entre ce dont tu parles et ce dont il parle lui. Non?

**John Nada** Mer 01 Aoû 2018, 19:20

MattMatt a écrit:Il y avait une rumeur sur un passage de la D à la C voir B. Je ne suis pas concerné, mais on a pas mal de poudreux au stand donc si je peux faire redescendre les infos.

oxi81 a écrit:
John Nada a écrit:Voilà j'ai retrouvé le passage de la directive:

technocrate stupide a écrit:(27)
Lorsque les États membres disposent de législations nationales régissant les armes
anciennes, ces armes ne sont pas soumises à la directive 91/477/CEE. Toutefois,
les reproductions d’armes à feu anciennes n’ont pas la même importance ou le
même intérêt historique et peuvent être construites en recourant aux techniques
modernes susceptibles d’améliorer leur durabilité et leur précision. Par
conséquent, ces reproductions devraient relever du champ d’application de la
directive 91/477/CEE.

This is not radio stand

Holaaaaa camarade, je t'arrête tout de suite. Tu nous parles ici uniquement de reproductions améliorées.
Quand je parlais plus haut de "conneries de rumeurs de radio stand", je parlais de la réponse à l'affirmation de MattMatt.
Je le cite :
"Il y avait une rumeur sur un passage de la D à la C voir B."

Y'a quand même un monde d'écart entre ce dont tu parles et ce dont il parle lui. Non?

Ben non, j'ai repris la citation entière de MattMatt plus haut, et il parle bien d'un surclassement d'armes en D qui concernerait ses amis les poudreux
Et c'est bien ce dont je parle depuis le début et qui est dans la directive.

Je crois que tu as mal compris, et que tu as réagi par rapport à certains qui effectivement n'avaient rien compris pour le coup, et ont cru que la D2 allait disparaitre (alors qu'il ne s'agit que de la D1).
Mais ça n'était pas le cas ici.

Fin du quiproquo en ce qui me concerne. Communiqué Unpact du 31 juillet 2018 - Page 3 72113