disparition d'un CERFA ? (déclaration de détention)

Bonjour ,
voulant illustrer ma réponse sur un autre forum j'ai voulu pointer un lien vers le CERFA 20-3264 (modèle 9) intitulé "déclaration de détention d'armes de 5eme catégorie II ou de 7eme catégorie I" et je ne le trouve plus en ligne...
le "déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de 5e catégorie II ou de 7e catégorie"
se trouve ici:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf
mais c'est le même document à cette adresse:
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3264.pdf

Si je passe par le site officiel :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/search_form?SearchableText=arme

je ne trouve que ce document, le CERFA N° 14250*01
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14250.do

Comment fait aujourd'hui quelqu'un qui veut déclarer une arme pour la régulariser ?

Salut,
tu peux le télécharger ici:
http://lapetoire.free.fr/pages/Formulaires.htm

merci mais ce document est-il toujours officiel ?

effectivement sur le forum de collègues de M....Y il y a eu un sujet là dessus et un nouveau CERFA a vu le jour avec le nouveau décret sur les 5° et 7° catégorie même ceux à canon lisse et à un coup qui font maintenant l'objet d'une déclaration en Préfecture.

oam a écrit:merci mais ce document est-il toujours officiel ?

Salut,

à te lire sur un autre forum, je dirai que non,

que le décret 20-3264 n'a plus cours,
et qu'il est remplacé par le 20-3265 où il suffira de ne pas remplir le "nom du vendeur"...

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?p=1328804#1328804

oui, tu as raison.

J'ai eu l'info il y a moins d'une heure mais j'aurais du mettre à jour ce fil également.

Pas de souci,
merci pour le renseignement.

Fait un tour vite fait hier sans aller voir ailleurs et je n'ai pas eu le temps de répondre.
Je dirais que par rapport à l'ancienne formule où un seul formulaire faisait l'affaire,
aujourd'hui il faut prendre celui dont la case "acquéreur" ou "acquéreur ou personne mise
en possession" correspond à la situation.
Une subtile différence qui avec deux fromulaires "compense" une présentation plus aérée....