Utilisation d'une arme en catégorie C d'une autre personne

Bonjour à tous,

Tout est dans le titre, est-il possible de porter au stand l'arme de mon fils si il n'est pas présent ?
Je suppose que non mais sait-on jamais.

Stanis

Pour une catégorie C, la licence de tir suffit pour le transport et l'utilisation, pas besoin d'en être le propriétaire.
Ce qui n'est pas vrai pour une catégorie B car il faut une autorisation de détention de ladite arme.

Sunblack a écrit:Pour une catégorie C, la licence de tir suffit pour le transport et l'utilisation, pas besoin d'en être le propriétaire.
Ce qui n'est pas vrai pour une catégorie B car il faut une autorisation de détention de ladite arme.

ne faut il pas aussi avoir le récépissé de déclaration pour le transport ?

ch

Non....

Même pour les calibres dit "libérés".????

il me semble qu'il faut le récépissé de déclaration ...comme pour acheter leur munitions

CLOSDELIF a écrit:Non....

Non, mais en cas de contrôle et tomber sur un pinailleur, c'est mieux de le prendre...

Le pinailleur a accès à Agrippa de n'importe où !
Par ailleurs j'en ai une trentaine, certains plusieurs centaines....on va pas trier dans le stock chaque fois qu'on sort alors que ce n'est pas prévu par la loi !!!
Emmenez vous la facture de votre voiture chaque fois que vous sortez ?
Mais si vous avez envie, rien ni personne ne vous en empêche non plus

CLOSDELIF a écrit:Le pinailleur a accès à Agrippa de n'importe où !
Par ailleurs j'en ai une trentaine, certains plusieurs centaines....on va pas trier dans le stock chaque fois qu'on sort alors que ce n'est pas prévu par la loi !!!
Emmenez vous la facture de votre voiture chaque fois que vous sortez ?
Mais si vous avez envie, rien ni personne ne vous en empêche non plus

c'est pas faux, d'ailleurs , ils savent même maintenant si on est assuré ou pas...( voiture..)..

Merci pour les reponses rapide.

En faite les catégories C sont très simple a gérer, pas de coffre fort, pas de renouvellement, conservation après arrêt de licence de tir.

Pas de coffre, mais un dispositif qui empêche l'utilisation immédiate de l'arme (verrou, câble, retrait de la culasse...).

Sunblack a écrit:Pas de coffre, mais un dispositif qui empêche l'utilisation immédiate de l'arme (verrou, câble, retrait de la culasse...).

Exact..
et les munitions de préférence dans un coffre, c'est mieux

bien cordialement
Ch.

"Conservation des armes et munitions de catégorie C : R314-4 CSI
Les personnes physiques ou morales détentrices d’armes à feu, de leurs éléments de catégorie C doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d’un élément d’arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre. (Ces dispositions ne sont pas applicables aux armes neutralisées" 



C'est mieux, mais pas obligé pour des mun en C.

Sunblack a écrit:Pas de coffre, mais un dispositif qui empêche l'utilisation immédiate de l'arme (verrou, câble, retrait de la culasse...).

Pas forcément la culasse. C'est souvent le plus simple, surtout pour une arme qui tire régulièrement, mais le fusil accroché au dessus de la cheminée est plus joli avec sa culasse et sans son percuteur...

Seth49 a écrit:Même pour les calibres dit "libérés".????

il me semble qu'il faut le récépissé de déclaration ...comme pour acheter leur munitions

Les C6 et C7 ne diffèrent des C8 que par l'acquisition (présentation du récépissé de déclaration - ou de l'autorisation de détention si la munition est en C6/7 et l'arme en B) et le quota (1000 par arme du calibre) des munitions.
Pour tout le reste, stockage, transport, conservation sans licence etc, ce n'est ni plus ni moins qu'une C. Donc, pour le transport, seule la licence de tir (ou le permis de chasse) est exigible. Au delà, c'est de l'excès de zèle, du contrôleur et/ou du contrôlé...

@Stephane5 d'autant plus que quand on collectionne, les culasses s'accumulent très, tres vite...

Stephane5 a écrit:... Pas forcément la culasse. ...

Mais c'est souvent plus commode que de démonter la détente ou le canon...

Pour ma part je démonte de plus en plus les culasses, afin de pouvoir serrer les emplacements de râtelier.
Certes sur une Winchester 94 c'est pas facile ! Heureusement le problème ne se pose pas, vu qu'y-a pas de levier qui dépasse sur le côté ; mais on ne peut pas collectionner que des Winchester et des Rolling-Block, faut bien quelques Gras et Lebel, qui avec le grand levier de culasse, prennent presque la largeur de 2 Rolling-Block.
Et je mets quand même le câble : ça les empêche de tomber.

--- HS ---

Merci de vous recentrer sur le sujet du départ.
Ce n'est pas un fil sur les mesures de sécurité (sujet d'ailleurs maintes et maintes fois traité sur le forum)

Effectivement ! Mille excuses...

Pour revenir dans le sujet, quand mon armurier (assez récemment formé) me confie une de ses armes (éventuellement pour essais mais surtout pour petits travaux), il y joint une photocopie de la déclaration et éventuellement un certificat de prêt rédigé à la main.
Et d'après lui c'est en règle comme ça.

Pour ma part, quand je vais au stand en empruntant la voie publique (c'est à dire presque jamais) je prends toujours une copie de la déclaration de chaque arme. Pas difficile : chacune a son sachet contenant les "indispensables" (outils de dépannage usuels, fiche de réglage, etc.)
Et dedans je mets aussi une copie de la déclaration, pliée à la taille d'un paquet de papier à clopes dans un minuscule sachet plastique pseudo-étanche. Précaution en cas d'accident de transport... Aussi parce-que comme ça je suis sûr d'en retrouver au moins une copie, de cette déclaration qui, si je la "range bien", sera aussi introuvable que si elle était perdue.

L'avis récent de l'UFA https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2292

Honnêtement, article nul à chier. Ne répond pas à la question, embrouille le lecteur avec les références du CSI relatives à l'activité d'armurier qui n'ont aucun rapport avec le prêt entre particuliers, et termine sur des histoires de domicile.

Edit : j'ai peut être écrit un peu vite qu'il n'y avait pas de rapport entre l'activité d'armurier et le prêt entre particuliers. L'article R317-9, en parlant "d'activité" sans préciser "professionnelle" peut effectivement être interprété de manière très restrictive.

On ne peut pas qualifier le prêt d'une arme entre particuliers d' activité   Les références citées ne visent donc bien que les professionnels...
Je suis moi aussi très déçu par cet article.

l'UFA brille rarement par la qualité de ses articles, malheureusement. Le seul moyen de s'y retrouver est d'appliquer l'équation suivante :

Solution = (Legifrance + temps à perdre) x Aspirine².

Cela avait été également ma première réaction, jusqu'à ce que me revienne en mémoire que depuis 2015, "on" considère que certains travaux armuriers sont devenus interdits pour les particuliers, pour leur propre compte, comme recanonner une carabine ou fabriquer intégralement une catégorie D (PN, chargement par la gueule). Il faut que je creuse pour retrouver l’origine de cette interdiction;

Xavier06 a écrit:Cela avait été également ma première réaction, jusqu'à ce que me revienne en mémoire que depuis 2015, "on" considère que certains travaux armuriers sont devenus interdits pour les particuliers, pour leur propre compte, comme recanonner une carabine ou fabriquer intégralement une catégorie D (PN, chargement par la gueule). Il faut que je creuse pour retrouver l’origine de cette interdiction;

Prêter un fusil à son pote...n'est pas une activité d'armurier

Xavier06 a écrit:... depuis 2015, "on" considère que certains travaux armuriers sont devenus interdits pour les particuliers, pour leur propre compte, comme recanonner une carabine ou fabriquer intégralement une catégorie D (PN, chargement par la gueule). ...

Me semble bien que c'était déjà comme ça avant 2015 ou 2012, simplement ce n'était pas explicitement rédigé sur le même texte qui classe les catégories d'armes.

La procédure était, il me semble, de faire monter le canon par un armurier, qui envoyait ensuite l'arme au BE.
On pouvait aussi recanonner soi-même et faire vérifier (plus ou moins réellement) le travail par un armurier bien arrangeant, qui envoyait ensuite au BE.
Les travaux de bronzage ou de crosse n'étant pas du monopole armurier, il valait mieux les faire soi-même, après que l'arme soit revenue du BE (sait-on jamais...).

La fabrication perso d'un mousquet à mèche ; honnêtement je ne sais pas mais il m'a toujours semblé que c'était limite (du genre "théoriquement pas permis, mais comme c'est extrêmement rare on laisse pisser").
Il est bien évident que pour la quintessence d'une peuplade dégénérée, "fabriquer une arme" n'est pas "bricoler un mousquet à mèche" : c'est "ré-activer un Kalashnikov neutra").