Cat. D

waltherpara a écrit:

joselito a écrit:

CLOSDELIF a écrit:

waltherpara a écrit:Passage à mon club de tir cet après-midi.
Confirmation par d'autres tireurs, La préfecture demande aussi iles D
.On va leur donner,

Désolé: c'est stupide !
Les armes en D ayant pour définition de ne pas être déclarables !  Il ne faut en aucun cas les déclarer...la préfecture pouvant aller dans un élan de patriotisme bien compréhensible jusqu'à les passer en C (pour vous faire plaisir)
:twisted:

Marc à raison d'insister , les radios Stand ,c'est tout et n'importe quoi......

Il ne me semble pas que l'on puisse qualifier de radio stand une note affichée au bureau accueil et faisant état de cette demande de lister les D

Si, justement: c'est même la définition exacte du terme !
En outre les armes en D, non déclarées et non déclarables, nous venons de le revoir grâce à Patre, ont pour vocation d'être vendues ou achetées à tout moment et sans déclaration...(avec toutes les conséquences que ça implique )
Il faut arrêter la parano, et se conformer à la loi, c'est tout et c'est simple (et faire plus deviendrait suspect )

CLOSDELIF a écrit:Je crois que cette demande correspond aux anciennes cat D enregistrées (les fusils de chasse) .
Les "nouvelles" D, n'étant pas considérées comme des armes, elles n'ont bien sûr pas à être déclarées selon moi. (et par définition d'ailleurs, puisqu'elles ne sont soumises....à rien)

J'en profite pour rappeler ma première intervention sur ce post!
Cela correspond donc à des documents et demandes non mis à jour; c'est tout !

ça devient la foire à neuneus ce post' sur les '' D '' ...Arrêtez de vous mettre des balles dans le pied , comme si on n'est pas assez d'incohérences dans la législation pour en remettre une couche...!!!

Au fait , la 8mm lebel et ses composants, doit se vendre que sur présentation licence ou permis de chasse : vrai ?

Lebel en D, composants en C....si j' ai bien tout suivi... ( vérifié chez Esistoire )

Oui, C8
Avec récépissé de l'arme, c'est C6 & C7 (calibres listés dans le CSI).
et, bien sur sur présentation de l'autor' pour les munitions en B4 & B10 des armes en B.

Pour le 8x51R, que l'arme soit en D (Lebel), en C (Berthier), en B (RCS'17), en A (Chauchat), la munition est en C8: acquisition avec licence de tir ou permis de chasse valide.

La lettre de la préfecture.

photos à travers une vitre, avec le téléphone, pas moyen de faire mieux, désolé.

J'espère que vous pourez ire la première ligne : ";;; TOUTES LES ARMES EN VOTRE POSSESSION B C D ...." 

 

Voui....      

Le document n'est pas daté. Le "D" peut donc ainsi faire référence à l'ancienne D1.

Mais en outre, un écrit d'une préfecture qui ne mentionnerait pas une/les référence/s réglementaire, n'est pas parole d'évangile.

Dit autrement: texte peut être émis "il y a un moment", & dont la rédaction a été faite "à la louche": faut demander un liste des armes détenues! Oui,mais que les B (soumises à autorisation) B'in, ch'é pas! T'as qu'à mettre "toutes"!

Parce que faut pas croire: les préposés ne sont pas spécifiquement formés. Il font le boulot en suivant les textes, selon les directives générales fournies.
Et s'il y a des vides, de l’imprécision, la tentation est forte de "blinder" le truc.

Perso, je ne comprend pas ces demandes de listage. Parce que comme c'est les prèf' qui fournissent les autor' & les récépissés de déclaration, je ne vois pas ce que l'on peut apporter de plus!.....

Moi, je met que les B. Qui m'ont été accordée par la prèf'....

Sont aussi en retard , c'est l'acte de naissance avec les mentions marginales , celles qui indiquent que le sujet n'est pas sous tutelle ou curatelle
Faut faire suivre à l'Unpact  : vont bien rigoler !!

Visiblement on est du même département (35).
Je crois me souvenir que cette note d'information était téléchargeable sur le site de la préfecture. Et qu'effectivement il était demandé tout ceci.
J'ai fait 2 demandes en 2 ans, je n'ai déclaré que les B.
Je comptai d'ailleurs faire une nouvelle demande bientôt, on verra bien. Par contre la note n'est plus trouvable sur leur site et renvoi vers ce site avec un point de détail ici : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250
"Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros"
Ce qui induirait en effet d'aller déclarer les C et D...
Bref je vais pas me faire scier à déclarer des C alors que ça fait 2 ou 3 ans que j'attends encore les documents de la pref! Et encore moins du D... (faut déclarer les baïonnettes aussi avec leurs numéros? Et si le fourreaux correspond pas au numéro, on déclare aussi? Non parce que c'est dangereux, un élément d'arme de catégorie D....)

Pâtre a écrit:

Voui....      

Le document n'est pas daté. Le "D" peut donc ainsi faire référence à l'ancienne D1.

Mais en outre, un écrit d'une préfecture qui ne mentionnerait pas une/les référence/s réglementaire, n'est pas parole d'évangile.

Dit autrement: texte peut être émis "il y a un moment", & dont la rédaction a été faite "à la louche": faut demander un liste des armes détenues! Oui,mais que les B (soumises à autorisation) B'in, ch'é pas! T'as qu'à mettre "toutes"!

Parce que faut pas croire: les préposés ne sont pas spécifiquement formés. Il font le boulot en suivant les textes, selon les directives générales fournies.
Et s'il y a des vides, de l’imprécision, la tentation est forte de "blinder" le truc.

Perso, je ne comprend pas ces demandes de listage. Parce que comme c'est les prèf' qui fournissent les autor' & les récépissés de déclaration, je ne vois pas ce que l'on peut apporter de plus!.....

Moi, je met que les B. Qui m'ont été accordée par la prèf'....

Bien sûr.....

Caym..."Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros"
...

Caym...
Ce qui induirait en effet d'aller déclarer les C et D...
...

Pas forcement.

Même s'il est vrai que la rédaction est ambiguë. 


Et même pas sur que les agents des prèf' soient au clair sur l’interprétation des textes.

On peut lire aussi qu'il faut lister les matériels (A2), & armes soumises à autorisation de détention (B1, B2 (a à f), B3, B4, B5).

Mais encore une fois: on fournit des infos sur des documents produits par ces mêmes services....   Je n'en comprend pas la logique!

Dans tout les cas, les armes de catégorie D, même les D-g & D-h, n'étant pas déclarées, elles ne peuvent faire l'objet d'une déclaration qui ne dit pas son nom.

(ou alors, faut que ça soit dit clairement!)

Avez-vous besoin de demander une autorisation d'acquisition préfectorale au moment où vous achetez une catégorie "D" ?

Avez-vous besoin de faire une déclaration d'acquisition auprès de la Préfecture au moment où vous achetez une catégorie "D" ?


Cela répond tout simplement à la question que vous vous posez.

Pâtre a écrit:

Caym..."Déclaration remplie lisiblement et signée indiquant le nombre des matériels de guerre et des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles et numéros"
...

Caym...
Ce qui induirait en effet d'aller déclarer les C et D...
...

Pas forcement.

Même s'il est vrai que la rédaction est ambiguë. 


Et même pas sur que les agents des prèf' soient au clair sur l’interprétation des textes.

On peut lire aussi qu'il faut lister les matériels (A2), & armes soumises à autorisation de détention (B1, B2 (a à f), B3, B4, B5).

Mais encore une fois: on fournit des infos sur des documents produits par ces mêmes services....   Je n'en comprend pas la logique!

Dans tout les cas, les armes de catégorie D, même les D-g & D-h, n'étant pas déclarées, elles ne peuvent faire l'objet d'une déclaration qui ne dit pas son nom.

(ou alors, faut que ça soit dit clairement!)

J'ai en effet pensé après coup que le pluriel de "catégories" pouvait faire référence à B1, 2, etc...

De toute façon je vais bien le voir quand je vais envoyer les documents!

Hello !
Je pense que Jepp' vient d'apporter une réponse claire, logique et concise à la problématique de certains....

Bonsoir,
je suis secrétaire d'un club. Lors de la dernière inspection par la gendarmerie ; fin de l'année2019 Il nous a été demandé de faire transcrire les armes en catégorie D (fusils de ball trap) vers la catégorie C de même pour les armes ex 7ème  catégorie celle-ci ayant disparu au profit de la catégorie C.
Tout cela par un armurier évidemment.

Si ces fusils de "ball-trapp" sont, comme je l'imagine (à raison ou à tort ?) des juxtaposés (ou des superposés, d'ailleurs) à canon lisse et à 1 coup par canon, cela ne concerne "que" les arme achetées à partir de décembre 2012 (de mémoire) et encore cela a du être fait par le vendeur si professionnel.

Ceux achetés précédemment, avant cette date, restent en catégorie "D".

A moins que la "réglementation" n'est "encore" changée à ce sujet, mais pas à ma connaissance.

   à peu près n'importe quoi!

Même dit par une personne dépositaire d'une autorité, une carabistouille reste une carabistouille....
De plus, elle disqualifie quelque peu cette autorité.  ( )

Les armes à canon lisse à un coup par canon peuvent avoir deux statuts:
- Acquis avant 2011 (fin Janvier, ma mémoire de quarantenaire n'étant pas fameuse .... & ma flemme d'aller rechercher la date exacte étant par contre entière! ), sur le principe de non rétroactivité, ces armes n'ont pas à être déclarées. Par contre, si cession (vente, don, héritage,..), la mise en possession donne lieu à déclaration (en C1c), opération nécessitant l'intermédiation d'un courtier/armurier.
Cela concerne les armes à un coup par canon! Les armes à répétitions (manuelle ou semi-auto) ne sont pas concernées, & ont du être déclarées ou faire l'objet d'une autorisation de détention.

- Acquis après le millésime de 2011: ces armes ont due être enregistrée (5ème catégorie, puis D1 après le 6/09/2013), puis déclarées (en C1c) après le 01/08/2018.

Bien évidement, les armes enregistrées ou déclarées n'ont pas à être re-déclarées! Elles sont comptabilisées dans les armes possédées, & p'i c'est tout!

Même chose pour les "7ème". Elles sont passées "automatiquement" en C.

Plutôt que de laisser ces gendarmes dans l'erreur (l'ignorance?): contacter le service "armes" de la préfecture, en signalant le problème.
(service directement concerné à deux titres:
- chargé de faire appliquer les dispositions réglementaires en matière d'armes
- chargé de se "taper" le boulot administratif de déclaration, autorisation de détention. On imagine le plaisir de se voir refaire un boulot déjà fait.... :twisted: )

Au cas ou ledit service soit au "abonné absents", ou refuse de mettre les pendules à l'heure, faire appel au SCA (service central des armes).

Euh....la probité attaché à la fonction ne devrait pas me permettre de poser la question: il ne vous a quand même pas indiqué une adresse d'armurier, pour ses histoire de "transcription"  

Pour répondre à Patres :
- j'ai contacté le service des armes qui m'a renvoyé vers un armurier
- aucun nom de professionnel ne m'a été soufflé.

claudee a écrit:Pour répondre à Patres :
- j'ai contacté le service des armes qui m'a renvoyé vers un armurier
- aucun nom de professionnel ne m'a été soufflé.

De quel service des armes parles tu?
Le SCA ou celui de ta préfecture?
Etonnant n est-il pas.
Si même eux ne savent pas lire les textes cela donne une idée navrante de leur niveau de connaissances.

Souvent, le problème dans l'administration c'est : Le parapluie, l'imperméable, la ceinture et les bretelles !

Au sujet des armes "de cat.D, enregistrée", depuis "passées" en cat. C:
Extrait de la Circulaire NOR : INTA1819189C (que toutes les prèf' ont reçues)

DISPOSITIONS PREVUES
PAR LE DECRET

Surclassement des fusils de chasse à un coup par canon lisse


DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le récépissé d’enregistrement (ancienne catégorie D1°) d’une arme
acquise avant l’entrée en vigueur de la directive (13 juin 2017) vaut
récépissé de déclaration d’acquisition (catégorie C).





1.4
Surclassement des fusils de chasse à un coup par canon lisse
La directive supprime la catégorie D et surclasse les armes d’épaule à canon lisse tirant un coup par
canon en catégorie C. Le décret supprime donc la catégorie D1° et conserve une catégorie D pour
les seuls armes et matériels anciennement classés en catégorie D 2°. La catégorie D concerne
donc désormais exclusivement des armes libres d’acquisition et de détention.


Les fusils de chasse à un coup par canon lisse sont désormais classés en catégorie C1°c).


Application dans le temps :
Le récépissé d’enregistrement (ancienne catégorie D1°) d’une arme acquise avant l’entrée en
vigueur de la directive (13 juin 2017) vaut récépissé de déclaration d’acquisition (catégorie C).
 Les bénéficiaires d’un récépissé d’enregistrement (ancienne catégorie D1°) d’une arme acquise
entre le 13 juin 2017 et le 31 juillet 2018 devront en faire la déclaration conformément à l’article
R. 312-56, au plus tard le 14 décembre 2019.
Une automatisation de ces déclarations via AGRIPPA est en cours d’étude. Des précisions vous
seront adressées sur ce point, qui fera aussi l’objet d’une communication auprès des détenteurs de
ces armes.
Dans cette attente, votre attention est appelée sur la gestion de ces nouvelles déclarations
d’acquisition d’armes : il convient de vérifier systématiquement le contenu du classeur
détenteur du déclarant dans AGRIPPA afin de ne pas créer de doublons d’armes détenues. Si
l’arme déclarée est une arme déjà enregistrée, vous veillerez à ne pas créer une nouvelle fiche
« arme » préalablement à la délivrance du récépissé de déclaration et à la clôture du dossier
d’enregistrement.

Merci pour le texte réglementaire !!

Bonjour Pâtre,

es-tu sûr de la date de 2011 pour le début des "déclarations" (même si ce n'était pas l'appellation officielle qui parlait "d'enregistrement"... :twisted: ) pour les armes de chasse à canon lisse ?

il me semblait que le décret parlait de décembre 2012...mais ça date et du coup j'ai un gros doute entre les deux..??? 

Jeppesen a écrit:...es-tu sûr de la date de 2011 ...

Ouais!

Jeppesen a écrit:
il me semblait que le décret parlait de décembre 2012...mais ça date et du coup j'ai un gros doute entre les deux..??? 

Par contre, tu as raison pour "décembre"!

Et, du coup, décembre 2011, c'est plus près que janvier 2011!
:chinese: :chinese: :chinese:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=20170510#LEGISCTA000027793829

Article 49 (abrogé au 11 mai 2017) En savoir plus sur cet article...

• Abrogé par Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 29 (V)
  

Tout propriétaire ou détenteur d'armes ou éléments d'arme soumis à enregistrement et acquis depuis le 1er décembre 2011 doit procéder à cet enregistrement dans les conditions prévues à l'article 45 auprès du préfet du département du lieu de son domicile dans les six mois à compter de la publication du décret.

Effectivement, 2011, ça date un peu! De l'eau (législation, réglementation, décrets,...) a coulée sou les pont(ets!).
Reste qu'aucunes lois, décrets, arrêtés, ne sont revenus sur ce millésime du 01/11/2011.
Et à quelques exceptions près, la réglementation intervient surtout sur les "flux" d'armes (mises en possession/cessions). Donc, il n'est pas remis en cause le fait qu'un arme à canon (s) lisse(s) à un coup par canon acquise avant le 01/11/2011 est détenue de plein droit. Et n'a à faire l'objet de déclaration qu'en cas de cession (suite à décès, vente, don,...).


Alors, évidement, si l'on déclare une de ces armes, pourtant détenue avant l'obligation d’enregistrement (puis déclaration), on peut avoir le sentiment d'être plus "tranquille". Et rien n'interdit de le faire. Mais rien (dans la réglementation) ne l'oblige.

Aucune administration, ou agent ne peut y contraindre. Au risque de se voir condamner*.

Évidement, tout ça joue moins bien s'il y a infraction ou délit!

*bon, sur le principe! Aucune peine n'est prévue....