EXPORTATION d'armes de catégories B, C, et D
3 participants
Page 1 sur 1
EXPORTATION d'armes de catégories B, C, et D
Bonjour,
Je vois souvent des posts concernant l'importation d'armes en France, mais je n'ai jamais vu de posts concernant l'exportation.
Pour ceux qui me connaissent un peu je suis Français résidant en Serbie, et je me pose depuis peu la question d’importer des armes en Serbie, et donc de les EXPORTER de France.
Notons que pour la partie importation en Serbie, je m'en occupe sur place, donc ce n'est pas l'objet de ma demande. C'est bien la SORTIE du territoire français qui m'intéresse ici.
Ma question concerne des armes anciennes certes, mais tout de même classées, en catégories B, C, et D. Je suppose que la quantité de papier diffère beaucoup en fonction de la catégorie.
Enfin si la question se pose, comme je n'ai plus d'adresse en France depuis longtemps, on m'a indiqué (à vérifier???) que ma "préfecture française" serait sans doute celle de Nanterre, car c'est cette préfecture qui traite tous les dossiers des "étrangers"... Mais peut être faudrait il s'adresser à ma dernière préfecture en France???
Bref: toute info sera la bienvenue, et on verra ensuite si c'est jouable, compliqué, ou surhumain
Merci et à vous lire
Laurent
Je vois souvent des posts concernant l'importation d'armes en France, mais je n'ai jamais vu de posts concernant l'exportation.
Pour ceux qui me connaissent un peu je suis Français résidant en Serbie, et je me pose depuis peu la question d’importer des armes en Serbie, et donc de les EXPORTER de France.
Notons que pour la partie importation en Serbie, je m'en occupe sur place, donc ce n'est pas l'objet de ma demande. C'est bien la SORTIE du territoire français qui m'intéresse ici.
Ma question concerne des armes anciennes certes, mais tout de même classées, en catégories B, C, et D. Je suppose que la quantité de papier diffère beaucoup en fonction de la catégorie.
Enfin si la question se pose, comme je n'ai plus d'adresse en France depuis longtemps, on m'a indiqué (à vérifier???) que ma "préfecture française" serait sans doute celle de Nanterre, car c'est cette préfecture qui traite tous les dossiers des "étrangers"... Mais peut être faudrait il s'adresser à ma dernière préfecture en France???
Bref: toute info sera la bienvenue, et on verra ensuite si c'est jouable, compliqué, ou surhumain
Merci et à vous lire
Laurent
majkejevrosime- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1149
Age : 52
Date d'inscription : 19/04/2015
Re: EXPORTATION d'armes de catégories B, C, et D
Bonsoir,
Pour les armes de catégorie B et C, c'est le vendeur ou l'expéditeur qui doit demander, aux Douanes françaises un AEMG (autorisation d'exportation de matériel de guerre) et aussi voir du côté serbe. En France, les armes doivent être détenues légalement.
Pour le D, c'est libre pour les français d'expédier mais il faut voir avec les autorités serbes.
Pour les armes de catégorie B et C, c'est le vendeur ou l'expéditeur qui doit demander, aux Douanes françaises un AEMG (autorisation d'exportation de matériel de guerre) et aussi voir du côté serbe. En France, les armes doivent être détenues légalement.
Pour le D, c'est libre pour les français d'expédier mais il faut voir avec les autorités serbes.
kri1942- Pilier du forum
- Nombre de messages : 4316
Age : 82
Date d'inscription : 31/07/2010
Re: EXPORTATION d'armes de catégories B, C, et D
Non.majkejevrosime a écrit:....catégories B, C, et D. Je suppose que la quantité de papier diffère beaucoup en fonction de la catégorie.
...
Ou presque!
Quelques armes sont exemptées de procédure. (on parle bien de la sortie!) Pas les "à feu"! :twisted: Peut être les armes à air comprimé, & les jouets.
Tout le reste, c'est la même procédure, ou presque.
De la lecture:
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-exportez-des-armes-vers-un-pays-tiers-lue-un-com-hors-saint-martin-ou-la-nouvelle
La procédure serait différente s'il s'agissait d'un transfert vers un pays de l'UE (la Croatie, la Slovénie, par exemple! )
Mais là, c'est bien une exportation, vers un pays tier à l'UE.
majkejevrosime a écrit:....
Enfin si la question se pose, comme je n'ai plus d'adresse en France depuis longtemps, on m'a indiqué (à vérifier???) que ma "préfecture française" serait sans doute celle de Nanterre...
Rien à voir avec aucune prèf'!
A voir avec les douanes.
Peut être à voir avec un armurier, en France (pour la partie acquisition, pas pour la partie exportation).
Et surtout à voir la procédure pour le pays d'arrivée. Notamment pour obtenir un document, à présenter aux douanes (Françaises), indiquant que tu peux acquérir & détenir la/les arme/s dans le pays d'exportation.
- [url=https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2019-08/PJ Autorisations Particuliers.pdf]Tableau synthétique des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de flux d'armes[/url] - PDF 15 Ko
Copie de l’autorisation du pays tiers importateur ou la preuve
que l’importation est dispensée d’autorisation et le cas échéant,
de la non objection des pays tiers de transit
Copie d’un document justifiant de l’opération d’exportation à
venir (document de cession de l’arme) ou d’un document
justifiant d’un déménagement à l’étranger
A noter un truc qui peut compliquer (ou rendre la procédure plus longue): c'est le transit par des pays tiers! Qui peuvent (& la c'est le cas!) être plusieurs.
A noter: la procédure d'obtention de la licence d'exportation est gratuite.
Par contre, voir si à la sortie du territoire, il y a des frais.
Le CERFA pour la LEAF (Licence d'Exportation Arme à Feu) => Formulaire cerfa 15025
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7473
Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: EXPORTATION d'armes de catégories B, C, et D
...
Pour le D, c'est libre pour les français d'expédier mais il faut voir avec les autorités serbes.
"Toute personne qui détient régulièrement en France une ou plusieurs armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D et qui souhaite les exporter vers un pays tiers à l'Union européenne."
"Les armes à feu, munitions et leurs éléments soumis à licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) sont les suivants :
- les armes à feu à percussion annulaire, munitions et leurs éléments classées aux 2° et 3° de la catégorie A1, au 1° de la catégorie B et aux a bis, b et e du 2° de la catégorie B
- les armes à feu, munitions et leurs éléments classés au 5° de la catégorie A1
- les armes à feu, munitions et leurs éléments classés aux d et f du 2° de la catégorie B
- les armes à feu, munitions et leurs éléments classés dans la catégorie C
- les armes à feu, munitions et leurs éléments classés au g de la catégorie D."
Je pensais que le D-e était aussi concerné, mais ça ne semble pas le cas. (ça l'est pour un transfert!)
Donc, que le D-g.
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7473
Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Sujets similaires
» catégories munitions
» Exportation d'arme(s) catégorie B par un particulier
» Exportation de France en Suisse arme Cat. C
» Exportation d'arme catégorie C
» categories d'armes
» Exportation d'arme(s) catégorie B par un particulier
» Exportation de France en Suisse arme Cat. C
» Exportation d'arme catégorie C
» categories d'armes
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum