Responsabilité de l'armurier intérmédiaire

Passe d'armes feutrée entre gens de bonne compagnie qui pourront trinquer ensemble !
Verchère, je sais que tu sais que le commun des mortels est à cent lieues de tes connaissances, mais je pense que tu ne parviens pas à imaginer comme certains peuvent frôler la débilité en présence de choses concrètes pourtant élémentaires. C'est ainsi. Je fais partie de cette catégorie, mon cerveau se bloque.Je voudrais, je ne peux pas. A des degrés divers, d'autres ont ce type de problème. Devons-nous nous interdire de conduire ou tirer pour autant ?

On reste constructifs ? Les mal-bricolants restent toujours ouverts aux conseils

Verchère a écrit:

PS : ben moi je fais pas entretenir ma bagnole par la marque : pas envie de tomber en panne à tout bout de champ, après avoir déboursé des mille et des cents pour changer des pièces encore bonnes, sans que la pièce défectueuse n'ait été repérée.

C'est qu'on ne doit pas posséder la même marque de voiture.

JM

Pour revenir à la question initiale:
Si on parle de vente entre particuliers d'armes classées B il n'y a rien de changé depuis le 1er août. Il fallait et il faut toujours passer par un armurier pour faire la transaction. Et je n'ai jamais entendu qu'il y a eu transfert de responsabilité par cet intermediaire. 
À présent qu'on doit faire de même avec les armes de catégorie C ça ne change pas la donne.

Cépafo!

STMIHIEL1918 a écrit:
Pour revenir à la question initiale:
Si on parle de vente entre particuliers d'armes classées B il n'y a rien de changé depuis le 1er août. Il fallait et il faut toujours passer par un armurier pour faire la transaction. Et je n'ai jamais entendu qu'il y a eu transfert de responsabilité par cet intermediaire. 
À présent qu'on doit faire de même avec les armes de catégorie C ça ne change pas la donne.

C'est évident...évitons de nous faire des nœuds au cerveau

Verchère a écrit:

JIEME41 a écrit:Ne m'y connaissant pas en mécanique des armes, ou si peu, ...

Je commencerais par m'en instruire, avant d'oser imaginer jouer avec...
Idem pour les bagnoles...

Les "légumes conduisants" ont déjà suscité le contrôle technique automobile parce qu'ils étaient trop dégénérés pour apprécier eux-mêmes si les freins sont équilibrés, si les suspensions ne rebondissent pas et même si les pneus sont usés...
On comprend qu'il soit de l'intérêt d'un état à courte vue, de conforter ses sujets dans leur crétinerie ; il est plus difficile d'admettre que les soit-disant héritiers de la Révolution en redemandent...

Ne pas oublier que tout cela , le contrôle technique automobile, le contrôle par courtier/armurier sera soumis à quoi ??? TVA ... elle est pas belle la vie ???
En France on a toujours pas de pétrole , mais des idées ça , ça ne manque pas !!!

@+

Il existe plusieurs types d'armuriers au même titre qu'il existe une foultitude de corps de métier repris sous la dénomination de "garagiste" et chacun avec ses capacités propres.
Un vendeur d'arme aura p-ê la qualification d'armurier mais sa spécialité c'est la vente et ses connaissances en techniques peuvent n'être que "suffisantes"
Un armurier réparateur sera peut-être un excellent technicien mais pourrait être une quiche en commercial
Un crossier/quadrilleur ne connaîtra peut-être pas la "mécanique"
Un vendeur d'armes de collection sera peut-être un historien chevronné mais pourra être un escroc qui dépouille les petites vieilles lors d'héritages (au même titre que n'importe lequel autre)
Le courtier, dans l'absolu n'est qu'un intermédiaire administratif qui peut, selon la structure de son entreprise, être lui même armurier diplômé ou avoir au sein de son équipe qlq un qui lui prête la compétence.
L'armurier à l'ancienne, qui est lui-même tireur/chasseur/passionné/connaisseur et compétant se fait rare.  La chasse au pognon, mal nécessaire à la survie, est de plus en plus âpre.  Il n'y a plus vraiment d'armuriers à thème qui sont spécialisés dans un domaine. C'est regrettable.  Tout le monde fait tout ou essaie de tout faire chasse/tir/collection et dés qu'une niche apparaît, tout le monde se jette dessus.
L'état nous impose de nouvelles règles.  certains saisiront cette opportunité pour créer leur petit commerce à coup de transactions au rabais (je m'occupe de la paperasse et me demandez rien d'autre).  D'autres offriront un vrai service (comme ils le font déjà depuis toujours).
Il va falloir choisir, comme d'habitude, celui qui répondra à nos critères.  
Je ne suis malheureusement pas sur que ceux qui seront plébiscités soient les plus compétents.

Le courtier est donc, à l’instar de l'agent en douane, un agent administratif qui s'occupe de la légalité de la transaction.  Il est responsable de cette transaction et donc, responsable du respect du mode opératoire, de la vérification administrative et de la fourniture des documents adéquats.  Il est responsable de vérifier que les éléments qui lui sont fournis correspondent à la déclaration qui suivra.
Catégorie de l'arme, numéro, modèle, calibre et mode de fonctionnement.  Pour le reste, l'acheteur et le vendeur se débrouillent entre eux.
Une arme d'occasion, sauf à pouvoir l'essayer, il est quasi impossible d'affirmer qu'elle est sans défaut.  On peut présumer de son bon fonctionnement et effectuant les manipulations d'usage et contrôles visuels mais c'est tout.  Et même si l'armurier donne un avis favorable, ce n'est qu'un avis pas une prise de responsabilité.

A part à voir des signes évident de faiblesse, il ne lui appartient pas si ça ne lui est pas demandé d'émettre un avis s'il n’opère qu'une opération de courtage.
Il n'est pas censé connaitre le montant, ni la finalité de la transaction.  Il ne lui appartient donc pas de risquer de casser la vente sinon le vendeur peut se retourner contre lui.
Au même titre qu'un garagiste ne peut émettre un avis de fiabilité d'un véhicule en ne voyant que la carrosserie.
Il est évident qu'un vendeur qui refuse à l'armurier de regarder son arme en détail mettra la puce à l'oreille de l'acheteur.  Mais en aucun cas l'armurier ne peut prendre l'initiative de regarder l'arme en détail sans l'accord du vendeur.
Et si c'est aller chez l'armurier pour avoir une garantie, autant lui acheter à lui une arme.  Il assurera volontiers toute forme de garantie...
Et vous vous étonnez que certains armuriers prennent 50€ voir 75€ avec votre discours ...  Vous en êtes déjà à essayer de les entuber avec des histoires de garantie.... Déjà qu'ils vont devoir assumer la responsabilité administrative, vous voulez leur faire supporter la responsabilité de l'état de l'arme.

Bonjour

La limite des responsabilités et des prestations proposées, servies et ACHETEES par le biais d'un petit document contractuel(1 page devrait suffire en document stéréotypé), on y revient.

Finalement que demande t on ?............... de pouvoir vendre son arme dans les règles.

Je connais mon fusil, je ne cache rien à l'acheteur, donc si l'armurier me demande 40€ pour le dossier j'accepte.

S'il m'en demande 80€ je vais voir ailleurs.

JM

Il semble clair que ce que la loi attend de l'armurier-courtier, c'est qu'il vérifie les informations portées au CERFA. Et rien de plus.

Rien n'interdit d'ailleurs de déclarer une arme incomplète ou non fonctionnelle ; il me semble même que c'est obligatoire, à partir du moment où l'ensemble comporte des éléments classés, quel que soit leur piteux état...

"Naturabuy" est "courtier", et l'arme ne leur passe pas dans les mains jusqu'a preuve du contraire. La réglementation prévois juste "finiadia".

lionrobe a écrit:Attention, je n'imaginais pas un armurier garant du bon fonctionnement, juste de la sécurité. Et pas de la qualité de l'acier un siècle après, quoique, mais de neutralisation ancienne maquillée.

 Qu'entend-on par  << neutralisation ancienne maquillée >> ??
Voilà qui sent le mauvais vécu à plein nez :twisted: !

oxi81 a écrit:


Maintenant, les vrais armuriers, ça se compte sur les doigts des deux mains seulement.
La plupart ne sont que des vendeurs de cartouches de 12 et d'asticots.

Comme les Pharmaciens ?
Combien de fois ai-je entendu mon toubib les qualifier de  <<  marchands de dentifrice  >>  ?????????

MIMIBOURGUIGNON a écrit:...Qu'entend-on par  << neutralisation ancienne maquillée >>

Neutralisation par perçage & goupille dans la chambre. La goupille est retirée par un reperçage. Le trou est ensuite rebouché.
(soudure. ou plutôt vis & soudure.)

Le "maquillage" peut être très bien fait.
Un travail soigné, + un rebronzage, & ça se voit pas. extérieurement.
Pour l'intérieur, c'est plus difficile. mais c'est difficile à déceler aussi....

Il y a eu un sujet, il y a quelques mois, à propos d'une telle arme. Vendue par un armurier.... .
On a pas eu le fin mot de l'affaire.

MIMIBOURGUIGNON a écrit:Comme les Pharmaciens ?
Combien de fois ai-je entendu mon toubib les qualifier de  <<  marchands de dentifrice  >>  ?????????

Houlà! si tu commence à t'attaquer au pharmaciens & dentistes, tu vas pas faire long feu ici!  :twisted: :twisted: :twisted:

garand76 a écrit:

Mon armurier facture 35€ la prestation pour opérer une cession entre 2 personnes habilitées. A ce prix là, il n'effectue pas une expertise sur l'arme.

Toutefois si l'arme est manifestement en mauvais état (vice apparent), l'armurier doit émettre les réserves qui s'imposent sous peine d'engager sa responsabilité en cas d'accident. Il s'agit là d'une responsabilité de droit commun qui pèse sur l'homme de l'art (qui est "sachant" dans le jargon juridique) particulièrement quand il y a risque d'atteinte à l'intégrité physique ou à la vie d'une personne.

J'ai la chance d'avoir pas loin de chez moi un vrai artisan armurier (école de Liège), mesuré quand il facture des prestations (20 € pour rafraichir la bouche un peu fatiguée d'une carabine) et à peine plus cher que les enseignes qui vendent sur internet. Que demander de plus?

y'en a qui travaillent pour l'amour de l'art.  :chinese: :chinese: :chinese:
...ou par "charité"!

Il faut les soigner! (& pas qu'ils soient trop âgés...)

 Il faut surtout les faire vivre de leur art y compris les fournitures, quitte à perdre quelques €uros par rapport aux enseignes qui vendent de tout mais n'y connaissent rien.

garand76 a écrit:
 Il faut surtout les faire vivre de leur art y compris les fournitures, ...

C'est ce que j'dit! 'faut les soigner!



Et bien se rendre compte de la chance qu'on a!
(& moi, j'ai pas d'bol! par chez moi, Y'z'ont rien, cher! & si on demande un truc, on dirait "une poule qui a trouvé un couteau"...)

De toute façon, si j'en crois "Naturamachin", pas besoin de montrer l'arme à un professionnel...
https://www.naturabuy.fr/courtier-en-armes-pour-la-vente-d-armes-entre-particuliers.html

Regardez bien en bas de page, vous vendez, vous envoyez l'arme à l'acheteur . - (point barre)... donc l'acheteur peu être n’importe qui avec des faux papiers, pas votre problème. Ce que vous vendez explose au premier tir, pas un problème non plus. Vous passez par un courtier et voilou...

Il est clair qu'un courtier et un armurier (un vrai) n'offrent pas (façon de parler...) le même service.
En fait sur Natura, la prestation est comprise dans les 10% de commission, comme précédemment, mais la relation entre vendeur et acheteur, c'est comme avant...Heureusement qu'il ne faut pas expédier l'arme à Natura, qui y jette un œil, puis l'expédie à l'acheteur, le coût total dépasserait parfois la valeur de l'arme. Leur prestation est le minimum syndical prévu par les textes : vérification des identités, permis de chasser ou licence, FINIADA, et en voiture Simone.

garand76 a écrit:... Leur prestation est le minimum syndical prévu par les textes : vérification des identités, permis de chasser ou licence, FINIADA, et en voiture Simone.

+vérification du classement de l'arme (il faut envoyer des photos à cet effet)
+enregistrement du N° de l'arme (en vue de la déclaration)

Ceci pour du C, & du D (Dg, et Dh).

Pour du B, & du A, les annonces ne peuvent provenir que d'armuriers certifiés.
Ceux-ci doivent, une fois la transaction conclue, gérer comme il se doit (Détention & compagnie)

rackham a écrit:De toute façon, si j'en crois "Naturamachin", pas besoin de montrer l'arme à un professionnel...
https://www.naturabuy.fr/courtier-en-armes-pour-la-vente-d-armes-entre-particuliers.html

Regardez bien en bas de page, vous vendez, vous envoyez l'arme à l'acheteur . - (point barre)... donc l'acheteur peu être n’importe qui avec des faux papiers, pas votre problème. Ce que vous vendez explose au premier tir, pas un problème non plus. Vous passez par un courtier et voilou...

Noter le numéro et mettre une photo du numéro...  Ça revient au même que de la montrer.

Du "texte" a été émis par le SCA.

http://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/2018-11-20_note_csna.pdf
SCA=>Chambre syndicale des armurier=>site de l'UFA=>TCAR!


[size=20][size=13]"VENTE ENTRE PARTICULIERS[/size][/size]
Obligation de faire passer le particulier vendeur devant un armurier "physiquement" ?"

"Le courtier et l'armurier n'ont pas à vérifier l'origine de l'arme objet d'une transaction entre particuliers, mais ils doivent vérifier les caractéristiques de l'arme (cf. dernier alinéa du R313 - 23 et R313 - 24). La référence au récépissé de déclaration du vendeur est donc inutile"


"TRANSFERT DE CATÉGORIE C

en cas d’arme volée ou non dédouanée. Responsabilité du courtier? de l’armurier ?"
"Pas de la responsabilité du professionnel, il ne peut pas le contrôler. Il doit par contre mentionner sur son registre l'identité du vendeur"

Je trouve cela quelque peu contradictoire.
Il n'ont pas a vérifier l'origine (éventuellement le vendeur). Mais doivent mentionner l'identité du vendeur.

Outre l'incongruité, on aura compris que les armuriers (ou courtiers), ne peuvent être responsables d'un trafic ou d'un recel transitant par eux.


Si personne n'ose poser la question: quelle est l'utilité de passer par eux, pour une transaction entre particuliers