Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
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Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
Trouvé des infos sur un autre forum: les douanes ont mis en place une procédure en ligne.
SOPRANO e-APS (01/09/2017)
SOlution Pour Rationaliser la gestion des Autorisations Numériques des Opérateurs (SOPRANO)
LA TELEPROCEDURE SOPRANO e-APS
Voici les liens:
Page de présentation du service Téléservice e-APS
http://douane.gouv.fr/articles/a13423-teleservice-e-aps
e-APS: GUIDE A L’INTENTION DES UTILISATEURS
http://douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/restrictions/e-aps-guide-utilisateurs.pdf
Plus général: articles concernant les armes
http://douane.gouv.fr/articles/c663-armes
J'ai parcouru le truc. En gros: il faut se créer une fiche personnelle (identification). La, l'avantage c'est qu'en téléchargeant les documents habituellement demandés (copie CNI & Licence valide), plus à refaire des photocopies à chaque fois!
De même, plus besoin de faire x copies des CERFA nécessaires. Ni de payer l'envoi.
Le temps de transmission par la poste, & le risque de perte, sont réduits à O!
Par contre, j'ai rien trouvé à ce sujet, donc je pense que les documents d'accord sont toujours transmis par voie postale.
De ce qu'il me semble, les documents à remplir en ligne sont toujours les mêmes (datant de 1993, époque CEE... ). Donc pour les demandes d'accord préalable (pour une demande de transfert: dans l'U.E.), toujours pas de mise à niveau! C'est à dire que l'alinéa prévu pour les dispenses d'accord n'y est toujours pas....
Donc, pas de changement pour l'introduction d'armes en D2, & d'armes à percussion annulaire! :koenfeu:
Il faut donc compter sur la compréhension & la prise en compte du doc' des douanes à ce propos par le vendeur, & son administration....
...ou "bricoler"!
Sinon, toutes les procédures sont accessibles:
Pro'/particuliers
Armes à feu/munitions/éléments d'arme. Par contre, j'ai pas regardé, ni vu pour les poudres.
Introduction (U.E), AIMG (reste de l'univers)
Sans infos particulières à ce propos, je pense que les procédures habituelles (papiers & envoi par Poste) ont toujours cours.
Ce qui ne change rien, les dossiers étant instruit au bureau E2.
Je n'ai pas prévu d'utiliser le service pour le moment, alors on attend que quelqu'un se dévoue & nous fasse part de son expérience!
Ou alors, adressez moi vos dons! Je m'arrange pour trouver de quoi faire une procédure. Pour l’intérêt commun!
Dernière édition par Pâtre le Sam 3 Mar 2018 - 9:00, édité 1 fois
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7472
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Date d'inscription : 20/11/2013
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
une bonne nouvelle pour l'achat de munitions et de chargeurs à l'étranger, en simplifiant les démarches
-- Go ahead, make my day --
meyer88- Membre averti
- Nombre de messages : 199
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Localisation : PDC
Date d'inscription : 05/05/2017
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
Il faut seulement espérer que ce sera plus facile que les changements de cartes grise.
Je suis curieux d avoir des retours d utilisateurs satisfaits.
Par chance on a encore le courrier ,mais pour combien de temps?
Je suis curieux d avoir des retours d utilisateurs satisfaits.
Par chance on a encore le courrier ,mais pour combien de temps?
croquignol- Membre expert
- Nombre de messages : 546
Age : 77
Date d'inscription : 16/07/2014
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
croquignol a écrit:Il faut seulement espérer que ce sera plus facile que les changements de cartes grise.
Je suis curieux d avoir des retours d utilisateurs satisfaits.
Par chance on a encore le courrier ,mais pour combien de temps?
Merci du partage et Pour les cartes grises , c'est cata ......d'autant plus pour les véhicules collection ....... .......
joselito- Modérateur
- Nombre de messages : 17703
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Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
Pour les cartes grises, j'ai fait immatriculé 2 cyclo et nickel
( FIN du Hs )
( FIN du Hs )
Semper ad alta
chti02- Pilier du forum
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Age : 41
Localisation : Aisne (02)
Date d'inscription : 16/03/2014
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
Je sais pas comment ça fonctionnepour les cyclos , mais perso , hyper merdique
joselito- Modérateur
- Nombre de messages : 17703
Age : 65
Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
Une autre présentation:
https://www.itac.pro/docs/emails/teleservice-e-aps-gerez-en-ligne-les-mouvements-transfrontaliers-d-armes.pdf
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7472
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Date d'inscription : 20/11/2013
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
Bon, ben inscrit, mail de validation du compte reçu mais je ne peux accéder à SOPRANA AS...
Je ré-essayerais demain matin.
Ça tombe bien, j'ai justement une demande à faire !
Je ré-essayerais demain matin.
Ça tombe bien, j'ai justement une demande à faire !
Say you'll be all right come tomorrow
But tomorrow might not be here for you
BrunoUS17- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1325
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Localisation : Près de Bordeaux
Date d'inscription : 14/01/2014
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
... mais je ne peux accéder à SOPRANA AS...
...
Pâtre a écrit:...
SOPRANO e-APS (01/09/2017)
SOlution Pour Rationaliser la gestion des Autorisations Numériques des Opérateurs (SOPRANO)
....
Un petit peu d'attention!
....un jour, t'en oubliera tes culasses!...
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7472
Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
Mais t'es vilain, toi !
La sénilité précoce frappe tout le monde, tu verras ça dans quelques temps, jeune irrespectueux !
Et puis moi, j'écris avec des moufles, na !
O ou A, de toutes façons, même avec un compte validé, je n'ai pas accès à TENOR, euh non, BARYTON... oh là, ALTO... feu !
Quand je clique sur le lien comme indiqué, j'ai un pop-up jaune qui apparaît une milli-seconde (impossible à lire) et je reviens sur SOPRANO ---> entrer.
Bon, ben j'envoie mes papiers, comme d'hab
La sénilité précoce frappe tout le monde, tu verras ça dans quelques temps, jeune irrespectueux !
Et puis moi, j'écris avec des moufles, na !
O ou A, de toutes façons, même avec un compte validé, je n'ai pas accès à TENOR, euh non, BARYTON... oh là, ALTO... feu !
Quand je clique sur le lien comme indiqué, j'ai un pop-up jaune qui apparaît une milli-seconde (impossible à lire) et je reviens sur SOPRANO ---> entrer.
Bon, ben j'envoie mes papiers, comme d'hab
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BrunoUS17- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1325
Age : 61
Localisation : Près de Bordeaux
Date d'inscription : 14/01/2014
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
Inscription faite.
Essai pour entrer dans SOPRANO ? &... :
"Application non accessible
L'application demandée n'entre pas dans vos attributions. L'assistance en ligne est à même de vous aider à comprendre la restriction mise en place.Vous pouvez également envoyer un courriel au ....
Merci et à très bientôt.
Le webmestre"
Donc: ça apparait sur le site des douane, on nous en fait la publicité....& c’est pas accessible!!!
Bravo!!!
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7472
Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
J'ai fait une demande en ligne la semaine dernière Vendredi dernier et ça fonctionnait parfaitement...
Ce doit être une erreur momentanée
Dossier en attente de validation
Edit: Je viens de tester et je n'ai aucun problème pour accéder aux services SOPRANO...
Ce doit être une erreur momentanée
Dossier en attente de validation
Edit: Je viens de tester et je n'ai aucun problème pour accéder aux services SOPRANO...
Kestow- Membre
- Nombre de messages : 66
Age : 32
Localisation : Vaucluse
Date d'inscription : 06/11/2017
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
Toujours le même problème ce soir...
Je ne sais pas ce qui coince mais, pour l'instant, j'en reste à la procédure papier...
Je ne sais pas ce qui coince mais, pour l'instant, j'en reste à la procédure papier...
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BrunoUS17- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1325
Age : 61
Localisation : Près de Bordeaux
Date d'inscription : 14/01/2014
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
Pareil.... Lorsque je "toc" sur "entrer" ça ne s'ouvre pas....
J'ai essayé l'onglet "assistance"....pareil, pas d'accès!.....
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7472
Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Soprano
Bonjour
Soprano
J'ai rempli un dossier sur ce site depuis le 19 février accepté le 23 en instruction et ensuite en décision le 5 mars depuis R.A.S.
je guette une évolution ,cela va faire un mois , j'aurai peut être du faire la demande classique en 4 exemplaires , les retours sont plus rapides parait il !
il s'agit d'une arme catégorie C (K 31) on ne peux pas faire plus simple comme demande.
Soprano
J'ai rempli un dossier sur ce site depuis le 19 février accepté le 23 en instruction et ensuite en décision le 5 mars depuis R.A.S.
je guette une évolution ,cela va faire un mois , j'aurai peut être du faire la demande classique en 4 exemplaires , les retours sont plus rapides parait il !
il s'agit d'une arme catégorie C (K 31) on ne peux pas faire plus simple comme demande.
Frioland- Membre
- Nombre de messages : 14
Age : 78
Localisation : 74
Date d'inscription : 24/02/2018
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7472
Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
Bonsoir
Comment fait on la présentation ??
Comment fait on la présentation ??
Frioland- Membre
- Nombre de messages : 14
Age : 78
Localisation : 74
Date d'inscription : 24/02/2018
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
Frioland a écrit:Bonsoir
Comment fait on la présentation ??
En cliquant sur le lien ci dessous:
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7472
Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
Quel navigateur ?Pâtre a écrit:
Pareil.... Lorsque je "toc" sur "entrer" ça ne s'ouvre pas....
J'ai essayé l'onglet "assistance"....pareil, pas d'accès!.....
Joel_- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1892
Age : 63
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 08/01/2016
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
Firefox.
ça jouerais?
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7472
Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
Oui, si c'était Safari ou Chrome. Dans ton cas, non, à moins que ce ne soit une version trèèèès ancienne ou que tu n'aies désactivé le support du Javascript, éventuellement.Pâtre a écrit:
Firefox.
ça jouerais?
Voir sur leur site les pré-requis techniques pour la navigation...
Joel_- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1892
Age : 63
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 08/01/2016
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
Certainement des logiciels sous-traité en Inde ou Maroc. Rigolez pas, mon fils est "chef de projet" dans une société coté au CAC40 qui vend du logiciel...
Les sou-traitant "pisse le code", et eux assemblent le tout ; Et une seule règle, si ça "bug".. On vends de la maintenance et de la mise à jour...
Souvenez vous du système de solde des militaires (Louvois)... Vendu par la même société que celle qui gérait l'écotaxe...
Et ce matin, j'ai voulut faire ma demande de retraite, c'est celui là qui est planté.... www.lassuranceretraite.fr
Ai du prendre un rendez vous a 30 bornes de chez moi... Heureusement pas de radar sur cet axe...
Les sou-traitant "pisse le code", et eux assemblent le tout ; Et une seule règle, si ça "bug".. On vends de la maintenance et de la mise à jour...
Souvenez vous du système de solde des militaires (Louvois)... Vendu par la même société que celle qui gérait l'écotaxe...
Et ce matin, j'ai voulut faire ma demande de retraite, c'est celui là qui est planté.... www.lassuranceretraite.fr
Ai du prendre un rendez vous a 30 bornes de chez moi... Heureusement pas de radar sur cet axe...
rackham- Futur pilier
- Nombre de messages : 793
Age : 62
Date d'inscription : 02/03/2013
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
Pâtre a écrit:
Pareil.... Lorsque je "toc" sur "entrer" ça ne s'ouvre pas....
Attention à un truc : si ça "ne s'ouvre pas", c'est peut-être parce que tu bloques les pop-ups dans ton navigateur.
Avec Firefox, il faut ajouter https://pro.douane.gouv.fr dans les exceptions.
Joel_- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1892
Age : 63
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 08/01/2016
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
Joel_ a écrit:...
Attention à un truc : si ça "ne s'ouvre pas", c'est peut-être parce que tu bloques les pop-ups dans ton navigateur.
Avec Firefox, il faut ajouter https://pro.douane.gouv.fr dans les exceptions.
:chinese: :chinese: :chinese:
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7472
Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: Introduction/importation d'armes, de munitions, d'éléments: du nouveau!
Joel_ a écrit:Pâtre a écrit:
Pareil.... Lorsque je "toc" sur "entrer" ça ne s'ouvre pas....
Attention à un truc : si ça "ne s'ouvre pas", c'est peut-être parce que tu bloques les pop-ups dans ton navigateur.
Avec Firefox, il faut ajouter https://pro.douane.gouv.fr dans les exceptions.
Tu ne pouvais pas le dire avant, horrible personnage ?
C'est dingue, maintenant, ça marche !
Merci, Joël !
Say you'll be all right come tomorrow
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BrunoUS17- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1325
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Localisation : Près de Bordeaux
Date d'inscription : 14/01/2014
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