Délégué UFA pour l’Ain

Bonjour à tous,
J’ai sauté le pas et je me suis proposé pour être le délégué UFA pour l’Ain, ce que très rapidement MR Buigne a accepté.
Je dois bien ça à l’ UFA pour son support lors d’une affaire avec ma préfecture qui s’est heureusement terminée de façon très positive pour moi.
Je serai à votre service à partir du mois d’août pour servir de courroie de transmission avec cette association et vous porter assistance et conseils éventuels.
Vous souhaitant une bonne et hélas chaude journée…
Cdt

ZR

Bonjour

Félicitation, nous avons besoin de bonne volonté et de connaitre la réglementation le mieux possible.

Heureusement l'UFA fait cela très bien, elle est reconnue par nos institutions.

Je suis délégué de l'UFA pour les Chasseurs Corréziens.

JML19 a écrit:Bonjour

Félicitation, nous avons besoin de bonne volonté et de connaitre la réglementation le mieux possible.

Heureusement l'UFA fait cela très bien, elle est reconnue par nos institutions.

Je suis délégué de l'UFA pour les Chasseurs Corréziens.

Merci amigo

J’avais vu ton implication et cela a en partie été un élément déclencheur pour mon volontariat 

Bonjour Zouaverifle, merci de ton implication 

Sur PAAF2, j'ai cru comprendre du tu était au TCM, en faits tu toujours parti ?

dgil01 a écrit:Bonjour Zouaverifle, merci de ton implication 

Sur PAAF2, j'ai cru comprendre du tu était au TCM, en faits tu toujours parti ?

Non amigo,

Des problèmes physiques même minuscules ont eu raison de mon assiduité au stand…

Je me console avec mes D sur un terrain privé d’un ami et mes quelques C restantes restent au coffre juste pour le plaisir des yeux.

Je reste cependant un collectionneur fou !!!
Cdt
Zr

Zouaverifle a écrit:Des problèmes physiques même minuscules ont eu raison de mon assiduité au stand…
Je me console avec mes D sur un terrain privé d’un ami et mes quelques C restantes restent au coffre juste pour le plaisir des yeux.

J'en déduis donc que l'on peut conserver une arme de catégorie C (acquise légalement et déclarée en Préfecture), même si l'on ne renouvelle pas sa licence de tir ou son permis de chasse ?

Si j'ai bien tout compris, pour une arme de catégorie C, seule une cession (achat ou vente) nécessite la présentation d'une licence de tir ou d'un permis de chasse... mais la détention reste libre. Par contre, dans ce cas, je suppose qu'il ne faut plus posséder de munitions ?

Tu confirmes mon analyse ? Et ça ne risque pas de poser de problème, alors que l'arme est déclarée en Préfecture et enregistrée officiellement ?

Yes my lord !

Enfin…pour le moment…

  au délégué! 

Pour les questions si dessus:
Une arme de cat.C dûment déclarée peut tout a fait être conservée.
Elle peut d'ailleurs avoir été "mise en possession" par découverte, ou héritage. Sans licence sportive, ni permis de chasser.

Les motifs légitimes de transport sont par contre restreints.

La détention des munitions est tout à fait licite.
D'ailleurs, les munitions de cat.C8 peuvent êtres légitimement détenues, à concurrence de 500 pièces, ceci sans détenir d'arme au calibre correspondant.
(j’écris bien détenir, pas acquérir)
Ce n'est pas le cas pour les munitions de cat.B, C6 & C7. puisqu'il faut soit une autorisation de détention pour les B, soit un récépissé de déclaration d'un arme pour les C6 & C7. Et la quantité ne peut outrepasser le quota de 1000/arme du calibre.

Bonjour

Pour hériter d'une arme de catégorie C, sans licence de tir et sans permis de chasser.

Il faut un certificat médical, précisant la non contre indication à détenir des armes et des munitions.

Ma question initiale ne concernait pas le cas d'une mise en possession par héritage, mais simplement le cas d'un tireur sportif, qui possède légalement une arme de catégorie C (arme déclarée) et décide de ne pas renouveler sa licence (arrêt de la pratique du tir).
La situation évoquée par Zouaverifle laissait entendre que l'intéressé pouvait conserver son arme de catégorie C.

On peut garder ses armes de catégorie "C" même si l'on ne reprend pas de licence.

Bonsoir

Je crois que @Pâtre a répondu avec précision à ta question, j'ai juste ajouté les modalités en cas d'héritage.

Bonsoir.
N'oublies pas la carte de collectionneur ,tu dois le savoir en tant que délégué UFA!

Richelieu a écrit:Bonsoir.
N'oublies pas la carte de collectionneur ,tu dois le savoir en tant que délégué UFA!

Bonjour Richelieu

Effectivement la carte de collectionneur permet d'avoir des catégories C.

Carte collectionneur = aucune munition au domicile 
Vrai ou faux

lu1900 a écrit:Carte collectionneur = aucune munition au domicile 
Vrai ou faux

Bonjour lu1900

La carte de collectionneur questions divers => https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2251

La carte de collectionneur ne permet pas l'achat de munition autre que les munitions de collection (munitions d'origine avant 1900).

La carte de collectionneur ne donne pas le droit d'utiliser les armes.

La carte de collectionneur autorise le transport des armes juste pour les manifestations culturelles.

La carte de collectionneur ne peut pas se cumuler avec le permis de chasser ou la licence de tir.  C'est fini depuis 2022

Faux pour le dernier, depuis début 2022.
https://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique481

bbl56 a écrit:Faux pour le dernier, depuis début 2022.
https://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique481

Bonjour bbl56

Effectivement j'ai modifié mon post.

lu1900 a écrit:Carte collectionneur = aucune munition au domicile 
Vrai ou faux

Faux.

Si la carte de collectionneur ne permet pas l'acquisition de munitions actives.
Le "droit commun" permet la détention de munitions de la catégorie C8, a concurrence de 500 pièces, & des munitions de la catégorie D-j, sans restrictions (l’acquisition" est possible, pour les munition D-j).
Donc, pas d'acquisition pour les munitions à PSF, mais possibilité de conserver des munition Classées C8.
Et, évidement, les munitions neutralisées.

Pâtre a écrit:

  au délégué! 

ITOU !!

et puis AIN, deux, trois, décollage !

Pâtre a écrit:

lu1900 a écrit:Carte collectionneur = aucune munition au domicile 
Vrai ou faux

Faux.

Si la carte de collectionneur ne permet pas l'acquisition de munitions actives.
Le "droit commun" permet la détention de munitions de la catégorie C8, a concurrence de 500 pièces, & des munitions de la catégorie D-j, sans restrictions (l’acquisition" est possible, pour les munition D-j).
Donc, pas d'acquisition pour les munitions à PSF, mais possibilité de conserver des munition Classées C8.
Et, évidement, les munitions neutralisées.

Il me semble qu'il soit aussi possible de conserver les munitions en c6 et c7

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037144062

Article R312-63

Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C sans détenir l'arme correspondante.

En conséquence, tout un chacun peut détenir jusqu'à cinq cent munitions des alinéa 6, 7 & 8 de la cat.C.
(.... sans les avoir acquises!....)