bourses aux armes
5 participants
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bourses aux armes
bonsoir a tous
vu sur le site de l' UFA
plus de bourses aux armes pour les particuliers
plus le droit d exposer pour la vente des catégories d
que ce soit fusil, pistolet, épee, poignard et autres a
moins d etre répertorier a la prefecture et d avoir un agrément d armurier et cela prend effet le 1er janvier 2024
voilà tout fout le camp
MERCI A L' UFA ,pour l article
cdt phil bullock
vu sur le site de l' UFA
plus de bourses aux armes pour les particuliers
plus le droit d exposer pour la vente des catégories d
que ce soit fusil, pistolet, épee, poignard et autres a
moins d etre répertorier a la prefecture et d avoir un agrément d armurier et cela prend effet le 1er janvier 2024
voilà tout fout le camp
MERCI A L' UFA ,pour l article
cdt phil bullock
Dernière édition par phil bullock le Mar 19 Déc 2023 - 22:45, édité 1 fois (Raison : modification)
phil bullock- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1520
Age : 68
Localisation : seine maritime
Date d'inscription : 27/02/2018
ah bon?
Leclerc, carrefour etc... sont répertoriés a la préfecture et ont un agrément d armurier pour vendre des couteaux?
Si tu peux mettre le lien de l'article stp
Merci
Si tu peux mettre le lien de l'article stp
Merci
droulz- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1922
Age : 55
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 13/09/2015
bourses aux armes
tu va sur le site de L'UFA
et tu cherche dans revue de presse de décembre
cdt phil
et tu cherche dans revue de presse de décembre
cdt phil
Dernière édition par phil bullock le Mer 20 Déc 2023 - 7:30, édité 1 fois (Raison : modification)
phil bullock- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1520
Age : 68
Localisation : seine maritime
Date d'inscription : 27/02/2018
bourses aux armes
bonjour a tous
peut t'être les membres du forum et faisant parti de l' UFA
pourrons apporter quelques précisions
cdt phil
peut t'être les membres du forum et faisant parti de l' UFA
pourrons apporter quelques précisions
cdt phil
phil bullock- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1520
Age : 68
Localisation : seine maritime
Date d'inscription : 27/02/2018
Re: bourses aux armes
Pourquoi ? Il en faut un actuellement ?droulz a écrit:Leclerc, carrefour etc... sont répertoriés a la préfecture et ont un agrément d armurier pour vendre des coutea
Si LE MAGASIN ne l'a pas, peut être LE RESPONSABLE du rayon devra t il l'avoir dans l'avenir ?
Dans le même ordre d'idée, dans ma petite ville, une jardinerie vendait des cartouches de chasse, réglementation aidant, un employé a obtenu le certificat "kivabien" (je ne connais pas sa dénomination exacte), c'est maintenant lui le responsable du (petit) rayon et la magasin poursuit la vente.
Ceci étant dit, c'est un coup dur, sinon la mort programmée des bourses aux armes. Certains exposants se tiraient d'ailleurs une balle dans le pied vu les tarifs pratiqués oubliant que les acheteurs potentiels connaissent fréquentent le web et connaissent (un peu) les cours.
lou gascoun- Pilier du forum
- Nombre de messages : 6197
Age : 80
Localisation : Au pays de d'Artagnan et du bien vivre.
Date d'inscription : 09/03/2009
Re: bourses aux armes
Les Français ont voté !
Il y a même certain qui a affirmé sur un forum que (sic)
"je ne vote pas en fonction de mes loisirs, et s'il faut en changer je trouverai autre chose"
Oubliant par là-même qu'il s'agit, au-delà d'un loisir, de sa liberté et aussi celle des autres - sans compter son bien-être et celui de ses concitoyens -
Il y a même certain qui a affirmé sur un forum que (sic)
"je ne vote pas en fonction de mes loisirs, et s'il faut en changer je trouverai autre chose"
Oubliant par là-même qu'il s'agit, au-delà d'un loisir, de sa liberté et aussi celle des autres - sans compter son bien-être et celui de ses concitoyens -
pifoux- Membre
- Nombre de messages : 79
Age : 73
Localisation : Sud . Ou alors Auvergne
Date d'inscription : 14/12/2023
Re: bourses aux armes
Moi, je viens de trouver cela sur le site de l'UFA :
"
Pour l’année 2024, la seule obligation qui sera faite aux organisateurs de bourses aux armes, est la simple présence permanente d’un armurier agréé, qui tiendra lieu de caution morale. Légalement, il sera le seul habilité à déterminer la catégorie des armes selon la nouvelle doctrine de classement.
Si le particulier veut vendre des armes des catégories « C et des a, b, c, h, i , j, j bis et h bis de la catégorie D » , la transaction doit obligatoirement s’effectuer par l’intermédiaire d’un armurier, titulaire de l’autorisation d’ouverture d’un local fixe.
Mais il peut également demander ponctuellement au préfet une « autorisation spéciale... ...attestant que les conditions de la vente des armes, des éléments d’armes et des munitions ne présentent pas de risque pour l’ordre et la sécurité publics, » cela le dispenserait d’être en présence d’un armurier. (Art R313-20 c).
A noter qu’un particulier ne peut pas participer à plus de deux ventes au déballage
par an. Et encore c’est exclusivement pour la vente « des objets personnels et usagés » (Art L310-2 du Code de Commerce.)"
"
Les particuliers :
Les particuliers sont autorisés à exposer et à vendre des armes à feu anciennes ou leurs répliques dans les bourses aux armes. L’article R313-1-1 du CSI énonce : « Sont dispensées d’agrément les activités relatives... ...aux ventes occasionnelles effectuées entre particuliers d’armes relevant du e, f ou g de la catégorie D ». Ces ventes ne doivent pas être effectuées ni à titre habituel, ni à titre professionnel. [1]Pour l’année 2024, la seule obligation qui sera faite aux organisateurs de bourses aux armes, est la simple présence permanente d’un armurier agréé, qui tiendra lieu de caution morale. Légalement, il sera le seul habilité à déterminer la catégorie des armes selon la nouvelle doctrine de classement.
Si le particulier veut vendre des armes des catégories « C et des a, b, c, h, i , j, j bis et h bis de la catégorie D » , la transaction doit obligatoirement s’effectuer par l’intermédiaire d’un armurier, titulaire de l’autorisation d’ouverture d’un local fixe.
Mais il peut également demander ponctuellement au préfet une « autorisation spéciale... ...attestant que les conditions de la vente des armes, des éléments d’armes et des munitions ne présentent pas de risque pour l’ordre et la sécurité publics, » cela le dispenserait d’être en présence d’un armurier. (Art R313-20 c).
A noter qu’un particulier ne peut pas participer à plus de deux ventes au déballage
par an. Et encore c’est exclusivement pour la vente « des objets personnels et usagés » (Art L310-2 du Code de Commerce.)"
Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam.
http://winchester-lsg.forumotion.com/
http://prehistoire-xixeme.forumactif.org/
CLOSDELIF- Pilier du forum
- Nombre de messages : 22788
Age : 72
Localisation : 81
Date d'inscription : 03/09/2009
vends livres
bonjour et merci marc
pour cette précision
cdt philippe
pour cette précision
cdt philippe
phil bullock- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1520
Age : 68
Localisation : seine maritime
Date d'inscription : 27/02/2018
Re: bourses aux armes
Merci Marc. Mais la présence d'un armurier, n'est ce pas déjà le cas actuellement ?
lou gascoun- Pilier du forum
- Nombre de messages : 6197
Age : 80
Localisation : Au pays de d'Artagnan et du bien vivre.
Date d'inscription : 09/03/2009
bourses aux armes
bonjour et merci a tous pour votre participation
cordialement
phil
cordialement
phil
phil bullock- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1520
Age : 68
Localisation : seine maritime
Date d'inscription : 27/02/2018
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