J'en ai eu un! J'en ai eu un! (y'z'en on eu un...) => armes de catégorie D

Pâtre Jeu 13 Juin 2019, 13:24

*J'en ai eu un! J'en ai eu un! (y l'en avait eu un...) Michel Colucchi, dit "Coluche", sketch "le flic" https://www.youtube.com/watch?v=2Kq2JuElvUw , à 6'45".

À Antibes, un pistolet d’alarme conduit un artiste au poste de police
http://www.leparisien.fr/faits-divers/a-antibes-un-pistolet-d-alarme-conduit-un-artiste-au-poste-de-police-11-06-2019-8090631.php

"L'arme" est bien en catégorie D. Achat & détention libre. Le gus ne circulait pas avec (conservée hors du spectacle dans une mallette)

On comprend "l'agent de sécurité". Ces trucs là ressemblent à des "vrais".
(quoique: "j’avais ce pistolet rangé dans plusieurs mallettes". Les dites mallettes ont donc été ouvertes Question

)

On comprend peut être aussi les "municipaux" (c'est pas vraiment de leur ressort...).

On s'interroge par contre sur les "nationaux", & le procureur, qui, suite à une audition (ils ont pris connaissance de la situation, & ont à disposition les textes de la réglementation, il n'y a pas de trouble à l'ordre public...), confisquent l'objet, & envisagent des suites judiciaires!

Affaire en rapport avec ce questionnement: https://www.tircollection.com/t38345-categorie-d?highlight=Cat%C3%A9gorie+D

J'en ai eu un! J'en ai eu un! (y'z'en on eu un...) => armes de catégorie D 72113

J'en ai eu un! J'en ai eu un! (y'z'en on eu un...) => armes de catégorie D 72113

**lu1900** Jeu 13 Juin 2019, 17:04

J'adore la réflexion de "prospectus" qui justifie que la police irai au spectacle/théâtre pour tirer sur les artistes !
Ne parlons pas de tournage de films ////

**garand76** Ven 14 Juin 2019, 11:35

Au delà des cas où l'on est dans une situation manifeste d'intention de nuire de la part des forces de l'ordre, cet exemple illustre une nouvelle fois le niveau de connaissance de gens sensés être les garants de l'ordre public, du vigile au policier, niveau, en la matière, proche du zéro absolu, le tout dans un contexte passablement irrationnel où une hiérarchie exige de ses agents des résultats sans leur donner les moyens matériels et techniques (en termes de connaissances en particulier) qui leur permette d'être à le hauteur de leurs missions. Bref, on a bien d'autres chats à fouetter...

Bien sûr dans le cas cité par Pâtre, notre homme n'était pas un spécialiste non plus et n'était, en principe, tenu à aucune formalité particulière, les représentants de la Loi étant présumés compétents dans les domaines où ils exercent leurs missions. Ça c'est pour les principes.

Dans la réalité mieux vaut déminer le terrain en restant pragmatique : un document qui atteste du classement en D, c'est bien, document qui n'est pas difficile à obtenir si on achète le revolver en armurerie. Un artiste qui va devoir trimballer une arme régulièrement pour les nécessités de son métier et qui, par ailleurs, n'y connaît pas grand chose, n'a aucun intérêt à aller acheter un flingue inconnu, non traçable. Ensuite, il est toujours préférable de déclarer spontanément l'objet que l'on transporte avec les documents à la clé, plutôt que d'attendre que le policier mette la main dessus avec la conviction qu'on cherchait à lui dissimuler cette arme. Argument purement psychologique, mais important, la déclaration spontanée étant perçue comme le premier élément qui caractérise la bonne foi, pour autant que le reste suive, bien sûr.

Évidement, la loi n'en demande pas tant. Mais choisir l'affrontement est parfois risqué et toujours onéreux, l'administration disposant de moyens quasi illimités face à un particulier qui est rarement en position de force dans un combat où les 2 parties ne pèsent pas du même poids...

Pâtre Ven 14 Juin 2019, 13:39

garand76 a écrit:...un document qui atteste du classement en D,...

A part obtenir un document déclassement, délivré par l'autorité de tutelle (SCA pour les civils, le BE semblant mandaté pour réaliser l'expertise), un tel document n'existe pas. Y compris pour le Dg & Dh, qui nécessitent l’intermédiation d’un courtier/armurier pour être acquis.

Donc, sauf à changer la loi sur ce point, certains objets/biens peuvent être acquis & détenus librement.
Leur utilisation est par contre, selon les cas, réglementée.

Réclamer plus de contraintes au sujet de l'acquisition & de la possession d'armes est une impasse.

Les gangsters, trafiquants, séditieux, terroristes, etc, par nature, ne respectent pas ces contraintes, évidement.

Les autres, soit y dérogent dans des cas particuliers, & s'exposent à des peines, ainsi qu'à des privations de droits, des confiscations.
Soit n'y dérogent pas, mais subissent des contraintes, certaines justifiées & consenties, d'autres vécues comme abusives.

L'exemple le plus probant est les dispositions issues du processus aboutissant (provisoirement) à la réglementation d’août 2018.
Quels utilité pratique apportée pour les situations de possession, usage illégaux d'armes?
( une aggravation des peines? Oui, bof! En plus de condamnations pour des crimes, délits, une condamnation plus lourde pour acquisition/détention illégale?)
Quelles conséquences pour les possesseur/usagers légaux... Que des contraintes supplémentaires. Inutiles, coûteuses. Et vexatoires (avec l'idée que quand même! Puisqu'on se conforme, & que quand même, c'est pas conforme, b'in l' conforme.... )

J'ai publié cet article afin de réflexion. En lien avec une discutions au sujet des armes à feu de catégorie D-e.
A laquelle on peut adjoindre les armes à canon lisse acquises/détenues avant 2011 (ex-D1)

La réglementation reconnaît certains droits, au sujet de la possession de certaines armes. Droits par ailleurs de plus en plus limités.

Droits exercés par un certains nombre, dont la plupart des contributeurs de ce forum, de façon parfaitement civique. Sans poser de réelle questions de sécurité publique.
Malgré cela, une anicroche peut parfois tout faire basculer.
Et du coup, il faut être "armé", juridiquement parlant, afin de limiter les conséquences.
Bien sur, si l'on est "aisé", & a accès à un juriste compétent, c'est qu'une question de temps.
Mais si l'on est modeste & peu éduqué, & encore plus si l'on a aucunes vocations à avoir affaire avec les services de police/justice, il y a matière à être quelque peu démuni, déstabilisé. Et donc à y laisser quelque chose...

L'idée n'est donc pas de créer une polémique au sujet d'un cas, mais de prendre conscience qu'on peut se trouver dans des situations délicates, tout en étant tout à fait dans sont bon droit.

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**garand76** Ven 14 Juin 2019, 19:57

Nulle polémique dans ces propos, nous sommes sans doute tous d'accord sur l'analyse.

J'ai cessé de m'interroger sur le caractère assez ahurissant de certains aspects de notre réglementation concernant les armes : incompétence des rédacteurs de ces textes, rédaction précipitée sans recherche d'une cohérence globale, volonté de dissuader les amateurs d'armes en multipliant les tracasseries, un peu de tout ça sans doute. D'où ce flou qui n'a rien d'artistique.

Nous sommes donc contraints de nous adapter en faisant parfois un peu plus que ce qu'exigent les textes pour avoir quelques "munitions" à portée de main en cas de contrôle, telle que la production de documents, même si la loi ne l'exige pas formellement. Car il existe quand même des armes sur lesquelles ne repose aucune incertitude quant à leur classement tel notre Chamelot Delvigne par exemple (chauvin que je suis!). Et ce n'est pas le seul.

Bien sûr ça ne protège pas toujours de l'arbitraire qui peut résulter d'une décision de saisie prise au bord de la route par un fonctionnaire qui pallie sa compétence limitée en la matière par un exercice excessif de l'autorité, mais la suite sera plus facile à gérer si on a quelques billes (et si de surcroît on appartient à une association). Et cette situation n'est pas réservée au seul domaine des armes. Dans notre monde démocratique, malheur à celui qui ne connaît pas ses droits (et corollairement ses devoirs, bien sûr).

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