déclaration cat.C - mise en possession - retex

A la lecture du post suivant : https://www.tircollection.com/t16845p25-declaration-fusil-lebel-ou-mauser-ou-enfield-calibre-d-origine

Je constate :

* des divergences dans la rédaction du Cerfa de mise en possession d'une arme de cat. C à ce jour non déclarée (trouvaille, succession..)
* des divergences dans les conduites à tenir par les préfectures pour le cas d'une arme découverte, sachant que la seule mise en possession par héritage est énoncée
à l'article 45.

Ma préfecture (01) m'a dit clairement que la mise en possession d'arme de cat.C par héritage est la seule valable avec justificatif à l'appui.

Y a t il des retour d'expérience parmi les forumeurs en fonction de leurs préfectures???

 

J'ai tenté le coup avec un 98k "trouvé" je vous tiens au courant....

Coté succession, quel justificatif ???? Un avis de déces ? Va pas y avoir beaucoup d'ex A ressortir des greniers dans ce cas....

ZR

je remet au gout du jour ce post.
j'ai aussi deposé en prefecture une declaration pour un mauser en calibre d'origine en C sans ancien proprio.j'ai donc laissé vierge le coté droit du cerfa.
le referent "armes" etant absent,on m'a pris mes documents pour les lui remettre.

et j'apporte un plus,je suis allé voir un armurier pour acheter des munitions,etant donné le delais plus ou moins long pour recevoir le recipissé,une copie du cerfa tamponné de la prefecture lui suffit,j'y retourne donc la semaine prochaine demander une copie tamponnée.

a suivre donc...

Je dirais que faire tamponner sa copie de CERFA n'est utile que pour celui qui va déclarer une arme de grenier sans passer par la case Armurerie (dépôt) sinon ce serait contre productif ::usineàgaz::.
Si vous passez par un armurier, demander lui une copie avec mention : Copie exact, daté et signé. Au moins, la préfecture sait où chercher.

Il semble que les préfectures appliquent stricto sensu l'article 45, (enregistrement des seules armes reçues par héritage) parce qu'elles en ont reçu l'instruction (cf lettre de la DLPAJ). Cette disposition est effectivement celle qui est prévue par le décret, mais elle ne devrait s'appliquer qu'à partie de 2 février 2014, puisque l'article 49 prévoit un délai de régularisation de 6 mois pour les armes de grenier.

Si les préfectures ne respectent pas ce délai, elles risquent d'inciter les gens à ne pas déclarer ces armes qui resteront illégales. Ce n'est pas très malin...

Le but est de régulariser et de ne pas garder dans le "grenier" là ou c'était. Pourquoi un pref bloquerait elle la demande.  

carbone14 a écrit:Le but est de régulariser et de ne pas garder dans le "grenier" là ou c'était. Pourquoi un pref bloquerait elle la demande.  

Comme d'habitude, par manque de formation, ou mesure de précaution...Je pense que le personnel des préfectures, dans sa grande majorité, n'a pas lu le décret, ou n'y a rien compris, ou n'a pas cherché à comprendre. Ce qui leur sert de référence, c'est la lettre de la DLPAJ, qui insiste sur l'application stricte de l'article 45, mais ne mentionne pas le délai prévu par l'article 49...Il ne faut pas chercher plus loin...

Corto Maltese a écrit:

carbone14 a écrit:Le but est de régulariser et de ne pas garder dans le "grenier" là ou c'était. Pourquoi un pref bloquerait elle la demande.  

Comme d'habitude, par manque de formation, ou mesure de précaution...Je pense que le personnel des préfectures, dans sa grande majorité, n'a pas lu le décret, ou n'y a rien compris, ou n'a pas cherché à comprendre. Ce qui leur sert de référence, c'est la lettre de la DLPAJ, qui insiste sur l'application stricte de l'article 45, mais ne mentionne pas le délai prévu par l'article 49...Il ne faut pas chercher plus loin...

J'ai peur que tu ai raison au moins dans certaines préfectures.  

Dans ce cas un rappel a l'article 49 devrait suffire a ramener ces braves gens dans le droit chemin non ?  ....en cas de blocage....

ZR

En principe, oui, mais tous les vieux tireurs -dont tu fais partie- savent bien qu'on revient aux disparités de fonctionnement des préfectures, qu'on subit depuis trois millénaires...Si tu tombes sur quelqu'un  qui s'intéresse au sujet et qui a envie de comprendre, ça va s'arranger tout seul. Si tu tombes sur un type qui s'en fiche et qui vient bosser à reculons tout les matins, qui te réponds que" ah non mais ça va bien, c'est pas vous allez m'apprendre mon boulot, c'est comme ça que j'vous dis et pas autrement", ça va être difficile...

Je suis sincèrement convaincu que le décret n'est pas une base de travail pour le personnel des préfectures. Leurs Bibles, ce sont les circulaires et instructions diverses qui leur sont adressées, et qui expliquent comment appliquer ce décret (qu'ils n'ont peut-être même pas lu...). Il aurait été appréciable que la DLPAJ, dans sa lettre envoyée aux préfectures, souligne l'existence de cet article 49, pour encourager les régularisations. Ça aurait surement permis de lever le doute et d'éviter des palabres inutiles...

Ok merci Corto pour tes explications  

Mais bon on verra bien et comme je suis du genre un peu tetu dans ce genre de cas...  ....

Je vous tiens au courant les gars !!!

ZR

pareil,on va pas en refaire trois pages, on va droit au but,je suis retourné demander une copie du cerfa tamponné pour acheter des munitions.

et bien pas de problèmes,je suis reparti avec mon cerfa tamponné!

je vous tiens au jus!

jusqu'ici,tout va bien

Merci...Il n'y a qu'avec les retours des uns et des autres qu'on pourra se faire une idée de la façon dont c'est appliqué... 

Corto Maltese a écrit:Merci...Il n'y a qu'avec les retours des uns et des autres qu'on pourra se faire une idée de la façon dont c'est appliqué... 

Tout a fait!

Corto je trouve ton pseudo formidable, mais ton avatar me gène beaucoup (je suis arachnophobe puissance 10)

WICHITA a écrit:Corto je trouve ton pseudo formidable, mais ton avatar me gène beaucoup (je suis arachnophobe puissance 10)

ah ouais????   

Tu fais chier ! je viens de crier !

Quid d'une éventuelle "jurisprudence" CAD peut on se prévaloir d'une décision prise par une préfecture voisine "favorable" pour contredire une autre préfecture "constipée"   ?

au point de vue du droit bien sur !

ZR

WICHITA a écrit:Tu fais chier ! je viens de crier !

Tant que c'est pas l'inverse.... 
  
 

Effectivement !
Excellent !
   

bon,allez,je l'enlève,tu vas plus oser venir sur ce post   

mais il va falloir etre gentil avec moi mat'nan.
sinon,je reviens de chez mon armurier avec des cartouches (sur presentation donc du cerfa  tamponné de la pref et licence) .

je vais pouvoir aller l'essayer ce WE

WICHITA a écrit:

Corto je trouve ton pseudo formidable, mais ton avatar me gène beaucoup (je suis arachnophobe puissance 10)

C'est un pseudo de circonstance, un malotru (que je ne connais d'ailleurs pas) ayant déjà pris, lorsque je me suis inscrit, celui que j'utilise depuis des années sur différents forum...(mais j'ai une réelle admiration pour Hugo Pratt...)

J'utilise la même bêbête comme avatar un peu partout, ça me permet de rester identifiable même si le pseudo est différent, tan til est vrai qu'on croise les mêmes têtes partout!! Pour info, il s'agit d'une mygale que j'ai prise en photo dans le Nord de la Martinique, en forêt. Elle a été sympa, elle s'est laissée tirer le portait sous tous les angles et en gros plan. En fait, c'est plutôt cool, comme bestiole...

zouaverifle a écrit:Quid d'une éventuelle "jurisprudence" CAD peut on se prévaloir d'une décision prise par une préfecture voisine "favorable" pour contredire une autre préfecture "constipée"    ?

au point de vue du droit bien sur !

ZR

Surement pas, d'ailleurs on pourrait craindre que ça s'applique aussi dans l'autre sens., à savoir qu'on s'appuie sur une décision idiote d'une préfecture pour essayer de te démontrer que c'est la bonne...

J'avoue ne pas comprendre.... 
L'article 49 a force "de loi", les prefs n'ont qu'a si plier non?

Comment peut on ne pas être subordonné a cet article....?

Cdt

ZR

mon cher Corto Maltese decidement,je te trouve extrêmement pessimiste sur ce sujet,tu ne fait que de sombres hypothèses .je te trouve meme un brin désabusé quand a la bonne volonté de nos fonctionnaires.
allez,soyons confiants et attendons des retours pour nous faire une opinion.