Législation sur les réductions cal 4 mm

mufasa Jeu 07 Déc 2023, 10:25

Bonjour! De temps en temps, j'essaie de m'en procurer surtout en Suisse.

Je me demandais quelle était la législation suisse et française sur ces réductions.

En Italie toutes ces réductions sont en vente libre, au-delà de 18 ans, elles n'ont pas besoin d'être déclarées. Pas de problème avec le Lienhard, alors que seules les mini cartouches 4 mm M20 du Lothar Walther doivent être déclarées (il faut un permis sportif ou de chasse pour l'achat)

Je vous remercie beaucoup! Oriano

**Pressigny** Jeu 07 Déc 2023, 15:08

Pourquoi écrire si fort ? bon courage. Législation sur les réductions cal 4 mm 1f600

mufasa Jeu 07 Déc 2023, 15:10

Pressigny a écrit:Pourquoi écrire si fort ? bon courage.

Je dois corriger les caractères du traducteur... parce que je ne fais pas confiance à mon français... maintenant je copie à la main...!

**Pressigny** Jeu 07 Déc 2023, 15:17

Ton Français est très bon, et même la ponctuation, et je t'en remercie, vive l'Italie, un merveilleux pays.

Pâtre Jeu 07 Déc 2023, 16:23

En Suisse, je sais pas.

En France, rien de spécifique, à ma connaissance.
Donc:
Armes à Percussion annulaire, & à canon rayé : catégorie C1 (b si à répétition, c si mono-coup)
Munitions en C8

Acquisition possible par titulaire d'un permis de chasser, ou d'une licence de tir sportif.

Si l'arme est d'un modèle pré-1900: catégorie D-e.
Acquisition libre aux majeurs.

C'est pas très courant en France. Le 6mm est beaucoup plus courant.

Législation sur les réductions cal 4 mm 72113

Législation sur les réductions cal 4 mm 72113

mufasa Jeu 07 Déc 2023, 17:20

merci beaucoup Pâtre!! Oriano

**voxan** Jeu 07 Déc 2023, 17:46

Pâtre a écrit:

En Suisse, je sais pas.

En France, rien de spécifique, à ma connaissance.
Donc:
Armes à Percussion annulaire, & à canon rayé : catégorie C1 (b si à répétition, c si mono-coup)

Législation sur les réductions cal 4 mm 3812269126

si c'est pour une arme de poing ça ne peut pas être en C .... j'ai bien peur que ce soit du B Sad

Législation sur les réductions cal 4 mm 404219

mufasa Jeu 07 Déc 2023, 17:52

merci à toi aussi Voxan. Je comprends que les B ou C sont toujours soumis à autorisation. Oriano

Pâtre Jeu 07 Déc 2023, 18:19

voxan a écrit:
Pâtre a écrit:...
Armes à Percussion annulaire, & à canon rayé : catégorie C1 (b si à répétition, c si mono-coup)
si c'est pour une arme de poing ça ne peut pas être en C .... j'ai bien peur que ce soit du B

Si tellement "carabinier", que je ne connais d'armes en 4mm P.A. qu'en carabines!

Remarque donc juste! = si arme de poing = B1 (soumise à autorisation).
(sauf si pré-1900)

mufasa, seule les "B" sont soumise à autorisation pour leur détention. Les "C" sont uniquement soumises à déclaration.
C'est un peu différent pour un non-résident en France : procédure de transfert entre états de l'UE. (ou d'exportation/importation pour un pays hors UE)

Législation sur les réductions cal 4 mm 72113

Pâtre Jeu 07 Déc 2023, 18:32

.... & je m'aperçois que j'ai mal lu/compris le sujet!

Tu parle de dispositifs qui s'adaptent sur une arme, pour tirer la munition 4mm P.A.!

C'est un peu différent.
Légalement, en France, c'est un "élément d'arme". Classé C2/B5.

Pour un dispositif pour arme d'épaule, normalement accessible à tout détenteur d'un permis de chasser/licence de tir sportif.
Dans les fait, plus ou moins libre d'acquisition...
Pour arme de poing, normalement soumis à autorisation de détention (B5). Mais je ne connais pas du tout le cas, pour du calibre 4mm! Question

Dans tout les cas : demande d'Accord Préalable à tes autorités. Le vendeur demande un permis de transfert entre pays de l'UE. Et l'achat peut se faire.
Ou rien! Mais problèmes possibles...

Législation sur les réductions cal 4 mm 72113

mufasa Jeu 07 Déc 2023, 18:41

Merci encore à tous pour les explications.
Je pense que c'est très similaire en Suisse : parmi les citoyens suisses, d'après ce que je comprends, ils ne sont pas soumis à déclaration.

Oriano

**OTTOVANRUINBEK** Jeu 07 Déc 2023, 19:29

Pâtre a écrit:

.... & je m'aperçois que j'ai mal lu/compris le sujet!

Tu parle de dispositifs qui s'adaptent sur une arme, pour tirer la munition 4mm P.A.!

C'est un peu différent.
Légalement, en France, c'est un "élément d'arme". Classé C2/B5.

Pour un dispositif pour arme d'épaule, normalement accessible à tout détenteur d'un permis de chasser/licence de tir sportif.
Dans les fait, plus ou moins libre d'acquisition...
Pour arme de poing, normalement soumis à autorisation de détention (B5). Mais je ne connais pas du tout le cas, pour du calibre 4mm!

Dans tout les cas : demande d'Accord Préalable à tes autorités. Le vendeur demande un permis de transfert entre pays de l'UE. Et l'achat peut se faire.
Ou rien! Mais problèmes possibles...

Kettner vendait des kits (il y a 30 ans au moins) constitués d'un canon rayé à insérer et de fausses cartouches pour revolvers SW. Il fallait fournir le modèle de revolver et sa longueur de canon. Ce kit en 4mm/20 était classé en 4ème catégorie (l'actuelle B). Je crois aussi avoir vu le même système, en tout cas le même calibre, avec des fausses cartouches pour arme longue sans "faux" canon à insérer. C'est la cartouche un peu plus longue qui sert de "canon" mais pas rayé (du moins je crois.) Donc, classement en C actuelle.

mufasa Ven 08 Déc 2023, 07:34

Merci OTTOVANRUINBEK aussi pour la considération sur le 4mm M20 et la cartouche uniquement avec l'amorce. Ici aussi, en Italie, c'est un sujet peu clair, mais heureusement certaines décisions judiciaires sont un peu claires, seul le réducteur (ou canon) qui entre dans un autre canon ne doit pas être déclaré. J'ai aussi beaucoup aimé connaître la législation suisse en la matière. Législation sur les réductions cal 4 mm 72113

Oriano

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