changement de catégorie???

Pâtre a écrit:Les armes d'épaule à un coup par canon, à canon lisse, si elles avaient une catégorie à elle (D1 -"quelque chose" (alinéa spécifique au type d'arme)), sont aujourd'hui en C(1c ou 1d).

C 1°c. Un alinéa à retenir*.
1er décembre 2011. Une date à retenir*.



* surtout en période d'armodrome. Ca peut éviter pas mal de gâchis...

Importez une arme
 https://www.douane.gouv.fr/particuliers/vous-achetez-ou-vous-vendez/vous-achetez-ou-vous-vendez-des-armes

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article4 mis à jour récemment

Je rajoute aujourd'hui l'adresse d'un courtier (jamais passé par lui) https://www.transaction-armes.fr/



Armurier référant Eddy ABRAMOWICZ
Agrément N°2021-773-346
AFCI n° 210 77 403
cat A1, B, C
Siren 521459032
RCS de Melun

rackham a écrit:....
 https://www.douane.gouv.fr/particuliers/vous-achetez-ou-vous-vendez/vous-achetez-ou-vous-vendez-des-armes
....

"....
La dispense prévue pour l'introduction des armes à feu et leurs éléments à percussion annulaire figurant aux 1° et 2° de la catégorie C a été supprimée par le décret n° 2022-144 du 8 février 2022 (JORF n° 0033 du 9 février 2022).
Désormais, tous les flux d’introduction en France en provenance d’autres États membres des armes classées aux 1° et 2° de la catégorie C (à percussion annulaire ou centrale) sont soumis à accord préalable octroyé par le service des autorisations des mouvements internationaux d’armes (SAMIA).
....."

Là, y'a les éléments, & les dates!

rackham a écrit:Importez une arme
....
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article4 mis à jour récemment

HS ici, puisqu’il est question d'un introduction (depuis un pays de l'UE, donc).

Pour les importations, cette "dispense" pour les armes à PA n'avais pas cours.

rackham a écrit:Importez une arme
 https://www.douane.gouv.fr/particuliers/vous-achetez-ou-vous-vendez/vous-achetez-ou-vous-vendez-des-armes

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article4 mis à jour récemment

Je rajoute aujourd'hui l'adresse d'un courtier (jamais passé par lui) https://www.transaction-armes.fr/



Armurier référant Eddy ABRAMOWICZ
Agrément N°2021-773-346
AFCI n° 210 77 403
cat A1, B, C
Siren 521459032
RCS de Melun

 Je ne retrouvait plus le lien sur l'adresse ..

Et l'article de l'UFA sur les courtiers https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2126

rackham a écrit:...
Je rajoute aujourd'hui l'adresse d'un courtier (jamais passé par lui) https://www.transaction-armes.fr/
...

Questions / réponses

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Désolé mais nous ne faisons pas de:
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Import et l’export d’armes et/ou d’éléments d’arme
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Sinon, site très bien fait.
Manque une/des infos : le/les tarifs!