Transport d'armes à feu, avis de la SNCF

 

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Trouvé quelques liens sur des avis émis par la SNCF sur le transport d'armes à feu.
https://questions.sncf.com/questions/1476728-reponses-contradictoires-transport-arme-chasse
"Bonjour Xxxxx,
Effectivement, le transport d'armes à feu est régi par le texte de loi que vous précisez.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jses...
Créé par Décret n°94-561 du 30 juin 1994 - art. 1 JORF 7 juillet 1994
L'entrée des voitures est interdite à toute personne portant des matières qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être la source de dangers, ou des objets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs.
Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder au train avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans une mallette fermée.
Cordialement"

Les autres réponses convergent:
https://questions.sncf.com/questions/1827000-conditions-transport-arme-munitions-categorie-b
https://questions.sncf.com/questions/1550482-tireur-sportif
https://questions.sncf.com/questions/1642768-transport-arme-poudre-noire-categorie

Donc: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=175F4BA08EB0BE977672F0F60D828800.tpdjo07v_1?cidTexte=JORFTEXT000000302733&idArticle=LEGIARTI000006880320&dateTexte=20120905&categorieLien=id#LEGIARTI000006880320
C'est à dire:
"Article 77-1

• Créé par Décret n°94-561 du 30 juin 1994 - art. 1 JORF 7 juillet 1994
  
• Abrogé par Décret n°2016-541 du 3 mai 2016 - art. 27
  

L'entrée des voitures est interdite à toute personne portant des matières qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de leur emballage, peuvent être la source de dangers, ou des objets qui, par leur nature, leur volume ou leur odeur, pourraient gêner ou incommoder les voyageurs.

Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder au train avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans une mallette fermée.

Toutefois, les agents de la force publique, lorsqu'ils y sont obligés par leur service, peuvent conserver avec eux des armes à feu chargées à condition de prendre place dans les compartiments réservés, sauf si cette condition est incompatible avec l'exercice de leur mission."

Autrement dit: mêmes choses que pour le transport dans ou sur un véhicule individuel.


J'y mettrais un bémol: à tout hasard, en cas de rencontre avec un "agent de sécurité" soupçonneux. Afin de lui rendre la confiance envers les usagers, & permettre de pas "louper" son train. Une petit copie de ce texte (c'est pas long, explicite si l'on souligne les éléments importants) avec soi peut "mettre de l'huile"!
(Pas avec les armes, dans la mallette/la housse! Si celle-ci est ouverte, les conditions ne sont plus remplies! :twisted: )

On peut remarquer (l'UFA le fait dans un article sur la question ) que ces remarques concernent uniquement les armes à feu!
On peut considérer que le transport d'armes "non-à-feu" sont soumises au même principe: non utilisable immédiatement.
=> la carabine/pistolet à air comprimé ne doit pas être "chargée". Et transportée de préférence dans une mallette, une housse...
=> le sabre, la baïonnette, la hallebarde ( ), acheté, ou transporté en vue d'une entrainement, doivent être de même transporté dans une housse/une valise de transport (un carton fermé?).

Je pense que ces infos sont valables pour tout transports en commun.
Avec quelques doutes pour les transports aériens.....

Cet été, je m’étais rendu à Caen suite à l’acquisition d’un US17.
Je monte dans le train avec ma housse à fusil vide.
Le contrôleur me regarde avec un air bizarre et me rejoint : « Votre housse est vide ? » « Oui, mais pas à mon retour »  « Ah non Monsieur, le transport d’arme est interdit dans les trains »

Ça m’a fait doucement marrer car je n’ai pas le droit de transporter une arme rendue inutilisable immédiatement dans le train mais j’aurais le droit, parce que je suis force de l’ordre, de me trimballer avec mon arme de service chambrée, même quand je ne suis pas en service.

Greg47 a écrit:... « Ah non Monsieur, le transport d’arme est interdit dans les trains »
...

Eb'in non!
Toute personne autorisée à porter ou transporter une arme à feu ne peut accéder au train avec cette arme que si celle-ci est non chargée, démontée et maintenue dans une mallette fermée.

Greg47 a écrit:... mais j’aurais le droit, parce que je suis force de l’ordre, de me trimballer avec mon arme de service chambrée, même quand je ne suis pas en service.

Toutefois, les agents de la force publique, lorsqu'ils y sont obligés par leur service, peuvent conserver avec eux des armes à feu chargées à condition de prendre place dans les compartiments réservés, sauf si cette condition est incompatible avec l'exercice de leur mission."

Greg47 a écrit:Cet été, je m’étais rendu à Caen suite à l’acquisition d’un US17.
Je monte dans le train avec ma housse à fusil vide.
Le contrôleur me regarde avec un air bizarre et me rejoint : « Votre housse est vide ? » « Oui, mais pas à mon retour »  « Ah non Monsieur, le transport d’arme est interdit dans les trains »

Ça m’a fait doucement marrer car je n’ai pas le droit de transporter une arme rendue inutilisable immédiatement dans le train mais j’aurais le droit, parce que je suis force de l’ordre, de me trimballer avec mon arme de service chambrée, même quand je ne suis pas en service.

Y' a quand même de bons côtés dans les forces de l'ordre ......Celà dit , des fois je regarde des reportages sur les interventions et le quotidien du métier , 
Ça ne doit pas être très rigolo!o par moment........

Pâtre a écrit:Greg47... mais j’aurais le droit, parce que je suis force de l’ordre, de me trimballer avec mon arme de service chambrée, même quand je ne suis pas en service.

Toutefois, les agents de la force publique, lorsqu'ils y sont obligés par leur service, peuvent conserver avec eux des armes à feu chargées à condition de prendre place dans les compartiments réservés, sauf si cette condition est incompatible avec l'exercice de leur mission."

Cette condition est, par définition, "incompatible avec l'exercice de leur mission": les policiers, qu'ils soient ou non en service, sont tenus par leur règlement de porter leur arme approvisionnée, chargée et portée, à la ceinture, dans un étui administratif. Interdiction de ranger le Sig dans le sac à dos, le sac à main, la poche intérieure, la boîte à gants ou un quelconque "compartiment réservé"..., et je suppose qu'il en même pour les gendarmes.

joselito a écrit:

Greg47 a écrit:Cet été, je m’étais rendu à Caen suite à l’acquisition d’un US17.
Je monte dans le train avec ma housse à fusil vide.
Le contrôleur me regarde avec un air bizarre et me rejoint : « Votre housse est vide ? » « Oui, mais pas à mon retour »  « Ah non Monsieur, le transport d’arme est interdit dans les trains »

Ça m’a fait doucement marrer car je n’ai pas le droit de transporter une arme rendue inutilisable immédiatement dans le train mais j’aurais le droit, parce que je suis force de l’ordre, de me trimballer avec mon arme de service chambrée, même quand je ne suis pas en service.

Y' a quand même de bons côtés dans les forces de l'ordre ......Celà dit , des fois je regarde des reportages sur les interventions et le quotidien du métier , 
Ça ne doit pas être très rigolo!o par moment........

Oh que oui! Entre la détresse, la bétise et la connerie humaine!
Les reportages...Il faut les entendre en privé.
Chapeau bas, Messieurs!

L'histoire du démontage a été prévue par un c.. alors que ce n'est pas forcément demandé sur la voie publique (verrou, mallette, tout ce qu'on peut se rajouter comme solutions alternatives, etc) : on fait comment avec une arme non démontable facilement, genre carabine à levier de sous garde ?

bbl56 a écrit:... on fait comment avec une arme ... genre carabine à levier de sous garde ?

On monte pas dans les trains! On les attaque!

Dès qu'il siffle 3 fois. Ceci dit, les TGV ne sifflent plus vraiment...