Original ou copie de l'autorisation au et vers le club

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Message  Pâtre Mar 26 Mar 2019, 12:20

salut

Pour mon p'tit exemple, c’était sous l'ancienne formule....mais faite à la mode de la nouvelle! Very Happy

Pour la nouvelle formule: bien pensée, & vu que la consultation du FINIADA ne peut se faire "qu'électroniquement", il aurait fallu que les déclaration soient faites en temps réel, électroniquement.
La dématérialisation des procédures est prévue. Mais pas réalisée!
Au risque d'introduire des irrégularités.
Y compris de procédure.... (si la consultation du FINIADA n'est pas réalisée devant l'acquéreur, & donc avant la remise de l'arme, quel intérêt de transiter par un privé Question )

L'autre option, c'est que toutes ces procédures n'ont aucunes utilités. Voir, dans certaines situations, tout compliquer!  tongue
(arretez d'em*****er les Français!
pom-Pompidou-pooh! clown)

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