fiche RGA reclasse certaine D en C ??

bonjour a tous
une discutions ce matin sur facebook a propos du steyr en 8x56R la personne me dit qu'il a accès au fichier RGA" fiche rga AP076 du 2/11/2019"
et que depuis cette date le fusil ou carabine steyr 95 en 8x56r est passé en catégorie C....
je lui dit non c'est la munition...et il me dit que non c'est bien l'arme depuis pres d'un an.....
il m'informe également qu'il en est de même pour le schmidt rubin 96-11/les lebel scolaire en 22lr et les buffalo....

**j'ai loupé un truc???

à suivre.........

il faut etre pro pour avoir accès a ce fichier RGA
je suis aller voir sur naturabuy même si c'est loin d’être la bible et effectivement tous les buffalo/les lebel scolaire/les rubin 96/11 sont mis en C
si vraiment c'est le cas il va falloir reverifier pour toutes les armes modifier apres 1900
-steyr 95
-le rubin 96-11
-le carl gustav 96/38
-les lebel modifié (r35)
les mausers belges 89/36
et j'en passe......

voila ce que répond un armurier au sujet du classement du steyr 95/30 en C

"Bonsoir ,elles ont été reclassé en C ,il faut déclarer la votre sinon problèmes pour vous et pour moi de même .Je ni peut rien .Ils reclasses même ce que la DGA avais défini en D2 ,tel que le SCHMIDT 96/11 maintenant en c ,les carabines Buffalo également , toutes les carabines scolaires etc...Ont ais foutus.! Cordialement. ARMALEX."

Cette affaire est en cours....
D'après le RGA, le Husqvarna M38 n'existe pas, mais il existe le 96/38, qui est en C.
Pas encore au point leur histoire.

yaya1er a écrit:Cette affaire est en cours....
D'après le RGA, le Husqvarna M38 n'existe pas, mais il existe le 96/38, qui est en C.
Pas encore au point leur histoire.

J ai un courrier de la dga qui classais le 96\38 en d.. Don c est plus le cas ???

On se fiche complètement de ce que racontent les armuriers, seule compte la loi, et la loi dit D pour tous les exemples mentionnés dans ce sujet, merci au revoir

À signaler au SCA.

Je veux bien mais apparemment la loi a changé....

Non, elle n'a pas changé. Cette histoire est un serpent de mer colporté par des armuriers paumés qui ont peur de leur ombre et qui n'a que trop duré. Le classement en catégorie D des armes à cartouche métallique est soumis à deux facteurs : la date de brevet du système antérieur au 1er janvier 1900, et la non-inscription de l'arme à la liste des armes à dangerosité avérée.

Le Steyr 95 étant antérieur à 1900 et non inscrit sur la liste des armes à dangerosité avérée, il est en D, ce n’est pas négociable. Pour prendre un exemple extrême, un Lebel R35, Fabriqué en 1935 avec un boîtier neuf fabriqué en 1935, qui a été détruit par le temps, démonté, cannibalisé, remonté trois fois par trois armuriers différents avec des pièces trouvées aux puces, rechambré en 8x348, passé 3 fois au BE, bricolé par un amateur peu scrupuleux et acheté aux enchères par un jeune collectionneur trop naïf EST TOUJOURS EN D.

Et quand un armurier vous dit le contraire, il faut le corriger en le dirigeant vers les textes. Dans un monde idéal, les armuriers devraient être les premiers à signaler ce genre de conneries dans le RGA, mais on ne vit pas dans un monde idéal...

Et, oui, Naturabuy fait n'importe quoi.

Joedu29 a écrit:Non, elle n'a pas changé. Cette histoire est un serpent de mer colporté par des armuriers paumés qui ont peur de leur ombre et qui n'a que trop duré. Le classement en catégorie D des armes à cartouche métallique est soumis à deux facteurs : la date de brevet du système antérieur au 1er janvier 1900, et la non-inscription de l'arme à la liste des armes à dangerosité avérée.

Le Steyr 95 étant antérieur à 1900 et non inscrit sur la liste des armes à dangerosité avérée, il est en D, ce n’est pas négociable. Et quand un armurier vous dit le contraire, il faut le corriger en le dirigeant vers les textes. Il y en a assez de ces c...

Et, oui, Naturabuy fait n'importe quoi.

oui oui aucun problème pour tout ce que tu dis....ca je maitrisais ....
mais ce gars a acces en tant qu'armurier aux fichier et il confime que sur le fichier RGA ils l'on foutu en C .....
bon dieu pourquoi on a pas acces a ces fichiers en tant que particulier? ca serait quand meme plus simple....
j'ai demandé au vendeur de montrer une copie d'écran de ce fichier le classant en C ...j'attends de voir cela.
https://www.naturabuy.fr/Carabine-STEYR-95-30-Cal-8x56RS-item-7328103.html

J'avais interrogé JC Buigne  à ce sujet en début d'année, il m'avait répondu que le fichier RGA n'était pas finalisé et qu'il ne fallait pas s'affoler. Optimisme ou pas, je ne sais pas. Par contre, le SCA semble avoir une vision beaucoup plus restrictive que la DGA et comme la loi classe en D e les armes dont le modèle est d'avant 1900 (sauf liste de surclassement), je ne serais pas étonné qu'il considère qu'une arme modifiée après 1900 ne soit plus en D mais en C.

En tout cas, si c'est leur façon de voir, l'expression d'une position officielle serait indispensable.

Encore un beau B**** en perspective sur les plateformes de ventes...

De toute façon, si changement il devait y avoir, cela ne concernera que les "nouveaux" achats et non les armes déjà achetées.
« la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » (art. 2 du code civil).


C'est bien ça ?

le problème est que mis à jour ou non, le fichier RGA les classent quand même actuellement en catégorie C et tous les armuriers doivent se plier.. les particuliers n'ayant pas accès à  ce fameux fichier pour en continuer à le vendre en catégorie D avec leur changement à répétition le fameux adage nul n'est censé ignorer la loi devient bien compliqué

LP a écrit:... je ne serais pas étonné qu'il considère qu'une arme modifiée après 1900 ne soit plus en D mais en C. ...

C'était la position officielle en 2013, puis la DGA a émis quelques avis plus souples ... au bas desquels il était indiqué que leur avis n'avait pas force de loi.

jeanmi67 a écrit:... « la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » (art. 2 du code civil). ...

Ben voyons...
Tout ce que ça garantit c'est que tu ne pourras pas être poursuivi pour avoir détenu l'arme avant qu'elle ne passe de D en C.


Je ne fais que constater, sans émettre d'avis sur le bien-fondé.
Parce-que mon avis, c'est que de toutes façons en pratique ILS ont les pleins pouvoirs ; donc que mon avis je peux m'assoir dessus !

jeanmi67 a écrit:Encore un beau B**** en perspective sur les plateformes de ventes...

De toute façon, si changement il devait y avoir, cela ne concernera que les "nouveaux" achats et non les armes déjà achetées.
« la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » (art. 2 du code civil).


C'est bien ça ?

En théorie c'est bien le cas, encore faut-il avoir facture pour prouver la chose.

voila il m'a répondu et m'a donné le document le classant en C...

Joedu29 a écrit:Non, elle n'a pas changé. ...

 
  (ça se serait su!)
La réglementation non plus. Pas de décret de modification.

Le "flou" serait au sujet d'arme de modèles pre-1900, ayant subie des modifications "mineures"*.
Certaines ont fait l'objet de fiches de classement, par l'autorité alors en charge, la DGA.

Sans avis contraire de l'actuelle autorité, ces avis font référence.
Il seraient opposables.

Au sujet de la présence de certaine s arme dans le RGA: pas mal d'arme sont passées de 1ère catégorie à B, C, ou D-e lors de la refonte de 2013.
Or, beaucoup d'armes sont restées dans les fichiers. le Lebel modèle 1893 y figure. Le mien y est.
J'ai aussi un Mauser 1896 déclaré en C (ça, c'est moi qui l'ai fait!). La déclaration n'a donné lieu à aucune contestation!

Donc: le fait qu'il existe une fiche pour une arme dans le Référentiel Général des Armes ne signifie pas que les armes de ce modèle doivent être déclarées.

A défaut d'une orientation claire de l'autorité en charge (le SCA), les choses restent donc en l'état.
Il est possible par contre que cette administration tendent subrepticement vers une position plus restrictive.
Mais, à ma connaissance, il n'existe pas de texte, ni d'avis de classement en ce sens.

En outre, comme les tâches administratives d'enregistrement des flux d'armes ont été dévolues au privé (armuriers & courtier), ceux-ci ont l'épée de Damoclès de la suspension de leur autorisation d'exercer en tête!
Donc: faux pas interdit. Et s'il y a un doute: on sort le bouclier!....
D’où: y'a une fiche = faut déclarer (ou avoir une autor').

Enfin: il semble échapper au plus grand nombre que # tout détenteur d'arme soit être en mesure de démontrer qu'une arme est détenue légalement.
Pour une arme de cat. B, facile! => on dispose d'une autor'.  
Pour une arme de cat. C, pareil! => l'arme est déclarée.  
Pour des armes de catégorie D-g, pareil! => il existe une liste d'armes.
Pour certaines arme d'un modèle pré-1900, modifiée, il existe des avis de classement.
Pour les autres:   voir #!


* pour certaines, "mineure", c’est tout de même un changement de canon & de calibre! => Gras M'14

bonjour a tous
pour info, je viens de vendre un lebel R35, sur Naturabuy, en rédigeant mon annonce, je l’avais classé en C, 
Naturabuy a rectifié et l’annonce est parue avec l’arme classée en D
cela date de 3 semaines
je l’ai donc vendu en D.
J’avais une déclaration en C pour ce fusil que j’ai renvoyé a ma prefecture pour leur signifier que l’arme était vendue
sans autre precision...on verra
Mais quel bordel tout de meme ces exceptions !, on veut faire les choses dans les regles et on arrive pas à avoir des infos fiables
ni des prefectures, ni de la Dga, ni du Sca..c’est comme sur la route, on veut respecter les limitations, mais il y a tellement d’indications
qu’on se fait avoir quand meme au radar

Pour les Lebel scolaire en .22, en fait, ils n'ont rien de "Lebel".
Ce sont de pures productions du XX° siècle en .22 (souvent de l'entre-deux guerres) qui ressemblent vaguement au modèle 1886.
Je ne vois donc pas comment ils pourraient être en cat.D 

Le début des bataillons scolaires etc...c'est vers 1890! (début en 82, apogée en 93 avec les Lebel Scolaires)
Donc une grande partie de ces armes sont bel et bien en D.....mais chambrées en 6 mm Flobert dit "bosquette" réglementaire dans les écoles....
Les 22 peuvent être postérieures...sans oublier que notre 22 LR bien connu date tout de même de 1887! (et que les Belges l'ont très vite adopté)

Bonjour 
Il en est de même pour les Buffalos, le brevet est antérieur à 1900, donc en D.......

NORMAND76 a écrit:Bonjour 
Il en est de même pour les Buffalos, le brevet est antérieur à 1900, donc en D.......

Tout à fait...sauf pour les seconds types bien sûr!
Une des preuves en est (outre l'analyse de l'UFA) c'est que notre courtier (NB) bien qu'hyper prudent les classe en D (du moins celles dont il est sûr); la preuve: https://www.naturabuy.fr/carabine-buffalo-lebel-mod-y-cal-6M-M-item-7097003.html
(par contre, inexplicablement, d'autres sont en C sur le site)

Joedu29 a écrit:Non, elle n'a pas changé. Cette histoire est un serpent de mer colporté par des armuriers paumés qui ont peur de leur ombre et qui n'a que trop duré. Le classement en catégorie D des armes à cartouche métallique est soumis à deux facteurs : la date de brevet du système antérieur au 1er janvier 1900, et la non-inscription de l'arme à la liste des armes à dangerosité avérée.

Le Steyr 95 étant antérieur à 1900 et non inscrit sur la liste des armes à dangerosité avérée, il est en D, ce n’est pas négociable. Pour prendre un exemple extrême, un Lebel R35, Fabriqué en 1935 avec un boîtier neuf fabriqué en 1935, qui a été détruit par le temps, démonté, cannibalisé, remonté trois fois par trois armuriers différents avec des pièces trouvées aux puces, rechambré en 8x348, passé 3 fois au BE, bricolé par un amateur peu scrupuleux et acheté aux enchères par un jeune collectionneur trop naïf EST TOUJOURS EN D.

Et quand un armurier vous dit le contraire, il faut le corriger en le dirigeant vers les textes. Dans un monde idéal, les armuriers devraient être les premiers à signaler ce genre de conneries dans le RGA, mais on ne vit pas dans un monde idéal...

Et, oui, Naturabuy fait n'importe quoi.

 Elle est en C POUR LE RGA et les modifications pourront se faire sur ces armes avec une inscription dans le livre de police et redéclaration.
copie de la ligne concernant la steyr 1895 fourni par mon armurier. On peut écrire raler les document qui prime c'est le RGA 


Le RGA et le SIA sont des supers outils 
Les armuriers connaissent parfaitement leur métier et il va  valoir apprendre la diplomatie "Le Steyr 95 étant antérieur à 1900 et non inscrit sur la liste des armes à dangerosité avérée, il est en D, ce n’est pas négociable" quand nous aurons besoin de rentrer en contact avec les services concernés

Quand à Naturabuy est son classement et naturabuy tout court   Mon armurier m'a dit  qu'il pose la question ou l'arme a été achété cela veux tout dire pour lui

Cette fiche ne correspond pas à une Mannlicher 1895 d'origine: le calibre indiqué est 8X57 J !!!

Hanthi a écrit:bonjour a tous
pour info, je viens de vendre un lebel R35, sur Naturabuy, en rédigeant mon annonce, je l’avais classé en C, 
Naturabuy a rectifié et l’annonce est parue avec l’arme classée en D
cela date de 3 semaines
je l’ai donc vendu en D.
J’avais une déclaration en C pour ce fusil que j’ai renvoyé a ma prefecture pour leur signifier que l’arme était vendue
sans autre precision...on verra
Mais quel bordel tout de meme ces exceptions !, on veut faire les choses dans les regles et on arrive pas à avoir des infos fiables
ni des prefectures, ni de la Dga, ni du Sca..c’est comme sur la route, on veut respecter les limitations, mais il y a tellement d’indications
qu’on se fait avoir quand meme au radar

Bonsoir,
  j'ai juste une question , j'avais dans le passer voulu acheté une arme théoriquement classée en catégorie D , seul problème a l'achat est qu'elle avait déclarée en catégorie C a la prefecture. Je n'ai pas pu conclure car il fallait que le vendeur fasse une demande avec toutes les preuves pour permettre une "régression" en D ,il n'a jamais voulu s'en occuper..
Vous n'avez pas peur que l'administration vous embête dans quelques années ?  , surtout si l'arme se retrouve vendu a plusieurs personnes entre temps ?
Et l'acheteur savait il  qu'elle était déclarée ?
Bonne soirée.