Re: declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine

**diablerouge** Lun 30 Sep 2013, 17:28

comme dit plus haut, pas membre d'un club de tir, pas de licence pas de détention c'est tout simple.

cerbere Lun 30 Sep 2013, 17:41

Oui ca c'est bien enregisté bien compris bien assimilé mais ca ne répond pas a ma question
peut on se voir refuser une déclaration et confisquer le matériel????????? declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine - Page 2 2863987946

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Invité Lun 30 Sep 2013, 17:44

je plussois...je suis plus collectionneur que tireur...mais bon, c'est sympa d'aller faire parler les vielles biques au stand de temps en temps Very Happy

et ce dans la légalité et la zen attitude !
pis tu as accès aux munitions manufacturées si tu es fainéant (comme moi parfois), aux composants, etc... donc c'est un choix !

ZR

Invité Lun 30 Sep 2013, 17:47

cerbere a écrit:Oui ca c'est bien enregisté bien compris bien assimilé mais ca ne répond pas a ma question
"peut on se voir refuser une déclaration et confisquer le matériel?????????

Lebel...non car en D
Mauser et Enfield...oui car en C donc il faut etre titulaire d'une Licence de tir.

C'est clair ?

ZR

cerbere Lun 30 Sep 2013, 17:49

si j'ai la licence il n'y aura aucun probleme?

**oxi81** Lun 30 Sep 2013, 17:56

cerbere a écrit:si j'ai la licence il n'y aura aucun probleme?

En cours de validité et signée au dos par un médecin, aucun problème.

Pour la question de la "confiscation", on ne peut pas confisquer une arme simplement soumise à déclaration, sauf sur décision d'un juge (suite à crime, délit ou autres raisons médicales contraires à la détention d'une arme).
Pour une arme soumise à autorisation, c'est un peu différent car si on te supprime ton autorisation, tu n'as plus le droit de la posséder et il faut se défaire de l'arme (la vendre ou la faire détruire).
En aucun cas, toutefois, elle ne sera "confisquée" sans décision de justice.

Donc, relax... Wink

cerbere Lun 30 Sep 2013, 17:58

OXI81 JE T'AIME...... tu viens de répondre clairement a la question que j'ai posé il y a deux pages....
je te remerci beaucoups de cette precision qui soulage...... salut

par contre pour remplir la case de l'ancien proprio comment fait on si il n'y en a pas?? c'est des pieces trouvés a droite a gauche et réassemblées avec 15 numéros differents comme souvent...il n'y a pas d'ancien proprio.....

Invité Lun 30 Sep 2013, 18:00

il y a des jours ou je me demande pourquoi je réponds... Crying or Very sad

ZR

**oxi81** Lun 30 Sep 2013, 18:01

cerbere a écrit:JE T'AIME......

On se calme... Very Happy

cerbere Lun 30 Sep 2013, 18:03

zouaverifle a écrit:il y a des jours ou je me demande pourquoi je réponds...

ZR

ha non ne dit pas ca tu m'a été d'un grand secours JE T'aime aussi......

Invité Lun 30 Sep 2013, 18:09

Bon alors ca va...rassure moi, tu es bien une femme brune, mince , 40 ans, cheveux plutôt courts, sexy mais avec de la classe ? Damned, je suis en train de décrire ma femme !!! Shocked

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ZR

**oxi81** Lun 30 Sep 2013, 18:10

cerbere a écrit:
par contre pour remplir la case de l'ancien proprio comment fait on si il n'y en a pas?? c'est des pieces trouvés a droite a gauche et réassemblées avec 15 numéros differents comme souvent...il n'y a pas d'ancien proprio.....

S'il n'y a pas de vendeur, y'en a pas... tu peux pas l'inventer.
Tu mets rien dans la case.
Je pense que les préfectures préfèrent enregistrer une arme sans provenance établie plutôt qu'elle reste non-déclarée. Wink

cerbere Lun 30 Sep 2013, 18:27

oui je suis de ton avis oxy mais parfois sur un doute ils peuvent bien t'emmerder je voulais etre sur et certain et je le suis maintenant ne pas confondre déclaration simple et autorisation.....

Invité Lun 30 Sep 2013, 20:14

Téléphone au bureau qui gère les armes à ta préfecture et ils te donnerons certainement la même réponse qu'a moi (celle qui est décrite par oxi81) salut

Invité Lun 30 Sep 2013, 22:18

lorsque j'ai declaré mon Berthier,il ne l'avais jamais été,je n'ai pas remplis la case vendeur,et j'ai reçu mon recipissé sans problèmes. declaration fusil lebel ou mauser ou enfield calibre d'origine - Page 2 72113

cerbere Mar 01 Oct 2013, 17:29

cette reforme va soulager beaucoups de monde......
avant 2013 c'etais bien en 1° CAT donc soumis a AUTORISATION c'est bien ca?

**Triggerjob** Mar 01 Oct 2013, 17:50

Avant c'était bien de la première.
Tu peux déclarer tes armes les yeux fermés, les préfectures reçoivent pas mal de déclaration en ce moment même avec la case nom de l’ancien propriétaire vide (Source : préfecture de savoie).

**diablerouge** Mar 01 Oct 2013, 18:04

Et cette déclaration te donnes le droit de conserver cette "ex 1ère catégorie" dans l'état? je trouve ça assez surprenant scratch

cerbere Mar 01 Oct 2013, 18:44

diablerouge a écrit:Et cette déclaration te donnes le droit de conserver cette "ex 1ère catégorie" dans l'état? je trouve ça assez surprenant

ca aussi c'est une question interessante....
cela dit puisque on vous oblige a vous inscrire dans un club....fifficile de tirer avec une arme demilitarisé.....

**diablerouge** Mar 01 Oct 2013, 19:03

Justement c'est le plus de la licence et de la détention, pas de passage par Saint-etienne

PB92 Mar 01 Oct 2013, 19:47

bonsoir.je pensais que les armes "étrangères"pour aller tirer dans un club de tir devait avoir passées par le banc d'épreuve de SE.vrai ou faux ?

**le kid** Mar 01 Oct 2013, 20:16

bonsoir,

Quel plaisir de tomber sur ce sujet justement aujourd'hui! justement cet après midi je suis aller faire un tour chez un armurier fort connu de Marseille, celui ci en plus d’être aimable et accueillant comme une porte de prison m'a soutenu sur de lui sur un ton condescendant des plus appréciable pour un client, que les armes de grenier sont susceptibles de pauser de grave problèmes au proprio( moi) si il veut la déclarer... sur quoi je réponds que l'administration préfère qu'une arme retourne dans le système plutot qu'elle se balade non déclarée. Sa réponse: "écoutez ... je suis armurier pas voyant!" Ok.... moi qui me tatais pour lui acheter son reichsrevolver il peut toujours aller se faire ...( on s'est compris).

salut

cerbere Mar 01 Oct 2013, 20:41

cela dit il a raison d'etre mefiant je le suis tout autant ils sont tout a fait capable de se raviser mais bon plusieurs personnes ont essayé et temoigné ici sur le poste et ca a l'air d'etre ok alors tentons....on va quand meme pas etre sanctionner pour avoir eu l'honneteté de se mettre en conformité.......quoi que........

**Pocomas** Mar 01 Oct 2013, 23:05

cerbere a écrit:
Peut on déclarer une arme de catégorie C "trouvé" donc sans ancien propriétaire sans risque de sanction ou de confiscation?

OUI ! Je connais des tas de gens qui l'on fait, moi le premier pour une 22 LR en 7ème cat., sans aucun problème.

Remplir le CERFA en soulignant "mise en possession"

Si un jour une personne honnête souhaitant déclarer une arme se la voit confisquer, cela ce saurait très très vite à l'époque d'internet et fera retourner dans les greniers des milliers d'armes, justement ce que veulent éviter les autorités.

Plus contre-productif ...... tu meurs... Very Happy

**Triggerjob** Mar 01 Oct 2013, 23:20

Toute personne ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie C doit, si elle souhaite la garder, procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*02 auprès du préfet du lieu de son domicile.

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

une copie d'une pièce d'identité,

une copie d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,

Le préfet, après réception de la déclaration et après vérification, auprès de l'agence régionale de santé notamment, délivre un récépissé de cette déclaration.

Le préfet peut demander au déclarant de produire un certificat médical, sous pli fermé et datant de moins de 15 jours et signé par une personne habilitée lorsqu'il s'avère que le déclarant a été traité dans un service ou secteur de psychiatrie d'un établissement de santé.

Si vous ne déclarez pas votre arme :

Est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 €) le fait :

d'acquérir une arme de la catégorie C sans effectuer la déclaration,

ou d'acquérir des munitions de la catégorie C ou D sans présentation du récépissé de déclaration ou du permis de chasser en cours de validité ou de la licence de tir lorsqu'ils sont nécessaires,

ou d'acquérir plus de 1.000 munitions ou plus de 500 munitions par arme selon les catégories.

À cette amende peut s'ajouter une peine complémentaire telle que :

l'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation,

la confiscation d'une ou plusieurs armes,

l'obligation de suivre un stage de citoyenneté.

Bref il fallait simplement lire le lien que Allobroges à partagé. Vous ne risquez rien à vous mettre en règle. Very Happy