Importation Cat D-e via un armurier

Salut tout le monde 


Le sujet des importations a été traité plusieurs fois, mais surtout pour un envoi vers un particulier.

Dans mon cas, j'ai un vendeur, basé en Allemagne, qui accepte l'envoi vers la France et s'occupe de la procédure d'export en Allemagne

En revanche, il veut que l'envoi soit fait vers un armurier français (J'imagine que ça lui évite de s'embêter de notre côté de la législation)

L'armurier du coin m'a dit être OK pour recevoir l'arme chez lui, mais il n'a jamais fait (et moi non plus, d'ailleurs)

Du coup la question est simple, quelle est la procédure pour lui et moi ? Comme un particulier ? L'armurier allemand fait la paperasse d'export, envoie simplement le colis chez l'armurier avec mon nom et la facture dans la boite, ou y a-t-il quelques procédures à faire de la part de l'armurier français ?

Au niveau de la douane, pour une arme de collection, le document d'export fait-il "foi" face aux douaniers pour prouver qu'il s'agit d'une arme de collection en france ? Ou c'est laissé à l'appréciation du monsieur qui s'occupera du colis ? 

Merci à tous pour les informations 

En Allemagne, il ont une formalité à remplir pour pouvoir exporter.
Par contre, en France, il n'y a rien à faire, l'importation d'armes de catégorie D-e n'est soumise à aucune formalité.

Il n'y a pas non plus de contrôle douanier puisque ça vient de l'UE (libre circulation des personnes et des marchandises)

Donc, envoi chez ton armurier préféré (mais il pourrait tout aussi bien te l'envoyer directement à domicile), tu passes récupérer le colis et... c'est tout. 


Personnellement, j'ai déjà reçu directement chez moi via La Poste deux armes longues en D-e, une de Belgique et une d'Allemagne.

oxi81 a écrit:En Allemagne, il ont une formalité à remplir pour pouvoir exporter.
Par contre, en France, il n'y a rien à faire, l'importation d'armes de catégorie D-e n'est soumise à aucune formalité.

Il n'y a pas non plus de contrôle douanier puisque ça vient de l'UE (libre circulation des personnes et des marchandises)

Donc, envoi chez ton armurier préféré (mais il pourrait tout aussi bien te l'envoyer directement à domicile), tu passes récupérer le colis et... c'est tout. 


Personnellement, j'ai déjà reçu directement chez moi via La Poste deux armes longues en D-e, une de Belgique et une d'Allemagne.

Pourtant en Belgique, l'envoi d'armes par la poste est interdit.

HELIX a écrit:


Pourtant en Belgique, l'envoi d'armes par la poste est interdit.

En théorie, en France aussi... mais bon, tout le monde le fait.
Mais maintenant que tu le dis, c'est vrai que l'arme venant de Belgique était arrivé par transporteur.

En fait, c'était juste pour dire que la réception d'une arme D-e venant de l'UE en France, n'est soumise à aucune formalité.
Ça peut arriver directement au domicile.

Salut,

Merci pour les infos, c'est super alors 

oxi81 a écrit:Donc, envoi chez ton armurier préféré (mais il pourrait tout aussi bien te l'envoyer directement à domicile), tu passes récupérer le colis et... c'est tout.  

C'est le souci, le collègue allemand ne veut pas d'un envoi direct à mon domicile

Mais comme ça c'est loin d'être gênant, l'armurier est super sympa et la boutique est au bout de la rue 

Merci encore 

Pour "éclaircir" un peu:

En provenance d’Allemagne, ce n'est pas une importation, c'est une introduction (depuis un pays de l'UE).

En l’occurrence, ça fait une grosse différence: pour une importation, il faudrait passer par une étape de classement avant la mise en circulation sur le territoire. Pour une introduction, ce n'est pas nécessaire.
Et comme les armes de catégorie D-e ne sont pas soumises à accord préalable à introduction sur le territoire, pour l'administration, il n'y a aucunes formalités au sujet de ces armes. (bien que la réglementation oblige à ce qu'une arme à feu mise sur le marché Français soit éprouvée par un ban d'épreuve reconnu....)

La procédure pour une introduction d'une arme en provenance d'un pays de l'UE:
- L'acquéreur demande à ses autorités (en France: les douanes) une accord préalable à introduction. Ce document indique que le demandeur est en capacité d'acquérir & détenir l'arme (ou élément, ou munitions) en France.
- Muni de ce document, le vendeur constitue un dossier de demande de permis de transfert qu'il transmet à ses autorités.
Lesquelles autorités accordent (ou pas?) le permis, & "sortent" l'arme des fichiers du pays.
-L'arme est expédiée, ou l'acquéreur vient en prendre possession. L'arme doit être accompagnée de ces documents (accord préalable & permis de transfert).
Ceci jusqu'à la "régularisation" administrative en France. (=> rien pour du D-e, déclaration pour du C, renseignement de l'autorisation de détention pour du B)

Le transfert, qu'il soit réalisé par un particulier ou un pro, est soumis aux mêmes règles.
Sauf que: un armurier a la possibilité d'obtenir une "licence générale", qui lui permet de simplifier la procédure. Du coup, certains armuriers étrangers préfèrent passer par un armurier du pays de réception. Et n'ont pas les mêmes tarifs pour ces cas.

Dans tout les cas: les armes de catégories D-e sont dispensées d'AP, ceci, quelle que soit la catégorie de l'arme dans le pays d'expédition.
(la réciproque n'est pas vraie! Pour un transfert d'une arme de cat. D-e de France vers un pays de l'UE, les douanes demandent un document d'AP (ou d'exemption) des autorités du pays de réception.)
Ce qui peut poser souci...
J'ai regardé/essayé récemment avec le site eAPS des douanes: la demande est impossible!
La solution semble être de faire une "demande-papier", afin d'obtenir un refus. Refus qui comporte des éléments "explicatifs". Et surtout un contact pour les autorités du pays d"expédition, pour obtenir des explications au sujet de cette exemption.
En tout cas, depuis la "directive-arme" de 2017, les différentes autorités des pays de l'UE sont sensées communiquer au sujet des modalités d'exemption pour les AP.

Pour la dernière question: il serait étonnant que le colis soit examiné par un agent des douanes. Et si c'est le cas, le colis doit contenir le document de permis de transfert (normalement: sur & dans le colis). Donc, tout est en règle.
Sauf que: une petite phrase de la réglementation sur les armes indique que le détenteur doit être en mesure, à tout moment, de démontrer la régularité du classement de l'arme. Ce qui est aisé pour une arme de cat. C (puisque déclarée), pour une arme de cat. B (puisque correspondant à une autorisation de détention), pour une arme de cat. D-g (liste des armes classées dans cet item). Pour des armes à air comprimé de Cat. D-h, ça ne devrait pas poser trop de soucis. Pour les reproductions d'armes historique classées D-f non plus (définies dans la réglementation). Pour la cat. D-e : .....

Du coup, l'utilisation des services d'un armurier en France peut engendrer un coût: il réalise une prestation.

oxi81 a écrit:

HELIX a écrit:


Pourtant en Belgique, l'envoi d'armes par la poste est interdit.

En théorie, en France aussi... mais bon, tout le monde le fait.

Ah bon ? 

Il faut un transporteur privé ou spécifique ?

Silverballer a écrit:

Ah bon ? 

Il faut un transporteur privé ou spécifique ?

Non, n'importe quel transporteur le fera.

Pâtre a écrit:Dans tout les cas: les armes de catégories D-e sont dispensées d'AP, ceci, quelle que soit la catégorie de l'arme dans le pays d'expédition.

Super, c'est donc bon de mon côté 

Pâtre a écrit:Le transfert, qu'il soit réalisé par un particulier ou un pro, est soumis aux mêmes règles.
Sauf que: un armurier a la possibilité d'obtenir une "licence générale", qui lui permet de simplifier la procédure. Du coup, certains armuriers étrangers préfèrent passer par un armurier du pays de réception. Et n'ont pas les mêmes tarifs pour ces cas.
...
Du coup, l'utilisation des services d'un armurier en France peut engendrer un coût: il réalise une prestation.

Là, c'est un peu plus inquiétant. Mon armurier venant tout juste de s'établir (je crois qu'il est plus jeune que moi) je ne pense pas qu'il ait une telle "licence"

Devrais-je plutôt prendre contact avec une autre boutique qui est plus habituée ?

Silverballer a écrit:

Là, c'est un peu plus inquiétant. Mon armurier venant tout juste de s'établir (je crois qu'il est plus jeune que moi) je ne pense pas qu'il ait une telle "licence"

Devrais-je plutôt prendre contact avec une autre boutique qui est plus habituée ?

Mais non.
Pâtre t'a embrouillé, il a aussi parlé d'importation d'armes en cat.B & C.

Je te l'ai déjà dit : aucune formalité en France pour la réception d'une arme D-e en provenance de l'UE.

Quand j'achète en Allemagne ( C et B jamais D) je passe par Waffen-Bock.

Silverballer a écrit:

Pâtre a écrit:Dans tout les cas: les armes de catégories D-e sont dispensées d'AP, ceci, quelle que soit la catégorie de l'arme dans le pays d'expédition.

Super, c'est donc bon de mon côté

Relis bien!  :twisted:

Si l'arme est "libre" dans le pays d'expédition, & la même chose dans le pays de réception: pas de documents nécessaires. Et pas de contraintes pour le transport.

Si c'est "libre" en France, & soumis à "permis" dans le pays d'expédition:  
L’exigence de justificatif est impérative. A moins que le vendeur/expéditeur soit au fait, ainsi que ses autorités
Le document de permis comporte bien un alinéa ou peut être renseigné la nécessité de l'AP, ou son exemption. Comme les douanes ne délivrent pas d'AP pour les armes de Cat.D-e, soit le vendeur/expéditeur sait comme ça se passe, & il se débrouille avec ses autorités. Soit il ne sait pas, & interroge ses autorités sur le cas. Et là: soit il connaissent, ou s'informent pertinemment & c'est Ok. Soit : ach! Fransozen! Gross filoute! = Raus!


Ton armurier Français n'a pas besoin d'une licence générale pour intermédier dans un transfert. Il remplis le CERFA avec ses infos*, en cochant "Armurier".
(* coordonnées, & (1) indiquer, selon le cas, la date, les références et l'autorité qui délivre, l'autorisation de faire le commerce des armes de catégorie A et B, le récépissé de la déclaration de faire le commerce d'armes des catégories C et D, l'agrément d'armurier ou l'autorisation d'ouverture du commerce de détail)



Arme-toi pour lui expliquer que les douanes vont lui renvoyer un rejet de la demande d'AP, & que ça n’équivaut pas à un refus, mais à une exemption!
Et qu'ensuite, il lui faudra faire suive ça en Allemagne.         :twisted:

Jeannot du 85 a écrit:Quand j'achète en Allemagne ( C et B jamais D) je passe par Waffen-Bock.

Ils connaissent la spécificité de la cat D en France*.
Le problème, avec eux, c'est pas de se faire délivrer les documents, ni de se faire livrer!
C'est d'obtenir une facture pour les payer! (& que puisse se mettre en branle la partie administrative & l'expédition)

* enfin, dans les grandes lignes! Parce que pour eux, un revolver MAS 92 = pré-1900 = cat. D!!!

Pâtre a écrit:L’exigence de justificatif est impérative. A moins que le vendeur/expéditeur soit au fait, ainsi que ses autorités
Le document de permis comporte bien un alinéa ou peut être renseigné la nécessité de l'AP, ou son exemption. Comme les douanes ne délivrent pas d'AP pour les armes de Cat.D-e, soit le vendeur/expéditeur sait comme ça se passe, & il se débrouille avec ses autorités. Soit il ne sait pas, & interroge ses autorités sur le cas. Et là: soit il connaissent, ou s'informent pertinemment & c'est Ok. Soit : ach! Fransozen! Gross filoute! = Raus!

Je comprends un peu mieux maintenant, merci 

Le vendeur semble habitué à exporter des armes, je vais vérifier avec lui mais il est peut-être au courant de la chose (ce qui simplifierai beaucoup la manœuvre)

Pâtre a écrit:Ton armurier Français n'a pas besoin d'une licence générale pour intermédier dans un transfert. Il remplis le CERFA avec ses infos*, en cochant "Armurier".
(* coordonnées, & (1) indiquer, selon le cas, la date, les références et l'autorité qui délivre, l'autorisation de faire le commerce des armes de catégorie A et B, le récépissé de la déclaration de faire le commerce d'armes des catégories C et D, l'agrément d'armurier ou l'autorisation d'ouverture du commerce de détail)

Tu m'as perdu   De quel document s'agit-il ? Celui que j'envoie à l'armurier allemand pour prouver que l'adresse de réception est bien celle d'une personne habilitée ?

cerfa_11290-02 Accord préalable pour le transfert d'armes & de munitions

pour la Belgique , meme de l airsoft tu ne peut pas l envoyer par la poste ....donc moi en bon frontalier , je passe la frontiere et hop j'envoie de france .

bonjour 
voici le lien du site de la douane explicant les conditions d'importaion ou d'exportation des differents type d'armes au sein de l'UE ou autre etats
a lire doucementtttttttttttt
les D e ou g ou f ,nada 

https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-introduisez-des-armes-depuis-un-etat-membre-de-lue

Qui est concerné par cette démarche ?

Toute personne qui souhaite importer une ou plusieurs armes, des munitions ou leurs éléments en France et qui justifie de son droit à les détenir sur le territoire français.

Quelles armes sont concernées ?

L'accord préalable est exigé pour l'introduction des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C.
Attention : le classement de votre ou de vos armes au regard de ces catégories est de votre responsabilité. La direction générale des douanes et droits indirects n'est pas autorité de classement.
Sont cependant dispensés d'accord préalable :

• les armes à feu et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1° et 2° de la catégorie C ;
  
• les douilles non amorcées et non chargées du 8° de la catégorie C et les projectiles des munitions mentionnées aux 6°, 7° et 8° de la catégorie C et en catégorie D.
  

[size][size]
L'autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG) est exigée pour l'introduction des armes, munitions et leurs éléments des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B et des armes des a), b) et c) de la catégorie D.
[/size][/size]

Quelles sont les conditions à remplir ?

En fonction du classement de votre ou de vos armes, vous devez déposer une demande d'accord préalable ou une demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG) auprès de la direction générale des douanes et droits indirects.
À l'appui de votre demande, vous devrez produire les pièces justifiant de votre droit à acquérir et à détenir ces armes, munitions ou leurs éléments (par exemple, une copie de votre licence de tir, de votre permis de chasser, ou, en fonction du classement de l'arme, de l'autorisation préfectorale d'acquisition et de détention).
Pour une liste exhaustive des pièces justificatives nécessaires, consultez le tableau synthétique des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de flux d'armes (rubrique Services en ligne et formulaires ci-dessous).
Attention : si l'introduction est réalisée dans le cadre d'un transfert de propriété entre particuliers, l'arme doit être expédiée chez un armurier (l'adresse de livraison indiquée sur l'accord préalable ou l'AIMG devra être celle de l'armurier).

Le régime des armes historiques et de collection, ainsi que de leurs reproductions, et des armes neutralisées

L'introduction d'armes historiques et de collection (classées au e) ou au g) de la catégorie D) et de leurs reproductions (classées au f) de la catégorie D) n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, le destinataire de ces armes en provenance d'un autre État membre de l'UE doit être en mesure de justifier à tout moment et par tout moyen de son caractère historique et de collection ou de reproduction d'arme historique et de collection.
De même, l'introduction d'armes neutralisées n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, les armes neutralisées introduites en France depuis un autre État membre de l'UE doivent être marquées et accompagnées d'un certificat de neutralisation conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes. Le certificat de neutralisation doit être présenté à tout moment par la personne détenant ou transportant les armes neutralisées.

Service en ligne & formulaires

Les demandes d'accord préalable et d'autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG) sont déposées au moyen du service en ligne e-APS (via SOPRANO Accès Simplifié) :

• Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO-Accès simplifié)
  

[size][size]
Les demandes d'accord préalable peuvent également être déposées en téléchargeant le formulaire cerfa 11290 et en le renvoyant, en 3 exemplaires originaux, complété et accompagné des pièces justificatives, à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'adresse suivante :
[/size][/size]

• Ministère de l’action et des comptes publics
  Direction générale des douanes et droits indirects
  Service des autorisations de mouvements internationaux d'armes (SAMIA)
  11, rue des deux communes - Immeuble les Allées
  93558 Montreuil cedex
  Tél. : 01 57 53 43 98
  

• Formulaire cerfa 11290
  

[size][size]
Les demandes d'autorisation d'importation de matériels de guerre (AIMG) peuvent également être déposées en téléchargeant le formulaire cerfa 11192 et en le renvoyant, en 3 exemplaires originaux, complété et accompagné des pièces justificatives, à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'adresse suivante :
[/size][/size]

• Ministère de l’action et des comptes publics
  Direction générale des douanes et droits indirects
  Service des autorisations de mouvements internationaux d'armes (SAMIA)
  11, rue des deux communes - Immeuble les Allées
  93558 Montreuil cedex
  Tél. : 01 57 53 43 98
  

• Formulaire cerfa 11192
  

[size][size]

BONNE LECTURE 
bon tir [/size][/size]

marctr22 a écrit:.... le lien du site de la douane....
les D e ou g ou f ,nada
....

 
Faut pas que lire doucement, faut lire jusquau bout!

marctr22 a écrit:....
L'introduction d'armes historiques et de collection (classées au e) ou au g) de la catégorie D) et de leurs reproductions (classées au f) de la catégorie D) n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, le destinataire de ces armes en provenance d'un autre État membre de l'UE doit être en mesure de justifier à tout moment et par tout moyen de son caractère historique et de collection ou de reproduction d'arme historique et de collection.
....

    

Alors, bien sur, les façon de justifier par tout moyen du caractère historique n'est pas explicité!
(voir cependant les sujets concernant les certificats de classement délivrés par le BE St Etienne.           )

Pour les repro, c'est pas forcément plus simple: il faut juste mettre la mains sur les document de mise sur le marché* desdites armes. 
(documents obtenus par le fabricant , ou l'importateur)
 
Et surtout: les douanes s’exonèrent de la production de documents attestant que l'arme à introduire est dispensée d'AP (ou d'AIMG).

je ne sais où en est votre transfert Allemagne-France de D2-e, mais vous êtes plutôt bien tombé, entre un expéditeur qui privilégie l'envoi à un professionnel, et un armurier qui consent à se faire réceptionnaire (d'ailleurs, si vous pouviez nous le recommander)

maintenant, sur la question de l'envoi, il ne fait aucun doute que, en toute rigueur, il doit être réalisé en deux paquets (même au départ d'Allemagne, puisque destiné à la France, où c'est la règle)

après, il y aurait à mon sens deux scénarii, selon que le matériel est libre ou pas en Allemagne
(et c'est quand même encore un monde que ce soit à l'usager/client de devoir jongler et turbiner pour pallier les oublis et manquements de la non harmonisation des législations !)

s'il l'est, l'expéditeur n'a a priori besoin de rien venant de vous, si ce n'est peut-être d'une preuve de majorité j'imagine
s'il ne l'est pas, il peut avoir besoin d'un document français lui permettant de justifier à lui sa demande d'expédition auprès de ses propres autorités

dans ce second cas, risque-t-il d'attendre alors un Accord Préalable français que les douanes ne vous fourniront donc pas (par pur formalisme !) si vous le renseigner en seule visée d'un matériel D2-e
en revanche, en mentionnant dans votre demande de transfert la catégorie de départ du matériel (B ?, colonne C.E.) et en rappelant celle d'arrivée (D2e, en colonne Nle), il faut souhaiter que cet AP vous soit délivré

et même si le cas le plus heureux soit que votre expéditeur, en connaissance de la législation française et de la catégorie de ce matériel en France, puisse faire valoir son statut libre à ses autorités qui aient alors prévu, elles, ce cas, sans que vous ayez alors à vous fendre de quelconque démarche de notre côté de la frontière

si vous pouviez donner des nouvelles de l'évolution de votre opération...