arrêt du tir qu'advient-il des armes de catégorie C ??

Bonjour à tous, 

Une petit question se pose à moi. Elle a été traitée il y a quelques années sur ce forum mais au vue de ce que l'on vient de me dire aujourd'hui, je la repose...

Tout simplement, qu'advient-il des armes de catégorie C soumises à déclaration après l'arrêt du tir ou de la chasse ? Pour ma part il me semblait que l'on pouvait les conserver sans formalité mais visiblement on vient de me dire que ce n'est plus le cas depuis quelques mois.... 

Je fait donc appel à votre savoir 

Bien à vous, 

Valentin

A ma connaissance, c'est toujours le cas;

Le problème se pose par contre pour les munitions...dont il faut se dessaisir (sauf, il me semble, éventuellement 500 cartouches max (qui peuvent être de différents calibres) ?

montagnard25 a écrit:.... on vient de me dire que ce n'est plus le cas ...

"On" serait intéressé pour te débarrasser, à peu de frais   :twisted:

Seule les armes de catégorie B (& A) ne peuvent être conservées suite à non renouvellement de licence (ou arrêt des séances de tir contrôlées).

Outre que l’arrêt du tir (licence) ou de la chasse ne permet plus l'acquisition de munitions, les déplacement avec les armes ne sont plus possibles.

Aucun changement "ces derniers mois" à ce sujet.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1C40C90A911B2FAECDEC478F7E6E18DD.tplgfr41s_1?idSectionTA=LEGISCTA000025508077&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20180801

Jeppesen a écrit:A ma connaissance, c'est toujours le cas;

 Oui, mais ça c'est sans tenir compte de Radio Stand qui a valeur de loi, voire de jurisprudence.
Quand on entend ce qu'on entend....ben...on est content de penser ce qu'on pense !

Il,n'y a qu'à voir le nombre de posts dans les forums pour savoir si on peut transporter une arme de la porte d'entrée de la maison au stand de tir le plus proche  en prenant le chemin le plus court...à condition de rester sur les pistes autorisées....
Alors qu'on répète: LA LICENCE VAUT TITRE DE TRANSPORT LÉGITIME ...Excusez moi de crier.

ah vous me rassurez, je ne suis donc pas fou !

J'étais persuadé que j'en aurais entendu parlé si la loi avait changé sur ce point là, mais devant des personnes si convaincues, le doute s'est installé. 

Bon je vous rassure, ce n'est pas dans mes prévisions d'arrêter le tir, mais ça me ferait mal au cœur si le besoin se faisait sentir de me séparer par obligation de certaines armes d'héritage. 

(bon nul doute qu'un jour ou l'autre le sujet de la conservation d'armes sans licence ou permis de chasse va être abordé....)

merci encore !

bien à vous, 

Valentin

    

et bonnes séances de tir

++ 1 avec Pâtre, tout est dit

dom

Montagnard25 a écrit:(bon nul doute qu'un jour ou l'autre le sujet de la conservation d'armes sans licence ou permis de chasse va être abordé....)

Ne vas pas leur donner de mauvaises idées   

Seth49 a écrit:

Montagnard25 a écrit:(bon nul doute qu'un jour ou l'autre le sujet de la conservation d'armes sans licence ou permis de chasse va être abordé....)

Ne vas pas leur donner de mauvaises idées   

tu me sorts les mots de la bouche...

loin de là mon intention. J'en serais malade si cela devait arriver...

merci encore à tous !

Bonjour,

Je viens d'aller faire un tour sur le lien donné par Pâtre ...

Avez-vous vu, en haut à gauche ? "dernière modification le 1er janvier 2020" ......... et 6 modifications "à venir" !!!

On n'en sortira jamais ! Dans 5 ans, les modifs successives - dont je ne crois pas qu'elles iront dans le sens de la Liberté - nous auront privé de tout !
... et les 3/4 d'entre nous diront merci ... Ah ! les belles grenouilles qui barbotent benoîtement dans la marmite qui chauffe à feu doux sans même penser à en sortir ... quand l'eau va bouillir, il sera trop tard ! :twisted:

A+

Bonsoir, 
Bonne nouvelle. 
Je découvre la réglementation en ce domaine car je suis XVIIIs et XIXs
Et si le tir n'est pas mon truc pour l'instant, peut-on détenir du C à titre de collection sans se rendre au stand avec une licence de tir ?

Sans licence, rien n'est pas possible ? 
Merci à vous

Tico a écrit:... peut-on détenir du C à titre de collection sans se rendre au stand avec une licence de tir ?
....

Oui, en étant titulaire d'une "carte du collectionneur".
(par contre, pas de munitions!)


Et les C-9 (armes naturalisées) peuvent être acquise avec une CNI (& une vérification du FINIADA négative).

feder504 a écrit:...
Avez-vous vu, en haut à gauche ? "dernière modification le 1er janvier 2020" ......... et 6 modifications "à venir" !!!
....

Ça:
(Dernière modification : 1 janvier 2020)

• Version en vigueur au 11 janvier 2020
  
  
• Version à venir au 1 octobre 2020
  
  
• Version à venir au 31 décembre 2020
  
  
• Version à venir au 1 juillet 2022
  
  
• Version à venir au 1 janvier 2023
  
  
• Version à venir au : date non précisée
  
  

En fait, pas sur que ces indications indiquent de vraies modifications. Plutôt une "mise à jour automatique".  (à confirmer, ou faire expliquer par un juriss'.)

Et ça concerne l'ensemble du CSI. (ya pas que la réglementation sur les armes! ex: TITRE VII : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES , TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS )


Par contre, faut rester vigilant!
(& la "directive arme" doit bien être évaluée & éventuellement révisée ....en 2020! )

effectivement je pense comme Pâtre que les "modifications à venir" indiquées sur le site sont simplement une réactualisation des textes de loi sans changement majeur (remplacement de certains mot raccourcissement ou reformulation etc...)

Pâtre a écrit:

Tico a écrit:... peut-on détenir du C à titre de collection sans se rendre au stand avec une licence de tir ?
....

Oui, en étant titulaire d'une "carte du collectionneur".
(par contre, pas de munitions!)


Et les C-9 (armes naturalisées) peuvent être acquise avec une CNI (& une vérification du FINIADA négative).

Bonsoir, 
Merci pour votre message 

Je ne suis pas d’accord....
Pour DÉTENIR du C, pas besoin de carte de collectionneur, ou d’autre chose.
Pour ACHETER, oui.....ou alors licence ou permis de chasse (valides)

 

Alors, oui, pour détenir une arme de catégorie C, il faut qu'elle ai été déclarée.

Pour déclarer ces armes, les options sont:
Licence de tir (FFTir, FFBT, Biathlon)
Permis de chasse.
Carte du collectionneur.
Déclaration suite à héritage/découverte.

Pâtre a écrit: 

Alors, oui, pour détenir une arme de catégorie C, il faut qu'elle ai été déclarée.

Pour déclarer ces armes, les options sont:
Licence de tir (FFTir, FFBT, Biathlon)
Permis de chasse.
Carte du collectionneur.
Déclaration suite à héritage/découverte.

Ou les avoir déclarées quand la déclaration est devenue obligatoire....Et là, on n'était nullement tenu d'avoir une licence de tir ou un permis de chasse.

Excusez-moi de déterrer ce post, mais je n'avais pas vu le post de Pâtre.

sur un plan strictement analytique, on peut aussi s'interroger de la logique et la cohérence de telles possibilités laissées par la législation (comme des croisement de catégories entre armes et munitions, par exemple), qui fait tant de pieds et de mains pour tant d'autres choses se réclamant davantage du bon sens que de formalisme ou de pachydermisme accouchant de souris