munitions en D bientôt en B
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Re: munitions en D bientôt en B
Pâtre a écrit:El Pasota a écrit:... je n'ai pas encore vu un réglementent de comptes entre dealers ou mafieux avec une rame de poing classée en D! ....
Faut mieux regarder!
C'est un des motifs du reclassement des pistolets à grenaille. (de 8ème à B kèk'chose)
Les autres motifs, c'est la circulation en grand nombre, les modifications pour tirer des "vraies munitions" (& souvent se faire péter la g****!), & surtout l'usage lors de "pétage de plomb".
Les "D-i" (Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes)p { margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; background: transparent }a:link { color: #000080; so-language: zxx; text-decoration: underline } sont très souvent utilisées lors de "démonstrations de puissance de feu".
Comme les réplique type "air soft".
Sans que leur classement (& leur vente, fructueuses), soit remise en question.
Viennent d'être interdites aux Antilles françaises où la transformation des armes d'alarme commençait à prendre un tour inquiétant
'savait pas, pour le Bousquet! Combien de coups?
De mémoire un cinglé qui se prenait pour un justicier et qui l'a flingué sur le pas de sa porte.
garand76- Pilier du forum
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Re: munitions en D bientôt en B
J'ai encore du supprimer des messages, décidément il ne sert à rien d'avertir, ça dérape toujours, certaines opinions n'ont rien à faire sur ce forum, gardez les pour le "café du commerce".
Nous ne pouvons pas passer notre temps à surveiller ces sujets, si ça continue on supprimera la partie "Législation". A regret parce que parfois utile mais trop souvent source de débordement.
Les tireurs sont des gens raisonnables ? Commençons par le démontrer ici.
et
Nous ne pouvons pas passer notre temps à surveiller ces sujets, si ça continue on supprimera la partie "Législation". A regret parce que parfois utile mais trop souvent source de débordement.
Les tireurs sont des gens raisonnables ? Commençons par le démontrer ici.
et
Pocomas- Administrateur
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Re: munitions en D bientôt en B
Vous connaissez la ligne du forum qui en fait son originalité et son attractivité ? Alors, si vous souhaitez simplement jouer les mater dolorosa en enfonçant des portes ouvertes, il y a notamment TMF pour ça, et je n'insulte personne en le disant.
Par contre, intervenir pour proposer des actions concrètes et légales ? A part phh, je n'ai guère vu de monde pour être force de proposition ou pour accompagner ou soutenir les démarches entreprises.
Donc, on reste factuel et on oublie tous les commentaires désobligeants pour le gouvernement qui n'apportent rien au débat, sinon à nous faire passer pour des vieux fachos, parfois.
Par contre, intervenir pour proposer des actions concrètes et légales ? A part phh, je n'ai guère vu de monde pour être force de proposition ou pour accompagner ou soutenir les démarches entreprises.
Donc, on reste factuel et on oublie tous les commentaires désobligeants pour le gouvernement qui n'apportent rien au débat, sinon à nous faire passer pour des vieux fachos, parfois.
lionrobe- Pilier du forum
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Re: munitions en D bientôt en B
Les dates se précisent, parution du décret debut Novembre, mise en application en début d’année.
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3211
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3211
Tupolef- Membre expert
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Re: munitions en D bientôt en B
avec mon revolver en 44mag je peux tier du 44 spécial .... et pourquoi pas du 44 russian.
mes étuis de 11mm73 sont fait avec du 44mag et du 44 Russian.
questions :
je demande combien d'autorisations supplémentaires ? je remplis comment le formulaire ?
... dépêchez vous vous avez jusqu'au 31/12 pour répondre
question subsidiaire :
mes étuis de 12mm à broche sur base de 44 et percés à 2mm mais pas par un professionnel sont dans quelle catégorie
mes étuis de 11mm73 sont fait avec du 44mag et du 44 Russian.
questions :
je demande combien d'autorisations supplémentaires ? je remplis comment le formulaire ?
... dépêchez vous vous avez jusqu'au 31/12 pour répondre
question subsidiaire :
mes étuis de 12mm à broche sur base de 44 et percés à 2mm mais pas par un professionnel sont dans quelle catégorie
voxan- Pilier du forum
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Re: munitions en D bientôt en B
Le texte parle de munitions à percussion centrale...
Fra78- Pilier du forum
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Date d'inscription : 25/08/2009
Re: munitions en D bientôt en B
Après la consultation des articles rédigés par l'UFA (merci à eux pour les informations), je prends acte de la volonté des pouvoirs publics de distinguer deux "catégories" de possesseurs d'armes historiques, dites "armes anciennes" : les collectionneurs (qui ne tirent pas) et les tireurs sportifs (qui tirent et sont donc titulaires d'une licence de tir). Sur le fond, cette distinction ne me dérange pas spécialement, même si je pense que la séparation entre les deux n'est pas si étanche que cela, certains étant à la fois collectionneurs et tireurs à l'arme ancienne...
Pour les collectionneurs "purs" (non tireurs), le décret à venir ne changera rien. Ils sont généralement intéressés par des munitions d'époque (qui resteront en catégorie D) et s'inscrivent dans une logique de conservation du patrimoine historique.
Pour les tireurs à l'arme ancienne, les autorités ne jouent pas la même musique :
- ceux qui tirent à l'arme longue verront leurs munitions à poudre noire de fabrication moderne passer en catégorie C. Il suffira à ces tireurs de présenter leur licence de tir à un armurier ou un courtier pour acquérir les munitions ou leurs éléments et continuer à pratiquer leur discipline favorite, sans être englués dans de la paperasse supplémentaire. A ce titre, cette mesure me semble acceptable.
- par contre, ceux qui tirent à l'arme de poing historique à percussion centrale seront vraiment pénalisés : les munitions à percussion centrale chargées à la poudre noire et de fabrication moderne, ainsi que leurs éléments, migreront directement de la catégorie D vers la catégorie B. Et là, ça va "coincer"... Quitte à vouloir durcir la règlementation, le passage de ces munitions en catégorie C me semblait suffisant (comme les munitions pour armes longues). Cela aurait permis de limiter immédiatement la vente de ces munitions et de leurs éléments aux seuls tireurs sportifs, titulaires d'une licence de tir, sans les pénaliser pour autant. Cela aurait également suffi pour instaurer un contrôle sur la vente de ces munitions ou leurs éléments, qui aurait été effectuée via un armurier ou un courtier. Le passage en catégorie B n'est donc ni justifié, ni cohérent (puisqu'un passage en catégorie C aurait suffi...).
Je pense que le décret à venir, s'il n'est pas modifié "in extremis", risque d'avoir quatre "effets pervers" :
1 - faire baisser la côte de certaines armes de poing historiques, qui deviendront de simples antiquités n'intéressant que les "collectionneurs purs". Les tireurs vont se détourner de ces armes, qui ne seront plus attractives : à quoi bon acheter un revolver 1873 ou 1874 (par exemple), si on ne peut pas l'utiliser au stand de temps en temps sans être titulaire d'une autorisation préfectorale, nécessaire pour acquérir et détenir les munitions ? La vente des munitions correspondantes risque également de dégringoler rapidement. Tant de paperasse administrative et de contraintes, uniquement pour tirer quelques munitions chaque année ? En fait, ça ne vaut pas le coup... Quitte à être contraint de posséder une autorisation de catégorie B, autant se tourner vers les armes modernes... ou s'orienter vers d'autres thèmes de collection : les timbres, les monnaies anciennes, les cartes postales... Au final, les armuriers et vendeurs professionnels risquent d'être aussi impactés par cette mesure, qui fera peut-être baisser leur chiffre d'affaire.
2 - éloigner des stands de tir la plupart des tireurs à l'arme ancienne, qui ne voudront pas solliciter d'autorisation de catégorie B (pour les mêmes raisons évoquées ci-dessus). Les stands de tir risquent donc de perdre quelques adhérents désabusés, qui deviendront de simples collectionneurs et réfléchiront à deux fois avant de faire de nouveaux achats, par crainte d'une nouvelle modification de la règlementation dans un avenir plus ou moins proche... Quand le lien de confiance est rompu, les gens honnêtes deviennent méfiants.
3 - créer une surcharge de travail pour les Préfectures (nouvelles demandes de catégorie B)... qui n'avaient peut-être pas besoin de ça.
4 - les tireurs à l'arme ancienne étant généralement dotés d'une bonne mémoire et n'étant pas atteints par la maladie d'Alzheimer, ils risquent de s'en souvenir lors des prochaines échéances électorales, lorsqu'ils glisseront leur bulletin de vote dans l'urne...
Pour conclure, et spécifiquement en ce qui concerne les munitions à poudre noire qui passeront en catégorie B, le futur décret me laisse entrevoir la création d'une belle "usine à gaz" qui ne satisfera personne...
Pour les collectionneurs "purs" (non tireurs), le décret à venir ne changera rien. Ils sont généralement intéressés par des munitions d'époque (qui resteront en catégorie D) et s'inscrivent dans une logique de conservation du patrimoine historique.
Pour les tireurs à l'arme ancienne, les autorités ne jouent pas la même musique :
- ceux qui tirent à l'arme longue verront leurs munitions à poudre noire de fabrication moderne passer en catégorie C. Il suffira à ces tireurs de présenter leur licence de tir à un armurier ou un courtier pour acquérir les munitions ou leurs éléments et continuer à pratiquer leur discipline favorite, sans être englués dans de la paperasse supplémentaire. A ce titre, cette mesure me semble acceptable.
- par contre, ceux qui tirent à l'arme de poing historique à percussion centrale seront vraiment pénalisés : les munitions à percussion centrale chargées à la poudre noire et de fabrication moderne, ainsi que leurs éléments, migreront directement de la catégorie D vers la catégorie B. Et là, ça va "coincer"... Quitte à vouloir durcir la règlementation, le passage de ces munitions en catégorie C me semblait suffisant (comme les munitions pour armes longues). Cela aurait permis de limiter immédiatement la vente de ces munitions et de leurs éléments aux seuls tireurs sportifs, titulaires d'une licence de tir, sans les pénaliser pour autant. Cela aurait également suffi pour instaurer un contrôle sur la vente de ces munitions ou leurs éléments, qui aurait été effectuée via un armurier ou un courtier. Le passage en catégorie B n'est donc ni justifié, ni cohérent (puisqu'un passage en catégorie C aurait suffi...).
Je pense que le décret à venir, s'il n'est pas modifié "in extremis", risque d'avoir quatre "effets pervers" :
1 - faire baisser la côte de certaines armes de poing historiques, qui deviendront de simples antiquités n'intéressant que les "collectionneurs purs". Les tireurs vont se détourner de ces armes, qui ne seront plus attractives : à quoi bon acheter un revolver 1873 ou 1874 (par exemple), si on ne peut pas l'utiliser au stand de temps en temps sans être titulaire d'une autorisation préfectorale, nécessaire pour acquérir et détenir les munitions ? La vente des munitions correspondantes risque également de dégringoler rapidement. Tant de paperasse administrative et de contraintes, uniquement pour tirer quelques munitions chaque année ? En fait, ça ne vaut pas le coup... Quitte à être contraint de posséder une autorisation de catégorie B, autant se tourner vers les armes modernes... ou s'orienter vers d'autres thèmes de collection : les timbres, les monnaies anciennes, les cartes postales... Au final, les armuriers et vendeurs professionnels risquent d'être aussi impactés par cette mesure, qui fera peut-être baisser leur chiffre d'affaire.
2 - éloigner des stands de tir la plupart des tireurs à l'arme ancienne, qui ne voudront pas solliciter d'autorisation de catégorie B (pour les mêmes raisons évoquées ci-dessus). Les stands de tir risquent donc de perdre quelques adhérents désabusés, qui deviendront de simples collectionneurs et réfléchiront à deux fois avant de faire de nouveaux achats, par crainte d'une nouvelle modification de la règlementation dans un avenir plus ou moins proche... Quand le lien de confiance est rompu, les gens honnêtes deviennent méfiants.
3 - créer une surcharge de travail pour les Préfectures (nouvelles demandes de catégorie B)... qui n'avaient peut-être pas besoin de ça.
4 - les tireurs à l'arme ancienne étant généralement dotés d'une bonne mémoire et n'étant pas atteints par la maladie d'Alzheimer, ils risquent de s'en souvenir lors des prochaines échéances électorales, lorsqu'ils glisseront leur bulletin de vote dans l'urne...
Pour conclure, et spécifiquement en ce qui concerne les munitions à poudre noire qui passeront en catégorie B, le futur décret me laisse entrevoir la création d'une belle "usine à gaz" qui ne satisfera personne...
Re: munitions en D bientôt en B
Autre effet "pervers" surement pas voulu par les pouvoirs publics : les tireurs à PN qui jusque là n'avaient pas de cat B vont demander la détention et du coup "tant qu'à faire" vont acheter aussi des armes de poing modernes. Donc encore plus de B en circulation et de coffres à cambrioler ..gavach a écrit:Après la consultation des articles rédigés par l'UFA (merci à eux pour les informations), je prends acte de la volonté des pouvoirs publics de distinguer deux "catégories" de possesseurs d'armes historiques, dites "armes anciennes" : les collectionneurs (qui ne tirent pas) et les tireurs sportifs (qui tirent et sont donc titulaires d'une licence de tir). Sur le fond, cette distinction ne me dérange pas spécialement, même si je pense que la séparation entre les deux n'est pas si étanche que cela, certains étant à la fois collectionneurs et tireurs à l'arme ancienne...
Pour les collectionneurs "purs" (non tireurs), le décret à venir ne changera rien. Ils sont généralement intéressés par des munitions d'époque (qui resteront en catégorie D) et s'inscrivent dans une logique de conservation du patrimoine historique.
Pour les tireurs à l'arme ancienne, les autorités ne jouent pas la même musique :
- ceux qui tirent à l'arme longue verront leurs munitions à poudre noire de fabrication moderne passer en catégorie C. Il suffira à ces tireurs de présenter leur licence de tir à un armurier ou un courtier pour acquérir les munitions ou leurs éléments et continuer à pratiquer leur discipline favorite, sans être englués dans de la paperasse supplémentaire. A ce titre, cette mesure me semble acceptable.
- par contre, ceux qui tirent à l'arme de poing historique à percussion centrale seront vraiment pénalisés : les munitions à percussion centrale chargées à la poudre noire et de fabrication moderne, ainsi que leurs éléments, migreront directement de la catégorie D vers la catégorie B. Et là, ça va "coincer"... Quitte à vouloir durcir la règlementation, le passage de ces munitions en catégorie C me semblait suffisant (comme les munitions pour armes longues). Cela aurait permis de limiter immédiatement la vente de ces munitions et de leurs éléments aux seuls tireurs sportifs, titulaires d'une licence de tir, sans les pénaliser pour autant. Cela aurait également suffi pour instaurer un contrôle sur la vente de ces munitions ou leurs éléments, qui aurait été effectuée via un armurier ou un courtier. Le passage en catégorie B n'est donc ni justifié, ni cohérent (puisqu'un passage en catégorie C aurait suffi...).
Je pense que le décret à venir, s'il n'est pas modifié "in extremis", risque d'avoir quatre "effets pervers" :
1 - faire baisser la côte de certaines armes de poing historiques, qui deviendront de simples antiquités n'intéressant que les "collectionneurs purs". Les tireurs vont se détourner de ces armes, qui ne seront plus attractives : à quoi bon acheter un revolver 1873 ou 1874 (par exemple), si on ne peut pas l'utiliser au stand de temps en temps sans être titulaire d'une autorisation préfectorale, nécessaire pour acquérir et détenir les munitions ? La vente des munitions correspondantes risque également de dégringoler rapidement. Tant de paperasse administrative et de contraintes, uniquement pour tirer quelques munitions chaque année ? En fait, ça ne vaut pas le coup... Quitte à être contraint de posséder une autorisation de catégorie B, autant se tourner vers les armes modernes... ou s'orienter vers d'autres thèmes de collection : les timbres, les monnaies anciennes, les cartes postales... Au final, les armuriers et vendeurs professionnels risquent d'être aussi impactés par cette mesure, qui fera peut-être baisser leur chiffre d'affaire.
2 - éloigner des stands de tir la plupart des tireurs à l'arme ancienne, qui ne voudront pas solliciter d'autorisation de catégorie B (pour les mêmes raisons évoquées ci-dessus). Les stands de tir risquent donc de perdre quelques adhérents désabusés, qui deviendront de simples collectionneurs et réfléchiront à deux fois avant de faire de nouveaux achats, par crainte d'une nouvelle modification de la règlementation dans un avenir plus ou moins proche... Quand le lien de confiance est rompu, les gens honnêtes deviennent méfiants.
3 - créer une surcharge de travail pour les Préfectures (nouvelles demandes de catégorie B)... qui n'avaient peut-être pas besoin de ça.
4 - les tireurs à l'arme ancienne étant généralement dotés d'une bonne mémoire et n'étant pas atteints par la maladie d'Alzheimer, ils risquent de s'en souvenir lors des prochaines échéances électorales, lorsqu'ils glisseront leur bulletin de vote dans l'urne...
Pour conclure, et spécifiquement en ce qui concerne les munitions à poudre noire qui passeront en catégorie B, le futur décret me laisse entrevoir la création d'une belle "usine à gaz" qui ne satisfera personne...
silex41- Membre confirmé
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Date d'inscription : 03/02/2020
Re: munitions en D bientôt en B
Tout à fait d’accord avec toi.
Par contre la cote des armes d’époque tirant de la munition mixte risque de grimper (45lc, 44/40 et 32-20) par exemple.
Le seul inconvénient c’est que si l’on ne possède pas des composants à l’heure actuelle, il faudra une arme longue du même calibre pour présenter un récépissé de déclaration.
Étant tireur à l’arme ancienne et compétiteur, je vois mal les tireurs faire une demande d’autorisation pour tirer une poignée de 11mm73 à l’année.
De plus comme le dit l’article de l’UFA, pour faire revivre ces calibres obsolètes, il faut bien souvent retoucher des douilles d’un calibre moderne au tour pour les transformer, disposer de moule à balle spécifique. Je ne parle pas des sertisseurs qu’il faut bricoler pour sertir une balle à base rétreinte…
Bref ce n’est pas à la portée du premier venu.
Pour ce qui est de l’insécurité juridique (ce qui est autorisé aujourd’hui ne le sera plus demain), si la catégorie D venait à disparaître et qu’une demande d’autorisation est faite pour détenir les munitions, alors les autorités sauront qu’une arme dans ce calibre sera détenue, elle sera plus facile à ramasser…
Par contre la cote des armes d’époque tirant de la munition mixte risque de grimper (45lc, 44/40 et 32-20) par exemple.
Le seul inconvénient c’est que si l’on ne possède pas des composants à l’heure actuelle, il faudra une arme longue du même calibre pour présenter un récépissé de déclaration.
Étant tireur à l’arme ancienne et compétiteur, je vois mal les tireurs faire une demande d’autorisation pour tirer une poignée de 11mm73 à l’année.
De plus comme le dit l’article de l’UFA, pour faire revivre ces calibres obsolètes, il faut bien souvent retoucher des douilles d’un calibre moderne au tour pour les transformer, disposer de moule à balle spécifique. Je ne parle pas des sertisseurs qu’il faut bricoler pour sertir une balle à base rétreinte…
Bref ce n’est pas à la portée du premier venu.
Pour ce qui est de l’insécurité juridique (ce qui est autorisé aujourd’hui ne le sera plus demain), si la catégorie D venait à disparaître et qu’une demande d’autorisation est faite pour détenir les munitions, alors les autorités sauront qu’une arme dans ce calibre sera détenue, elle sera plus facile à ramasser…
Tupolef- Membre expert
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Date d'inscription : 15/05/2018
Re: munitions en D bientôt en B
Il me semblait avoir compris que toutes les cartouches a percussion centrale passeraient en B, donc egalement les 3 calibres que tu cites.Tupolef a écrit:
Par contre la cote des armes d’époque tirant de la munition mixte risque de grimper (45lc, 44/40 et 32-20) par exemple.
Le seul inconvénient c’est que si l’on ne possède pas des composants à l’heure actuelle, il faudra une arme longue du même calibre pour présenter un récépissé de déclaration.
Un effet pervers supplementaire : mettre dans l'illegalite les honnetes possesseurs de revolvers de collection, qui ayant acquis petit a petit en plus de l'experience necessaire tout le materiel pour recharger leur calibre favori (1873, 38LC ou autre) n'envisagent pas de tout bazarder (presses, outils, moules a balles, etc...) et donc conserveront sans doute, en esperant que la loi change a nouveau un jour - mais dans l'autre sens - quelques douilles.
Re: munitions en D bientôt en B
Bonjour.
Moi, qui ai un esprit simple, j'ai juste une question : pourquoi, j'oserais dire pourquoi encore ? Ah oui, parce que y'en a qui...
Et un constat : encore une contrainte, un contrôle... De plus.
Et encore un, mais c'est mon esprit contrariant : si tu demandes des autorisations pour une arme en D, non connue donc en fait, ton arme c'est comme si elle était connue...
Bref...
Moi, qui ai un esprit simple, j'ai juste une question : pourquoi, j'oserais dire pourquoi encore ? Ah oui, parce que y'en a qui...
Et un constat : encore une contrainte, un contrôle... De plus.
Et encore un, mais c'est mon esprit contrariant : si tu demandes des autorisations pour une arme en D, non connue donc en fait, ton arme c'est comme si elle était connue...
Bref...
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phh- Pilier du forum
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Date d'inscription : 05/01/2018
Re: munitions en D bientôt en B
L’article de l’UFA parle des munitions classées en C6 (ce qui est le cas de ces munitions mixtes)poudreverte a écrit:Il me semblait avoir compris que toutes les cartouches a percussion centrale passeraient en B, donc egalement les 3 calibres que tu cites.Tupolef a écrit:
Par contre la cote des armes d’époque tirant de la munition mixte risque de grimper (45lc, 44/40 et 32-20) par exemple.
Le seul inconvénient c’est que si l’on ne possède pas des composants à l’heure actuelle, il faudra une arme longue du même calibre pour présenter un récépissé de déclaration.
Un effet pervers supplementaire : mettre dans l'illegalite les honnetes possesseurs de revolvers de collection, qui ayant acquis petit a petit en plus de l'experience necessaire tout le materiel pour recharger leur calibre favori (1873, 38LC ou autre) n'envisagent pas de tout bazarder (presses, outils, moules a balles, etc...) et donc conserveront sans doute, en esperant que la loi change a nouveau un jour - mais dans l'autre sens - quelques douilles.
L’extrait de l’article:
Quant aux munitions classées en C6° [2] qui normalement sont acquises sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme dans ce calibre, celles chargées à poudre noire pourront être acquises par les titulaires de l’autorisation de catégorie B, sans présentation du récépissé.
Elles resteront donc en C6. Si un tireur possède un SAA en 45lc avec des cartouches rechargées PN qui sont actuellement en D, il n’aura rien à faire car elles seront ensuite classées en C6.
Un tireur peut de mémoire conserver 500 cartouches en C sans avoir l’arme de catégorie C correspondante.
Par contre avec le décret, plus possible d’acheter du 45lc ou composants, sans un récépissé de déclaration de l’arme longue correspondante, ou de faire une demande d’autorisation…
Dernière édition par Tupolef le Mer 26 Oct - 21:05, édité 1 fois
Tupolef- Membre expert
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Re: munitions en D bientôt en B
Ha Ha! cartouches en 44-40 psf en C, poudre noire en B . J'ai toujours cru en l'état de droit, mais depuis qq années j'ai de gros doutes quand à la pérennité de mon esprit citoyen...
[/url]
natanael- Membre expert
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Re: munitions en D bientôt en B
"Etat de droit" signifie simplement que les régles sont édictées avant de les appliquer.
Et qu'elles sont édictées en suivant les régles présidant à leur édiction.
Or la notion de "décret" est admise...
Par contre, "Etat de droit" n'implique aucunement que ces règles soient rationnelles, raisonnables, respectueuses ou même cohérentes. Juste qu'on ne peut pas être condamné en application d'une règle qui n'a pas été explicitement formulée.
La démocratie c'est pas mieux : elle donne aux 51 % majoritaires le droit d'opprimer les 49 % restants. Et encore, ça c'est la démocratie directe ; en démocratie indirecte, on se contente de beaucoup moins de 51 % !
Et qu'elles sont édictées en suivant les régles présidant à leur édiction.
Or la notion de "décret" est admise...
Par contre, "Etat de droit" n'implique aucunement que ces règles soient rationnelles, raisonnables, respectueuses ou même cohérentes. Juste qu'on ne peut pas être condamné en application d'une règle qui n'a pas été explicitement formulée.
La démocratie c'est pas mieux : elle donne aux 51 % majoritaires le droit d'opprimer les 49 % restants. Et encore, ça c'est la démocratie directe ; en démocratie indirecte, on se contente de beaucoup moins de 51 % !
Petite collection de documents anciens et récents : http://p.lacour.malvaux.free.fr/Arquebuses.htm
Re: munitions en D bientôt en B
Tupolef a écrit:Pour ce qui est de l’insécurité juridique (ce qui est autorisé aujourd’hui ne le sera plus demain), si la catégorie D venait à disparaître et qu’une demande d’autorisation est faite pour détenir les munitions, alors les autorités sauront qu’une arme dans ce calibre sera détenue, elle sera plus facile à ramasser…
Je vais jouer les optimistes (voire les naïfs): j'ose croire que les pouvoirs publics ne sont pas si désireux que ça de voir les armes de catégorie D passer en B ou en C. Pas pour nos beaux yeux, mais parce qu'une arme déclarée ou autorisée, c'est une arme du mauvais usage de laquelle une part de responsabilité leur est imputable. Tandis qu'une arme en D, c'est comme une arme illégalement détenue: pas leur faute, ils ne la connaissaient pas...
"Je comprends pas, ça marchait avant que j'y touche !" (Joe Bar Team, tome 3, page 27)
Stephane5- Pilier du forum
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Re: munitions en D bientôt en B
Il y a aussi au moins un bouquin, dont on avait parlé sur le forum qui préconisait une arme en D pour l'autodéfense...
Mettre un frein à l'acquisition libre de munitions pourrait aller dans ce sens.
Mettre un frein à l'acquisition libre de munitions pourrait aller dans ce sens.
Fra78- Pilier du forum
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Re: munitions en D bientôt en B
Cette evolution n'est qu'une suite logique de la boite ouverte avec le status du collectionneur
Je le redis, la collection dans l'esprit du legislateur ne s'accompagne pas de la possibilité de faire tirer les armes de "collection"
Le status du collectionneur precise bien qu'il ne lui ai pas possible d'acquerir des munitions.
Donc ne jouons pas les etonné dans la mesure ou nous recoltons ce qui a été semé.
Je le redis, la collection dans l'esprit du legislateur ne s'accompagne pas de la possibilité de faire tirer les armes de "collection"
Le status du collectionneur precise bien qu'il ne lui ai pas possible d'acquerir des munitions.
Donc ne jouons pas les etonné dans la mesure ou nous recoltons ce qui a été semé.
bx19gt- Pilier du forum
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Re: munitions en D bientôt en B
phh a écrit:Moi, qui ai un esprit simple, j'ai juste une question : pourquoi, j'oserais dire pourquoi encore ? Ah oui, parce que y'en a qui...
Et un constat : encore une contrainte, un contrôle... De plus.
Et encore un, mais c'est mon esprit contrariant : si tu demandes des autorisations pour une arme en D, non connue donc en fait, ton arme c'est comme si elle était connue...
Pour essayer de répondre à ta question : "Pourquoi ?... Ah oui, parce que y'en a qui..."
J'ai entendu dire (mais je ne sais pas si c'est vrai...) que le point de départ du futur décret, qui aura pour effet de surclasser les munitions de fabrication moderne chargées à la poudre noire pour les armes historiques, serait l'attentat commis en décembre 2018 au marché de Noël de Strasbourg. Si mes souvenirs sont exacts, certains médias avaient affirmé (un peu trop hâtivement...) que le terroriste était armé d'un "revolver de collection de calibre 8mm". Mais il me semble bien que le terroriste de Strasbourg avait utilisé un modèle "1892 espagnol"... qui n'est pas un revolver de collection, mais une arme post 1900 déjà classée en catégorie B, ainsi que ses munitions chargées à la PSF.
Si l'information s'avérait exacte, cela signifierait que le prochain décret trouverait son origine dans une "fake news" et que les rédacteurs de ce décret seraient "hors sujet". A titre personnel, je n'ose y croire, car ce serait pathétique...
Pour répondre à la deuxième partie de ton message : les pouvoirs publics n'ont pas besoin de consulter la liste des autorisations préfectorales pour connaître les armes détenues par les tireurs ou collectionneurs. De nos jours, croire qu'une arme de catégorie D reste dans l'anonymat est une utopie, même si elle reste en vente libre. Il suffit de consulter les réseaux sociaux, les forums (comme TCAR, sur lequel des photos d'armes sont publiées) et les évaluations des personnes inscrites sur les sites de vente en ligne (Naturabuy ou autres...) pour savoir ce que chacun possède, achète ou vend.
Pendant la deuxième guerre mondiale, l'Allemagne nazie a tenté de réquisitionner les armes détenues par la population française. La majorité des français ne s'est pas soumise à cette injonction et de nombreuses armes ont été dissimulées. Si les réseaux sociaux, forums et sites de vente avaient existé à l'époque, ces armes n'auraient pas pu être cachées et il n'y aurait plus d'armes historiques en France.
Re: munitions en D bientôt en B
Gavash a écrit:Si l'information s'avérait exacte, cela signifierait que le prochain décret trouverait son origine dans une "fake news" et que les rédacteurs de ce décret seraient "hors sujet". A titre personnel, je n'ose y croire, car ce serait pathétique...
Bonjour.
Moi j'aurais tendance à y croire...
Une autre fake news de ce genre (utilisation d'une arme automatique dans la tuerie d'Ambert) a amené un autre décret.
Et c'est effectivement pathétique...
Pour répondre à la deuxième partie de ton message : les pouvoirs publics n'ont pas besoin de consulter la liste des autorisations préfectorales pour connaître les armes détenues par les tireurs ou collectionneurs
Ce n'est pas tout à fait pareil. Il n'y a pas de "fichier" pour les armes en D à l'heure actuelle. Et un tel "fichier" demanderait une "autorisation" sous entendant le dessaisissement possible de l'objet, et là je crois que l'état serait vraiment confronté à une atteinte au droit de propriété. Qui n'existe pas (selon lui) pour les armes en B et C, mais pour la catégorie D, il n'a pas encore été démontré le contraire. L'administration aime les fichiers, même si elle ne les consulte pas. Pour créer un fichier et le consulter, il faut aussi un un travail. Travail qui n'a pas à être fait si ce sont les détenteurs autorisés qui le font. De la même manière que la "correction" du fichier SIA vérollé par Agrippa par les détenteurs eux mêmes.
J'ai bien peur que la raison soit juste qu'entre les hautes spères de l'administration française et la plèbe, la façon de réfléchir soit "différente".
Dernière édition par phh le Jeu 27 Oct - 8:12, édité 1 fois
Συν ται η επι ται
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Re: munitions en D bientôt en B
Fra78 a écrit:Il y a aussi au moins un bouquin, dont on avait parlé sur le forum qui préconisait une arme en D pour l'autodéfense...
Mettre un frein à l'acquisition libre de munitions pourrait aller dans ce sens.
Je ne connais pas ce bouquin mais, de toute évidence, mettre un frein à l'acquisition libre de munitions est le but recherché par le décret à venir.
Néanmoins, dans cette démarche, les autorités doivent essayer de trouver un "juste équilibre" entre l'impératif de sécurité de la population d'un côté, et la préservation des droits des tireurs ou collectionneurs de l'autre côté. Si ce "juste équilibre" n'est pas atteint, le lien de confiance entre les pouvoirs publics et les possesseurs d'armes sera rompu. Cela a déjà été évoqué par plusieurs intervenants dans le sujet (méfiance des tireurs, crainte des réformes à venir, éventuelle volonté d'une minorité de tireurs de dissimuler des éléments de munitions en attendant des jours meilleurs). Ce serait à la fois regrettable et contre-productif.
Comme je l'ai expliqué plus haut, il me semble qu'un passage des munitions à poudre noire de fabrication moderne en catégorie C serait acceptable pour les tireurs sportifs et permettrait de préserver cet équilibre. Cela aurait pour effet immédiat de limiter l'acquisition de ces munitions et de leurs éléments aux seuls tireurs sportifs, sans les pénaliser pour autant. Il suffirait de présenter une licence de tir à un armurier ou un courtier pour les acquérir, sans rajouter de la paperasse inutile mais en établissant un vrai contrôle de l'acquisition de ces munitions.
Par contre, le passage de certaines de ces munitions en catégorie B me paraît excessif et inutile. Comme je l'ai écrit plus haut, il me semble suffisant de les faire passer en catégorie C pour obtenir le résultat recherché. Avec un classement en catégorie B, le "juste équilibre" ne sera pas atteint et le lien de confiance entre les autorités et les possesseurs d'armes sera rompu. Dommage...
Re: munitions en D bientôt en B
MOI AUSSI !phh a écrit:Gavash a écrit:Si l'information s'avérait exacte, cela signifierait que le prochain décret trouverait son origine dans une "fake news" et que les rédacteurs de ce décret seraient "hors sujet". A titre personnel, je n'ose y croire, car ce serait pathétique...
Bonjour.
Moi j'aurais tendance à y croire...
et puis que ce soit un tireur licencié, un chasseur ou un collectionneur avec sa carte et ben il est REPERTORIE !
et là au moindre faux pas => couic ! dessaisissement ! et paf ! ça lui apprendra la vie!
les autres ? Ca prendra plus de temps pour les trouver et ce ne sera pas la faute du législateur ni de l’exécutif; parapluie quand tu nous tiens !
Pas de chichis, appelez moi SUPER !
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Re: munitions en D bientôt en B
hellogavach a écrit:
Avec un classement en catégorie B, le "juste équilibre" ne sera pas atteint et le lien de confiance entre les autorités et les possesseurs d'armes sera rompu. Dommage...
le problème c'est que darkmachin il s'en fout du lien de confiance et de l'équilibre
cromagnon 07- Pilier du forum
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Re: munitions en D bientôt en B
bx19gt a écrit:Cette evolution n'est qu'une suite logique de la boite ouverte avec le status du collectionneur
Je le redis, la collection dans l'esprit du legislateur ne s'accompagne pas de la possibilité de faire tirer les armes de "collection"
Le status du collectionneur precise bien qu'il ne lui ai pas possible d'acquerir des munitions.
Donc ne jouons pas les etonné dans la mesure ou nous recoltons ce qui a été semé.
Et pourtant...qui collectionnerait les voitures ou les motos de collection sans pourvoir rouler avec ? Les machines à écrire, les vinyles, les grands crus etc sans pouvoir taper avec / les écouter / les boire / les lire... ? C'est quand même dingue que nous soyons toujours traités différemment du droit commun ! Et, surtout, que ça paraisse normal !
"Je comprends pas, ça marchait avant que j'y touche !" (Joe Bar Team, tome 3, page 27)
Stephane5- Pilier du forum
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Re: munitions en D bientôt en B
Ah pour le coup, les voitures anciennes, pas sûr que l’on puisse rouler encore avec dans quelques temps.Stephane5 a écrit:bx19gt a écrit:Cette evolution n'est qu'une suite logique de la boite ouverte avec le status du collectionneur
Je le redis, la collection dans l'esprit du legislateur ne s'accompagne pas de la possibilité de faire tirer les armes de "collection"
Le status du collectionneur precise bien qu'il ne lui ai pas possible d'acquerir des munitions.
Donc ne jouons pas les etonné dans la mesure ou nous recoltons ce qui a été semé.
Et pourtant...qui collectionnerait les voitures ou les motos de collection sans pourvoir rouler avec ? Les machines à écrire, les vinyles, les grands crus etc sans pouvoir taper avec / les écouter / les boire / les lire... ? C'est quand même dingue que nous soyons toujours traités différemment du droit commun ! Et, surtout, que ça paraisse normal !
Et oui les vieilles voitures ça pollue c’est pas bien, même si on ne roule que 1000km par an avec…
Tupolef- Membre expert
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Re: munitions en D bientôt en B
Les voitures de collection sont exemptées des limitations de ZFE...
Fra78- Pilier du forum
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