Chargeur rare et couteux

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Message  freddu49 Mar 05 Déc 2023, 08:29

Bonjour,
c'est très bien l'impression numérique mais quid du copyright? les chargeurs appartiennent à leur concepteur (pour les récents) donc attention au règles de droit en terme de copie puisque telle est l'action présentée, copier un modèle existant c'est de la copie pure et dure. 
Combien de temps faut-il avant qu'une pièce tombe dans le droit public? 
A partir de quel point peut on fabriquer un objet "copié" en y apportant des détails qui le distingue de la pièce originelle au point qu'il n'est plus copyrighté?
a+
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Message  PFH Mar 05 Déc 2023, 08:44

freddu49 a écrit:Bonjour,
c'est très bien l'impression numérique mais quid du copyright? les chargeurs appartiennent à leur concepteur (pour les récents) donc attention au règles de droit en terme de copie puisque telle est l'action présentée, copier un modèle existant c'est de la copie pure et dure. 
Combien de temps faut-il avant qu'une pièce tombe dans le droit public? 
A partir de quel point peut on fabriquer un objet "copié" en y apportant des détails qui le distingue de la pièce originelle au point qu'il n'est plus copyrighté?
a+
fred
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industrie/politique-industrielle/qu-est-que-la-propriete-industrielle

20 ans pour le brevet, jusqu’à 25 ans pour le dessin. 

Apres il suffit parfois de pas grand chose pour contourner le brevet, par exemple capsule nespresso en alu et capsule plastoc compatible.

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Message  le Molvanien Mar 05 Déc 2023, 08:49

Et on a le droit de fabriquer, pour certaines des pièces, classées (en B voire en A) comme ça ? Cela me semble étrange.....

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Tout le monde est hoplophobe, tout dépend de quel côté de l'arme on se trouve...
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Message  oxi81 Mar 05 Déc 2023, 11:06

le Molvanien a écrit:Et on a le droit de fabriquer, pour certaines des pièces, classées (en B voire en A) comme ça ? Cela me semble étrange.....


Chargeur rare et couteux - Page 2 671531
L'article R-313-28 CSI prévoit des conditions bien précises pour l'autorisation de fabrication de pièces classées d'armes à feu des catégories A1 et B.
N'importe qui ne peut pas fabriquer n'importe quoi  Chargeur rare et couteux - Page 2 404219

Ou la recette parfaite pour le boom-boom-boom "police, ouvrez..!" à 6h du matin (en plus, l'actualité du moment s'y prête).... 

Chargeur rare et couteux - Page 2 R313-210

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Message  lu1900 Mar 05 Déc 2023, 12:35

Déjà que sur paaf et autres , certains vendent des chargeur sans détention de l'arme .....un jour ... No
" y'en a qui ont essayé ...z'ont eu des problèmes !!!"

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Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
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Message  lou gascoun Mer 06 Déc 2023, 09:45

Peut être Dudu792 possède t il les agrément nécessaires... sinon mal barré s'il persiste dans son entreprise (et sa pub)...
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Message  PFH Mer 06 Déc 2023, 13:15

lou gascoun a écrit:Peut être Dudu792 possède t il les agrément nécessaires... sinon mal barré s'il persiste dans son entreprise (et sa pub)...
Bonjour, il avait indiqué travailler avec un armurier:

https://www.tircollection.com/t57155-recherche-fabricant-de-ressort#764248

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Message  lou gascoun Mer 06 Déc 2023, 14:08

Exact. Tout baigne donc pour lui. Chargeur rare et couteux - Page 2 2437805574
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Message  oxi81 Mer 06 Déc 2023, 14:09

lou gascoun a écrit:Exact. Tout baigne donc pour lui. 


Ou pas. 
Tous les armuriers n'ont pas l'autorisation de fabrication. Ce n'est pas systématique avec l'autorisation de commerce.

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Message  lou gascoun Mer 06 Déc 2023, 14:16

Mais comme je n' ai pas envie de débattre ... Very Happy
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Message  Dudu792 Sam 09 Déc 2023, 03:34

Autorisation c'est bon ^^
Pour les droit effectivement dans certain cas il y a des brevet
Mais si on reprend le design d'origine...or la je ne copie pas je créer entièrement le modèle et j'y implante des améliorations
Dans le modèle pour frg2 l'introduction est nettement amélioré, plus fluide les cartouche se présente également bien plus haut et donc réduit egalement la friction général (utiles pour nos amis qui font du rechargement) la résistance est également retravailler

Je rajouterai " ATTENTION !!! " ne pas jouer avec la fabrication "maison" les risque sont très gros !!!! ... l'état et l'Europe on annoncé la chasse ....je l'ai vu .....vous perdrez tout et bien plus....

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