Cat. D

Je m'étonne que lors du renouvellement de détention(s) cat.B la préfecture demande la liste des cat.D détenues au domicile.Qui peut m'éclairer ?. Merci.

Hello 
Ils n’ont pas à savoir si tu as ou non des catégories D chez toi !
Encore un abus de pouvoir des prévôts (ou des suppôts ) du roi....

C'est quoi cette histoire....encore du Zèle d'un service hoplophobe......

Je crois que cette demande correspond aux anciennes cat D enregistrées (les fusils de chasse) .
Les "nouvelles" D, n'étant pas considérées comme des armes, elles n'ont bien sûr pas à être déclarées selon moi. (et par définition d'ailleurs, puisqu'elles ne sont soumises....à rien)

Simple curiosité malsaine, peut-être.

L'humain est d'un naturel curieux, et quand il a quelque pouvoir il se laisse aisément aller à en profiter, au point d'en devenir inquisiteur... Quand les circonstances furent favorables, certains devinrent même "Grand Inquisiteur" !

D-a : "Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique"
Ça en fait, du "à déclarer qu'on a"!

CLOSDELIF a écrit:Je crois que cette demande correspond aux anciennes cat D enregistrées (les fusils de chasse) .
Les "nouvelles" D, n'étant pas considérées comme des armes, elles n'ont bien sûr pas à être déclarées selon moi. (et par définition d'ailleurs, puisqu'elles ne sont soumises....à rien)

Même pas, car les armes enregistrées en D1 le sont déjà et l'enregistrement tient lieu de déclaration...
Quand au grodouze du pépé détenu d'avant 2011 il devra en principe être déclaré par la succession* !   

*sauf tromblon post 1900

Pour les armes anciennes d'avant 1900 la question ne se pose même pas, comme dit le dit Marc ce sont des objets de collection !

Concernant les armes de chasse à canons lisses "classiques" (non "à pompe" ou "semi-auto"), l'obligation de les "déclarer" (enfin, le terme utilisé était différent, mais cela revenait au même, devait se faire, si ma mémoire est bonne, à partir de décembre 2012.

Les armes achetées "avant" cette date n'y sont donc pas soumises...comme le tromblon du papy.

Les "armes" de catégorie "D" ne sont absolument pas à "déclarer", comme le souligne plusieurs des intervenants précédents.

Je connais bien la législation et je sais pertinemment que les D NE SONT PAS à déclarer.
Je vous informais seulement de la dérive.

C'est très subtil d'ailleurs car à aucun moment il n'est question de les déclarer, il est simplement demandé de les "lister".
J'ai même eu connaissance d'une demande verbale de "lister" toutes les armes (sans autre indication) détenues au domicile en dehors de celles soumises à autorisation (B).

A mon âge je n'irai pas me battre contre les moulins, je déposerai mes cerfa et donnerai ce qu'ils demandent.Je laisse la place aux autres....s'ils veulent se défendre, mais ça m'étonnerait :)

Merci de vous être intéressés.

Cordialement,

Tu ne peux, de toutes façons, pas lister "ce que tu n'as pas"  
Or, les catégories D, nous n'en n'avons pas....(ou du moins pas à la date de remplissage du Cerfa  )

Closdelif, décidément j'aime ton humour......

waltherpara a écrit:Closdelif, décidément j'aime ton humour......

Merci beaucoup...   ou ou encore  .... au choix !

CLOSDELIF a écrit:Je crois que cette demande correspond aux anciennes cat D enregistrées (les fusils de chasse) .
Les "nouvelles" D, n'étant pas considérées comme des armes, elles n'ont bien sûr pas à être déclarées selon moi. (et par définition d'ailleurs, puisqu'elles ne sont soumises....à rien)

La suite....   (en attendant la prochaine) y z'ont vraiment peur de se faire plomber les fesses par la populace nos élus   
Personnellement, j'opterais plutôt pour le pied au cul qui donne beaucoup plus de plaisir au donneur (et davantage de perte d'amour propre pour le récipiendaire)  


http://www.leparisien.fr/faits-divers/surveillance-renforcee-sur-les-armes-en-france-qui-doivent-desormais-etre-immatriculees-19-01-2020-8239137.php

Articles non lisible (destiné aux abonnés.....), mais qui s'ajoute à plusieurs articles dans quelques journaux.

Ou l'on apprend, sans références à des textes réglementaires, que "désormais", les armes devraient être déclarées....  :rabbit 2:
Et pourquoi pas soumise à autorisation de détention pour certaines! 

"quelques années "de retard!
Qui font qu'une "nouvelle" n'en est pas une!

CLOSDELIF a écrit:
Les "nouvelles" D, n'étant pas considérées comme des armes, elles n'ont bien sûr pas à être déclarées selon moi. 

Bien sur que si, elles sont considérées comme des armes. Elles sont d'ailleurs "classées". Classées en D peut être, mais classées tout de même.
J'en veux aussi pour preuve que leur port est interdit.

Comme tu l'as dit Marc, cette demande de la Préfecture doit être une résurgence des anciennes D1 qui étaient soumises à "enregistrement".
D'après moi, il ne faut pas tenir compte.

Déja retraité depuis quelques années, plus la force de me battre  contre des moulins, décidé à en finir avec les tracasseries administratives et les revirements de textes, j'ai déposé à mon club les photos de mes B, la liste de mes C et de quelques D. Je vends, plus encore je brade.
Je vais m'acheter une air de - de 20J pour faire du plinking dans mon jardin? et si quelqu'un me trouve une belle petite 22 système Martini antérieur à 1900 (avec certificat d'armurier), cela suffira à mon tout petit bonheur.

waltherpara a écrit:Déja retraité depuis quelques années, plus la force de me battre  contre des moulins, décidé à en finir avec les tracasseries administratives et les revirements de textes, j'ai déposé à mon club les photos de mes B, la liste de mes C et de quelques D. Je vends, plus encore je brade.

C'est l'effet recherché par l'administration, décourager, démotiver, pour faire renoncer.
Je ne juge pas ta réaction, je comprends même la lassitude créé par cet environnement permanent, hostile, incertain et surtout injuste.

et je ne peux pas tout dire ici, j'ai exercé une profession ou l'on est protégé par une robe noire...mais ça "c'était avant " :!

CLOSDELIF a écrit:Tu ne peux, de toutes façons, pas lister "ce que tu n'as pas"  
Or, les catégories D, nous n'en n'avons pas....(ou du moins pas à la date de remplissage du Cerfa  )

j'avais zapper ce passage , mais j'aime bien cette ligne de conduite.....

Informations un peu plus précises sur les bruits autours des "armes désormais enregistrées": https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/immatriculation-obligatoire-armes-feu-chasseurs-tireurs-picardie-y-sont-favorables-1776567.html
Article daté du 20/01/2020.
Extraits:
"Le ministère de l'Intérieur a lancé en novembre dernier un nouveau système de surveillance des armes à feu. Déployé en trois étapes d'ici l'été 2021, ce dispositif prévoit le recensement de chaque arme en France. "
Bref: il s'agit de la mise en place du "SIA", & donc des procédures "dématérialisées".

Sauf surprises (méfiant quand même!   => décret d'interdiction, aussi soudain que non justifié, des "mitrailleuse à bande" ), aucune incidence sur les armes de catégorie D, qui ne font pas l'objet de déclaration. (avec le statut ambigu des g & h, non-déclarées, mais soumise à consultation du FINIADA, & donc réclament l'intermédiation d'un courtier/armurier pour leur mise en possession)
De même, pas de remise en cause de la non-rétroactivité pour les ex-D1 (armes à canon lises à un coup par canon). Les armes de ce type acquises avant 2011 n'ont pas à être déclarées.

Ce qui change, c'est que ce n'est plus un "répertoire des possesseur d'armes", mais un "registre d'armes à immatriculation unique".
D’où la "nouvelle": les armes devront désormais être "systématiquement immatriculées"!
 

Même analyse de ma part....

"ce dispositif prévoit le recensement de chaque arme "
Bien lire ce qui est écrit.
Si les mots ont du sens il n est pas question de catégorie.
Même les chasseurs risquent bien d être surpris.

oxi81 a écrit:Comme tu l'as dit Marc, cette demande de la Préfecture doit être une résurgence des anciennes D1 qui étaient soumises à "enregistrement".
D'après moi, il ne faut pas tenir compte.

C'est exactement cela !
Bon nombre de préfectures demandent ( ce n'est pas une obligation ) la liste des C détenues.
Ils sont pourtant bien placés pour le savoir...
C'est du zèle,

Sur le Cerfa que j'ai rempli en novembre, il est demandé les C. Je n'ai rien vu sur les D.