Retours après déclaration

zouaverifle a écrit:Salut ami Corto...ca sent pas le sapin tout ca...?

ZR

C'est surtout très nul...Si je n'étais pas aussi honnête, je ne serai pas emm....

2 carabines 22LR monocoup...c'est pas de la Kalachnikov de la môôôrt qui tue, quand même...Y'a de quoi être furax...C'est vraiment encourager les gens s'asseoir sur la réglementation....

Cher ami, c'est aussi mon sentiment en lisant tes commentaires...  

ZR

http://m.youtube.com/watch?v=DvnC2cQvrpU&desktop_uri=%2Fwatch%3Fv%3DDvnC2cQvrpU

C'est ce que je risque de me chanter sous peu...

ZR

zouaverifle a écrit:http://m.youtube.com/watch?v=DvnC2cQvrpU&desktop_uri=%2Fwatch%3Fv%3DDvnC2cQvrpU

C'est ce que je risque de me chanter sous peu...

ZR

Pas sûr...Il semble que chaque préfecture fasse sa propre tambouille...

j 'ai envoyé le cerfa a ma pref avec un colonne blanche car c'est pour un momo de grenier . j ai expliqué l'origine de l 'aquisition plus une attestation sur l'honneur et le tout envoyé en ar il y a un mois
j attend le retour !!!
je croise les doigts

Si je comprends à peu près les dernières dispositions sur ces déclarations en catégories C qu'en est t'il pour le futur ?

Si quelqu'un  (enfin disons un licencié pour simplifier la question) trouve dans 1 an ou plus dans une maison abandonnée héritée, une cavité de mur ou autre une arme de catégorie C. Aura t'il la possibilité de la déclarer et de la régulariser ?

 

Vmax666 a écrit:Si je comprends à peu près les dernières dispositions sur ces déclarations en catégories C qu'en est t'il pour le futur ?

Si quelqu'un  (enfin disons un licencié pour simplifier la question) trouve dans 1 an ou plus dans une maison abandonnée héritée, une cavité de mur ou autre une arme de catégorie C. Aura t'il la possibilité de la déclarer et de la régulariser ?

 

Il y aura comme d'habitude 3 cas pour une déclaration en direct :
- Cas 1 = les préfectures cools qui accepterons la déclaration.
- Cas 2 = les préfectures qui demanderons le nom et prénom de l'ancien proprio. Si arme jamais déclarée soit cas 1, soit cas 3.
- Cas 3 = les préfectures qui vous demanderons de vous dé-saisir de l'arme, destruction et tout le tralalala.

Moralité : En cas de doute, il faudra passer par un armurier sympa qui régularisera l'arme avec la méthode classique contre une commission ou une bonne bouteille (inscription dans son registre et "revente" à vous même pour un euro symbolique).   

Vmax666 a écrit:Si je comprends à peu près les dernières dispositions sur ces déclarations en catégories C qu'en est t'il pour le futur ?

Si quelqu'un  (enfin disons un licencié pour simplifier la question) trouve dans 1 an ou plus dans une maison abandonnée héritée, une cavité de mur ou autre une arme de catégorie C. Aura t'il la possibilité de la déclarer et de la régulariser ?

 

Si la maison est héritée, l'arme fera partie de la succession et il n' y aura pas de problème le cas est prévu par la loi. Mais une maison ancienne achetée ?

Un G98 et US17 amené à mon armurier , et déclaré par lui : impec , aucun souci

Vmax666 a écrit:Si je comprends à peu près les dernières dispositions sur ces déclarations en catégories C qu'en est t'il pour le futur ?
Si quelqu'un  (enfin disons un licencié pour simplifier la question) trouve dans 1 an ou plus dans une maison abandonnée héritée, une cavité de mur ou autre une arme de catégorie C. Aura t'il la possibilité de la déclarer et de la régulariser ?:Hi !:

A la préfecture de Belfort, on m'a dit que passé début février il faudra faire constater officiellement la trouvaille, par la police ou la gendarmerie, après quoi il n'y aurait pas de problèmes... Et pour un héritage, il faudra et suffira d'un quelconque papier notarié. Plus, bien entendu, les pièces stipulées à l'article 45.
Enfin, ils peuvent toujours changer d'avis...

Pour l'édification des foules, voici ce qui m'a été adressé par la préfecture des Yvelines, en retour à la déclaration de 2 carabines 22LR monocoup, au titre de l'article 49. Vous remarquerez que les formulaires officiels n'étant pas assez nombreux, la préfecture a concocté une attestation "maison" à faire remplir par un armurier...donc pour la pref 78, on ne fait évidemment pas confiance au déclarant pour les caractéristiques de l'arme...





On s'interroge aussi sur la nécessité d'un justificatif de domicile, non prévu par les textes pour une déclaration en C....

Quitte à être dans la mouise jusqu'au cou avec ces pétoires, pourquoi ne leur demandes-tu pas (gentiment) sur quel(s) texte(s) réglementaire(s) ils se basent pour réclamer tout ça ? Le tout par écrit, bien sûr.
Ceux qu'ils te demandent n'apparaissent ni dans la loi ni dans les décrets d'application.
Ce n'est pas un gratte-papier de préfecture qui peut créer de nouvelles obligations légales.

Plus 1!
Moi s'ils me font le coup, je vais les faire scier jusqu'au bout   
Les bleus sont déja venus, je crains plus rien   ...
Je dirai même plus, je me fendrai d'une copie au préfet de mon département...  

ZR

BrunoUS17 a écrit:
Ce n'est pas un gratte-papier de préfecture qui peut créer de nouvelles obligations légales.

Peut-être, mais c'est lui qui tient le tampon pour valider ta déclaration....et généralement, ça ne sert à rien de palabrer, sauf à perdre du temps...On peut s'appuyer sur tous les textes qu'on veut, ça ne permet pas d'avoir le dernier mot...

Pas m'em... à discuter 8 jours, je vais passer par un armurier...

Tu n'as pas tort....Cependant, en outre , j'enverrais, si j'étais à ta place, un courrier explicatif au ministère avec, en PJ, leur document local.....  (Faut pas laisser les "petits-chefs" vivre avec un éternel sentiment d'impunité.....)  

Corto Maltese a écrit:Pour l'édification des foules, voici ce qui m'a été adressé par la préfecture des Yvelines, en retour à la déclaration de 2 carabines 22LR monocoup, au titre de l'article 49. Vous remarquerez que les formulaires officiels n'étant pas assez nombreux, la préfecture a concocté une attestation "maison" à faire remplir par un armurier...donc pour la pref 78, on ne fait évidemment pas confiance au déclarant pour les caractéristiques de l'arme...

On s'interroge aussi sur la nécessité d'un justificatif de domicile, non prévu par les textes pour une déclaration en C....

Bonjour

Dans un cas comme celui-là, je prendrais contact avec l'UNPACT via son secrétaire Gilles qui aura sans aucun doute un avis autorisé sur la conduite à suivre ( même, je pense, si le demandeur n'est pas inscrit).
Pour ceux qui le peuvent consulter la rbrique de TMF  "nouvelle législation " est instructif.
" secretaire@unpact.net"

Sans dec ´, cette loi sensée mettre tout a plat, faciliter la déclaration des armes de grenier est une vraie usine a gaz !!! Chacun fait ce qu'il veut, ne suit pas les textes (ou les interprète comme il le sent)... Notre administration est au TOP !

ZR

Ben ça fait pas envie tout ça ! Je compatis sincèrement 

CLOSDELIF a écrit:Tu n'as pas tort....Cependant, en outre  , j'enverrais, si j'étais à ta place, un courrier explicatif au ministère avec, en PJ, leur document local.....  (Faut pas laisser les "petits-chefs" vivre avec un éternel sentiment d'impunité.....)  

      

Voilà le lien du service qui s'occupe des relations entre le ministère et les préfectures,

http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/administration-centrale-ou-ministere_172022.html

   

Bon, après avoir pris différents avis, tout le monde semble d'accord sur le fait que c'est n'importe quoi...J'ai donc renvoyé le dossier en l'état, avec un courrier bien senti et quelques arguments bien frappés...

Je n'ai pas trop envie de publier ce courrier sur le forum, mais je peux le mettre copie, en mp, à ceux que ça intéresse...  

Si je vous lis bien déclarer par voie successorale ou laisser les colonnes vides ne semble pas satisfaire nos employés (les fonctionnaires).
La nature ayant horreur du vide j'ai bien peur que la seule voie possible reste dans les annales (les nôtres malheureusement).
Faut-il prendre le Maquis plutôt que rester dans le culte de big brother ?
  

Jeanghis a écrit:Si je vous lis bien déclarer par voie successorale ou laisser les colonnes vides ne semble pas satisfaire nos employés (les fonctionnaires).
La nature ayant horreur du vide j'ai bien peur que la seule voie possible reste dans les annales (les nôtres malheureusement).
Faut-il prendre le Maquis plutôt que rester dans le culte de big brother ?
    

Ouf.....Un moment j'ai eu peur ; à un N et un E près, on était dans la m....   
Il vaut mieux en effet "prendre le maquis" ou "pendre le Marquis"   

Rassure-toi je n'ai pas encore perdu la tête et c'est dans le maquis que l'on trouve le meilleur génépi   
On en trouve sans doute aussi dans le marquis de l'If mais il n'est plus comestible (le génépi, pas le marquis...).

Jeanghis a écrit:
La nature ayant horreur du vide j'ai bien peur que la seule voie possible reste dans les annales (les nôtres malheureusement).
    

Euh, là tu commences à me foutre la trouille....  

Corto Maltese a écrit:

Jeanghis a écrit:
La nature ayant horreur du vide j'ai bien peur que la seule voie possible reste dans les annales (les nôtres malheureusement).
    

Euh, là tu commences à me foutre la trouille....  

N'aies pas d'inquiétude Corto, là aussi de nouvelles lois ont été introduites.   
A propos tiens... pour adopter un enfant y'a aussi une colonne de gauche ?