Re: Original ou copie de l'autorisation au et vers le club

**droulz** Dim 24 Mar 2019, 19:48

il n'y a pas de chacun fait ce qu'il veut, il y a la loi et seulement la loi (que j'ai rappelé un peu plus haut). Après chacun peut se mettre des louches supplémentaires mais ce n'est pas "la loi". Seul la loi compte, surtout si vous avez un problème avec les FSI, ils devront respecter "la loi" qui ne peux être mise en cause ou détournée
Cdlt

dom21 Dim 24 Mar 2019, 19:58

vous avez tout à fait raison et quand j'écris "chacun fait ce qu'il veut" c'est pour les réfractaires à la loi

ps:ancien militaire je perçois bien les lois

dom

**droulz** Dim 24 Mar 2019, 20:03

fifi25 Dim 24 Mar 2019, 20:41

droulz a écrit:encore une fois on voit tout et n'importe quoi et des gens qui se plaignent de la législation mais s'en mettent 3 couches de plus

le jour ou vous prendrez 5mn pour lire la loi, vous arrêterez de penser que...

Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 16
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre français de validation en cours vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C ainsi que pour les armes du a de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C ainsi que des armes du a de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme, systèmes d'alimentation et munitions des catégories A, B et C ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération ;
4° La carte de collectionneur vaut titre de transport légitime des armes de catégorie C pour les activités liées à l'exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des armes.

la loi ne vous demande en aucune façon d'avoir vos récépissés ou copies (A, B; C ou D), juste votre licence à jour, arrêtez de vous mettre des louches en plus. Et si il y a un soucis les FSI pourront a loisir faire un tour sur agrippa pour vérifier

ça c'est le R315-2 mais il y a aussi celui là :

Article R312-43

Modifié par Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 3

Les personnes mentionnées au 2° de l'article R. 312-40 doivent être titulaires d'un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir.

Ce carnet, délivré par une association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article R. 312-40, doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.

Les associations sportives agréées mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 tiennent un registre journalier indiquant les nom, prénom et domicile de toute personne participant à une séance contrôlée de pratique du tir.

Ce registre est tenu à la disposition des fédérations sportives dont relèvent ces associations et doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.

**droulz** Dim 24 Mar 2019, 20:49

oui donc on résume (la loi)

cat C, licence de tir a jour
cat A et B licence de tir et carnet de tir a jour

c'est tput ce qu'est exigé par la loi

Cdlt

dom21 Dim 24 Mar 2019, 21:01

droulz a écrit:oui donc on résume (la loi)

cat C, licence de tir a jour
cat A et B licence de tir et carnet de tir a jour

c'est tput ce qu'est exigé par la loi

Cdlt

tout est dit Original ou copie de l'autorisation au et vers le club - Page 2 3361380237

**Joel_** Dim 24 Mar 2019, 23:15

dom21 a écrit:
Joel_ a écrit:Vous ne devez pas en avoir "des masses" parce que moi, avec 25 autos en B plus au moins dans les 120/130 C/D dans Agrippa, hors de question que je me balade avec "l'équivalent d'un bottin" à chaque sortie au stand. D'autant que ce n'est pas légalement requis, comme on l'a abondamment dit plus haut et ailleurs... (et surtout que non motorisé, ben ça pèse et prend de la place dans le sac à dos)
je ne pense pas que vous vous déplaciez avec 3 dizaines d'armes pour aller au stand ???????????

Non mais si à chaque fois je dois faire le tri dans les papiers pour ne prendre que les "bons", je ne suis pas sorti de l'auberge... enfin, de chez moi, plutôt... clown

dom21 Lun 25 Mar 2019, 06:06

Bonjour Joël

vu comme ça je comprend Original ou copie de l'autorisation au et vers le club - Page 2 254249

dom

**garand76** Lun 25 Mar 2019, 09:26

Il serait intéressant d'avoir un retour des membres de ce forum qui auraient eu à subir un contrôle inopiné sur la voie publique par les forces de police ou les douanes....

**Pocomas** Lun 25 Mar 2019, 11:31

Pocomas a écrit: Après c'est à chacun de voir et cela a fait l'objet de débats interminables.

Je m'auto-cite !

Mais pour les "plus-royalistes-que-le-roi" : rien ne vous empêche de transporter tout vos documents, mais, par pitié, ne les fournissez pas si on ne vous les demande pas...

**Laurent C** Lun 25 Mar 2019, 15:10

Je me suis fait vertement tancer sur un autre forum particulièrement orienté FDO, pour avoir écrit que la licence et une CNI suffisaient, y compris pour le B.

Je me réfère en ça à l'article R315-2 du CSI :

Le décret de l'été dernier, qui est applicable en ce printemps précoce a écrit:3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme, systèmes d'alimentation et munitions des catégories A, B et C ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération ;

Bon, je suis un peu casse-couilles quand je m'y mets et un peu con le reste du temps, mais je ne vois aucune référence au carnet de tir. Je ne parle pas de la FFTir, qui fait des recommandations mais ne fait pas la loi. Cette dernière est sur Legifrance et si nul n'est sensé ignorer la loi, nul n'est sensé l'inventer.

Alors, s'il y a un autre texte qui contredit la simplicité et la clarté du troisième paragraphe de l'alinéa deux de l'article 315 du code de la sécurité intérieure, j'aimerais bien qu'il me soit indiqué, car je frissonne à l'idée des risques pénaux que j'encours en me rendant au stand sans mon fragile et précieux carnet de tir.

Merci d'avance.

fifi25 Lun 25 Mar 2019, 16:09

R312-43...

dom21 Lun 25 Mar 2019, 17:11

oui fifi, c'est écrit study

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655179&dateTexte=&categorieLien=cid

**Pocomas** Lun 25 Mar 2019, 17:13

fifi25 a écrit:R312-43...

Original ou copie de l'autorisation au et vers le club - Page 2 671531

Extrait :

Ce carnet, délivré par une association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article R. 312-40, doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie

Edit:
Oupsss, doublé par Dom21 Embarassed

dom21 Lun 25 Mar 2019, 17:27

Pocomas

non non pas doublé, tu m'as simplement laissé passer en égard à mon plus grand age Very Happy

dom

**a9802opk** Lun 25 Mar 2019, 18:57

Merci les amis. Original ou copie de l'autorisation au et vers le club - Page 2 72113

In fine beaucoup d'avis mais globalement ça converge et la synthèse de Droulz me parait claire. On peut y ajouter des photocopies pour peut-être se simplifier la vie. Mais du moins tant que c'est pas le bottin. Je vais faire comme cela. Encore merci.

J'ai une question complémentaire mais comme ce n'est pas pour les B a priori je vais ouvrir un sujet ad hoc avec mon ami le Capitaine Very Happy

...

**droulz** Lun 25 Mar 2019, 19:12

les copies ne servent pas a grand chose a mon avis, si un membre des FSI fait correctement son travail, il ira sur Aggripa qui fait foi pour vérifier
Cdlt

**Laurent C** Lun 25 Mar 2019, 20:27

Merci pour la référence !
C'est clair et incontestable à présent :
- Licence
- Carnet de tir
- Pièce d'identité

C'est tout.

**jp223** Mar 26 Mar 2019, 08:40

A

Pâtre a écrit:

jp223 a écrit:... la préfecture me renvoie un papier citant le n° de l’arme en disant qu’ils ne peuvent pas m’envoyer le récépissé de déclaration...

A force, on aura tout vu, tout entendu!
C'est très étonnant!

En détail:
Quand à tu fait cette déclaration? Pour quelle type d'arme?
Quand est ce que cette prèf' te fais cette réponse ?

C’etait Il y a 3 ou 4 ans. Il s’agissait de 3 armes achetées séparément sur Nat.. (pas des anciennes 1° ) et la réponse était que sur Aggripa, le vendeur n’était pas le bon....Dans les textes, il n’en est rien mentionné. Seulement qu’on doit les déclarer et que la prefecture doit donner récépissé.
Et de plus, si elles avaient été volées, le vendeur n’aurait pas mis ses coordonnées clown

Curieusement, pour 2 de celle-ci, l’ai reçu le récépissé il y a une quinzaine de jours. ??

Pour un autre copain, la raison était que sa carabine ( une single shot US rare du début du XX°) n’etait pas référencé dans ce calibre dans Aggripa ??

**garand76** Mar 26 Mar 2019, 08:56

En 2016 je déclare à ma préfecture un fusil à pompe Savage 69 RX dont j'ai fait rayer le canon, donc en catégorie C. Coup de téléphone du service : on n'a pas ça dans AGRIPA. Je leur ai envoyé la doc que j'avais et ils ont créé une nouvelle rubrique avec la validation du ministère. Ça pris un peu de temps mais j'ai fini par recevoir ma déclaration.

**jp223** Mar 26 Mar 2019, 09:20

garand76 a écrit:

En 2016 je déclare à ma préfecture un fusil à pompe Savage 69 RX dont j'ai fait rayer le canon, donc en catégorie C. Coup de téléphone du service : on n'a pas ça dans AGRIPA. Je leur ai envoyé la doc que j'avais et ils ont créé une nouvelle rubrique avec la validation du ministère. Ça pris un peu de temps mais j'ai fini par recevoir ma déclaration.

Oui, mais ici, ils ne veulent pas demander au ministère....

Pâtre Mar 26 Mar 2019, 11:07

jp223 a écrit:... sur Aggripa, le vendeur n’était pas le bon....Dans les textes, il n’en est rien mentionné. Seulement qu’on doit les déclarer et que la prefecture doit donner récépissé.
...

Là, on a deux choses:
-Un particulier qui entre en possession. Il n'y a aucunes raison, si l'arme, l'acquéreur sont identifiés, que la déclaration ne soit pas enregistrée.
-Un autre particulier qui cède une arme, identifiée. Là, effectivement, si anomalie, ça fait des difficultés (& du boulot!)
Mais c'est aux services concernés de régler cette partie!

jp223 a écrit:...
Et de plus, si elles avaient été volées, le vendeur n’aurait pas mis ses coordonnées
...

Ça semble tomber sous le sens! Original ou copie de l'autorisation au et vers le club - Page 2 404219

jp223 a écrit:... sa carabine ( une single shot US rare du début du XX°) n’etait pas référencé dans ce calibre dans Aggripa ??

Il semble que les préposés aient reçus des consignes, afin de ne pas multiplier les fiches, créer des doublons, éviter que le fichier soit "bordélique" Very Happy

(consignes arrivées trop tard? mal appliquées?....ou c'était vérolé dès le départ?!!!!!)
En tout cas: il existe une procédure de création/modification des fiches. Les proposés sont tenus de réaliser la tâche.

Que faire, dans ces cas?
Honnêtement, c'est un peu du cas par cas.
Certaines prèf' sont réputées avoir un accès difficile. ( Original ou copie de l'autorisation au et vers le club - Page 2 248959

Original ou copie de l'autorisation au et vers le club - Page 2 248959

: sont quand même au service des usagers/citoyens!)
Parfois, les préposés ont une formation sommaire. Ou sont débordés. ou ont des consignes "d’extrême rigueur". Ou tout ça....*
Je ne vois pas de texte contraignant à opposer, de façon simple.
Je ne sais pas si les asso' de défense ont des éléments, à ce sujet.
C'est pourtant la piste que j'indiquerais. Asso de défense des possesseur d'armes (plus évident!), ou de défense des usagers des services publics.

Et, pour rester dans le sujet: effectivement, tant qu'une arme n'est pas dans AGRIPA, elle est un peu irrégulière.... pale

* peuvent être incompétents, aussi!
Original ou copie de l'autorisation au et vers le club - Page 2 72113

fifi25 Mar 26 Mar 2019, 11:11

il m'est arrivé , de tomber sur les armes dont le propriétaire n'est pas " le bon " ...généralement parce que l'arme a changé de main plusieurs fois et toute légalité MAIS la paperasse a pris du retard... quand ça ne se croise pas parce que le vendeur ( pro ) 2 est plus rapide que le précédent...
j'ai acheté et revendu un PA en B en l'espace de 2 mois ( pour bloquer une auto ) ..le temps que ça se fasse , l'arme était toujours au nom du premier vendeur parce qu'achat hors département ....je vous dis pas le bordel quand les mises à jour se sont croisées
depuis je dépose moi même et le plus vite possible les documents à la préf , ils font la MJ et le fichier info correspond à la réalité

Pâtre Mar 26 Mar 2019, 11:30

fifi25 a écrit:...le propriétaire n'est pas " le bon " ...généralement parce que l'arme a changé de main plusieurs fois et toute légalité MAIS la paperasse a pris du retard... quand ça ne se croise pas parce que le vendeur ( pro ) 2 est plus rapide que le précédent...
...

C'est probablement le plus souvent le cas!

J'ai ouï d'autres exemples, pour des armes de poing, cat.B, qui ont changées deux fois de propriétaires, dont un armurier.
La personne a reçu un appel d'une prèf' (pas celle de résidence! celle ou devait être l'arme), afin d'éclaircir. Lui: totalement abasourdi! L'arme avait été vendue dix mois/un an auparavant...(ah oui: à un armurier! clown

)

fifi25 Mar 26 Mar 2019, 11:42

C'est bien là le NOUVEAU problème , AVANT on passait par les FO ou un armurier connu pour faire ça correctement ( parce que , sans vouloir taper sur les pros , y'en a quand même un paquet qui n'y comprennent rien...) et soit c'était envoyé aux préfectures dans la foulée ( et réglé très rapidement ) soit on récupérait la paperasse pour la porter personnellement à ladite préfécture et c'était encore plus rapide

dans TOUS les cas on avait les moyens d"avoir une Mise à jour rapide .

mais ça c'était AVANT...

quand je vois que des " pros " continuent à mettre 4 ou 8 mois pour envoyer la paperasse , ...comme ils l'ont toujours fait...

on n'a pas fini d'avoir des emmerdes avec des armes dont l'ancien propriétaire n'est pas ( encore ) le bon ...