Législation neutra pour collectionneur non licencié.

Bonjour. 
Comment vendre une neutra 2022 déjà déclaré à mon nom à un collectionneur non tireur/ chasseur/ trappeur?

De quoi a besoin mon armurier (qui n'a jamais eu le cas)?

Pièce d'identité + justificatif  domicile + certificat médical ? .... sur le formulaire de la fftir ? Sur un autre formulaire ? + quoi d'autre ? 

Pièce d'identité, & oui un certificat médical pour entrer en possession d'une arme à feu qui n'est plus une arme à feu (de façon sure & certaine!)
Faut trouver le médecin pour établir un tel document! 

La pièce d'identité sert à consulter le FINIADA: son détenteur doit être en capacité d'acquérir une arme à feu. Même pour une arme en aucun cas à feu (de façon sure & certaine!).

Besoin de rien d'autre.

voxan a écrit:... Sur un autre formulaire ? + quoi d'autre ? ...

Sur un CERFA de déclaration d'arme de catégorie C (9, pour le coup).
Ou directement de façon dématérialisé, plutôt, maintenant.

Par l'armurier. => intermédiation obligatoire.

Il n existe pas de formulaire spécifique à faire signer au médecin ? Il marque quoi dessus,? Que le type n'est pas fou malgré le fait qu'il demande un certificat médical pour acheter un presse papiers 

Ben justement, ce n'est pas "un peu" une histoire de fou ?  

Tout est inscrit sur le site de l'UFA.
Et puis, c'est le boulot de l'armurier, j'espère qu'il est au courant :

2021 : acheter et détenir aujourd’hui une arme neutralisée ? - Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes (armes-ufa.com)

Acheter une arme neutralisée ?

La règle est de passer obligatoirement par un armurier ou un courtier, impossible d’acheter directement. Cet intermédiaire devra :
  consulter le FINIADA pour vérifier que vous n’êtes pas interdit d’armes,
  inscrire l’arme sur le registre d’armurier,
  la déclarer à la préfecture sur le CERFA habituel.
A partir d’octobre 2020, cette opération se fera au travers du SIA et sera immédiate.

Vous devrez fournir un certificat médical de moins d’un mois. A noter que si vous êtes titulaire de la licence de tir, du permis de chasser ou de la carte de collectionneur, ces documents pourront remplacer le certificat médical (Art R312-53 du CSI)., mais ils ne sont pas obligatoire. Cela évitera simplement d’aller tous les mois chez votre médecin si vous achetez souvent des armes neutralisées.

L'armurier en question est surtout un marchand de fusils de chasse....

 à tous pour ces confirmations 

voxan a écrit:... Que le type n'est pas fou malgré le fait qu'il demande un certificat médical pour acheter un presse papiers 

Une telle demande pouvant faire passer pour un zinzin, effectivement, ça peu mener à une inscription au FINIADA!

 

Sinon, infos trouvées sur le site de l'UFA (& rien sur les sites officiels, légifrance & le CSI, dém**** vous!)

https://armes-ufa.com/spip.php?article50
https://armes-ufa.com/spip.php?article2340

Le Conseil de l’Ordre des Médecins conseille aux médecins :
Afin de ne pas engager à l’excès la responsabilité du médecin qui rédige le certificat, il est conseillé de reprendre la formulation ci-aprés validée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins :

Lieu/date
Au terme de l’examen clinique de ce jour, M.......... son état de santé physique et psychique n’est pas incompatible avec la détention de ces matériels, armes ou munitions.

Modèle téléchargeable avec les indications pour le médecin. Ainsi le praticien n’a plus qu’a le compléter.
NB Dans le cas où le demandeur n’est pas un patient régulier du professionnel de santé, la plus grande prudence s’impose !!!!

A noter que le formulaire téléchargeable vise les tireurs sportifs (FFTir/FFBT/Biathlon). Pour un non tireur sportif, il faut demander "juste" un certificat pour une non-arme, inactive, mais non, ch'un pas zinzin, doc!  

voxan a écrit:L'armurier en question est surtout un marchand de fusils de chasse....

Marco, tu le vends comme presse papier , de toute façon, c'en est un...

Pas le choix. Il est déjà déclaré à mon nom 

Verchère a écrit:D'où une question un peu hors-sujet mais tout à fait de saison : un certificat médical analogue (de bonne santé mentale) est-il exigé pour postuler aux sièges des lieux où l'on rédige de telles inepties ?

Et qu'on ne me dise pas que c'est pas eux, que ce fut commis en haut lieu sans les consulter : qui ne dit mot consent, et sera pendu de concert.

Faut il en rire ou en pleurer....et si ce n'était que dans notre domaine qui nous est cher...!! Heureusement, le ridicule ne tue pas, car ce serait l'hécatombe ...

Verchère a écrit:D'où une question un peu hors-sujet mais tout à fait de saison : un certificat médical analogue (de bonne santé mentale) est-il exigé pour postuler aux sièges des lieux où l'on rédige de telles inepties ?

Et qu'on ne me dise pas que c'est pas eux, que ce fut commis en haut lieu sans les consulter : qui ne dit mot consent, et sera pendu de concert.

Mais un diplôme existe déjà pour ça, hélas sans certificat médical : c’est l’Ecole Nationale des Ânes* qui assure sa délivrance !
*Dixit un des diplômés sortant de cette école, il faut rendre à César ce qui lui appartient…