Exportation de l'Allemagne vers la France

voxan a écrit:juste pour rire....

A aucun moment sur le formulaire des douanes ils ne demandent le numero de l'arme.... je m'en suis rendu compte après avoir envoyé ma demande pour un C96 sans rien préciser d'autre que le modèle  .c'est passé comme une lettre à la poste ....si le vendeur fait pareil et qu'il à une palette a vendre  ....  

Apparemment c'est fini tout cela.
J'ai, très récemment, fait une demande d'introduction, via Soprano:
- Le numéro de l'arme est exigé
-La livraison ne peut se faire qu'à l'adresse de l'armurier devant figurer sur le dossier de demande

CLOSDELIF a écrit:

-La livraison ne peut se faire qu'à l'adresse de l'armurier devant figurer sur le dossier de demande

J'ai fait une demande il y a 15 jours pour une C, j'ai mis mon adresse perso, comme d'habitude 
Et l'accord a été validé tel quel.

  Moi, c'était une B....ceci explique peut être cela!
As tu dû mettre le numéro de l'arme ?

Oui je l'ai mis, mais je me souviens plus si c'est un champ obligatoire dans le formulaire.

Quand une affaire part mal, elle finit rarement bien.
Je viens de recevoir mon gewehr, non seulement la crosse est brisée, mais en plus le boîtier a manifestement pris un méchant coup puisque la culasse ne peut plus rentrer. Les photos sont éloquentes.
Je viens d'écrire à waffen bock pour leur demander de faire le nécessaire avec le transporteur car je suppose qu'ils ont dû assurer le colis. 
Cela m'a été envoyé avec DHL et la poste a pris le relais en France. J'ai peur qu'ils se rejettent la faute. En résumé, une belle merde tout ça.
Je suis bien sûr preneur de tous conseils...

Je dirais même, a mon avis, que le fusil a certainement été endommagé AVANT qu'il ne me soit réexpédié. Parce que je ne retrouve pas tous les petits éclats de bois de la crosse dans le carton. Et parce que le carton n'est pas abîmé. Une sacré merde.

Décidément! Faut vraiment trouver une boite sérieuse pour faire le transfert ,même si c'est un peu plus cher.

Cum Grano salis...

Je confirme tout ce qui a été dit plus tôt et j'ajoute quelques remarques. 
Pour Soprano, l'adresse perso fonctionne bien, quelle que soit la catégorie; il faut juste scanner une détention vierge (toujours la même si l'on veut) pour la cat. B. De ce fait, on peut rentrer autant d'armes que l'on souhaite, en fait.

Le problème a été soulevé, celui de l'inscription (ou pas) ensuite au SIA. Car il n'y a aucun lien entre administrations internationales, et Soprano n'est pas lié au SIA. Et c'est là que cela devient compliqué, car s'il est facile d'aller chez un armurier pour faire enregistrer une C, cela l'est beaucoup moins pour une B, les armuriers refusant d'enregistrer une arme qui n'est pas de leur stock et donc qui est étrangère au livre de police. De plus, il arrive que le vendeur d'une B ne pas donne de facture (et ordonner par mail n'est pas très efficace), et c'est alors le transporteur (Waffenbock ou autre) qui est le dernier "propriétaire" de l'arme... Sans compter qu'entre l'achat, l'autorisation d'exportation et la réception de l'arme, il peut se passer des mois... et la détention n'est alors plus valide. 
Vrai casse-tête, hein ?

Je rajoute un fait amusant, si l'on veut. 

Je ne sais comment, je me suis trouvé à enchérir (sur un vrai Drouot allemand) pour une arme classée en France en B mais qui n'était absolument pas spécifiée telle. C'était vraiment une erreur, aucun besoin ni aucune envie de ma part de cette arme ; un moment d'égarement, j'ai dû confondre "favori" et "enchérir"... Eh bien, quand je réalise que je suis possesseur sans autre forme de procès (en l'occurence, d'enchères) de cette arme dont je n'ai nulle envie et pour laquelle je n'ai nulle autorisation de détention, je demande que cette vente soit annulée, n'ayant pas été explicitement averti que c'était une "B". La réponse de l'expert est que la loi allemande n'interdit pas de vendre cette arme librement et que je dois me conforter aux lois de MON pays. Donc, il faut que je paie et que j'importe à des prix sidérants cette arme en B que je ne peux avoir. Bref, viré du Drouot allemand... 

Alors là, j'en suis resté bête. Moi qui croyais naïvement que le changement des catégories était une harmonisation européenne... Si quelqu'un peut m'en dire plus sur les catégories B et la Loi en Allemagne...

JPI60 a écrit:... s'il est facile d'aller chez un armurier pour faire enregistrer une C, cela l'est beaucoup moins pour une B, les armuriers refusant d'enregistrer une arme qui n'est pas de leur stock et donc qui est étrangère au livre de police.....

  Il n'y a qu'un "livre de police".

Les conditions d'acquisition d'armes dépendent de la catégorie (D, C, B, A),, selon les capacité d’acquisition de l'acquéreur.

S'il est obligatoire pour un particulier de faire enregistrer les transactions d'armes des cat.C & B par un courtier/armurier, ceux ci ne sont pas dans l'obligation de réaliser l'intermédiation!
Eh oui...
Donc, faut prendre attache avec un armurier ou un courtier qui accepte de réaliser une intermédiation, portant sur un achat à l’étranger (UE ou hors UE d'ailleurs).
Pour certains, c'est hors de porté de leur imagination. Alors, passer à la réalisation....

Pour d'autres, ce serais marcher sur leur plate bande, alors....

Enfin, pour un "néophyte": pas de problématique particulière. Si il peut être guidé/conseillé, ça peut le rassurer.

JPI60 a écrit:...Moi qui croyais naïvement que le changement des catégories était une harmonisation européenne... Si quelqu'un peut m'en dire plus sur les catégories B et la Loi en Allemagne...

Non, les catégories ne sont pas strictement les mêmes. Ni ne portent sur les mêmes types d'armes.
Et les catégories de détenteurs légaux ne sont pas strictement les mêmes non plus.
S'engager sur un comparatif entre les deux pays:    

Juste: la grande différence est qu'en Allemagne, les détenteurs peuvent obtenir différents types de permis.
Même si les armes sont catégorisées aussi, c'est surtout la capacité à obtenir ce permis qui importe.


Bon, p'i surtout, peu importe!
Si tu peux acquérir une arme légalement dans ton pays, & que tu peux fournir un document le démontrant, pas de raison que l'administration du pays d’acquisition pose soucis. Sauf restrictions imposées par ce pays.

En miroir, un vendeur se contrefiche de la réglementation de ton pays, tant que tu produit des documents conformes à la réglementation du sien.
(ou que tu utilise l'intermédiation d'un prestataire pour réaliser les contrôles/actes administratif pour le transfert/exportation.)

Oui, tu as mis le doigt dessus. 
Il faut prendre attache avec un armurier AVANT d'acquérir une arme en B depuis l'étranger. Et considérant ce que tu as dit, c'est quasi chose impossible, pour l'avoir vécu. Les armuriers ont vraiment très peur de la paperasse pour un prix (l'enregistrement au SIA coûte entre 40 et 70 €) jugé parfaitement ridicule !

De plus, je rajoute que les consignes ne sont pas encore claires, entre celles de la Préfecture et celles du SCAE, voire qu'elles sont même contradictoires.

Bonjour à tous,

Je vais essayer de mettre un peu d'ordre dans tous ces propos, non pas qu'ils soient erronés, mais aucun ne donne une vue d'ensemble précise.

Tout d'abord, il faut savoir de quoi l'on parle: transfert, importation ou exportation.
Lorsque l'arme est en dehors de l'Europe et vient en France, c'est une importation, si elle est en Europe, c'est un transfert
Lorsque l'arme est en France et doit partir en dehors de l'Europe c'est une exportation, si elle part dans un pays de la CEE, c'est aussi un transfert.

Je ne parlerai pas, volontairement des importations/exportations, qui sont différentes selon la catégorie et le pays d'origine ou d'arrivée...

Par contre pour les transferts, c'est assez simple en effet mais il y a pas mal d'écueils a éviter.

La première chose a savoir est que c'est le destinataire qui ouvre les hostilités, c'est à lui de fournir le ou les documents prouvant qu'il peut faire transférer l'arme dans son pays, et ce quelle que soit la catégorie!

Pour un transfert vers la France:

Si c'est une D, peu importe son classement dans le pays d'origine, elle est libre chez nous, et il faut le prouver à l'expéditeur, c'est plus ou moins compliqué en fonction... de l'expéditeur, par exemple depuis l'Allemagne, c'est en général très facile, depuis l'Italie c'est une autre histoire

Si c'est une C: il faut d'abord fournir un accord préalable délivré par les douanes françaises, ensuite les douanes ou le bureau des armes ou tout autre service administratif compétent dans le pays d'origine fournira en échange un document autorisant le transfert. L'arme peut alors être expédiée directement chez l'acheteur particulier, mais doit impérativement être déclarée par l'intermédiaire d'un armurier dans un délai de quelques semaines, dans le cas contraire on entre dans l'illégalité avec tous les risques qui vont avec.

Si c'est une B, théoriquement on peut faire la même choses, sauf que si l'arme arrive chez un particulier, elle est de fait illégale car non déclarée, il faut donc impérativement la faire passer par un professionnel. 

A noter que si dans le pays d'origine la loi autorise l'envoi d'armes en une seule partie, les armes en C mais aussi celles en B peuvent voyager en un seul envoi et être livrées en une fois. Dans le cas contraire, il faut deux colis expédiés à 24h d'intervale minimum.

Pour un transfert depuis la France:

Si c'est une D chez nous, peu importe, tout dépendra de son classement dans le pays de destination. Soit il faut un document permettant de la transférer dans le pays de destination, soit il n'en faut pas, vous n'êtes pas obligé de le demander, soit, mais c'est risqué. Par exemple un fusil gras est libre chez nous, il est classé en Allemagne, il serait dommage de se voir convoqué devant un quelconque tribunal pour trafic d'armes avec l'Allemagne... je sais c'est peu probable, mais bon, il s'agit d'armes, on n'est jamais trop prudent.

Si c'est une C chez nous, là encore tout dépend de son classement dans le pays destinataire, mais dans tout les cas il faudra fournir à la douane un document attestant soit de son classement dans un équivalent "D" soit un document équivalent à notre accord préalable si c'est un équivalent C. Sans ce document il sera impossible de remplir le formulaire de demande d'accord préalable de transfert vers l'autre pays. Une fois notre accord préalable accordé, on expédie. 

Si c'est une B, c'est pareil que pour une C, tout dépend de son classement dans le pays destinataire, mais dans tout les cas il faudra fournir à la douane un document attestant soit de son classement dans un équivalent "D" soit un document équivalent à notre accord préalable. Sans ce document il sera impossible de remplir le formulaire de demande d'accord préalable de transfert vers l'autre pays. C'est seulement à l'issue que l'on pourra procéder à l'envoi, mais attention, il faudra se conformer aux règles en vigueur non seulement en France mais aussi dans le pays qui réceptionne...

A noter que si dans le pays d'origine la loi autorise l'envoi d'armes en une seule partie, les armes en C mais aussi celles en B peuvent voyager en un seul envoi et être livrées en une fois. Dans le cas contraire, il faut deux colis expédiés à 24h d'intervale minimum.

Enfin pour terminer, tout ce qui est dit au dessus est également valable pour les munitions, éléments de munitions et éléments d'armes classés...

Pour ceux que cela intéresse, je connais une armurerie en France qui offre ce genre de services, principalement avec l'Allemagne, le Portugal ou l'Espagne, passez moi un MP et je vous mettrai en relation. Ils font aussi les importations depuis les USA.