Lebel neutralisé anciennes normes

Bonjour
Un lebel neutralisé par St-Etienne aux anciennes normes (goupille dans le canon et culasse soudée au niveau du percuteur) doit il obligatoirement repasser par St-Etienne et être classé en C alors qu'il est maintenant classé en D ?????????
D'avance merci à tous

Oui, tout à fait, mais non, pas du tout, enfin, ça dépend...    Là, tu commences  à croire que je me moque de toi, alors je vais t'expliquer le bon raisonnement:

Une arme neutra ancienne norme devrait repasser au BE pour pouvoir être vendue ou cédée, c'est à dire, en réalité, pour pouvoir être enregistrée au RGA.

Sauf que tu ne parles pas de changement de propriétaire, donc:

-Cas N°1: L'arme a été officiellement neutralisée et porte les marques AN, mais ne change (officiellement du moins ) pas de propriétaire, la loi n'étant pas rétroactive, elle est toujours en règle.
-Cas N°2: Elle n'a pas subit une neutralisation officielle mais "artisanale", elle n'est pas considérée comme neutralisée et reste classée dans sa catégorie d'origine.

-Cas N°3: Elle est officiellement neutra et doit changer officiellement de propriétaire , et là,  elle doit repasser au BE.

Simple, non?

classé en D donc rien ....

c'est pas ce qui était en vente sur Paaf..

50HBM2 a écrit:classé en D donc rien ....

Si c'est celui qui était sur paaf2 
Donc si j'ai bien compris si il change de propriétaire il doit obligatoirement repasser au BE de St-Etienne et ensuite sera classé en cat C.
C'est bien cela ???
Si c'est bien cela est ce quelqu'un aurait les textes officiels sur lesquels m'appuyer ????
D'avance merci

MAIS NON !!!

Il est en D. Il est libre à la vente-achat-détention et point

L'ami Caudron est bien sympathique, mais il se trompe

Salutations

Laurent

Les normes de neutralisation ont changé en Avril 2018 (sauf erreur).
Les détenteurs d’armes neutralisées avant cette date peuvent les conserver mais eux seuls  . Tout changement de propriétaire d’une arme neutralisée nécessite la neutralisation aux nouvelles normes pour être classée en catégorie C.
Navré, mais c’est Caudron qui a raison. 

 …C’est aussi pourquoi on ne trouve plus beaucoup d’armes neutralisées en annonce ou chez les armuriers. CQFD.

Merci et est il possible de s appuyer sur des textes officiels sur ce sujet ?

MAX55 a écrit:Merci et est il possible de s appuyer sur des textes officiels sur ce sujet ?

Il me semble que ce soit très simple : il va au BE et c'est eux qui vont suivre les textes destructeurs de patrimoine : ils soudent la culasse ( normes européennes) et ça va devenir une belle canne à pêche, quoique un peu trop lourde.

Est-ce ce qu'il y a un poinçon de neutralisation sur ce Lebel?

Hélas, j'aimerai tellement m'être fourvoyé...  Mais à fréquenter très assidûment mes copains armuriers, et à lire attentivement la Gazette, j'ai retenu quelques points saillants de notre législation: Une arme totalement soudée par la rouille, découpée, éclatée, massacrée,  reste une arme, et dans sa catégorie d'origine. Une arme neutralisée est classée en C depuis 2018, nouvelle norme ou pas, mais pour être vendue (surtout sur un forum publique), elle doit être neutra à la norme 2016.

https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/ga483-16-01_neutralisation.pdf

Comme le dit si bien Obaneck:  -"…C’est aussi pourquoi on ne trouve plus beaucoup d’armes neutralisées en annonce ou chez les armuriers. CQFD."

Bref, le gars qui a vendu ce Lebel sur un forum en ligne en mettant dans l'annonce:

-"Je mets en vente ce fusil Lebel je tiens à préciser qu'il a été neutralisé par Saint-Étienne (goupille dans le canon)"

a fait une belle boulette, et il met également son acheteur dans la panade.

J’espère sincèrement pour eux deux que cette arme ne porte pas de poinçon AN, ou que cette transaction est passée sous le radar,  sinon, ça pourrait aller jusqu'au finiada...

Je crois qu’au contraire il serait mieux que ce Lebel porte le poinçon AN couronné… 

MP

 

Si cette arme devait être neutra à cette heure, elle devrait l'être aux "nouvelles-nouvelles normes" (2016).

Si un acquéreur souhaite acquérir, en toute connaissance de cause, une arme hors état de fonctionnement, ce n'est pas interdit.
En l’occurrence, un fusil 1886/93 a été déclassé en 2013 de 1ère à D-e.
Si celui ci n'est pas déclaré, il n'existe pas de trace administrative.

Vu qu'il n'est pas "officiellement" neutralisé, il reste dans sa catégorie d'origine: D-e.

Un fusil à silex, neutralisé ancienne norme, devrait il être reneutralisé, & déclaré? (si le souhait du détenteur n'est pas d'inactiver l'arme)
Si oui, fin de la discussion pour moi!

La logique est évidement tout autre pour une arme de cat.C (& encore plus B ou A).

C'est aussi mon interprétation des textes en vigueur.

Je pense que vous ne frottez pas assez le nez des pouvoirs publics dans leur caca :

En cherchant un peu, vous devriez aisément trouver le texte (déjà ancien) indiquant qu'une arme goupillée n'est plus considérée comme neutralisée, et qu'elle est soumise aux mêmes formalités qu'une arme en état de tir.
A fortiori si l'arme est "neutralisée à l'ancienne", sans poinçon.

Dans ce cas il ne s'agit plus d'un "Lebel neutralisé" mais d'un "Lebel esquinté", qui est soumis aux mêmes formalités qu'un "Lebel tout neuf" ; c'est à dire aucune.

Dans le cas d'un Lebel neutralisé à l'ancienne nouvelle norme, c'est à dire billé et poinçonné, il faut se poser la question de la priorité des classements : un classement en D supplante-t'il un classement en C ?
On sait qu'un classement en D supplante le classement en C dont une arme longue ferait par défaut l'objet (p.ex. fusil Gras, Chassepot, etc.), et ceci sans aucun conteste puisque c'est la définition même de la catégorie D.

Or donc, un "C-neutra" serait-il "plus strictement classé" qu'un "C-tirable" ?
Pour une fois je ne lancerai aucune diatribe, et vous laisserai méditer sereinement la question...

et pendant ce temps une autre arme avec une broche à faire sauter dans le canon ici même, ne fait aucun remous ....https://www.tircollection.com/t53695-pistolet-1822-t-bis

deux poids deux mesures ? (de  )

Ce Lebel est en D...s'il n'a jamais été déclaré où que cela soit, il reste bien sûr en D.
Rien à demander à personne....

Bjr
Je suis un peu perdu dans ces explications et je résume :
Je tenais à dire que ce Lebel est bien poinçonné par St-Etienne. 
Donc si j'ai bien compris, une arme qui est classée en D mais qui a été neutraliser (aux anciennes normes) ne peut être vendue que, si elle repasse à St Etienne afin de subir la nouvelle neutralisation entrée en vigueur et, de ce fait sera classée en C et soumise à autorisation?
C'est bien ça ????

Je répète: si elle n'a pas été nommément enregistrée lors de sa "neutralisation", personne ne la connait : Elles est donc en D. Point.
Sinon; il faut effectivement la faire sortir officiellement des registres préfecture et/ou RGA...là , c'est moins simple.
J'avais obtenu cela auprès de ma préfecture lors du déclassement, pour un Lebel, justement....

Coucou

Le lebel est en D

Le lebel est en D

Le lebel est en D

Le lebel EST EN D

Pour ceux qui ont un doute sur le sens de mon intervention, prière de recommencer la lecture d'icelui 

MAX55 a écrit:Bjr
Je suis un peu perdu dans ces explications et je résume :
Je tenais à dire que ce Lebel est bien poinçonné par St-Etienne. 
Donc si j'ai bien compris, une arme qui est classée en D mais qui a été neutraliser (aux anciennes normes) ne peut être vendue que, si elle repasse à St Etienne afin de subir la nouvelle neutralisation entrée en vigueur et, de ce fait sera classée en C et soumise à autorisation?
C'est bien ça ????

Non non non et non. Pas pour le Lebel car il est en D

Pour les armes en A et B neutralisées, là oui, c'est le b.ordel, mais pas pour un Lebel. devinez pourquoi? parce qu'il est en D

Donc vente libre à une personne de plus de 18ans

Comme ce post est parti pour ne jamais finir, je prends les devants, le taureau par les cornes, mes responsabilités, et tout ce que je peux prendre d'autre 

Comme nous l'avons évoqué précédemment, un lebel est en D. Certains en doutent (c'est mal). Comme la France a peur et rend les armes et comme MAX est paumé dans cette histoire, je prends l'initiative (en plus des devants: voir supra) de consulter un petit site du net sans prétention: service-public.fr

Sans plus attendre et avec gourmandise, je vous en livre quelques extraits à la lecture. Si après cela, certains Cassandre continuent à clamer à tord que les lebels neuf, d'occase, pourris, restaurés, neutra maison, neutra AN, neutra étrangère... sont pas en D, ben je peux plus rien pour eux  . (N'empêche que je n'aimerais pas qu'ils se fâchent, alors comme je suis un gentil garçon, je les salue tout de même)

Salut aux autres aussi. Y'apa d'raison