législation sur les munitions

Bonjour,

lors d'une visite amicale dans un club de mon secteur en vue d'y adhérer afin d'accéder à un pas de tir plus long que là ou je tire habituellement, on m'a demandé de prendre connaissance du règlement évidemment.
Dans la rubrique sécurité il y est demandé: 
Que les munitions doivent être transportées à part de la mallette de transport d'armes et que celle-ci doivent être également dans une mallette verrouillée.


J'ai eu beau lire en long et en large les nouveau décrets je n'ai jamais vu une telle obligation pour les munitions même, si pour le tir avec une arme longue, je peux considérer qu'une deuxième mallette est essentielle.
 
Toutefois quand je vais tirer à l'arme de poing dans mon club je n'ai qu'une seule mallette dans lequel j'ai mon arme, munitions, casque, lunettes, pastilles, et le menu attirail que l'on peut promener avec soi quand on va au stand et personne ne m'a demandé ça dans aucun des trois clubs auxquels j'ai adhéré depuis près de 30 ans maintenant. 

Est-ce pour vous une "règle" ultra sécuritaire de plus ou ai-je mal lu les décrets de 2013?
Cdlt
Sly

Il y en a qui lave plus blanc que blanc .....c'est un réglement interieur .....Que dire des abus mentionnés sous couvert de sécurité?

La sécurité a bon dos, elle sert à couvrir les incapables.Le genre" on vous l'avait bien dit".....

Bonjour,
quant vous regardez sur le site de la FFT, rubrique règles de sécurité, il est écrit ça:
L'arme doit être transportée dans une mallette ou une housse, les munitions étant rangées à part.
Comment faut-il comprendre la chose?
Salutations

Bonjour,
en principe, munitions séparées de l'arme (c'est effectivement dans le règlement de la FFTir) mais bon, en cas de contrôle des FO si tout est dans la même mallette qui est fermée à clef et que l'arme dans la mallette à en plus un verrou de pontet, je ne pense pas que tu risques le gnouf...........   à moins de tomber sur quelqu'un qui t'en veut vraiment et que tes antécédents ne plaident pas en ta faveur ! (ca, j'ai déjà vu....)
Fabrice 


Ou alors.... Gilet tactique avec chargeurs à la ceinture et AK en bandoulière (et oui, c'est un transport séparé......)

munitions séparées de l'arme, ça veut dire "arme non approvisionnée", pas arme dans une mallette et munition dans une autre, les deux fermées à clé...

slybzh a écrit:
Que les munitions doivent être transportées à part de la mallette de transport d'armes et que celle-ci doivent être également dans une mallette verrouillée.

Il y a ce que dit la Loi, et il y a les règlements internes.
Il n'est pas interdit d'exiger plus que ne l'exige la Loi.

Si ce club a pris la décision de demander à ses adhérents de transporter les munitions autrement que dans la mallette d'arme, c'est son droit.
Après ça, si tu te fais gauler à transporter tes cartouches avec l'arme, tu pourras pas t'offusquer de te faire virer. 

oxi81 a écrit:

slybzh a écrit:
Que les munitions doivent être transportées à part de la mallette de transport d'armes et que celle-ci doivent être également dans une mallette verrouillée.

Il y a ce que dit la Loi, et il y a les règlements internes.
Il n'est pas interdit d'exiger plus que ne l'exige la Loi.

Si ce club a pris la décision de demander à ses adhérents de transporter les munitions autrement que dans la mallette d'arme, c'est son droit.
Après ça, si tu te fais gauler à transporter tes cartouches avec l'arme, tu pourras pas t'offusquer de te faire virer. 

Pour rajouter un peu de grain à moudre au sujet du transport des armes et munitions (je m'écarte un peu du sujet du tir mais bon...), la dernière fois que j'ai vu la chasse locale rassemblée dans notre "clairière de tir", les munitions étaient toutes cadenassées dans les petites mallettes "décath" noires à cartouches dans les voitures des chasseurs et les armes démontées à part.
Je ne connais pas les règlements de chasse n'étant pas chasseur, mais en tous cas pour le transport des armes et munitions, ils avaient l'air d'être tous très "carrés" sur le sujet !
Après chacun fait en son ame et conscience, j'ai vu récemment au club quelqu'un arriver en perfecto et sortir les 303 British des poches zippées  
On en a tous ri mais en cas de problème sur la route, on lui a expliqué gentiment qu'il lui faudra mais un caleçon blindé pour s'expliquer.... Ca sentira la fouille Rec... au poste et le désossage de la bagnole...

MikeDundee a écrit:Après chacun fait en son ame et conscience, j'ai vu récemment au club quelqu'un arriver en perfecto et sortir les 303 British des poches zippées  
On en a tous ri mais en cas de problème sur la route, on lui a expliqué gentiment qu'il lui faudra mais un caleçon blindé pour s'expliquer.... Ca sentira la fouille Rec... au poste et le désossage de la bagnole...

Et pour quel motif légal ?
La loi nous impose de ne pas transporter les munitions DANS l'arme, point final !
Avec une licence de tir, on peut se coller les mun' dans le trou de balle si on veut les transporter de cette façon, on n'enfreint pas la loi.

Par contre si un stand, dans son règlement interne, impose l'usage de 2 mallettes séparées, on ne peut que s'y soumettre sous peine de se faire virer de ce stand. Mais est-ce que ça vaut le coup de s'emm..der dans un tel stand ?

BrunoUS17 a écrit:

MikeDundee a écrit:Après chacun fait en son ame et conscience, j'ai vu récemment au club quelqu'un arriver en perfecto et sortir les 303 British des poches zippées  
On en a tous ri mais en cas de problème sur la route, on lui a expliqué gentiment qu'il lui faudra mais un caleçon blindé pour s'expliquer.... Ca sentira la fouille Rec... au poste et le désossage de la bagnole...

Et pour quel motif légal ?
La loi nous impose de ne pas transporter les munitions DANS l'arme, point final !
Avec une licence de tir, on peut se coller les mun' dans le trou de balle si on veut les transporter de cette façon, on n'enfreint pas la loi.

Par contre si un stand, dans son règlement interne, impose l'usage de 2 mallettes séparées, on ne peut que s'y soumettre sous peine de se faire virer de ce stand. Mais est-ce que ça vaut le coup de s'emm..der dans un tel stand ?

Le tout est d'etre persuasif avec le maréchal des logis ou le douannier qui va te fouiller   Bon courage !
Et puis pour le stand, il suffit d'en changer s'il ne convient pas....

Les responsables de la DLPAJ ont toujours été très clairs sur la signification du mot "séparément" : que ce soit pour le transport comme pour la conservation, comme l'a bien dit freebird, il ne s'agit que d'interdire que des munitions soient approvisionnées DANS l'arme.

Ça ne veut rien dire d'autre et tous ceux qui font de la surenchère se tirent une balle dans le pied.

Pour ce qui concerne le respect des règles de transport par les chasseurs, ils sont effectivement très contraints par les gardes de l'ONCFS qui sont très pointilleux sur l'obligation de mettre les armes sous housse ou démontée.
La FNC en avait également rajouté en parlant au début de cadenas en plus, tant pour les armes que pour les munitions en abusant également du "séparément" pour inciter à l'usage de mallettes verrouillées etc... Elle a depuis fait marche arrière en précisant qu'une simple chaussette est suffisante pour le transport des armes dans les véhicules, le monde n'avais pas forcément envie de se trimballer les mallettes dans les bagnoles ou les remorques ou on peut parfois être bien serrés...

Pour les très très inquiets, je suggère de transporter l'arme au stand en 2 morceaux en 48h d'intervalle et de faire livrer les munitions par la Brinks  

Le règlement intérieur d' un club est incontournable sauf si une majorité de tireurs se prononce pour une modification à l'occasion de l'Assemblée Générale annuelle.

Mouais, le réglement intérieur d'un club permet tous les excès ; voire même imposer le port de chaussettes vertes quand on tire avec un calibre impair, et roses quand le calibre est pair...
Et celui qui n'est pas content, c'est au CA du club qu'il doit s'en prendre , pas au législateur, décréteur ou réglementeur (qui, pour les pauvres manants que nous sommes, reviennent au même).

Et dans ces problèmes, hormis indiquer ce qui a prétexte légal et ce qui est du "supplément" (merci à Gilles78), TCAR n'est concerné que pour éventuellement railler, gloser ou moquer...
Il faut toutefois considérer que les Conseils d'Administration des clubs peuvent avoir des impératifs détournés à satisfaire. Par exemple il y a chez nous quelques régles curieuses **, manifestement des précautions exagérées ; mis au pied du mur, les responsables ont clairement admis que c'était exagéré, délibérément exagéré, pour donner du club une image ultra-sécuritaire. Ceci face à une municipalité frileuse qui à maintes reprises a fait mine de fermer le stand de tir ; pour l'instant, ces pantomimes ont porté leurs fruits...

** comme tirer à travers de gros tuyaux en plastique de 2 m de long, pourtant incapables d'arrêter une balle oblique plus grosse que du 22 : leur raison d'être est paraît-il d'éviter que les bien-pensants (ou mal-) habitant dans des tours placées latéralement, ne puissent voir les canons des fusils (aux jumelles, vu la distance)...

Pour en rester aux munitions, la politique est dans ce club "armes cachées aux vues à l'extérieur du club" (soit malette ou housse), munitions où l'on veut, mais pas dans les armes ni même dans les chargeurs de rechange. Vu qu'à la maison je ne laisse pas les munitions dans les chargeurs, ça ne me dérange pas...
Mais la défense, me direz vous ? Effectivement, pour la défense je laisse toujours les dents en place, sur la fourche à fumiers !

J'avoue pour ma part ressentir une intense défiance à l'égard de ceux qui ont besoin d'une pléthore de régles de sécurité pour soit-disant éviter les accidents ; en fait ils me terrifient !
Ce que j'attends d'un porteur d'arme à feu, c'est qu'il puisse abattre dans la nuit ses 20 km par monts et par vaux, à travers broussailles et barbelés, en gardant toujours le doigt sur la détente d'une arme approvisionnée-chargée afin de tirer dans la seconde en cas d'embuscade (surtout pour avertir les copains, éventuellement pour faire croire aux autres que l'embuscade a foiré).
Mais sans jamais, JAMAIS, laisser partir un coup inutile (c'est au mieux un copain qui morfle, au pire les gonziers d'en face qui sont alertés, et toute la section qui y passe).
Mais j'ai sans doute suivi un enseignement tendancieux...

Bonjour, dans le même ordre d'idée,  et quelle que soit l'association , il y a toujours un chefaillon qui y va de son règlement " sécuritaire" et exige des choses ridicules . J' en veux pour preuve les certificats que l'on me demande (exige, je le répète !)
Certificat pour pratiquer la pétanque,  la zumba , le yoga (si, si !) , pour avoir l'autorisation de talquer le cul d'un bébé à la crèche........
 Et bien je serre les dents pour ne pas pénaliser les gens.
 J'exècre cette çonnerie en barre.
 Et devinez qui rembourse ces consultations ??? :twisted:
 Teruel

@Verchère : l'empilage de mesures cosmétiques visant à "cacher ce canon que je ne saurais voir" a généralement pour seul résultat de susciter la mesure suivante, à force de ne plus vouloir voir d'arme on finira bien par n'en voir plus un seule. Déjà les vitrines des armuriers ne peuvent plus exhiber que quelques rares armes de catégorie C et D-1° mais surtout pas trop, des fois que ça crée de ces pulsions acheteuses si pernicieuses pour l'équilibre sociétal.

La politique de la FFTir dans le domaine a longtemps été résumée par la fameuse maxime "Vivons heureux, vivons cachés" ce qui est évidemment une hérésie et un handicap énorme pour une fédération qui veut promouvoir un minimum ses activités. Les clubs qui s'inscrivent dans cette stratégie, loin de sécuriser leur pratique, sont condamnés à terme.


@teruel : les consultations médicales pour faire signer un certificat NE SONT PAS REMBOURSABLES par la Sécu.

oxi81 a écrit:

slybzh a écrit:
Que les munitions doivent être transportées à part de la mallette de transport d'armes et que celle-ci doivent être également dans une mallette verrouillée.

Il y a ce que dit la Loi, et il y a les règlements internes.
Il n'est pas interdit d'exiger plus que ne l'exige la Loi.

Si ce club a pris la décision de demander à ses adhérents de transporter les munitions autrement que dans la mallette d'arme, c'est son droit.
Après ça, si tu te fais gauler à transporter tes cartouches avec l'arme, tu pourras pas t'offusquer de te faire virer. 

Bonjour
Là le problème ne se posera pas puisque pour une arme longue comme expliqué plus haut la deuxième mallette s'impose d'elle même et je me plierais donc à se règlement.
J'ai dorénavant la réponse à ma question quand à cette "règle" et quand à celle de la FFtir.
Merci à tous
Sly

Gilles78 a écrit:@Verchère : l'empilage de mesures cosmétiques visant à "cacher ce canon que je ne saurais voir" a généralement pour seul résultat de susciter la mesure suivante, à force de ne plus vouloir voir d'arme on finira bien par n'en voir plus un seule. Déjà les vitrines des armuriers ne peuvent plus exhiber que quelques rares armes de catégorie C et D-1° mais surtout pas trop, des fois que ça crée de ces pulsions acheteuses si pernicieuses pour l'équilibre sociétal.

La politique de la FFTir dans le domaine a longtemps été résumée par la fameuse maxime "Vivons heureux, vivons cachés" ce qui est évidemment une hérésie et un handicap énorme pour une fédération qui veut promouvoir un minimum ses activités. Les clubs qui s'inscrivent dans cette stratégie, loin de sécuriser leur pratique, sont condamnés à terme.


@teruel : les consultations médicales pour faire signer un certificat NE SONT PAS REMBOURSABLES par la Sécu.

Certes ,alors ce devrait être à l'organisme demandeur de payer pour des trucs totalement abusifs !!!! Bon je m'égare , la colère sans doute    Teruel

C'est vrai qu'il y a des abus de pouvoir ou restrictions stupides dans certains clubs qu'il vaut mieux éviter de citer par décence...
Ceci dit, comme il l'a été dit plus haut, vous êtes sociétaires de votre club et à ce titre, vous avez le droit de parole en assemblée générale.
Le président n'est pas l'élu de dieu couronné en la cathédrale de Reims... C'est vous qui l'élisez lors de l'Assemblée générale élective de votre association.
Les règlements stupides ont le droit d'être débattus voire mêmes abolis lors d'un vote.
Vous pouvez même vous présenter comme remplaçant du président à l'AG élective et de faire voter en votre âme et conscience des décisions plus "intelligentes" ratifiées sur le règlement intérieur.
Ceci dit, et pour conclure, le président de notre club à eu une grave maladie l'année dernière et à du démissionner lors de l'AG de l'année dernière pour se prendre 1 ans de soins intensifs.
La seule question qui à été posée par l'un des principaux "ronchonneurs" toujours plein de bonnes idées du club à été : Sans président, un club ferme ses portes et comme il n'y avait évidemment aucun volontaire.... Monsieur le président, est il possible de se préinscrire ailleurs avant votre décès car j'aimerais conserver mes détentions si le club ferme...
Fermez le Ban

Gilles78 a écrit:@Verchère : l'empilage de mesures cosmétiques visant à "cacher ce canon que je ne saurais voir" a généralement pour seul résultat de susciter la mesure suivante, à force de ne plus vouloir voir d'arme on finira bien par n'en voir plus un seule. Déjà les vitrines des armuriers ne peuvent plus exhiber que quelques rares armes de catégorie C et D-1° mais surtout pas trop, des fois que ça crée de ces pulsions acheteuses si pernicieuses pour l'équilibre sociétal.

La politique de la FFTir dans le domaine a longtemps été résumée par la fameuse maxime "Vivons heureux, vivons cachés" ce qui est évidemment une hérésie et un handicap énorme pour une fédération qui veut promouvoir un minimum ses activités. Les clubs qui s'inscrivent dans cette stratégie, loin de sécuriser leur pratique, sont condamnés à terme.


@teruel : les consultations médicales pour faire signer un certificat NE SONT PAS REMBOURSABLES par la Sécu.

Gilles
je vois dans mon club ou notre participation au forum des associations du canton n'est même pas envisageable car le président ne veut pas de pub autour de notre stand.

Mon opinion est que le règlement intérieur du club s'applique uniquement dans l'enceinte du club, en dehors seule la loi s'applique (c'est déjà pas mal). Et c'est donc le cas pour le transport entre le domicile et le club...

slybzh a écrit:je vois dans mon club ou notre participation au forum des associations du canton n'est même pas envisageable car le président ne veut pas de pub autour de notre stand.

Ce genre de présidents mérite juste d'être virés à coups de pompes dans le derche ! Cette mode de "l'entresoi" est totalement inacceptable et symptomatique des gens qui ne rêvent en fait que de leur stand perso rien que pour eux... Pas être emmerdé par des "extérieurs" à leur petit clan qui leur assure des réélections de dictateur sud-américain à chaque fois... Micro-dictateurs de chef-lieu de canton ridicules de suffisance égocentrique, dinosaures condamnant leur club à mourir avec eux, sans aucune relève ni continuité.

Bonjour à toutes et à tous,
le règlement intérieur d'une association peut être modifié lors d'une assemblée générale, si les membres du conseil sont ouverts à la discussion.....
Après, me concernant, je dois faire plus d'une centaine  de kilomètre pour aller à mon stand de tir( je rassure tout le monde, en fait je passe le week-end dans la famille....comme ça j'allie les 2). Vous me direz, pourquoi tu vas aussi loin pour tirer....Eh bien, c'est min stand où je vais depuis petit et en plus il y a un 200m....Enfin, revenons au sujet.....Mon trajet étant un peu long empruntant des routes départementales, nationales et autoroutes; je transporte mes armes avec leur culasse enlevée ou un verrou de pontet pour les semi auto dans une housse style 5.11(discret) et, les munitions avec les culasses ou les pièces de sécu des armes, mon casque et un petit nécessaire de nettoyage et autre dans un sac bandoulière. Je procède comme ça peut-être par déformation professionnelle mais je me suis déjà fais arrêter par les FO qui ont trouvé ceci très bien et le contrôle par conséquent a été super rapide. On va dire qu'avec cette méthode là, les armes de sont pas utilisables immédiatement....
Je tiens à rassurer "les pros de la législation", j'ai un coffre chez moi et un coffre dans ma famille où je loge pour le week-end...SECURE...