Retours après déclaration

OUaaaarfff !    Mais..... "Jusqu'où s'arrêteront-ils" (Coluche).

   Chrismo

je passe en coup de vent pour souffler quelques mots.. non pas pour sombrer dans la critique sur cette chère Bretonnie mais pour la soutenir contre
vents et marées..
regardez plutôt la beauté de ce pays et ressentez les embruns !

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Mes amis, grande nouvelle !
Dans ma boite aux lettres ce matin, un courrier de la préfecture de l'Ain dont je vous passerai le bla bla bla qui "accuse réception de mon imprimé de déclaration d'acquisition d'une arme de catégorie c ou D"
Question...parle t on de celle de juin (1903 en 270w) ou celles de septembre/janvier ou de toutes ? Mystére...
Bref on me demande gentiment un extrait d'acte de naissance (encore...  ) de moins de trois mois (a l'heure de la 4G, il semble difficile pour un préfecture X de communiquer avec une consoeur Z...  ) mais surtout pour l'avoir fournis déjà au moins 5 fois....  ...   
Ainsi qu'une enveloppe affranchie au tarif bla bla bla...

A suivre...

ZR

Demande à décliner poliment mais fermement, ne faisant pas partie des documents nécessaire pour une déclaration en C.
En plus tu leurs rendra service, il gagnerons du temps et seront plus efficace   

  

Allobroges a écrit:Demande à décliner poliment mais fermement, ne faisant pas partie des documents nécessaire pour une déclaration en C.
En plus tu leurs rendra service, il gagnerons du temps et seront plus efficace   

  

+1...Il ne faut pas exagérer, c'est n'importe quoi....

En plus, s'il s'agit d'une régularisation, tu ne devrais pas laisser passer le terme d'"acquisition", pour lequel on peut te demander des documents (cerfa vendeur...) qui n'ont pas lieu d'être dans le cadre de l'article 49. C'est une régularisation, pas une acquisition, et ça doit être traité comme tel...

Houla les gars, on ne sait pas, j'ai pu renaitre déjà plusieurs fois ces 3 derniers mois...moi je comprends ma Pref, on n'est jamais trop prudent...  

au secours....  

ZR

Ps: pour Corto...si ca se trouve ils ne me parlent QUE du 1903 (acquit a un autre tireur donc acquisition... )

---->

Ami ZR si tu étais seul concerné je comprendrais, la dame demanderesse souhaitant encadrer le précieux document et l'afficher dans tous ses lieux de vie et conserver pieusement comme des reliques les timbres imprégnées de ta salive mais il se trouve que j'ai exactement la même demande en ce moment (extrait naissance et enveloppe timbrée) et de la part de la même dame...
Je ne sais même plus pour quelle arme mais c'est pas grave.
Je propose que nous y répondions comme demandé en précisant toutefois que ça n'est pas nécessaire.
Y'a-t-il d'autres collègues dans ce cas dans l'Ain ?

 

Pour ma part, dans le 29, il m'a seulement été demandé une copie de ma carte d'identité, de ma licence de la FFTir et un justificatif de domicile.
Et hop! Roule ma poule!

  Chrismo

Chrismo a écrit:Pour ma part, dans le 29, il m'a seulement été demandé une copie de ma carte d'identité, de ma licence de la FFTir et un justificatif de domicile.
Et hop! Roule ma poule!

  Chrismo

Le justificatif de domicile est également de trop...Il n'y a rien dans la réglementation qui prévoit cette pièce...Si on laisse accumuler tout ça, il faudra bientôt l'ensemble, c'est à dire licence, CNI, attestation d'un armurier (pour classer l'arme, parce qu'ils ne savent pas le faire!!!), justificatif de domicile, extrait de naissance...Et puis un jour un certificat de baptême ou la carte du parti, ou je ne sais quoi....

Surtout que ça ne répond à aucune logique : j'ai déclaré deux armes acquises, et deux armes à régulariser (art 49). Pour les deux armes acquises, on ne m'a rien demandé de plus que licence + CNI, pour les deux armes à régulariser, on me demande un justificatif de domicile...Ils s'imaginent peut-être que j'habite bien chez moi quand je déclare certaines armes, et ailleurs quand j'en déclare d'autres. En plus, j'ai déjà plusieurs armes déclarées dans Agrippa, ils n'ont qu'à ouvrir leur micro, quand même.... :koenfeu: :koenfeu: :koenfeu: 

Ami Corto, tu es jeune, tu es fou, je suis dans le même cas, je te comprends donc   
Dans nos cas, il y a la LOI (ou les règlements, décrets, etc...) et le monde souterrain ou errent de pales fonctionnaires tels des "walking deads" ne cherchant qu'a se nourrir de nos peurs et usant de leur modeste pouvoir de "jem'enfoutjevaislesfairesuerjusqu'aubout"

Jeanghis a raison, hélas, je vais leur envoyer ce foutu extrait de naissance (déjà commandé via le net) afin surtout de ne pas bloquer les déclarations suite a la nouvelle loi.
je sais, j'aurai préféré un "last stand" mais ca commence a me fatiguer de me battre contre les moulins...

ZR (Don Quichotte sans son fidèle Panza)

Alors vous n'aurez que ce que vous méritez  :twisted: 

    

zouaverifle a écrit:Ami Corto, tu es jeune, tu es fou, je suis dans le même cas, je te comprends donc   
Dans nos cas, il y a la LOI (ou les règlements, décrets, etc...) et le monde souterrain ou errent de pales fonctionnaires tels des "walking deads" ne cherchant qu'a se nourrir de nos peurs et usant de leur modeste pouvoir de "jem'enfoutjevaislesfairesuerjusqu'aubout"

Jeanghis a raison, hélas, je vais leur envoyer ce foutu extrait de naissance (déjà commandé via le net) afin surtout de ne pas bloquer les déclarations suite a la nouvelle loi.
je sais, j'aurai préféré un "last stand" mais ca commence a me fatiguer de me battre contre les moulins...

ZR (Don Quichotte sans son fidèle Panza)

Un justificatif de domicile svp. Tiens la case vendeur est vide...

  

Ce qui me gène le plus dans tout ça, ce n'est pas d'avoir à produire tel ou tel document. Si la réglementation prévoyait de donner un extrait de naissance, je le donnerais sans discuter!! Ce qui m'agace, c'est que chaque préfecture fait sa sauce dans son coin, et remet une couche sur le mille feuille. Dans un département il faut ci, dans un autre il faut ça, il n'y a rien de cohérent, tout simplement parce que des scribouillards se croient autorisés, pour ouvrir le parapluie, à faire autre chose que ce qui est écrit noir sur blanc...Alors que tout serait simple si ces gens là connaissaient le domaine sur lequel porte leur travail, et s'ils se contentaient de demander ce qui est prévu...

Ceci dit, je précise qu'il n'est pas demandé un extrait de naissance (sans aucune utilité, la préfecture ne cherche pas à savoir où et quand vous êtes nés). Ce qui est demandé (normalement pour les catégories "B"), c'est une copie intégrale de l'acte de naissance, tout simplement pour vérifier que vous n'êtes pas placé sous tutelle ou curatelle, puisqu'une personne frappée d'incapacité ne peut pas détenir d'armes. Lorsque vous êtes placé sous tutelle ou curatelle, cette mesure est inscrite au registre civil, et une mention est ajoutée en marge de l'acte de naissance...Et comme une mesure d'incapacité peut survenir n'importe quand dans votre vie, ce document est à produire pour chaque demande ou renouvellement de catégorie B, au cas où votre situation aurait changé...

Pour ceux (comme moi) qui ont changé de régime matrimonial, sachez que vous êtes un peu plus dans la m... parce que la même mention est présente, sans précision du motif...("Inscription registre civil", et date). Il faut alors, en plus écrire au tribunal d'instance du lieu de naissance pour obtenir un extrait du registre civil, et démontrer que le motif n'est pas une mise sous tutelle, mais un changement de régime matrimonial...De quoi décourager les tireurs les plus motivés... :koenfeu:

Corto Maltese a écrit:De quoi décourager les tireurs les plus motivés... :koenfeu:

C'est le but recherché...

Plus un ami corto..
Je comprends bien ta pensée et la partage. Je suis moi meme révolté et le mot est faible dans cette "dépense" inutile d'energie et de moyens pour nous comme pour notre chere administration qui semble t il n'a d'autre but de ne pas mettre d'huile dans les rouages mais bien au contraire du sable...au service du contribuable ? J'en doute...
Ce qui se passe a notre humble niveau se retrouve aussi ailleurs...
Mais bon ceci est un travers Francais et sans doute européen...revenons a nos moutons !

Il n'y a pas un interlocuteur "officiel" qui pourrai aider a la mise en place de ce bouzin?

ZR

Normalement, il y a dans chaque département un médiateur chargé de régler les problèmes entre citoyens de bonne foi et administration.

Ouaip j'y ai pensé ayant une connaissance qui fait ce genre de chose, mais les délais....  

ZR

les "lenteurs administratives" sont très variables d'une préf à l'autre (à lire les délais des uns et des autres) sachant que dans le 01, la personne
à charge des "déclarations" est indispo pour au moins 3 mois (depuis janvier et s'agit il en plus d'une prolongation??)
De ce fait son travail est distribué parcimonieusement à d'autres collègues..  

Depuis janvier, je veux bien sauf que mon 1903 a été déclaré suite a achat en juin....  Donc 6 mois auparavant....  
ZR

A Marseille c'est 2 ans (vécu)

Reçu ce jour le récépissé d'une 22LR enregistrée sans problème.
Toujours ce long délai entre signature et envoi du courrier mais, en 89, la préposée est aimable et le travail bien fait.

PS: alors que, jusqu'à présent, le système d'enregistrement des messages et réponses fonctionnait parfaitement, depuis quelques jours ce n'est plus vrai. je n'ai pu démarrer cette réponse qu'en affichant d'abord la date.

Pour info; déclarations reçues en moins de 15 jours pour les préfectures du 89 et du 94 sans demande de papiers supplémentaires.
Sylvain

Préfecture de Vaucluse : armes achetées en octobre 2013 et toujours rien reçu.

Pocomas a écrit: entre citoyens de bonne foi et administration.

Mouaaaarrrrrffffff!!!!!!   

Oui je sais, on avait dit "pas tirer sur l'ambulance"!   

Bon, en ce qui concerne la mienne de déclaration ben j'attends: deux courriers dont un recommandé, quand ils auront décidé de se mettre à bosser ça viendra pas d'affolement!