Quel pays a toujours le droit aux semi auto

Salut 

Je voulais vendre ma mp40 au Luxembourg, 
Mais les armuriers me disent que leur légalisation va bientôt changer et que du coup ils ne peuvent pas me racheté ma mp40..

Je vais essayer en Italie, mais à votre connaissance quel autre pays pourrais être intéressé ? 

Merci

Bonjour,

Belgique ou Suisse,peut être d'autres, si Italie pas de 9 para

Bonsoir , est ce qu'un particulier a le droit d'exporter une arme de catégorie A ?
Et qui va libérer l'autorisation ?

Je pense qu'il serait préférable de se renseigner avant auprès des douanes.

La vente est possible à une personne en capacité.
Si une personne ou un armurier à l'étranger est en capacité, il suffit de réaliser la procédure de transfert (pays de l'UE) ou d’export (pays hors UE).
Les armes automatiques étant interdites, normalement*, dans l'UE, & pas mal de pays périphériques, il y a peu de chance que cela soit réalisable....

*certains pays semblent ne pas avoir tout retranscrit en droit national. A voir donc dans le détail.

Bonsoir

Et pourquoi ne pas la faire neutraliser ?

Eric

chteug a écrit:Bonsoir

Et pourquoi ne pas la faire neutraliser ?

Eric

c'est une héresie...Vite du goudron et des plumes....

En Belgique , ça devrait le faire !!

chteug a écrit:Bonsoir

Et pourquoi ne pas la faire neutraliser ?

Eric

Déjà que j’ai eu très mal au c… en la modifiant en semi auto alors la neutra ……

En faite j’aimerai de tous cœur sauver cette mp40, j’aimerai tellement que quelqu’un puisse prendre plaisir au stand comme moi j’en ai eu l’occasion

Du coup si j’arrive à trouver un armurier intéressé ( c’est déjà le cas ) il faut que je passe par un armurier qui a les autorisations de détenir des categorie A .

Me trompe-je ?

Claude J a écrit: si Italie pas de 9 para

Pour le moment, mais ça devrai changer bientôt.

mahboul a écrit:Du coup si j’arrive à trouver un armurier intéressé ( c’est déjà le cas ) il faut que je passe par un armurier  qui a les autorisations de détenir des categorie A .

Me trompe-je ?

Difficile de te répondre, on a plus l'habitude des choses dans l'autre sens (importation). C'est surtout à celui qui te l'achète à l'étranger d'être au courant des démarches, parce qu'elles varient selon les pays.

Passer par un armurier, forcément par un qui peut vendre de la cat A, ça te simplifierait beaucoup la vie.

mahboul a écrit:Du coup si j’arrive à trouver un armurier intéressé ( c’est déjà le cas )...

Armurier d'un pays étranger?

mahboul a écrit:.... un armurier  qui a les autorisations de détenir des categorie A .
....

Armurier en France? ou Étranger?

mahboul a écrit:

chteug a écrit:Bonsoir

Et pourquoi ne pas la faire neutraliser ?

Eric

Déjà que j’ai eu très mal au c… en la modifiant en semi auto alors la neutra ……

En faite j’aimerai de tous cœur sauver cette mp40, j’aimerai tellement que quelqu’un puisse prendre plaisir au stand comme moi j’en ai eu l’occasion

Sauver cette MP40………bah fallait y penser avant !

Pâtre a écrit:

mahboul a écrit:Du coup si j’arrive à trouver un armurier intéressé ( c’est déjà le cas )...

Armurier d'un pays étranger?

mahboul a écrit:.... un armurier  qui a les autorisations de détenir des categorie A .
....

Armurier en France? ou Étranger?

Un armurier suisse est intéressé dois je passer par un armurier français qui a le droit de détenir là categorie a

Au passage vous connaissez ce site ?

https://rachatarmes.fr/

Le SIREN donne ça

https://www.societe.com/societe/the-lewis-arms-company-843933433.html

et elle semble rattachée à

https://arsenalchurchill.com/pages/paiement

mahboul a écrit:...
Me trompe-je ?

Alors: oui!   

Si l'armurier a la capacité dans son pays d'acquérir le type d'armes, & que l'importation dans son pays est licite, il n'y a aucun inconvénient, juste une procédure.

Rien n'indique que la cession à l'étranger des armes de cat.A soit illicite.
Sauf si c'est le cas, il n'y a aucun inconvénients à réaliser l'opération, juste une procédure.

Euhhhhh... les compétence des armuriers Français, c'est sur le territoire Français. Même si l'état a dévolu certaines compétences administratives, c'est encore les services douaniers qui ont en charge les procédures d'entrée & sorties sur le territoire.
Sans parler des compétences sur le territoire de pays tiers....

Pour résumer une procédure d'export d'arme à feu de la France vers la Suisse, & d'importation de la France vers la Suisse (oui, il y a deux administrations!*)
Pour qu'un arme soit autorisée à quitter le territoire national (Français), il faut une autorisation . De l'autorité compétente. Bureau E2 des Douanes.
Pour obtenir cette autorisation, il faut entre autre que l'acquéreur obtienne de son administration, dans un premier temps une preuve qu'il a la capacité d'entrer un possession de ce type d'arme, dans un deuxième temps un permis pour l'importer.
Si le type d'arme est licite en Suisse, l'obtention d'un accord des autorités sera accordé. Le fait que l'acquéreur soit armurier peu faciliter l’obtention de cet accord.
Une fois le document attestant que l'arme peux être acquise & introduite en Suisse obtenu, il faut faire la demande de licence d'exportation auprès des douanes.
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-exportez-des-armes-vers-un-pays-tiers-lue-un-com-hors-saint-martin-ou-la-nouvelle
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15025.do


Une fois celle-ci obtenue, c'est à l’acquéreur d'obtenir l'autorisation d'importation. L'armurier peut détenir une autorisation générale. Si ce n'est pas le cas, il fait une demande d’autorisation unique. 
https://www.fedpol.admin.ch/dam/fedpol/fr/data/sicherheit/waffen/gesuche_formulare/einfuhr/gesuch-ebw-f.pdf.download.pdf/gesuch-ebw-f.pdf
https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen/gesuche-formulare.html

Lorsque toute les autorisions, des deux cotés, sont obtenues, il faut procéder à la transaction, mais aussi réaliser les formalité douanières lors du passage des deux frontières (ou au préalable si expédition). Payement de taxes au passage.

Si l'armurier est coutumier de la procédure, ca ira "tout seul". Le plus "compliqué" étant l'entrée sur le territoire de destination. Surtout en cas d'expédition. (le passage de frontière par la route par l'acquéreur est plus simple).

Enfin, si l'arme est soumise à autorisation de détention, une fois vendue, il faut transmettre les documents indiquant que larme a été exportée, afin que l'autorisation soit libérée, & l'arme sortie des fichiers préfectoraux.


*& même plus! Puisque qu'en Suisse, on a l'administration Fédérale & l'administration Cantonale.

Même si ce désir de vendre son arme est légitime , ça fait tout de même le jeux de Darmanin , vu que le but est de faire disparaitre les armes des civils , maintenant les ex full , demain les semi ayant l'apparence d'armes de guerre , etc ..................... plus facile de spolier par petits groupes , ça passe mieux , ceux qui ne sont pas concernés s'en moquent souvent .........................sans penser que si ça passe aujourd'hui , ça passera pour d'autres demain . J'ai aussi 3 ex full-auto , et j'attendrai le dernier moment et ne les leur ramènerai pas entières .
Mais chacun son truc , nous sommes dans un pays soit-disant libre

usas12 a écrit:... demain les semi ayant l'apparence d'armes de guerre , etc ....

Le vocabulaire utilisé n'est pas anodin.
Il n'est pas dit (écrit) "arme automatique, ou arme issue d'arme automatique". Mais "arme de guerre".
Concept fourre tout ou tout peut être fourré....
Un fusil modèle 1777 n'est il pas une arme de guerre?

usas12 a écrit:Même si ce désir de vendre son arme est légitime , ça fait tout de même le jeux de Darmanin , vu que le but est de faire disparaitre les armes des civils , maintenant les ex full , demain les semi ayant l'apparence d'armes de guerre , etc ..................... plus facile de spolier par petits groupes , ça passe mieux , ceux qui ne sont pas concernés s'en moquent souvent .........................sans penser que si ça passe aujourd'hui , ça passera pour d'autres demain . J'ai aussi 3 ex full-auto , et j'attendrai le dernier moment et ne les leur ramènerai pas entières .
Mais chacun son truc , nous sommes dans un pays soit-disant libre

oui tout à fait d'accord sauf la fin 

attention sauf si je me trompe mais vous n'avez pas le droit à priori de les détruire vous même (ennuis en vue)

en espérant que d'ici 1 an  il se passe qqchose mais j'y crois pas trop

Pâtre a écrit:

usas12 a écrit:... demain les semi ayant l'apparence d'armes de guerre , etc ....

Le vocabulaire utilisé n'est pas anodin.
Il n'est pas dit (écrit) "arme automatique, ou arme issue d'arme automatique". Mais "arme de guerre".
Concept fourre tout ou tout peut être fourré....
Un fusil modèle 1777 n'est il pas une arme de guerre?

tu as tout à fait  raison l'intention est de désarmer tous les honnêtes citoyens car après la présidentielle les tours de vis vont être nombreux  et dans sa bonté le gouvernement souhaite éviter les blessés par armes à feu ( le suicides et les morts prématurées par manque de soins ,  pauvreté etc. Ils s'en foutent par contre ) 

Notre ami Joselito cite la Belgique, mais attention, si l'arme était toujours en full-auto, je dirais oui, mais transformée en semi, je dirais plutôt non 

DENAMUR a écrit:Notre ami Joselito cite la Belgique, mais attention, si l'arme était toujours en full-auto, je dirais oui, mais transformée en semi, je dirais plutôt non 

Un ami m'avait dit sue le BE de Liège refuse les ex full transformées. Vous confirmez ?

C'est pire encore, le banc CONFISQUE, les ex full transformées en mode semi-auto qui lui sont présentées   

Ah oui, ok... Merci d'avoir confirmé.
Quel monde de fous...

Un armurier belge vient de me répondre qu’ils avaient la même loi que nous et qu’un client  fou de rage a découper à la disqueuse trois armes anciennement en full auto et il a tous claquer à la figure d’un commissaire ….