munitions en D bientôt en B

Et si ce truc passe j'imagine déjà l'usine à gaz : la plupart des tireurs que je connais et qui font revivre ces vieilles pétoires passent par des reformage/recoupe de douilles ainsi que par du coulage de balles. Comment ce truc va gérer les éléments de cartouche et les balles ? Ca va encore rajouter une couche incompréhensible à notre super loi qui nous fait déjà regretter celle de 1995 !!

Vu les supers "têtes" que l'on à , cela va être tout simple, tu ne pourras plus avoir un quelconque élément de rechargement si tu n'as pas l'autorisation pour cette arme , donc adieu les trans formations de douilles! 

C'est également la mort probable de tous les fournisseurs de cartouches anciennes toutes faites. Quel collectionneur va faire une demande d'autorisation ? Les ventes vont fortement chuter...

El Pasota a écrit:C'est une belle ME.... tout cela!   Tu va s devoir avoir une autor de "B" pour des cartouches PN pour tirer dans une arme en D? C'est sur que si c'est bien cela ,ton cota de B va vite être saturé!

Non, cela serait une autorisation d'achat de cartouches simplement, uniquement pour ceux qui n'ont déjà pas d'autos !!!

Je vois mal le truc : si c'est classé en B la procédure pourra difficilement être différente de celle nécessaire pour les autres B (9 para, 357 mag, etc.). Sauf à créer des exceptions (et donc une usine à gaz de plus), il faudrait avis favorable de la fédé et tout le toutim !

El Pasota a écrit:C'est une belle ME.... tout cela!   Tu va s devoir avoir une autor de "B" pour des cartouches PN pour tirer dans une arme en D? C'est sur que si c'est bien cela ,ton cota de B va vite être saturé!

Vous oubliez que certaines armes en D, ne vous permettent pas d'acquerir leur cartouche si vous ne disposez pas d'une declaration d'une arme en C de même calibre (voir le cas de la GP11).

bx19gt a écrit:

Vous oubliez que certaines armes en D, ne vous permettent pas d'acquerir leur cartouche si vous ne disposez pas d'une declaration d'une arme en C de même calibre (voir le cas de la GP11).

??? j'ai du rater un modèle, je ne pense pas qu'une arme qui tire de la GP11 soit en D?

Vrai pour le Gew 88 et la Kar 88...
8 x 57 IR seulement avec déclaration arme en C...

El Pasota a écrit:

bx19gt a écrit:

Vous oubliez que certaines armes en D, ne vous permettent pas d'acquerir leur cartouche si vous ne disposez pas d'une declaration d'une arme en C de même calibre (voir le cas de la GP11).

??? j'ai du rater un modèle, je ne pense pas qu'une arme qui tire de la GP11 soit en D?

Oui apparemment le 96/11 est toujours en D...à partir d'octobre, je ne sais pas !!!!

El Pasota a écrit:

bx19gt a écrit:

Vous oubliez que certaines armes en D, ne vous permettent pas d'acquerir leur cartouche si vous ne disposez pas d'une declaration d'une arme en C de même calibre (voir le cas de la GP11).

??? j'ai du rater un modèle, je ne pense pas qu'une arme qui tire de la GP11 soit en D?

Bonsoir Schmidt Rubbin 96 je pense.

Pareil pour un Mannlicher M95 en 8x50R

El Pasota a écrit:.... tu ne pourras plus avoir un quelconque élément de rechargement si tu n'as pas l'autorisation pour cette arme , donc adieu les trans formations de douilles!  ....

C'est pas déjà le cas?
On peut acquérir des éléments de munitions de cat.B sans autor"?

En fait, on sais pas comment est rédigé le truc.
Si ça se trouve, ça permettra au contraire d'acquérir des éléments des cat.C6 & 7 ainsi que B en toute régularité.

M'enfin, ça signifierais, comme dit plus haut, que certains arriveraient à acquérir des éléments de munitions* "sans détenir l’arme du calibre correspondant".

*il s'agit bien d'élément de munitions.
Des munitons manufacturées, chargées à PN, je connais pas.
Des munitons rechargées à titre privé, cédées à un tiers, c'est illégal, à PN ou non.

Bonjour,

je suis essentiellement collectionneur, mais il m'arrive à l'occasion d'acheter des étuis type 11mm 73, ou .43 Egyptien afin de faire du tir à blanc pour la reconstitution, voir très occasionnellement du tir de loisir. Cela ne sera plus possible pour moi ? Je précise que je ne possède aucune licence de tir, uniquement la carte du collectionneur.

Si ça pouvait résoudre le problème d'achat de composants "voisins" classés en B, ce serait plutôt un progrès...

Pâtre a écrit:

El Pasota a écrit:.... tu ne pourras plus avoir un quelconque élément de rechargement si tu n'as pas l'autorisation pour cette arme , donc adieu les trans formations de douilles!  ....

C'est pas déjà le cas?
On peut acquérir des éléments de munitions de cat.B sans autor"?

En fait, on sais pas comment est rédigé le truc.
Si ça se trouve, ça permettra au contraire d'acquérir des éléments des cat.C6 & 7 ainsi que B en toute régularité.

M'enfin, ça signifierais, comme dit plus haut, que certains arriveraient à acquérir des éléments de munitions* "sans détenir l’arme du calibre correspondant".

*il s'agit bien d'élément de munitions.
Des munitons manufacturées, chargées à PN, je connais pas.
Des munitons rechargées à titre privé, cédées à un tiers, c'est illégal, à PN ou non.

La loi est pour l’instant claire à ce sujet, les éléments de rechargement sont libres si l’on dispose de l’arme en catégorie D correspondante, et que l’on recharge à la poudre noire.

Certains armuriers appliquent la loi (ils sont rares), un exemple pour des douilles de 45 long colt, ils demandent la facture d’achat de l’arme, ou une photo de l’arme avec attestation sur l’honneur, il suffit donc soit de fournir la facture de son SAA 73 ou de le photographier et d’attester sur l’honneur que l’on détient bien l’arme. Dans ce cas les douilles sont vendues sans autres formalités.

Mais la majorité des armuriers, mettent ceinture et bretelles, et demande impérativement les documents (relatifs à l’achat d’élément de catégorie C ou B) pour acheter les douilles, même si on possède l’arme de catégorie D chambrant ce calibre.

IV. - Armes de catégorie D :

Les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :


e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes.


j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;


Pour les munitions toutes faites, je penses qu’il faut que l’armurier soit aussi encartoucheur, il y’a par exemple certains professionnels qui commercialisent leur cartouches de calibre 12. Mais pour des munitions obsolètes quid de la CIP…

Je pensais plutôt aux éléments de munitions "adaptables pour un autre emploi", comme du 32-20 pour le 8mm92, ou du 38 Short Colt pour beaucoup de 9 mm..

Fra78 a écrit:Je pensais plutôt aux éléments de munitions "adaptables pour un autre emploi", comme du 32-20 pour le 8mm92, ou du 38 Short Colt pour beaucoup de 9 mm..

Oui là c’est plus délicat, j’ai pu apercevoir des douilles de 32-20 en vente libre ou il était précisé que c’était pour faire du 8mm92, ou du 32 HR pour faire du 8mm Gasser.  Ce qui est à mon avis du bon sens, mais je ne sais pas si c’est du goût du législateur.

Il faudrait pouvoir acheter les douilles déjà transformées, il n’y aurait plus de discussions possibles, mais il faudrait accepter de payer le surcoût qui va avec.

dgil01 a écrit:... Schmidt Rubbin 96 je pense.
Pareil pour un Mannlicher M95 en 8x50R

Quoique le véritable SR 96 ait le même canon que le 89 (3 rayures et alésage serré, pour balle plomb) ; mais le vrai 96 est très rare.
Quant au 8x50R Mannlicher, je n'ai pas entendu parler de cartouches manufacturées modernes.

Pour une remarque formulée plus haut, l'impossibilité d'homologuer une cartouche non CIP...
Effectivement, il est alors prévu que le cartouchier fasse (à ses frais) établir la table CIP. Ce qui présente pour lui l'avantage de pouvoir faire normaliser des cotes fantaisistes (on sait tous à quel calibre je pense). Quelqu'un l'a d'ailleurs fait pour le 11-73 (avec au moins une cote farfelue) ; et pour le 8x50R Mannlicher (et tout bien pesé, cette table me semble assez correcte).


Il paraît évident (depuis 2012) qu'en fait les Zautorités n'ont jamais sérieusement considéré que les armes de collection catégorie D soient appelées à tirer. On peut d'ailleurs admettre qu'un collectionneur ne veuille pas tirer, ou ne puisse pas.
Personnellement, j'accepte volontiers une arme mécaniquement intéressante, mais incomplète ; s'il manque la culasse, le tir est difficile (quoique, je sais comment tirer sans la culasse, mais c'est peu commode et ne présente guère d'intérêt documentaire).

La question est de savoir s'ils veulent empêcher tout tir avec les armes à cartouche classées D, ou ne laisser cette possibilité qu'à ceux qui se montreront capables de fabriquer la cartouche eux-mêmes, ce qui peut restreindre le panel de tireurs à ceux qui ont appris l'usage d'un tour à métaux...
Faut pas rêver : un règlement favorisant les "manuels" n'est certainement pas envisageable par ces représentants de la caste parasitaire.

Une petite touche d’humour, qui fait référence au film le pari des inconnus:

Bien:



Pas bien! :



L’arme ancienne c’est tabou on en viendra tous à bout! 

Qui sait, peut être qu’un jour les jeux d’outils et les moules à balle seront soumis à déclaration ou autorisation, la boucle sera bouclée…

Verchère a écrit:

La question est de savoir s'ils veulent empêcher tout tir avec les armes à cartouche classées D, ou ne laisser cette possibilité qu'à ceux qui se montreront capables de fabriquer la cartouche eux-mêmes,

L'autre question est de savoir si les munitions classées D ne sont pas en fait un précurseur de l'ensemble des munitions C ou B. Si j'ai bien compris les extraits de presse présentés complaisamment plus haut dans ce fil, les collectionneurs créent un danger potentiel à l'ordre publique en constituant un foyer subversif ( j'essaie de me placer dans l'optique des promoteurs du décret) . Dans un tel point de vue idéologique, il n'existe pas de différence entre les utilisateurs des différentes catégories D, C ou B, ce n'est pas un débat entre poudre noire _ ou pas, mais un débat sur la détention des armes à feu_ ou pas. Donc on avance  lentement mais surement vers des restrictions équivalentes à une interdiction générale des armes à feu sous forme d'un tarissement de l'approvisionnement des munitions.

Le 8 x 50 R Mannlicher a été disponible sous un autre nom, 8.3 x 53 R Lapua tout à fait compatible. Malheureusement fabrication arrêtée aussi !

Ma carabine Mannlicher  1890 a été rechambrée dans ce calibre, avec épreuve à Saint-Etienne, par un simple marquage du nouveau calibre...

Par contre, pour recharger, on peut utiliser des étuis 7.62 x 54 R, qui justement sont dans la liste restreinte !

Pour @Tupolef, il existe pour le 1873 une douille utilisable sans tour : le 44 Remington 1875, qui a exactement les bonnes cotes (bourrelet à 0,86 mm)
Starline en a fabriqué il y a qq années et j'en avais acheté 200...

Tupolef a écrit:... La loi est pour l’instant claire à ce sujet, les éléments de rechargement sont libres si l’on dispose de l’arme en catégorie D correspondante, et que l’on recharge à la poudre noire.
...

  
Ce qui est clair dans l'état actuel (22/09/22), c'est que pour acquérir des éléments de munition de cat.B, il faut une autor' du calibre.
Que le but soit d'en faire une autre munition, ou de recharger ce calibre avec de la PN n'y change rien.
Et c'est que pour acquérir des élément de munition des cat.C6 & C7, il faut détenir une arme du calibre, & en présenter récépissé.
Même remarque que ci-dessus.

Seules sont libres d'acquisition les éléments de munitions de cat. C8.

Évidement, sur le principe, les éléments de munitions de la cat.D-i sont libres. Mais les fabrications actuelles sont fort rare.

Pâtre a écrit:

Tupolef a écrit:... La loi est pour l’instant claire à ce sujet, les éléments de rechargement sont libres si l’on dispose de l’arme en catégorie D correspondante, et que l’on recharge à la poudre noire.
...

  
Ce qui est clair dans l'état actuel (22/09/22), c'est que pour acquérir des éléments de munition de cat.B, il faut une autor' du calibre.
Que le but soit d'en faire une autre munition, ou de recharger ce calibre avec de la PN n'y change rien.
Et c'est que pour acquérir des élément de munition des cat.C6 & C7, il faut détenir une arme du calibre, & en présenter récépissé.
Même remarque que ci-dessus.

Seules sont libres d'acquisition les éléments de munitions de cat. C8.

Évidement, sur le principe, les éléments de munitions de la cat.D-i sont libres. Mais les fabrications actuelles sont fort rare.

Je ne partage pas ton avis, et heureusement nous sommes là pour discuter.

Un exemple, tu possède un 8mm92 de fabrication civile donc classé en D (pour le moment).

Si tant soit peu qu’il existe encore des douilles de fabrication neuves pour ce calibre.

Les douilles sont classées effectivement en B, sauf si tu possède l’arme dans ce calibre en catégorie D.

C’est pourquoi certains armuriers acceptent de vendre les douilles en D, si présentation de la facture d’achat de l’arme en catégorie D ou photo de l’arme avec attestation sur l’honneur, sinon il faut présenter l’autorisation préfectorale.

Pour résumer, la loi indique que les éléments de munition à poudre noire sont libres en catégorie D, s’il s’agit d’éléments de munitions pour des armes appartenant à la catégorie D. Vu qu’un 92 civil est pour l’instant en catégorie D, les douilles sont en D aussi. 

C’est comme ça que je comprends le texte de loi que j’ai précédemment cité.

pasc a écrit:

Verchère a écrit:

La question est de savoir s'ils veulent empêcher tout tir avec les armes à cartouche classées D, ou ne laisser cette possibilité qu'à ceux qui se montreront capables de fabriquer la cartouche eux-mêmes,

L'autre question est de savoir si les munitions classées D ne sont pas en fait un précurseur de l'ensemble des munitions C ou B. Si j'ai bien compris les extraits de presse présentés complaisamment plus haut dans ce fil, les collectionneurs créent un danger potentiel à l'ordre publique en constituant un foyer subversif ( j'essaie de me placer dans l'optique des promoteurs du décret) . Dans un tel point de vue idéologique, il n'existe pas de différence entre les utilisateurs des différentes catégories D, C ou B, ce n'est pas un débat entre poudre noire _ ou pas, mais un débat sur la détention des armes à feu_ ou pas. Donc on avance  lentement mais surement vers des restrictions équivalentes à une interdiction générale des armes à feu sous forme d'un tarissement de l'approvisionnement des munitions.

   Dans la même veine, soumettre à un système d'autorisation les munitions à poudre noire destinées aux armes de poing classées en catégorie De est une façon comme une autre d'identifier les propriétaires desdites armes qui, pour l'instant, passent sous les radars de l'administration.
  Parano? Allons donc.

garand76 a écrit:

pasc a écrit:

Verchère a écrit:

La question est de savoir s'ils veulent empêcher tout tir avec les armes à cartouche classées D, ou ne laisser cette possibilité qu'à ceux qui se montreront capables de fabriquer la cartouche eux-mêmes,

L'autre question est de savoir si les munitions classées D ne sont pas en fait un précurseur de l'ensemble des munitions C ou B. Si j'ai bien compris les extraits de presse présentés complaisamment plus haut dans ce fil, les collectionneurs créent un danger potentiel à l'ordre publique en constituant un foyer subversif ( j'essaie de me placer dans l'optique des promoteurs du décret) . Dans un tel point de vue idéologique, il n'existe pas de différence entre les utilisateurs des différentes catégories D, C ou B, ce n'est pas un débat entre poudre noire _ ou pas, mais un débat sur la détention des armes à feu_ ou pas. Donc on avance  lentement mais surement vers des restrictions équivalentes à une interdiction générale des armes à feu sous forme d'un tarissement de l'approvisionnement des munitions.

   Dans la même veine, soumettre à un système d'autorisation les munitions à poudre noire destinées aux armes de poing classées en catégorie De est une façon comme une autre d'identifier les propriétaires desdites armes qui, pour l'instant, passent sous les radars de l'administration.
  Parano? Allons donc.

A 100% d’accord, de toute façon nous sommes en chemin vers une société d’infantilisation et surtout d’interdictions en tout genre… il paraît que ça s’appelle une démocratie

Pâtre a écrit:

Ce qui est clair dans l'état actuel (22/09/22), c'est que pour acquérir des éléments de munition de cat.B, il faut une autor' du calibre.
Que le but soit d'en faire une autre munition, ou de recharger ce calibre avec de la PN n'y change rien.
Et c'est que pour acquérir des élément de munition des cat.C6 & C7, il faut détenir une arme du calibre, & en présenter récépissé.
Même remarque que ci-dessus.

Seules sont libres d'acquisition les éléments de munitions de cat. C8.

Évidement, sur le principe, les éléments de munitions de la cat.D-i sont libres. Mais les fabrications actuelles sont fort rare.

Alors bizarrement un armurier réputé m'a vendu (vente de visu, à l'armurerie) 1.000 amorces, 1.000 ogives et 0,5Kg de SP3 juste avec ma licence et mon passeport.
Hier.
Et hier aussi un autre armurier réputé et très connu sur internet m'a vendu (également à l'armurerie) 0,5Kg de SP3 juste avec mon passeport.

Le 2nd a déjà vu mon autorisation pour des balles manufacturées, le 1er non. Et je n'imagine pas que l'un ou l'autre aient l'envie de se mettre en porte à faux vis à vis de la Loi...

Sinon à propos de ce nième reclassement pour moi l'objectif est clair : Plus aucune arme en circulation à terme. Un jour ou l'autre ça finira comme en  par des mesure coercitives.