Nouveau Décret Armes et Munitions
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Nouveau Décret Armes et Munitions
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Décret Armes et Munitions
Le décret d'application, de la Loi du 6 Mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, est publié ce jour.
Ce texte apporte de nombreuses modifications à la législation des armes et des munitions concernant les tireurs sportifs.
Il est le fruit d'une concertation constructive entre les services de l'État et les utilisateurs légitimes, que sont les tireurs sportifs et les chasseurs.
Notre fédération, à travers le Comité Guillaume Tell, s'est considérablement investie pour que cette nouvelle législation soit positive et simplificatrice pour ses adhérents, et ainsi d'être en conformité avec les engagements pris par l'équipe fédérale lors des dernières élections.
Ce décret entrera en application le 6 septembre prochain, et d'ici cette date, divers arrêtés seront publiés pour compléter ledit décret.
Nous ne manquerons pas de vous informer de ceux qui concerneront notre discipline.
Vous trouverez ci-après le lien vers le site de Légifrance où vous pourrez consulter et télécharger ce texte fondamental.
Lien vers le site Légifrance ici...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Bonne Lecture
Philippe Crochard
Président FFTir
bleu blanc rouge- Futur pilier
- Nombre de messages : 868
Age : 54
Localisation : le NOOOOOORD
Date d'inscription : 03/10/2010
Re: Nouveau Décret Armes et Munitions
Rien vu concernant le statut de collectionneurs !!!
Cdt
Cdt
En voulant respecter la lettre de la Loi
Tu trahis le coeur de la Loi
Jesus Christ
Richelieu ✝- Pilier du forum
- Nombre de messages : 3087
Age : 88
Localisation : Cote d'Emeraude (22)
Date d'inscription : 28/10/2010
Re: Nouveau Décret Armes et Munitions
Richelieu a écrit:Rien vu concernant le statut de collectionneurs !!!
Cdt
je crois bien que c'est pas encore pour cette fois....mais, je l'avoue...n'a pas tout lu..
joselito- Modérateur
- Nombre de messages : 17734
Age : 65
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011
Re: Nouveau Décret Armes et Munitions
Il n'y a pas encore les arrêtés concernant les éventuels calibres déclassés.
Les autorisation de détention a titre viager semble maintenues, mais les modalités doivent aussi être précisées.
Le renouvellement des armes en catégorie B (anciennement 1ère et 4éme cat.) se fera tout les 5 ans.
Les semi-auto en trois coups restent accessibles sous le régime de la déclaration (cat.C).
La vente de particulier à particulier reste possible.
Les chargeurs de plus de trente coups sont interdits.
Voilà ce que je retiens principalement. Est-ce que je n'ai pas fait d'erreur d'interprétation?
Les autorisation de détention a titre viager semble maintenues, mais les modalités doivent aussi être précisées.
Le renouvellement des armes en catégorie B (anciennement 1ère et 4éme cat.) se fera tout les 5 ans.
Les semi-auto en trois coups restent accessibles sous le régime de la déclaration (cat.C).
La vente de particulier à particulier reste possible.
Les chargeurs de plus de trente coups sont interdits.
Voilà ce que je retiens principalement. Est-ce que je n'ai pas fait d'erreur d'interprétation?
patpat- Membre confirmé
- Nombre de messages : 376
Age : 54
Date d'inscription : 10/01/2010
Re: Nouveau Décret Armes et Munitions
Nekko ayant tiré le premier,
https://www.tircollection.com/t16224-le-decret-est-publie
la multiplication des sujets relève du divin
https://www.tircollection.com/t16224-le-decret-est-publie
la multiplication des sujets relève du divin
lionrobe- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7164
Age : 72
Date d'inscription : 09/06/2010
Re: Nouveau Décret Armes et Munitions
N'ayant changé d'oeil directeur que cet am pour la première fois, je sollicite l'indulgence du membre auquel la primauté de l'info sur le forum appartient, et dans mon infinie confusion, je laisse coexister les 2 sujets (essayez de ne pas suivre les mêmes sentiers)
lionrobe- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7164
Age : 72
Date d'inscription : 09/06/2010
Re: Nouveau Décret Armes et Munitions
Bonsoir a tous,
Question ? Qu'en est'il de l'autorisation de détention d'armes dite "Viagère" (Nominative, mais a vie)??????????
(armes déclarées avant décembre 1996).
Bonne soirée, Little Jack.
PS: sur le Fofo j'avais déjà poser la question sans grands succès (le flou artistique)
Question ? Qu'en est'il de l'autorisation de détention d'armes dite "Viagère" (Nominative, mais a vie)??????????
(armes déclarées avant décembre 1996).
Bonne soirée, Little Jack.
PS: sur le Fofo j'avais déjà poser la question sans grands succès (le flou artistique)
Dernière édition par Little Jack le Lun 30 Sep 2013 - 12:18, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: Nouveau Décret Armes et Munitions
Re- Bonsoir,
Pour compléments d'infos voila a peu près la vague explication que j'ai trouver sur le net (ci- joint le lien)
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article7
Avis perso qui n'engage que moi, c'est très flou, ça manque de précision ?
Bonne soirée, Little Jack.
Pour compléments d'infos voila a peu près la vague explication que j'ai trouver sur le net (ci- joint le lien)
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article7
Avis perso qui n'engage que moi, c'est très flou, ça manque de précision ?
Bonne soirée, Little Jack.
Invité- Invité
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