legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
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legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
bonjour,
après plusieurs mois d'errements et malgré des post d'avertissement, le site de vente entre particulier PAAF2 rentre dans les clous, les ventes d'éléments de munitions entre particulier passeront obligatoirement par un armurier , il n y aura plus de vente en direct, voilà qui rassurera Pâtre qui essayait de les aviser a travers ses post. (art R 313-17) mais il reste du travail, car toutes les ventes entres particuliers ne sont pas réglementées par le passage obligé d'un armurier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037144332&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20190416&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=642004835&nbResultRech=1
mais la circulaire http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43857.pdf
est beaucoup plus précise voir page 21
6.4.4 Le contrôle des ventes entre particuliers Les ventes d’armes, éléments d’armes et munitions des catégories A, B, C et g et h du D de particulier à particulier ne sont désormais plus possibles, que ce soit de la main à la main ou à distance. Ces ventes entre particuliers sont désormais soumises au contrôle des professionnels, selon l’une des modalités suivantes :
donc du travail en plus pour N.B et pour les armurierS
bon tir pn
pour les pro de la réglementation ; RDV vous sur PAAF 2 pour aider l'administrateur
après plusieurs mois d'errements et malgré des post d'avertissement, le site de vente entre particulier PAAF2 rentre dans les clous, les ventes d'éléments de munitions entre particulier passeront obligatoirement par un armurier , il n y aura plus de vente en direct, voilà qui rassurera Pâtre qui essayait de les aviser a travers ses post. (art R 313-17) mais il reste du travail, car toutes les ventes entres particuliers ne sont pas réglementées par le passage obligé d'un armurier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037144332&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20190416&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=642004835&nbResultRech=1
mais la circulaire http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43857.pdf
est beaucoup plus précise voir page 21
6.4.4 Le contrôle des ventes entre particuliers Les ventes d’armes, éléments d’armes et munitions des catégories A, B, C et g et h du D de particulier à particulier ne sont désormais plus possibles, que ce soit de la main à la main ou à distance. Ces ventes entre particuliers sont désormais soumises au contrôle des professionnels, selon l’une des modalités suivantes :
donc du travail en plus pour N.B et pour les armurierS
bon tir pn
pour les pro de la réglementation ; RDV vous sur PAAF 2 pour aider l'administrateur
marctr22- Membre averti
- Nombre de messages : 141
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Localisation : provence
Date d'inscription : 24/06/2018
Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
Bonjour.
Super, bonne nouvelle pour le tir. Youpi.
Mais...
Justement la circulaire n'est pas "plus précise", elle contredit le décret...
Décret :
"armes, munitions et leurs éléments"
circulaire :
"armes, éléments d'armes et munitions". C'est pô pareil...
Donc y'a comme un bug.
Le SCA a de toute façon tranché...
Sa réponse :
Donc... Un 2ème effet kiskool non attendu. :banane:Et fin du débat (dansqlulu !!!)
On me murmure à l'oreillette que les armes 4,5mm c'est de la catégorie D-h..... Oups !
(j'avais un doute sur les composants de munitions PN, il est dissipé, ouf...)
Super, bonne nouvelle pour le tir. Youpi.
Mais...
Justement la circulaire n'est pas "plus précise", elle contredit le décret...
Décret :
Article R313-23
- Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 8
En application de l'article L. 313-5, les matériels, armes, munitions et leurs éléments essentiels des catégories A, B, C et des g et h de la catégorie D acquis entre particuliers, directement ou à distance, sont livrés, dans le respect des dispositions des articles R. 315-12 et suivants, dans les locaux mentionnés aux premier et troisième alinéas de l'article L. 313-3.
L'armurier procède à la vérification de l'identité de l'acquéreur, le cas échéant, de son autorisation d'acquisition et de détention, ou des pièces mentionnées à l'article L. 312-4-1. Dans ce dernier cas, il établit la déclaration mentionnée à ce même article.
Il procède à la consultation préalable du fichier des interdits d'acquisition et de détention d'armes.
"armes, munitions et leurs éléments"
circulaire :
"armes, éléments d'armes et munitions". C'est pô pareil...
Donc y'a comme un bug.
Le SCA a de toute façon tranché...
Sa réponse :
Les articles L313-5 et R313-23 du code de la sécurité intérieure concernent également les éléments de munitions (tels que définis à l'article R311-1 : projectile, amorce, douille, douille amorcée, douille chargée, douille amorcée et chargée).
En effet, les mots "et leurs éléments essentiels" est facteur commun de "matériels", "armes" et "munitions".
Donc... Un 2ème effet kiskool non attendu. :banane:Et fin du débat (dansqlulu !!!)
On me murmure à l'oreillette que les armes 4,5mm c'est de la catégorie D-h..... Oups !
(j'avais un doute sur les composants de munitions PN, il est dissipé, ouf...)
phh- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1272
Age : 53
Localisation : Pas de Calais
Date d'inscription : 05/01/2018
Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
Presque comique!
Tout les constituants d'une munition sont interdits de cession entre particuliers.....sauf les poudres!!!
Faudrait vite appeler le SCA, des fois que ça leur aurait échappé!
(les "composants des munitions PN", c'est les mêmes que ceux des mun' PSF!
S'il s'agit des "composant des armes à chargement par la bouche, &/ou a étuis non métallique", c'est peut être une grave lacune! Faut que les tireurs se mobilisent pour remédier à ça!)
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7505
Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
Je reste convaincu qu'ils ne l'ont peut-être même pas fait exprès...
Ah oui c'est vrai ça, je n'avais pas réagi tout de suite, ça vient de faire tilt, j'avais pensé uniquement aux caps and ball. Hé oui, les composants des cartouches poudre noire, amorce et balle, aïe !!! Les commandes groupées, les étuis de 7,5x55 pour faire du 30.284, les 8mm Lebel pour faire du 11mm Gras (je ne me trompe pas ?), (les diabolos 4,5mm), racheter entre nous ? Sans présence d'un armurier/courtier ? verboten !!! waouh !
Je ne pense honnêtement pas que tout le monde ait mesuré la portée du truc. Ni ceux qui l'ont écrit, ni ceux qui le lisent en se pensant à l'abri.
Se mobili... quoi ?
Ah oui c'est vrai ça, je n'avais pas réagi tout de suite, ça vient de faire tilt, j'avais pensé uniquement aux caps and ball. Hé oui, les composants des cartouches poudre noire, amorce et balle, aïe !!! Les commandes groupées, les étuis de 7,5x55 pour faire du 30.284, les 8mm Lebel pour faire du 11mm Gras (je ne me trompe pas ?), (les diabolos 4,5mm), racheter entre nous ? Sans présence d'un armurier/courtier ? verboten !!! waouh !
Je ne pense honnêtement pas que tout le monde ait mesuré la portée du truc. Ni ceux qui l'ont écrit, ni ceux qui le lisent en se pensant à l'abri.
Se mobili... quoi ?
phh- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1272
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Localisation : Pas de Calais
Date d'inscription : 05/01/2018
Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
Ben sur Fr pour pouvoir vendre des composants sur un forum, il faut rajouter : "vente devant armurier ou courtier". C'est désormais obligatoire pour la tranquillité du forum et celle du vendeur. Après cela en deviens tellement ridicule que enfin bref...
Vmax666- Pilier du forum
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Date d'inscription : 08/09/2012
Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
Faudrait peut-être arrêter de remuer la boue et de nous tirer nous-mêmes dans le pied... Cette histoire d'éléments de munitions n'était sortie nulle part (et surtout pas chez les forces de l'ordre, qui ne se seraient référées qu'à une circulaire faite précisément pour leur éviter d'avoir à décortiquer le décret), jusqu'à ce qu'un blaireau la lève sur PAAF et qu'au lieu de supprimer son post et le prier de se mêler de ses affaires, on lui fasse écho...maintenant, on s'est plombés nous-même: quel armurier va perdre son temps à faire l'intermédiaire gratis, et quel tireur va payer 35 euros (ou tout autre tarif qu'il plaira à l'armurier de fixer) de frais de transaction sur une poignée de douilles ? Bien joué, les gars, merci ! Ce serait possible d'arrêter de parler de ça ? Avec un peu de chance, ça ne s'est pas encore vu...
"Je comprends pas, ça marchait avant que j'y touche !" (Joe Bar Team, tome 3, page 27)
Stephane5- Pilier du forum
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Localisation : Centre (géographique) de la France
Date d'inscription : 19/10/2018
Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
C'est vrai que tous les forums sur les armes sont scrutés, et depuis le temps que ça dure, si ça posait problème, on se serait déjà fait taper sur les doigts :)
Razorback- Membre confirmé
- Nombre de messages : 218
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Localisation : Champagne-Ardennes
Date d'inscription : 13/03/2019
Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
Stephane5 a écrit:Faudrait peut-être arrêter de remuer la boue et de nous tirer nous-mêmes dans le pied... Cette histoire d'éléments de munitions n'était sortie nulle part (et surtout pas chez les forces de l'ordre, qui ne se seraient référées qu'à une circulaire faite précisément pour leur éviter d'avoir à décortiquer le décret), jusqu'à ce qu'un blaireau la lève sur PAAF et qu'au lieu de supprimer son post et le prier de se mêler de ses affaires, on lui fasse écho...maintenant, on s'est plombés nous-même: quel armurier va perdre son temps à faire l'intermédiaire gratis, et quel tireur va payer 35 euros (ou tout autre tarif qu'il plaira à l'armurier de fixer) de frais de transaction sur une poignée de douilles ? Bien joué, les gars, merci ! Ce serait possible d'arrêter de parler de ça ? Avec un peu de chance, ça ne s'est pas encore vu...
D'accord à 200% avec ça !
Laurent
Laurent C- Pilier du forum
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Localisation : Bourgogne
Date d'inscription : 24/07/2017
Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
Quelque chose comme ça oui....phh a écrit:Je reste convaincu qu'ils ne l'ont peut-être même pas fait exprès...
....
Je ne pense honnêtement pas que tout le monde ait mesuré la portée du truc. Ni ceux qui l'ont écrit, ni ceux qui le lisent en se pensant à l'abri.
...
En 10 pages "d'interventions" sur PAFF2, personne n'a mélé à l"affaire une autre partie de la règlementation qui parle de cession de munitions par un club.
Ou on y lit qu'il y a des condition à l'accès, & qu'il est interdit de les "ceder" pour moins cher que le prix d'acchat.
Moi ya a dire k'en Fransi, ça y'en a vouloir dire : possible vendre mumun's sans passer par courtier/armurier!
C'est évident aussi qu'aller demander à un , si "on peut acheter des munitions, ou des trucs pour les recharger, instictivement, ça va être: b'in NON!
D’où l'idée de constituer une/des asso. Qui peuvent s'appuyer sur un/des juristes.phh a écrit:...
Se mobili... quoi ?
Et aller discuter avec les institutions en responsabilité. D'être auparavant un partenaire de négociation, d'avoir travailler ensemble avant, d'avoir à travailler encore après, permet d'être écouté, voir entendu......
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7505
Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
Stephane5 a écrit:Faudrait peut-être arrêter de remuer la boue et de nous tirer nous-mêmes dans le pied... Cette histoire d'éléments de munitions n'était sortie nulle part (et surtout pas chez les forces de l'ordre, qui ne se seraient référées qu'à une circulaire faite précisément pour leur éviter d'avoir à décortiquer le décret), jusqu'à ce qu'un blaireau la lève sur PAAF et qu'au lieu de supprimer son post et le prier de se mêler de ses affaires, on lui fasse écho...maintenant, on s'est plombés nous-même: quel armurier va perdre son temps à faire l'intermédiaire gratis, et quel tireur va payer 35 euros (ou tout autre tarif qu'il plaira à l'armurier de fixer) de frais de transaction sur une poignée de douilles ? Bien joué, les gars, merci ! Ce serait possible d'arrêter de parler de ça ? Avec un peu de chance, ça ne s'est pas encore vu...
Ca effectivement, si personne n'avait rien dit, on était tranquille. Personne ne disait rien, même ceux qui l'avaient vue, cette boulette. Le problème, c'est que un ... a ouvert la boite. Donc côté "défense des tireurs", il y a danger parce que si jamais quelqu'un se faisait choper en toute bonne foi et que le décret était regardé de près, il aurait eu très mal.
Ce qui me paraît être le pire, c'est que c'est nous mettons le doigt dur tous les errements de ce décret. Ca donne 'impression de faire un boulot qui n'a pas été fait par celui qui l'a écrit. Le pire aussi, quand je lis certains posts sur paaf, c'est que certains semblent heureux de ça (je ne sais pas bien d'ailleurs comment interpréter le post de départ...). En discutant avec un membre du bureau de l'unpact à ce sujet, nous en sommes arrivés à la conclusion que les gens se foutent complètement de ce qui est dans les textes, n'y font pas attention parce que de toute façon ils comptent ne pas les respecter. Ca va marcher jusqu'à ce que l'étau soit suffisamment serré, et après... Hé oui...
Dernière édition par phh le Mer 17 Avr 2019, 09:18, édité 1 fois
phh- Pilier du forum
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Age : 53
Localisation : Pas de Calais
Date d'inscription : 05/01/2018
Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
Pâtre a écrit: phh...D’où l'idée de constituer une/des asso. Qui peuvent s'appuyer sur un/des juristes.Se mobili... quoi ?
Et aller discuter avec les institutions en responsabilité. D'être auparavant un partenaire de négociation, d'avoir travailler ensemble avant, d'avoir à travailler encore après, permet d'être écouté, voir entendu......
On est bien d'accord... à plus que 100%
Le problème c'est que
Pendant les 3 ans où le machin a été européen, on avait la main, et crois moi, recruter et mobiliser, j'ai essayé. Sur paaf et ailleurs. Mailings aux clubs, lettres aux députés, pétitions, tractage, etc... On a été une poignée à essayer. Et se retrouver devant deux murs.
Le premier mur a été celui de tireurs qui n'en avaient strictement rien à secouer, parce que "l'UE c'est de la...", "ça sert à rien", "on peut rien y faire" "moi pas concerné" etc... et j'en passe. J'ai même eu l'impression que certains étaient contents de ce qui arrivait. Voir pour l'exemple qui nous préoccupe ici les réactions sur paaf. Ce mur là ne devrait pas exister. Mais malheureusement, ll existe.
Le deuxième mur est celui de "ceux d'en face", qui voient en les associations des courroies de transmission, juste ça. Elles sont écoutées, oui. Mais de toute façon ils vont faire comme ils veulent. Enfin ils y comptent bien. Et... ? N'ont-ils pas raison de croire comme ça, vu la représentativité des associations de défense ?
Là, tout le monde se retrouve un petit peu éclaboussé. Mais...A-t-on réellement fait quelque chose contre ? Ce point sur les éléments de munitions est mis en lumière par l'UFA le 16 luillet 2018. Le décret n'est pas encore paru...
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482
(munitions et éléments de munitions)
Je l'avais vu passer, je n'ai rien dit. Mais il fait quoi, l'UFA, à part entériner un truc qui n'est pas encore voté ? Courroie de transmission, ou pas ?
Pour être écoutés, il faut déjà que le porte soit ouverte et qu'on puisse entrer. Pour que les choses changent, il faudrait que l'état d'esprit envers le monde du tir change, et que l'esprit du monde du tir lui même change.
Dernier point, personnellement ça me révulse que les tireurs soient à ce point dé responsabilisés et infantilisés, par un décret qui au final ne changera rien à ce pour quoi il avait pour but de lutter. Deux solutions. Soit on se tait, soit on leur met sous le nez toutes les incohérences du machin. Parce que ce n'est pas la seule. Les deux options présentent chacune des dangers. Honnêtement, je ne sais pas.
phh- Pilier du forum
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Date d'inscription : 05/01/2018
Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
Pâtre a écrit:D’où l'idée de constituer une/des asso. Qui peuvent s'appuyer sur un/des juristes.
Et aller discuter avec les institutions en responsabilité. D'être auparavant un partenaire de négociation, d'avoir travailler ensemble avant, d'avoir à travailler encore après, permet d'être écouté, voir entendu......
Ca devrait marcher comme ça, mais dans les faits, ça ne marche pas comme ça.
1) Il faut pouvoir entrer et pas sûr que les autres (associations) laissent de la place.
2) Quand on est arrivé à entrer, il faut autre chose que "on vous écoute mais on fera ce qu'on veut". Et là, franchement, c'est loin d'être gagné. Parce que vu d' "en face", c'est "on fait comme ça, vous transmettez". Hé oui...
Mettre fin à cette défiance réciproque ? Oui, il faudrait. Mais pour cela il faudrait de la cohésion, pour obtenir de la représentativité de par le nombre (trois pékins qui sont pas contents, je ne pense pas que ce soit représentatif) e de par la motivation (là c'est pas gagné non plus...).
La prochaine salve de l'UE, c'est pas un scoop, elle est pour 2020 (avec en filigrane les tragiques évènements en NZ...)
Quant à la représentativité par le nombre, c'est sans compter les présidents de clubs qui bloquent les infos, les tireurs qui se préoccupent du truc uniquement quand la m... touche les pâles du ventilo (voire même après...), enfin bref, on n'est pas rendu...
phh- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1272
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Localisation : Pas de Calais
Date d'inscription : 05/01/2018
Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
phh a écrit:Pendant les 3 ans où le machin a été européen, on avait la main, et crois moi, recruter et mobiliser, j'ai essayé. Sur paaf et ailleurs. Mailings aux clubs, lettres aux députés, pétitions, tractage, etc... On a été une poignée à essayer. Et se retrouver devant deux murs.
Effectivement on a été une poignée à tenter de faire bouger les choses, mais quand la majorité des personnes concernées s'en fout, c'est peine perdue (d'où ma signature).
Comme on dit: "on peut mener un âne à l'abreuvoir, on ne peut pas le forcer à boire"
phh a écrit:La prochaine salve de l'UE, c'est pas un scoop, elle est pour 2020 (avec en filigrane les tragiques évènements en NZ...)
Quant à la représentativité par le nombre, c'est sans compter les présidents de clubs qui bloquent les infos, les tireurs qui se préoccupent du truc uniquement quand la m... touche les pâles du ventilo (voire même après...), enfin bref, on n'est pas rendu...
Oui, les gens vont encore se réveiller trop tard comme d'hab...
Mais cette fois je ne ferai pas partie du combat.
Les autres tireurs m'ont prouvé que je perdais mon temps et mon argent à les (nous) défendre :twisted:
On est mort!
Seule incertitude: le temps que ça va prendre pour nous éradiquer complètement...
Nous sommes les derniers des Mohicans du tir.
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.../ `-/////_________---|]
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.. ), --.(_((_) /
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.//__/
Informez-vous et mobilisez-vous!
John Nada- Membre confirmé
- Nombre de messages : 292
Age : 53
Date d'inscription : 25/08/2016
Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
Bonjour
merci de vos réponses pâtre et pph et le dernier, en effet à la date de parution du décret de juillet, je me suis inquiété comme à chaque parution d'un texte de loi sur les armes.
je l'ai bien lu, plus d'une fois plus la fameuse circulaire , a tel point que j'ai pris contact avec JJ Buigné pour avoir des éclaircissement,
je voyais juste-même les plombs air comprimé: vente devant un armurier- il me confirma l'exactitude de mes craintes et bien d'autres je précise que lui aussi est en colère.
que faire ? tout seul dans mon coin et tireur depuis 35 ans !
soumis tous les 5 ans à une restriction légale qui me spolie de plus en plus de mon plaisir!
j'ai adhéré à l' UFA. est ce bien , je le pense , est ce une association qui essaie de défendre les tireurs?
que dire ANTAC, UNPAC, ADT ?
je ne sais?
essayer de se regrouper? en quoi? comment? si je lis bien , vous avez essayer et échoué, vraiment très très dommage!
je n'ai pas de solution miracle et de mon petit coin , au sein du club et des autres tireurs , qui partagent tous dans l'ensemble cette opinion ( à quoi sert la FFT, avec le prix des licences?)
j"essaie de mobiliser les tireurs ou amateurs.
--
pour en revenir à mon post: dés le mois d’août sur différents post et sur NB il était expliqué que la vente de munitions et de ces éléments devaient passer devant un courtier (NB) ou un armurier (chic du pognon)
sur plusieurs post j'ai avise adm, j'ai même envoyé plusieurs messages en MP à l'adm ( PAAF2 bien sur), pour ces explications (d'autres sites de ventes entre particulier ont fermés début août 2018)
la réponse en MP ," je suis tout seul (exact, pas le temps, je verrai plus tard, ) et surtout les tireurs sont de grands garçons qui connaissent les lois, a eux de les appliquer"!!
bon j'ai laissé faire comme beaucoup de tireurs le veulent sur ce même forum- "taisons nous , ne pas se montrer , tant que cela passe- y a bon!"
oui sauf que ceux qui ont commercé sont punissables et oui, même si le décret et la circulaire sont ambiguës, les FO et les magistrats sont les seuls maîtres
combien d'entre nous le savent !
encore désolé si mon post dérange , mais je remercie encore pâtre et pph d'avoir recadré le débat,
QUE FAIRE
pour le moment du tir PN
cordialement à tous les tireurs
merci de vos réponses pâtre et pph et le dernier, en effet à la date de parution du décret de juillet, je me suis inquiété comme à chaque parution d'un texte de loi sur les armes.
je l'ai bien lu, plus d'une fois plus la fameuse circulaire , a tel point que j'ai pris contact avec JJ Buigné pour avoir des éclaircissement,
je voyais juste-même les plombs air comprimé: vente devant un armurier- il me confirma l'exactitude de mes craintes et bien d'autres je précise que lui aussi est en colère.
que faire ? tout seul dans mon coin et tireur depuis 35 ans !
soumis tous les 5 ans à une restriction légale qui me spolie de plus en plus de mon plaisir!
j'ai adhéré à l' UFA. est ce bien , je le pense , est ce une association qui essaie de défendre les tireurs?
que dire ANTAC, UNPAC, ADT ?
je ne sais?
essayer de se regrouper? en quoi? comment? si je lis bien , vous avez essayer et échoué, vraiment très très dommage!
je n'ai pas de solution miracle et de mon petit coin , au sein du club et des autres tireurs , qui partagent tous dans l'ensemble cette opinion ( à quoi sert la FFT, avec le prix des licences?)
j"essaie de mobiliser les tireurs ou amateurs.
--
pour en revenir à mon post: dés le mois d’août sur différents post et sur NB il était expliqué que la vente de munitions et de ces éléments devaient passer devant un courtier (NB) ou un armurier (chic du pognon)
sur plusieurs post j'ai avise adm, j'ai même envoyé plusieurs messages en MP à l'adm ( PAAF2 bien sur), pour ces explications (d'autres sites de ventes entre particulier ont fermés début août 2018)
la réponse en MP ," je suis tout seul (exact, pas le temps, je verrai plus tard, ) et surtout les tireurs sont de grands garçons qui connaissent les lois, a eux de les appliquer"!!
bon j'ai laissé faire comme beaucoup de tireurs le veulent sur ce même forum- "taisons nous , ne pas se montrer , tant que cela passe- y a bon!"
oui sauf que ceux qui ont commercé sont punissables et oui, même si le décret et la circulaire sont ambiguës, les FO et les magistrats sont les seuls maîtres
combien d'entre nous le savent !
encore désolé si mon post dérange , mais je remercie encore pâtre et pph d'avoir recadré le débat,
QUE FAIRE
pour le moment du tir PN
cordialement à tous les tireurs
marctr22- Membre averti
- Nombre de messages : 141
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Localisation : provence
Date d'inscription : 24/06/2018
Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
C'est justement pour ça que ça m'énerve: vous avez une idée du pourcentage de policiers et gendarmes qui a lu ce décret ? Zéro. Qui a une vague notion de son contenu ? Uniquement les tireurs sportifs et quelques chasseurs. 0,001 %, à tout casser. Et chez les magistrats, moins encore, vu qu'ils sont moins portés sur les armes.marctr22 a écrit:ceux qui ont commercé sont punissables et oui, même si le décret et la circulaire sont ambiguës, les FO et les magistrats sont les seuls maîtres
combien d'entre nous le savent !
La grande majorité ne connaît déjà pas la règlementation de 2013, alors d'ici que celle de 2018 soit intégrée...Exemple: le logiciel d'aide à l'identification de la catégorie d'une arme. Sorti fin 2017, basé, donc, sur la classification de 2013, et en attente de mise à jour depuis mi-août 2018...
Si les uns ou les autres s'étaient trouvés devant un colis de douilles, qu'auraient-ils fait ? Ils se seraient reportés à la circulaire, précisément rédigée par les services juridiques de leurs ministères pour qu'ils n'aient pas à décortiquer, au pied du mur, un décret mal fichu. Maintenant, ils peuvent trouver sur NOS forums le bâton pour nous battre. Sur ce coup-là, on mérite de l'être !
"Je comprends pas, ça marchait avant que j'y touche !" (Joe Bar Team, tome 3, page 27)
Stephane5- Pilier du forum
- Nombre de messages : 4175
Age : 48
Localisation : Centre (géographique) de la France
Date d'inscription : 19/10/2018
Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
C'est une opinion qui se défend. Mais... Est-on à l'abri avec ce genre de truc qui plane ? Un peu comme rouler sans permis. Pas vu, pas pris, pour certains ça dure longtemps. Pour d'autres, non.
Cette opinion je l'ai partagée, parce que je me suis tu jusqu'à ce qu'un autre voie ce truc et que ça commence à faire du bruit. Il y en a d'autres, des coquilles. Le problème c'est que il en suffit de un, de FDO, juge, proc ou je ne sais quoi, qui lise le décret, pour que toi, moi, ou je ne sais qui se retrouve dans une m... noire. Parce que le décret, il est écrit, lui !!!! Et ça, personne n'y peut plus rien (à moins de trouver tellement d'incohérences que ça pousse à des corrections, mais comme il n'y a que les tireurs que ça emm... je n'y crois malheureusement pas et tout le monde ne s'appelle pas Verney Carron pour que le SCA se fende d'une lettre corrective).
Là, c'est un intervenant sur paaf qui l'a vu. Il y avait déjà eu plusieurs sujets à ce propos.Ca avait fait pfuiiit.
Ce n'est d'ailleurs pas apparu sur un forum, c'est apparu le 16 juillet 2018 dans une publication de l'UFA. Va voir à "munitions et éléments de munitions".
Je remets le lien : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482
C'était même AVANT le décret. Il va pas être content, Jean-Jacques, que personne ne lit ce qu'il écrit !
Il ne faut pas oublier (non plus) que l'admin d'un forum c'est quand même lui qui se prend les premières éclaboussures quand il y a problème sur son forum, en l'occurence des transactions irrégulières. Oh je sais, ça pisse pas haut la vente de balles/étuis etc...
La situation est rétablie, suffit juste de mettre les mentions légales, que tout le monde respectera, bien entendu.
Moins grave que devoir faire modifier voire détruire un flingue qu'on a payé 2 à 3000 balles, non ? Embêtant, oui. Ca, oui.
La balle dans le pied ? Ca fait longtemps qu'elle est tirée. Elle a été tirée en 2015. Du 18 novembre 2015 au 1er août 2018, c'est pas une balle c'est une rafale. Avec tous les dommages collatéraux (non, la révision de la directive, elle n'a toujours pas digéré et on est quelques uns dans ce cas de l'avoir mauvaise parce qu'on a le sentiment qu'on ou a laissé tomber donc ça passe pas, je me dis que finalement il y en avait pour tout le monde et que ce truc n'a pas fini de nous pourrir la vie, à propos, la kommission remet le couvert l'an prochain. Déjà ? Hé oui, déjà).
Cette opinion je l'ai partagée, parce que je me suis tu jusqu'à ce qu'un autre voie ce truc et que ça commence à faire du bruit. Il y en a d'autres, des coquilles. Le problème c'est que il en suffit de un, de FDO, juge, proc ou je ne sais quoi, qui lise le décret, pour que toi, moi, ou je ne sais qui se retrouve dans une m... noire. Parce que le décret, il est écrit, lui !!!! Et ça, personne n'y peut plus rien (à moins de trouver tellement d'incohérences que ça pousse à des corrections, mais comme il n'y a que les tireurs que ça emm... je n'y crois malheureusement pas et tout le monde ne s'appelle pas Verney Carron pour que le SCA se fende d'une lettre corrective).
Là, c'est un intervenant sur paaf qui l'a vu. Il y avait déjà eu plusieurs sujets à ce propos.Ca avait fait pfuiiit.
Ce n'est d'ailleurs pas apparu sur un forum, c'est apparu le 16 juillet 2018 dans une publication de l'UFA. Va voir à "munitions et éléments de munitions".
Je remets le lien : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482
C'était même AVANT le décret. Il va pas être content, Jean-Jacques, que personne ne lit ce qu'il écrit !
Il ne faut pas oublier (non plus) que l'admin d'un forum c'est quand même lui qui se prend les premières éclaboussures quand il y a problème sur son forum, en l'occurence des transactions irrégulières. Oh je sais, ça pisse pas haut la vente de balles/étuis etc...
La situation est rétablie, suffit juste de mettre les mentions légales, que tout le monde respectera, bien entendu.
Moins grave que devoir faire modifier voire détruire un flingue qu'on a payé 2 à 3000 balles, non ? Embêtant, oui. Ca, oui.
La balle dans le pied ? Ca fait longtemps qu'elle est tirée. Elle a été tirée en 2015. Du 18 novembre 2015 au 1er août 2018, c'est pas une balle c'est une rafale. Avec tous les dommages collatéraux (non, la révision de la directive, elle n'a toujours pas digéré et on est quelques uns dans ce cas de l'avoir mauvaise parce qu'on a le sentiment qu'on ou a laissé tomber donc ça passe pas, je me dis que finalement il y en avait pour tout le monde et que ce truc n'a pas fini de nous pourrir la vie, à propos, la kommission remet le couvert l'an prochain. Déjà ? Hé oui, déjà).
phh- Pilier du forum
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Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
phh a écrit:C'est une opinion qui se défend. Mais... Est-on à l'abri avec ce genre de truc qui plane ? Un peu comme rouler sans permis. Pas vu, pas pris, pour certains ça dure longtemps. Pour d'autres, non.
Cette opinion je l'ai partagée, parce que je me suis tu jusqu'à ce qu'un autre voie ce truc et que ça commence à faire du bruit. Il y en a d'autres, des coquilles. Le problème c'est que il en suffit de un, de FDO, juge, proc ou je ne sais quoi, qui lise le décret, pour que toi, moi, ou je ne sais qui se retrouve dans une m... noire. Parce que le décret, il est écrit, lui !!!! Et ça, personne n'y peut plus rien (à moins de trouver tellement d'incohérences que ça pousse à des corrections, mais comme il n'y a que les tireurs que ça emm... je n'y crois malheureusement pas et tout le monde ne s'appelle pas Verney Carron pour que le SCA se fende d'une lettre corrective).
Là, c'est un intervenant sur paaf qui l'a vu. Il y avait déjà eu plusieurs sujets à ce propos.Ca avait fait pfuiiit.
Ce n'est d'ailleurs pas apparu sur un forum, c'est apparu le 16 juillet 2018 dans une publication de l'UFA. Va voir à "munitions et éléments de munitions".
Je remets le lien : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1482
C'était même AVANT le décret. Il va pas être content, Jean-Jacques, que personne ne lit ce qu'il écrit !
Il ne faut pas oublier (non plus) que l'admin d'un forum c'est quand même lui qui se prend les premières éclaboussures quand il y a problème sur son forum, en l'occurence des transactions irrégulières. Oh je sais, ça pisse pas haut la vente de balles/étuis etc...
La situation est rétablie, suffit juste de mettre les mentions légales, que tout le monde respectera, bien entendu.
Moins grave que devoir faire modifier voire détruire un flingue qu'on a payé 2 à 3000 balles, non ? Embêtant, oui. Ca, oui.
La balle dans le pied ? Ca fait longtemps qu'elle est tirée. Elle a été tirée en 2015. Du 18 novembre 2015 au 1er août 2018, c'est pas une balle c'est une rafale. Avec tous les dommages collatéraux (non, la révision de la directive, elle n'a toujours pas digéré et on est quelques uns dans ce cas de l'avoir mauvaise parce qu'on a le sentiment qu'on ou a laissé tomber donc ça passe pas, je me dis que finalement il y en avait pour tout le monde et que ce truc n'a pas fini de nous pourrir la vie, à propos, la kommission remet le couvert l'an prochain. Déjà ? Hé oui, déjà).
Bonsoir, pourqoi déja, si vous faitez tous votre devoir en mai et au vu des sondages actuels, sa va etre dur pour eux de nous la refaire.
a plus.
Armes: 38SPL Manurhin 88dx-Mosin Nagant 91/30 Tula 1939 - adhèrent UFA Adhèrent UNPACT.
alsace-tir- Membre expert
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Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
Je crains fort que vous n'ayez pas compris que la classe dirigeante est très consciente qu'à force d'avoir tout foiré, l'ensemble de leur édifice sociétal part en couille.
Et qu'ils sont prêts à tout pour sauver les apparences le plus longtemps possible ; à toutes les compromissions, à imposer tous les sacrifices. Après eux le déluge !
Et qu'elle est en cela soutenue par une grande majorité de légumes douillets, feignants, pétochards et imprévoyants... Qui hors de cet édifice branlant mais encore apparemment fonctionnel, crèveraient peut-être de froid, rapidement de faim, et immédiatement de soif !
Et qu'ils sont prêts à tout pour sauver les apparences le plus longtemps possible ; à toutes les compromissions, à imposer tous les sacrifices. Après eux le déluge !
Et qu'elle est en cela soutenue par une grande majorité de légumes douillets, feignants, pétochards et imprévoyants... Qui hors de cet édifice branlant mais encore apparemment fonctionnel, crèveraient peut-être de froid, rapidement de faim, et immédiatement de soif !
Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
Au moins, dans le strict immédiat, nous devrions savoir pour quelle liste ne pas voter, sauf à être suicidaires.
https://www.tircollection.com/t40344-elections-europeennes-le-vert-est-dans-le-fruit
Et, pour les européennes du moins, nous savons bien quelle liste sera susceptible de s'allier aux seuls pays qui nous sont favorables et capables de dynamiter la Commission européenne. Pas de tabous, nos intérêts priment, ça se jouera peut-être à pas grand chose, votez !
https://www.tircollection.com/t40344-elections-europeennes-le-vert-est-dans-le-fruit
Et, pour les européennes du moins, nous savons bien quelle liste sera susceptible de s'allier aux seuls pays qui nous sont favorables et capables de dynamiter la Commission européenne. Pas de tabous, nos intérêts priment, ça se jouera peut-être à pas grand chose, votez !
lionrobe- Pilier du forum
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Age : 72
Date d'inscription : 09/06/2010
Interview du vice président de l'unpact
Je préfère un sujet séparé
Lionrobe
Lionrobe
les meilleurs moments d'une vie sont ceux que l'on n'a pas encore vécu (Victor Hugo)
"Quand un peuple ne défend plus ses libertés et ses droits, il devient mûr pour l'esclavage" (J.J. Rousseau)
"un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour plus de sécurité ne mérite ni l'un ni l'autre et finit par perdre les deux" (Benjamin Franklin)
Seth49- Membre confirmé
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Age : 66
Localisation : dans ma nouvelle Pyramide
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Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
De toutes façons un vote 100 % pro armes pour les députés français enverrait 79 députés sur les 751. La Fr ne représente rien dans ce bourbier que constitue le parlement Européen. donc comme on sait très bien que les 79 députés vont se répartir entre différentes tendances qui déjà ne sont jamais d'accord cela ne représente rien. Et c'est la même chose pour tous les pays et c'est aussi la même chose avec 24 pays qui ne sont d'accord sur rien et ne pourront jamais s'entendre et qui n'ont même pas de langue commune.
Seul un mouvement fort et brutal d’eurosceptiques enlevant la majorité des postes pour leurs députes et ce pour plusieurs pays permettrait d'inverser la tendance.
C'est la grande force de l'Europe un système qui paralyse toute tentative de contre pouvoir avec en prime des pouvoirs directs très élevés aux commissions et fonctionnaires.
Seul un mouvement fort et brutal d’eurosceptiques enlevant la majorité des postes pour leurs députes et ce pour plusieurs pays permettrait d'inverser la tendance.
C'est la grande force de l'Europe un système qui paralyse toute tentative de contre pouvoir avec en prime des pouvoirs directs très élevés aux commissions et fonctionnaires.
Vmax666- Pilier du forum
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Age : 65
Localisation : Suisse
Date d'inscription : 08/09/2012
Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
Certes certes....
Mais il y en a quand même deux ou trois que je ne veux plus revoir.... Je sais c'est pas gagné. Je sais il y a peu de chances. Mais au moins, essayer.
Pour mémoire :
(18 ème sur la liste LREM donc a beaucoup de chances de passer...)
Je ne l'ai pas avalé, ce n'est pas passé. Lui et Virginie, non...
:koenfeu:
Ne pas oublier non plus les députés européens, Français et étrangers, qui étaient de notre côté. Ne pas oublier non plus les pays qui ont été vent debout contre, surtout à l'Est : Hongrie, Finlande, Pologne, Slovaquie, etc... Tous les votes n'ont pas toujours été obtenus à une élarge majorité". Il doit me rester dans un coin les résultats des votes sur la directive "armes".
Mais il y en a quand même deux ou trois que je ne veux plus revoir.... Je sais c'est pas gagné. Je sais il y a peu de chances. Mais au moins, essayer.
Pour mémoire :
(18 ème sur la liste LREM donc a beaucoup de chances de passer...)
Je ne l'ai pas avalé, ce n'est pas passé. Lui et Virginie, non...
:koenfeu:
Ne pas oublier non plus les députés européens, Français et étrangers, qui étaient de notre côté. Ne pas oublier non plus les pays qui ont été vent debout contre, surtout à l'Est : Hongrie, Finlande, Pologne, Slovaquie, etc... Tous les votes n'ont pas toujours été obtenus à une élarge majorité". Il doit me rester dans un coin les résultats des votes sur la directive "armes".
phh- Pilier du forum
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Age : 53
Localisation : Pas de Calais
Date d'inscription : 05/01/2018
Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
Voilà les résultats du vote final du comité IMCO :
J'ai changé de couleur les noms des députés Français. Sachant que les majorités ont changé dans d'autres pays, why not...
Contrôle acquisition et possession d'armes :
25 POUR : Dalton, Ford, Van Bossuyt, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Gáll-Pelcz, Juvin, López-Istúriz White, Thun und Hohenstein, Turcanu, Verheyen, Van Niselrooij, Cofferati, Danti, Gebhardt, Grapini, Gutiérrez Prieto, Jaakonsaari, Mizzi, Rozière, Schaldemose, Weidenholzer, Durand, Reda
9 CONTRE : Charanzová, Lokkegaard, Selimovic, Sulik, Iwaszkiewicz, Pretzell, Troszczynski, Pospísil, Sehnalová
2 abstentions : de Jong, Stefanec
J'ai changé de couleur les noms des députés Français. Sachant que les majorités ont changé dans d'autres pays, why not...
Dernière édition par phh le Jeu 18 Avr 2019, 12:51, édité 1 fois
phh- Pilier du forum
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Date d'inscription : 05/01/2018
Re: legislation:vente d'éléments de munitions entre particulier
Je maintiens aussi l'espoir que mon vote puisse, sinon renverser la table, du moins écarter les nuisibles. Trop dommage de se dire, si j'avais su...
lionrobe- Pilier du forum
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