Pièce classée retenue par la douane

Pour ce qui est d'être en règle, il y a quelques mois pour la transaction d'une catégorie D, j'avais suggéré à NB, qui est reconnu "courtier en armes" par les services compétant, d'éditer un certificat justifiant de la régularité de la transaction, que le vendeur pourrait imprimer et joindre au colis.
Certainement trop compliqué à faire pour NB car idée non retenue...pas comme leur commission

Fra78 a écrit:Je ne serais pas surpris que la Douane utilise la reconnaissance de formes pour détecter les pièces suspectes. C'est utilisé sur les scanners d'aéroport...

J'ai eu une aventure similaire lors de l'envoi d'une carabine (c'était quand on pouvait encore envoyer à un particulier...).

Quelques jours de retard...

Il m'en était arrivée une bien bonne, il y a quelques années (un bon paquet, maintenant... ) à l'aéroport de Memphis: je rapportais dans ma valise un bidule touristique classique, le "horseshoe game" (jeu du fer à cheval: deux fers à cheval aux extrémités reliées par des chaînes et un anneau qu'on fait entrer et sortir de l'assemblage) et la nana de la sécurité ne rigolait pas, la main sur la crosse de son revolver, en me demandant de sortir ces "handcuffs" (menottes - heureusement que je me rappelais le mot, appris en jouant à Police quest II sur mon Amstrad PC 1512 ! )

PS: et ça, c'était avant le 11 septembre...Aujourd'hui, je serais à Guantanamo avant la fin de la première syllabe de "horseshoe" !

Joel_ a écrit:On ne va quand même pas doubler l'intérieur de nos colis avec des feuilles de plomb ?

Oui, histoire de ne pas attirer la suspicion de l'agent contrôleur 

François, tu t en sors fort bien, meme si tu n as rien à te reprocher, ce dont je ne doute pas !
Je connais un cas similaire, piece boitier 98K achete chez un armurier Francais et livre chez le destinataire/acheteur par la douane + OPJ avec fouille totale... pas tres agreable avec tous les voisins à la fenetre
Bien entendu qqchose n allait pas (à tort ou à raison je ne sais pas) et ils sont repartis avec tout son stock qu il n est pas sur de revoir un jour.
En tous cas ca veut dire avocat, procedure et tout le tintouin avant d esperer recuperer quoique ce soit ! Ca fait deja 2 ans !
Voila pourquoi aussi quand je vois regulierement ici et ailleurs des vendeurs/acheteurs de cartouches en direct.... je tremble pour eux pourtant prevenus dans de multiples posts.
Apres chacun fait comme bon lui semble !

La question qui me reste :

Est-ce que lors d'un achat d'une pièce classée en cat.C, cette dernière fait l'objet d'une déclaration séparée ou pas (comme pour la cat.B)..?
Ou alors simplement la vérification dans Agrippa de la détention d'une arme correspondante et c'est tout?

Faudrait poser la question à un pratiquant (armurier, ou encore mieux, puisqu'ils sont intermédiateur dans ton acquisition: NB!).

Le pièces "essentielles d'armes sont classée C2. Éléments d'armes en C.
Pour moi, ça fait l'objet d'une déclaration, comme une arme complète. Sans être rattaché à une arme (?)
Pour faire le parallèle : comme une B5.

L’idée derrière, c'est qu'il ne soit pas possible d’acheter une arme en kit, qui n’apparaîtrait du coup nulle part. (ce qi mettrait sont détenteur totalement dans l'illégalité)

Pâtre a écrit:

L’idée derrière, c'est qu'il ne soit pas possible d’acheter une arme en kit, qui n’apparaîtrait du coup nulle part. (ce qi mettrait sont détenteur totalement dans l'illégalité)

Je comprends bien.

Par contre, demander à NB ne m'apportera rien, le vendeur ayant déclaré la vente de sa culasse en D (sans qu'NB n'y voit visiblement aucun inconvénient  )
Il pensait au départ que sa culasse était une Lee-Metford. Mais c'est une culasse de Lee-Enfield, donc en C.

Ouais....
, ou /
On se rapproche d'un cas comme cité par waldy45....

Caliss'! quand j'pense qu'il m'ont refusé la mise en vente de cartouche démontée de 7,62x54R (juste étui & balle) parce que "classé" (C7)

A la limite, si tu as l'arme (sans culasse!) qui correspond, c'est à peu près en ordre.
Peut être voir ça avec ta prèf'. (?) (histoir "d'assembler" l'arme & la culasse.

Le soucis, avec ces vente* "en ligne", c'est que tout reste, rien ne s'oublie!*
Un ricochet d’enquête peut parvenir à toi, alors que tu est tout règlo.
Je dis pas ça pour semer le trouble & t’inquiéter, mais : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article1787




*du point de vue d'éventuels enquête de trafic, c'est par contre une ressource inestimable!

quid d'une réplique airsoft tout acier de m4, ou le dernier kalashnikov à la mode?
ça présente comme un vrai mais ça propulse des billes plastiques de 6mm?
c'est perquisition chez chaque adolescent boutonneux?
il doit bien s'en vendre une centaine en france pour un seul vrai m4 cat b?
et les millions de transactions légales de poudre, ogives, accesoires,armes et piéces d'armes légales vendues chaque années à destination des tireurs sportifs, chasseurs et autres? perquisition à chaque fois.....

je pense qu'ils doivent ouvrir certains paquets douteux puis se renseigner sur le destinaire sinon ce serai ingérable pour les douanes.

J'ai déjà eu des paquets "interceptés", puis récupérés avec un joli autocollant DOUANES dessus, le dernier en date pour des étuis de 30M1. Pas eu de retard de livraison, rien, en fait sans l'autocollant, je ne m'en serais même pas rendu compte. J'ai donc bien sûr supposé qu'ils ont fait une petite recherche avant de refermer le paquet et le remettre dans le circuit.

Pâtre a écrit:

Faudrait poser la question à un pratiquant (armurier, ou encore mieux, puisqu'ils sont intermédiateur dans ton acquisition: NB!).

Le pièces "essentielles d'armes sont classée C2. Éléments d'armes en C.
Pour moi, ça fait l'objet d'une déclaration, comme une arme complète. Sans être rattaché à une arme (?)
Pour faire le parallèle : comme une B5.

L’idée derrière, c'est qu'il ne soit pas possible d’acheter une arme en kit, qui n’apparaîtrait du coup nulle part. (ce qi mettrait sont détenteur totalement dans l'illégalité)

Bonsoir,

Cela fait l'objet d'une déclaration par le vendeur. Puisqu'ainsi que tu l'as fait remarquer le classement concerne les "armes ou éléments d'arme".
Sur le cerfa, le vendeur précise la nature de la pièce (canon, culasse, etc...). C'est repris tel que sur le récépissé préfectoral.

En revanche, la question que je me pose dans le cas d'un remplacement de canon :
- arme X déclarée et enregistrée;
- canon Y, idem.

Remplacement : l'arme reste X et l'armurier "sort" du fichier le canon Y?

bonsoir,
Vous avez de la chance que la poste vous ai prévenu. Pour mon fils, suite à achat d'une arme neutralisée , personne n'a prévenu. Retard de colis, la poste dit ne pas savoir ou c'est passé. Bizarrement quelques jours après, un bordereau de la poste informe que le colis est arrivé. Mon fils se rend à la poste et là, les douanes l'attendait armé jusqu'aux dents, placage au sol ... perquisition, garde à vue, saisie de quelques munitions réglementaires et bien entendu confiscation de l'arme neutralisée. Son avocat a plaidé la relaxe car il n'était pas mentionné dans l'annonce que l'arme était ancienne norme et comme il ne l'avait jamais eue dans les mains, il ne pouvait pas savoir ... on peut dire que l'intervention des douanes a été plutôt musclée. Si ils mettaient autant d'énergie a débusquer les vrais malfrats, on serait peut-être plus en sécurité

laspes a écrit:bonsoir,
Vous avez de la chance que la poste vous ai prévenu. Pour mon fils, suite à achat d'une arme neutralisée , personne n'a prévenu. Retard de colis, la poste dit ne pas savoir ou c'est passé. Bizarrement quelques jours après, un bordereau de la poste informe que le colis est arrivé. Mon fils se rend à la poste et là, les douanes l'attendait armé jusqu'aux dents, placage au sol ... perquisition, garde à vue, saisie de quelques munitions réglementaires et bien entendu confiscation de l'arme neutralisée. Son avocat a plaidé la relaxe car il n'était pas mentionné dans l'annonce que l'arme était ancienne norme et comme il ne l'avait jamais eue dans les mains, il ne pouvait pas savoir ... on peut dire que l'intervention des douanes a été plutôt musclée. Si ils mettaient autant d'énergie a débusquer les vrais malfrats, on serait peut-être plus en sécurité

Ceci explique, en partie, cela...
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/toulon-ils-ont-sonne-quelqu-un-leur-a-repondu-je-descends-et-a-tire_1738665.html