Arrêté interdisant le transport d'armes dans le 63

Aujourd'hui, j'ai reçu un mail de la part de mon club de tir situé dans le Puy-de-Dôme (63).

Ce mail m'invitait à aller consulter un arrêté préfectoral en date du 3 mai dernier. Cet arrêté interdit le transport d'armes dans une grande partie du département du 6 mai au 12 mai 2024.

Comme cet arrêté est aussi étonnant que sidérant, je ne peux m'empêcher de vous en faire part.

L'arrêté commence par une longue liste de "Considérant". Il y en a 18 au total ! Je vous ai épargné la fastidieuse liste...


 

Une fois cette longue mise en place effectuée, on arrive à la partie principale avec trois articles :



Ce qui me laisse perplexe, c'est la rédaction de l'article 1. 

Cela veut dire quoi "sans motif légitime" ?

Aller au stand en tant que tireur sportif est-il un motif légitime ?

J'ai surtout le sentiment que l'on panique un peu du côté de la préfecture !

Pour ma part, "sans motif légitime" = sans raisons aucunes. Or, les déplacements dans un stand de tir agréé FFTIR ou chez un armurier en constitue pourtant bien un. A moins que je fasse fausse route mais j'avoue que ce texte est assez ambigüe...

Nicomidway a écrit:Pour ma part, "sans motif légitime" = sans raisons aucunes. Or, les déplacements dans un stand de tir agréé FFTIR ou chez un armurier en constitue pourtant bien un. A moins que je fasse fausse route mais j'avoue que ce texte est assez ambigüe...

 
C'est exactement mon sentiment. Ce sentiment sera-t-il partagé par les forces de l'ordre ?

Une compétition est prévue au club le week-end prochain. Que vont faire les tireurs ?
Comme le dirait ma fille qui a un mastère en droit et la langue bien pendue : "cet article a été rédigé avec le cul" !

C'est également mon analyse. Toutefois peut être si l' on est concerné vaut il mieux demander aux autorités concernées chargées de faire appliquer le présent arrêté ? Seules celles ci pourront apporter une réponse officielle et non des avis personnels ...

lolo577 a écrit:....
Aller au stand en tant que tireur sportif est-il un motif légitime ?
....

Oui.
Clairement.

Il est parfois nécessaire, pour les autorités administratives (préfectures, mairies) d’émettre un arrêté, spécifiquement à une zone géographique, & surtout durant une durée spécifiée.

Affin "d'armer" les policiers/gendarmes.
Et pouvoir s'y adosser pour des poursuites.

Ca vise le gugusse qui se pointe, avec trente boules de pétanque & vingt bouteilles remplies d'essence. A 300km de son domicile. Essentiellement.
Après, vaut mieux clairement éviter de transporter des armes dans la zone citée dans l’arrêté!

Otez-moi d'un doute : c'est pas DÉJÀ interdit de transporter une arme sans motif légitime ? 

Y avait vraiment besoin d'ajouter ce... ce... ce truc, là ? 

Vous paniquez encore pour rien.

La licence de tir vaut motif légitime.
Un déplacement pour aller au stand, chez l'armurier ou pour aller montrer sa dernière acquisition à un collègue peut donc se dérouler comme d'habitude.
Évitez simplement d'aller vous fourrer dans la zone directement touchée par ces manifestations.

A savoir surtout quelle est l'interprétation préfectorale du terme "arme par destination".
Car ça ressemble fortement à une interdiction de circuler avec serpes, fourches, faulx et gouillards, sauf bûcherons se rendant sur leur coupe ou cultivateurs allant faucher une brouette pour les lapins (quoique, y doit plus en rester beaucoup...)

On évitera bien entendu de se balader en brandissant une faux montée en guerre (ce que les brides modernes ne permettent d'ailleurs pas, il faut en fabriquer une spéciale).

J'ai déjà 6 heures pour descendre à la Canourge demain.  je ne vais pas m’amuser à contourner le Puy de Dôme en plus  

Joel_ a écrit:Otez-moi d'un doute : c'est pas DÉJÀ interdit de transporter une arme sans motif légitime ?
....

Si! 

Joel_ a écrit:...
Y avait vraiment besoin d'ajouter ce... ce... ce truc, là ? 

Il semblerais...
Comme pour les "mortier" de feu d'artifice: c'est interdit aux particuliers, mais y'a régulièrement des arrêtés (voir de nouveaux articles de loi) pour en interdire l'acquisition (pour les particuliers, toujours)....
Leur utilisation en tant qu'arme par destination aussi, est interdite.... mais les arrêtés récurrents y font mention quand même.

Laurent C a écrit:Vous paniquez encore pour rien.

La licence de tir vaut motif légitime.
Un déplacement pour aller au stand, chez l'armurier ou pour aller montrer sa dernière acquisition à un collègue peut donc se dérouler comme d'habitude.
Évitez simplement d'aller vous fourrer dans la zone directement touchée par ces manifestations.

L'évidence même....
Faut arrêter de se faire des nœuds avec le cerveau à longueur d'année!  

Paniquez pas mais si vous tombez sur un fdo un peu nerveux vous finirez en gav et vous viendrez pleurer ici ou ailleurs. 

bob66 a écrit:Paniquez pas mais si vous tombez sur un fdo un peu nerveux vous finirez en gav et vous viendrez pleurer ici ou ailleurs. 

Ne pars pas du principe que les gendarmes sont des cons.

Ici on a le chinois qui vient faire du tourisme, seule sortie autorisée : aller chercher le pain et en vélo

( sans démonte-pneus qui pourraient être considérés comme une arme par destination    )

Il suffit de remplir une attestation 

yaya1er a écrit:Il suffit de remplir une attestation 

Ne pas oublier son chien.

bob66 a écrit:Paniquez pas mais si vous tombez sur un fdo un peu nerveux vous finirez en gav et vous viendrez pleurer ici ou ailleurs. 

Comme le dit Laurent C, tous les gendarmes se sont pas des cons  !

- Une garde à vue est prise pour les besoins de l'enquête par un O.P.J. (qui n'est pas obligatoirement un imbécile) à l'encontre d'une personne ayant commis un CRIME ou un DELIT.
- Une infraction à un Arrêté Préfectoral est une CONTRAVENTION. (Il n'y a qu'à lire l'article 2 du dit Arrêté) non passible d'une garde à vue.

Oui un A.P.J. peut vous conduire devant un O.P.J. habilité à vous retenir sur place ou dans les locaux de police si vous refusez ou ne pouvez justifier de votre identité, ce en vertu de l'article 78-3 du C.P.P. (Code de Procédure Pénale). Ce n'est pas une garde à vue, c'est une mesure destinée à mener à bien une vérification d'identité. Vous pouvez consulter le dit article, il vous éclairera parfaitement avant de vouloir jouer au plus malin.

Arrêtez de psychoter !

lou gascoun a écrit:- Une garde à vue est prise pour les besoins de l'enquête par un O.P.J. (qui n'est pas obligatoirement un imbécile) à l'encontre d'une personne ayant commis un CRIME ou un DELIT.

 
Ou juste suspecte de l'avoir commis, comme l'a prouvé la malheureuse expérience d'un de nos amis communs, Max. 
Identifié un peu rapidement par une caméra (et son profil facebook) et rapidement innocenté mais qui a du subir une GAV et une perquisition. Affaire classée sans suite et surtout sans excuses ...

Oui tout à fait. En effet, si tous les auteurs ont d'abord été suspects, tous les suspects ne se révèlent pas des auteurs... Pour résoudre un crime ou un délit plusieurs suspects peuvent être interpellés avant d'appréhender l'auteur... Mais en ce qui concerne ce sujet, jamais pour une infraction à un Arrêté préfectoral qui est une contravention.
Si le sujet de la garde à vue peut s'avérer passionnant (et passionné)mais il serait très long à développer .   

Merci pour les précisions   on raconte tellement d'inepties sur ces sujets ( moi le premier sans doute )

La licence de tir vaut titre de transport légitime sur tout le territoire national. 
En France, nous fonctionnons avec des textes issus du Journal Officel, non avec des discussions prises sous l’arbre à palabres.
      Maintenant, préfet est maître chez lui mais jusqu’à un certain point. Il tombe sous le sens que les tireurs sportifs ne sont pas concernés par cet arrêté. Les termes sans motifs légitimes sont fréquemment utilisés dans  les textes qui régissent les armes et ces textes sont très clairs.
    Cet arrêté, cela a déjà été dit, à été pris pour neutraliser les pacifiques manifestants qui viennent avec une fourgonnette remplie d’articles paisibles   retrouver des camarades qui le sont tout autant.
    Le tireur doté d’un cortex normalement fonctionnel évitera naturellement ces zones quand il va au stand, soit par un détour soit en ajournant sa séance, loisirs et tracasseries administratives allant rarement de pair.
    J’attire l’attention sur le transport sécurisé. Très souvent, mes clients vont pour partir de l’armurerie avec leur nouvelle arme non sécurisée (oubli, négligence) et je pose un collier de serrage de façon adéquate pour que le retour chez eux se passe dans le respect des règlements. Il est clair que dans le Puy-de-Dôme et dans les dates maudites, il ne serait pas bon de l’oublier …car l’Auvergne est malgré tout en France !

J'aime bien cette photo, Obaneck, matinales salutations.

Elle me rappelle une éternelle réflexion de fonctionnaires territoriaux sur les pratiques locales, souvent au cours d'un entretien de recrutement : "Ici, c'est différent !"
Sauf qu'on l'entend partout, ou presque !

Par contre, pas bien réveillé, je cherche comment tu le met ce collier (rislan ?) , dis nous, ça peut servir.
Perso, pour les carabines, je mets la culasse ailleurs, les lisses, démontés, les blocs tombant, ...sais pas.

Légitimement, je suis allé tirer avec mon Lebel R35 ce matin !

Ben voilà . Plus de peur que de mal. 

Gé Tibla a écrit:Par contre, pas bien réveillé, je cherche comment tu le met ce collier (rislan ?) , dis nous, ça peut servir.
Perso, pour les carabines, je mets la culasse ailleurs, les lisses, démontés, les blocs tombant, ...sais pas.

Ben justement: autour du boîtier, à travers la fenêtre d'éjection et le puits de chargeur. Ca couvre déjà pas mal de cas, pour les autres on s'adapte...