Original ou copie de l'autorisation au et vers le club
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Re: Original ou copie de l'autorisation au et vers le club
Pour mon p'tit exemple, c’était sous l'ancienne formule....mais faite à la mode de la nouvelle!
Pour la nouvelle formule: bien pensée, & vu que la consultation du FINIADA ne peut se faire "qu'électroniquement", il aurait fallu que les déclaration soient faites en temps réel, électroniquement.
La dématérialisation des procédures est prévue. Mais pas réalisée!
Au risque d'introduire des irrégularités.
Y compris de procédure.... (si la consultation du FINIADA n'est pas réalisée devant l'acquéreur, & donc avant la remise de l'arme, quel intérêt de transiter par un privé )
L'autre option, c'est que toutes ces procédures n'ont aucunes utilités. Voir, dans certaines situations, tout compliquer!
(arretez d'em*****er les Français!
pom-Pompidou-pooh! )
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