decret confiscatoire
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Re: decret confiscatoire
En tout cas une chose est sûre, entre les décrets sur le fichage généralisé des citoyens, les 80 km/h, les lois 49/3 confiscatoires et vexatoires passées à l’arache pour le bien de l’humanité, les urnes n’y changeront certainement pas grand chose mais au club (et les Chasseurs locaux) on va se faire plaisir à coup de vote sanction le jour des élections ça c’est certain !
MikeDundee- Pilier du forum
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decret
bonjour a tous
a force de réglementer on aura bientot que les armes en billes plastique pour tirer
j ai un ami tireur qui a les armes concernée il les a en autorisation a vie mais maintenant
il ne pourras plus les garder en l état obliger de les neutraliser vollà la messe est dite
pauvre france régie par l europe
aux urnes citoyen
cdt phil
a force de réglementer on aura bientot que les armes en billes plastique pour tirer
j ai un ami tireur qui a les armes concernée il les a en autorisation a vie mais maintenant
il ne pourras plus les garder en l état obliger de les neutraliser vollà la messe est dite
pauvre france régie par l europe
aux urnes citoyen
cdt phil
phil bullock- Pilier du forum
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Localisation : seine maritime
Date d'inscription : 27/02/2018
article Ouest France
Bonjour : Les armes « de guerre » transformées interdites aux particuliers par un nouveau décret (msn.com)
corde- Membre averti
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Re: decret confiscatoire
Le vote sanction c'est l'étage N°1 de la fusée...MikeDundee a écrit:En tout cas une chose est sûre, entre les décrets sur le fichage généralisé des citoyens, les 80 km/h, les lois 49/3 confiscatoires et vexatoires passées à l’arache pour le bien de l’humanité, les urnes n’y changeront certainement pas grand chose mais au club (et les Chasseurs locaux) on va se faire plaisir à coup de vote sanction le jour des élections ça c’est certain !
...l'étage N°2 serait de voter utilement et massivement pour un candidat qui aurait pris une position claire en faveur de l'abrogation tout en ayant une chance de se retrouver au 2ème tour.
Avec la multiplication des candidatures nos voix risquent s'éparpiller et on en resterait à un vote sanction dont le gagnant final se moquerait éperdument.
FUEGO- Pilier du forum
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Date d'inscription : 27/01/2014
Re: decret confiscatoire
J'ai lu dans un article que "d'après le ministère de l'intérieur, 1000 armes de ce type sont actuellement détenues par des particuliers"...
...j'ai un gros doute.
...j'ai un gros doute.
FUEGO- Pilier du forum
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Localisation : Bas-Rhin
Date d'inscription : 27/01/2014
Re: decret confiscatoire
On parle là d’honnêtes citoyens, pas celles des banlieues même si je pense comme toi qu'il doit y en avoir beaucoup plus.FUEGO a écrit:J'ai lu dans un article que "d'après le ministère de l'intérieur, 1000 armes de ce type sont actuellement détenues par des particuliers"...
...j'ai un gros doute.
El Pasota- Pilier du forum
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Re: decret confiscatoire
Donc pour ma mp40 tu pense qu’il faut que je contact les armurier au Luxembourg pour savoir si l’un d’eux voudrait bien me la racheter ??LP a écrit:Juste pour info, la revente au luxembourg est possible (un gars du club l'a fait), mais encore faudrait-il que l'arme cédée intéresse un armurier, gros doute pour du tout venant genre AK ou VZ, peut-être pour de l'allemand genre mp 40 ou MG.
Tu es sûr que c’est faisable même après la parution de ce décret ?
mahboul- Membre expert
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Re: decret confiscatoire
FUEGO a écrit:J'ai lu dans un article que "d'après le ministère de l'intérieur, 1000 armes de ce type sont actuellement détenues par des particuliers"...
...j'ai un gros doute.
Sur un autre forum, un armurier digne de confiance indique que le nombre se situerait entre 5 000 - 10 000 armes.
Mais comme l'annonce avait été faites par le ministre, personne n'a voulu prendre la decision d'arreter le TGV lancé à pleine vitesse dans le mur.
bx19gt- Pilier du forum
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Date d'inscription : 19/10/2015
décret
Bonjour à tous et aux autres.
Pourra-t-on toujours acquérir une carabine semi auto US M1 en calibre d'origine et chargeur de 15 coups ?
Par ailleurs, il serait bon que quelqu'un se dévoue pour illustrer ce sujet par des exemples précis, en nommant les modèles suspendus. Que le volontaire en soit, par avance, remercié ...
Pourra-t-on toujours acquérir une carabine semi auto US M1 en calibre d'origine et chargeur de 15 coups ?
Par ailleurs, il serait bon que quelqu'un se dévoue pour illustrer ce sujet par des exemples précis, en nommant les modèles suspendus. Que le volontaire en soit, par avance, remercié ...
" L'Homme qui court va moins vite que la balle du fusil qui le suit " ( Idi Amin Dada, poète africain )
caporalepingle- Membre confirmé
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Localisation : Aquitaine
Date d'inscription : 10/03/2010
Re: decret confiscatoire
Arme ufa devrait nous sortir ce type de renseignement dans la journée, si j’ai bien compris ..caporalepingle a écrit:Bonjour à tous et aux autres.
Pourra-t-on toujours acquérir une carabine semi auto US M1 en calibre d'origine et chargeur de 15 coups ?
Par ailleurs, il serait bon que quelqu'un se dévoue pour illustrer ce sujet par des exemples précis, en nommant les modèles suspendus. Que le volontaire en soit, par avance, remercié ...
mahboul- Membre expert
- Nombre de messages : 597
Age : 39
Date d'inscription : 11/01/2017
Re: decret confiscatoire
caporalepingle a écrit:Bonjour à tous et aux autres.
Pourra-t-on toujours acquérir une carabine semi auto US M1 en calibre d'origine et chargeur de 15 coups ?
Par ailleurs, il serait bon que quelqu'un se dévoue pour illustrer ce sujet par des exemples précis, en nommant les modèles suspendus. Que le volontaire en soit, par avance, remercié ...
Bonjour.
Il serait bon aussi que ceux qui s'intéressent au sujet bossent un peu/ lisent un peu/s'informent un peu sur les catégories, de manière à ne pas se réveiller un jour avec une gueule de bois douloureuse, non ? L'US-M1 n'est évidemment pas concernée, elle n'a jamais été full auto... La M2 par contre....
Vous allez dans le RGA et vous faite un tri alphabétique sur la catégorie. Et cela donne une liste non exhaustive que vous trouverez ici :
https://mega.nz/file/m6wSSRbL#6V6VXg3JFn6OQxXfprUqDAz47NJO7xpkAx2e3lCoMDw
Le RGA complet version officielle est ici : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-general-des-armes/
Si vous voulez vérifier la liste que j'ai donnée au dessus, téléchargement, tri par ordre alphabétique sur la catégorie, et vous allez voir tout ce qui est en A.
Facile.
Συν ται η επι ται
#ARRETERLAMACHINE
phh- Pilier du forum
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Localisation : Pas de Calais
Date d'inscription : 05/01/2018
Re: decret confiscatoire
Tu as un an pour trouver une solution, le trésorier de mon club m'a indiqué qu'un membre amateur d'armes allemandes avait réalisé cette opération pour son mp 40 et sa mg 34. Tu ne risques rien à appeler les armuriers du lux. Pour la Suisse c'est peut-être plus compliqué car ils sont en dehors de l'UE (encore qu'avec une carte européenne des armes à feu, tu peux peut-être les vendre directement la-bas, sans passer par la procédure d'exportation, à vérifier auprès d'un armurier suisse). Ces armes allemandes ont toujours une cote élevée, il y a donc de bonnes chances pour que ça fonctionne. Je ne suis pas fana des armes nazies mais ce sont des armes historiques dont la destruction serait dommageable.mahboul a écrit:Donc pour ma mp40 tu pense qu’il faut que je contact les armurier au Luxembourg pour savoir si l’un d’eux voudrait bien me la racheter ??LP a écrit:Juste pour info, la revente au luxembourg est possible (un gars du club l'a fait), mais encore faudrait-il que l'arme cédée intéresse un armurier, gros doute pour du tout venant genre AK ou VZ, peut-être pour de l'allemand genre mp 40 ou MG.
Tu es sûr que c’est faisable même après la parution de ce décret ?
LP- Pilier du forum
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Age : 67
Localisation : Lorraine "Qui s'y frotte s'y pique"
Date d'inscription : 28/02/2010
Re: decret confiscatoire
Merci pour l’information
Je vais donc contacter tous les armurier au Luxembourg
Je vous tiendrez au courant .
Je vais donc contacter tous les armurier au Luxembourg
Je vous tiendrez au courant .
mahboul- Membre expert
- Nombre de messages : 597
Age : 39
Date d'inscription : 11/01/2017
Re: decret confiscatoire
Ne semble pas à jour, le CG 1896 est encore en C et aucun D n'est présent. Ce doit être ce fichier qui fait l'objet des réunions entre le SCA et l'UFA et autres parties prenantes.phh a écrit:caporalepingle a écrit:Bonjour à tous et aux autres.
Pourra-t-on toujours acquérir une carabine semi auto US M1 en calibre d'origine et chargeur de 15 coups ?
Par ailleurs, il serait bon que quelqu'un se dévoue pour illustrer ce sujet par des exemples précis, en nommant les modèles suspendus. Que le volontaire en soit, par avance, remercié ...
Bonjour.
Il serait bon aussi que ceux qui s'intéressent au sujet bossent un peu/ lisent un peu/s'informent un peu sur les catégories, de manière à ne pas se réveiller un jour avec une gueule de bois douloureuse, non ? L'US-M1 n'est évidemment pas concernée, elle n'a jamais été full auto... La M2 par contre....
Vous allez dans le RGA et vous faite un tri alphabétique sur la catégorie. Et cela donne une liste non exhaustive que vous trouverez ici :
https://mega.nz/file/m6wSSRbL#6V6VXg3JFn6OQxXfprUqDAz47NJO7xpkAx2e3lCoMDw
Le RGA complet version officielle est ici : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-general-des-armes/
Si vous voulez vérifier la liste que j'ai donnée au dessus, téléchargement, tri par ordre alphabétique sur la catégorie, et vous allez voir tout ce qui est en A.
Facile.
LP- Pilier du forum
- Nombre de messages : 3243
Age : 67
Localisation : Lorraine "Qui s'y frotte s'y pique"
Date d'inscription : 28/02/2010
Re: decret confiscatoire
C'est celui du gouvernement, donc la version officielle accessible au public. Je ne suis pas surpris s'il n'est pas à jour...
Que les D ne soient pas présents dans le RGA, c'est normal, puisque les D n'ont pas à y être.
Le CG dont vous parlez, il ne serait pas dans un autre calibre que celui d'origine ?
Que les D ne soient pas présents dans le RGA, c'est normal, puisque les D n'ont pas à y être.
Le CG dont vous parlez, il ne serait pas dans un autre calibre que celui d'origine ?
Συν ται η επι ται
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phh- Pilier du forum
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Age : 53
Localisation : Pas de Calais
Date d'inscription : 05/01/2018
Re: decret confiscatoire
Je vous remercie de votre réponse, rugueuse certes, mais indiquant bien qu'on a là, l'avis d'un spécialiste ...phh a écrit:caporalepingle a écrit:Bonjour à tous et aux autres.
Pourra-t-on toujours acquérir une carabine semi auto US M1 en calibre d'origine et chargeur de 15 coups ?
Par ailleurs, il serait bon que quelqu'un se dévoue pour illustrer ce sujet par des exemples précis, en nommant les modèles suspendus. Que le volontaire en soit, par avance, remercié ...
Bonjour.
Il serait bon aussi que ceux qui s'intéressent au sujet bossent un peu/ lisent un peu/s'informent un peu sur les catégories, de manière à ne pas se réveiller un jour avec une gueule de bois douloureuse, non ? L'US-M1 n'est évidemment pas concernée, elle n'a jamais été full auto... La M2 par contre....
Vous allez dans le RGA et vous faite un tri alphabétique sur la catégorie. Et cela donne une liste non exhaustive que vous trouverez ici :
https://mega.nz/file/m6wSSRbL#6V6VXg3JFn6OQxXfprUqDAz47NJO7xpkAx2e3lCoMDw
Le RGA complet version officielle est ici : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-general-des-armes/
Si vous voulez vérifier la liste que j'ai donnée au dessus, téléchargement, tri par ordre alphabétique sur la catégorie, et vous allez voir tout ce qui est en A.
Facile.
Quant à votre " facile " final, il ne l'est peut être pas pour tout le monde !
" L'Homme qui court va moins vite que la balle du fusil qui le suit " ( Idi Amin Dada, poète africain )
caporalepingle- Membre confirmé
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Date d'inscription : 10/03/2010
Re: decret confiscatoire
La rugosité de la réponse n'est pas liée à votre demande en particulier, mais au constat que aujourd'hui, à plein d'endroits, beaucoup se réveillent en se demandant ce qui se passe : "Et ma Thompson ? Et ma Sten ? Et mon M-14" ? Si ces gens s'étaient tenus informés, ce qui risque de devenir une obligation si on veut se défendre et arrêter de reculer, parce qu'on ne fait que ça, nous n'en serions pas à avoir fait ce énième pas en arrière.
Συν ται η επι ται
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phh- Pilier du forum
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Localisation : Pas de Calais
Date d'inscription : 05/01/2018
Re: decret confiscatoire
Quelques explications concrètes de l'UFA :
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2927
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2926
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2927
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2926
Συν ται η επι ται
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phh- Pilier du forum
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Localisation : Pas de Calais
Date d'inscription : 05/01/2018
Re: decret confiscatoire
Exact! tous les 1896 semblent être dans des calibres différents que celui d'origine, mais comme le calibre ne classe plus l'arme, ce n'est pas très cohérent non plus.phh a écrit:C'est celui du gouvernement, donc la version officielle accessible au public. Je ne suis pas surpris s'il n'est pas à jour...
Que les D ne soient pas présents dans le RGA, c'est normal, puisque les D n'ont pas à y être.
Le CG dont vous parlez, il ne serait pas dans un autre calibre que celui d'origine ?
LP- Pilier du forum
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Localisation : Lorraine "Qui s'y frotte s'y pique"
Date d'inscription : 28/02/2010
Re: decret confiscatoire
LP a écrit:.....Tu as un an pour trouver une solution,.....
Sans se leurer trop sur un retournement de situation, il est urgent d'attendre, afin que toutes les solutions soient explorées.
Comme exemple, on a vu le décret sur les mitrailleuses à bande. Ou certains se sont précipité pour faire neutraliser, alors que la possibilité de la transformer en mono-coup, ou en alimentation par chargeur se sont révélées être des options.
LP a écrit:.....Pour la Suisse c'est peut-être plus compliqué car ils sont en dehors de l'UE .....
Non, pas plus compliqué du coté Français. Au lieu d'un permis de transfert, c'est un permis d'export.
Par contre, du coté Suisse, pas sur que des armes transformée ailleurs soient autorisées ( ). Et surtout, qui veux acquérir, & surtout à quel prix ?
Ce qui est sur, c'est qu'au US, c'est niet! (enfin, no! ) Les arme automatiques sont interdite d'importation (que se soit modifié, y s'en f**tent...)
LP a écrit:.....avec une carte européenne des armes à feu, tu peux peut-être les vendre directement la-bas, sans passer par la procédure d'exportation, .....
Non!
Le "Carte Européenne" permet de circuler & de pratique le tir/la chasse dans un pays qui reconnaît le document. Elle permet d'attester que la/les armes inscrites dessus sont détenues légalement dans le pays d'origine.
C'est en aucun cas un document permettant une cession dans le pays tiers!
Toute procédure autre que la procédure de transfert, ou d'exportation est illégale. Dans les deux pays!
(=> pour l'un cession illégale, & exportation illégale. Pour l'autre, acquisition illégale d'une arme introduite illégalement. Donc ennuis avec police & douanes, dans les deux états!)
LP a écrit:..... le CG 1896 est encore en C et aucun D n'est présent. ....
Évidement qu'aucune armes n'est déclarées en D, depuis que la D1 à disparue! => ces armes sont libres d'acquisition & détention, & ne sont pas soumise à enregistrement/déclaration.
Des Mauser'96, & d'autres armes qui sont passées de 1ère cat à D-e n'ont jamais été radiées des fichiers. Elles ont donc "glissé" en C.
Par ailleurs, rien n'interdit de déclarer une arme pré-1900, normalement classée D-e dans un alinéa de la C!
(même si fondamentalement, il y a établissement d'une fausse déclaration, & usage de faux! )
Donc, fatalement, il existe des fiches RGA pour des armes qui par définition ne devraient pas avoir de fiches.
Je ne pense pas que l'autorité en charge fasse d'efforts pour effacer lesdites fiches.
(je soupçonne même celle-ci de modifier administrativement les règles de classement: KG '88 ou autres classée C au titre d’hypothétiques modifications post-1900. Même chose pour des armes rechambrées. Alors que depuis 2013, le calibre ne classe plus l'arme...)
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7473
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Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: decret confiscatoire
usa les armes semi auto tout court sont bannies d'import
pour le lux ou la suisse ce sera depot vente plus frais de douannasse et de transfer mais zero achat
cote politique seul Z voudra annuler la chose il evoque souvent que le droit de posseder une arme et le port etait un acquis de la revolution et qu'il ne fallait surtout pas revenir dessus
pour le lux ou la suisse ce sera depot vente plus frais de douannasse et de transfer mais zero achat
cote politique seul Z voudra annuler la chose il evoque souvent que le droit de posseder une arme et le port etait un acquis de la revolution et qu'il ne fallait surtout pas revenir dessus
Si les cons étaient phosphorescents, c'est la terre qui éclairerait le soleil...!!!
mad dog ✝- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1106
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Date d'inscription : 06/09/2018
Re: decret confiscatoire
caporalepingle a écrit:Je vous remercie de votre réponse, rugueuse certes, mais indiquant bien qu'on a là, l'avis d'un spécialiste ...Il serait bon aussi que ceux qui s'intéressent au sujet bossent un peu/ lisent un peu/s'informent un peu sur les catégories, de manière à ne pas se réveiller un jour avec une gueule de bois douloureuse, non ?
Quant à votre " facile " final, il ne l'est peut être pas pour tout le monde !
Non, mais c'est pas comme si on ne parlait que de ça, depuis trois mois, dans les clubs de tir (à chaque séance et à l'assemblée générale) et sur tous les forums consacrés aux armes à feu...
"Je comprends pas, ça marchait avant que j'y touche !" (Joe Bar Team, tome 3, page 27)
Stephane5- Pilier du forum
- Nombre de messages : 4146
Age : 48
Localisation : Centre (géographique) de la France
Date d'inscription : 19/10/2018
Re: decret confiscatoire
vous aurez remarque que la FFT et le Comite Guillaume Tel ont brille par leur silence .
je me demande a quoi sert l'argent qu'ils nous extorquent
je me demande a quoi sert l'argent qu'ils nous extorquent
Si les cons étaient phosphorescents, c'est la terre qui éclairerait le soleil...!!!
mad dog ✝- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1106
Age : 51
Date d'inscription : 06/09/2018
Re: decret confiscatoire
mad dog a écrit:vous aurez remarque que la FFT et le Comite Guillaume Tel ont brille par leur silence .
je me demande a quoi sert l'argent qu'ils nous extorquent
El Pasota- Pilier du forum
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Localisation : Sud 77
Date d'inscription : 22/09/2019
Re: decret confiscatoire
D'apres ce qu'on lit le la communication de l'UFA nous devrions nous estimer "heureux" que les B4 n'aient pas été inclus dans le decret
Les armuriers ayant milité pour qu'ils ne soient pas inclus dedans
Faut dire que lacher des armes qu'on ne vends pas est bien plus facile que de lacher celle qu'on vends
Les A11 etant par definition invendable et les ex full en repetition manuelle representant surement qu'un faible marché
Les armuriers ayant milité pour qu'ils ne soient pas inclus dedans
Faut dire que lacher des armes qu'on ne vends pas est bien plus facile que de lacher celle qu'on vends
Les A11 etant par definition invendable et les ex full en repetition manuelle representant surement qu'un faible marché
bx19gt- Pilier du forum
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Date d'inscription : 19/10/2015
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