mon maumau a moi

Merci,

Je posai la question car j'ai eu l'occasion de voir il y a quelques jour un très beau Mauser réglementaire en .22 LR à répétition avec chargeur amovible.

zouaverifle a écrit:Salut amigo

Je ne comprends pas ta réponse...les anciennes 1ere en militaria WWI ou WWII en calibre d'origine n'avaient pas besoin de repasser au BE...  Et les nouvelles "C" non plus sauf erreur de ma part...  
Seules les armes rechambrées devaient s'acquitter de cette procédure...  

ZR

Bonsoir .
J'ai loupé ce sujet d'où ma réaction un peu tardive .

Pour répondre précisément au sieur Zouaverifle , je te rappel que le passage au Banc d'épreuve des armes finies est obligatoire . Et ceci pour tout les modèles .
Si ma réponse est tardive , ce décret ( Nr 60.12 ) l'est également puisque effective depuis le 12 janvier 1960 et jamais remise en cause à ce jours !

En voici l'extrait parut sur le "JO" :



C'est pourtant pas nouveau ...
L'ami La boulange a parfaitement intégré ce devoir de sécurité .
Sa réaction est tout à fait justifiée et nécessaire .
Comme toujours il ne faut pas confondre laxisme avec légal .
Ce n'est pas à la préfecture de s'assurer de la conformité de l'arme mais engage directement le déclarant .
Pour mémoire la vente d'une arme non-éprouvée mettra en cause le vendeur ET le propriétaire actuel le jours ou l'accident se produira .
Que l'arme en soit à l'origine ou pas ( Cartouche ...)
Vous pouvez être sur que c'est un des premier élément que l'enquêteur regardera ...
A méditer messieurs   

voila se que An ix,

merci le boulanger, chuis pas resté tout seul on est comme un c..   entre boulanger   

voila se que An ix, m'as répondu sur le sujet :courrier de la préfecture demandant l identité du vendeur
+1

Il n'y a aucune obligation de passer par St Etienne pour régulariser une arme en passant par un armurier Suspect

La seule solution : passer par des associations. En restant tout seul on est comme un c.. face à l'administration...

Faudrait des lors m'expliquer pourquoi on peut acheter une arme en B sans passer par le BE...ex un Colt 45 d'époque... 
Leboulanger ta vision des choses ne correspond pas a ce qui se passe en réalité sur toutes les armes WWI et WWII 
Pourquoi ne pas demander dans ce cas a tous les déclarants des armes "de greniers" de les envoyer au BE ?

ZR

zouaverifle a écrit:Faudrait des lors m'expliquer pourquoi on peut acheter une arme en B sans passer par le BE...ex un Colt 45 d'époque...
Leboulanger ta vision des choses ne correspond pas a ce qui se passe en réalité sur toutes les armes WWI et WWII
Pourquoi ne pas demander dans ce cas a tous les déclarants des armes "de greniers" de les envoyer au BE ?

ZR

Tu ne trouves pas asses claire ma "première" explication ?
Je t'invite à la relire dans ce cas .
Petite précision , le Banc d'epreuve d'un pays membre CIP est recevable chez nous dans la mesure ou il offre les mêmes garanties .

Liste des états membres de la CIP :

Allemagne
Autriche
Belgique
Chili
Espagne
Finlande
France
Royaume-Uni
Hongrie
Italie
Russie
Slovaquie
République Tchèque
République de Yougoslavie (ça c'était avant la scission de la Yougoslavie)
Emirats Arabes Unis

Wali . C'est comme ca pour le moment .
Ta vision de ce point , Zouaverifle ; ne correspond pas avec ce que dicte la loi  

On parle d'un Mauser donc dans la liste du CIP non ?
Donc pourquoi passer par le BE ?

ZR

Bonsoir Leboulanger,

Que penser du 3° de ce même article ? Une arme réglementaire (Lee Enfield, Mauser, ...) est bien destinée initialement au gouvernements français ou étrangers...

J'aimerai qu'un juriste puisse apporter son avis   



Bonsoir La Boulange,

Quand j'écrivais "En restant tout seul on est comme un c.. face à l'administration..." ce n'était pas une insulte mais malheureusement un constat général 

Il suffit de voir les abus de l'administration qui existent dans de très nombreux domaines. Le seul recours, à mon sens, c'est le recours aux associations.

Rassures toi je n'avait pas pris ombrage .
Un simple contacte avec St Etienne te confirmera ce texte dont l'application est toujours active .

Le contrôleur général des armées est habilité à te préciser les modalités d'applications de ce contrôle "BE" :

( SIA-MD) 14 rue Saint-Dominique 00450 Armées
TEL : 01 42 19 38 15
FAX : 01 42 19 65 40
courriel : sia-md@defense.gouv.fr

Le Banc d'Epreuve entendu de ce texte est mis à jours lors des assemblées CIP .
La dernière session plénière s'est tenue en 2012 à Londres. La prochaine aura lieu en 2014 à Bruxelles.
Le bureau permanent se trouve à Bruxelles à l'Ecole Royale Militaire Belge.

Quant a l'exception que tu cites , seul les armes à destination d'une armée en est dispensée .
Ce qui est logique quant on sais que l'état est son propre assureur .
Seulement , d'une manière ou d'une autre , quand ces armes se retrouvent entre les mains civiles , l'exception cesse de s'appliquer et le passage au "BE" devient obligatoire .
Il y aura alors un bon de cession et la loi s'applique . C'est aussi simple que cela .   

quand je lis association je pense de suite a l'unpact   

Leboulanger a écrit:...
Quant a l'exception que tu cites , seul les armes à destination d'une armée en est dispensée  .
Ce qui est logique quant on sais que l'état est son propre assureur .
Seulement , d'une manière ou d'une autre , quand ces armes se retrouvent entre les mains civiles , l'exception cesse de s'appliquer et le passage au "BE" devient obligatoire .
Il y aura alors un bon de cession et la loi s'applique . C'est aussi simple que cela .   

Sans vouloir polémiquer ni être péremptoire, je trouve que ce que tu indiques est ton interprétation du texte. Il n'y a rien dans celui-ci qui indique explicitement tout cela.

Où est-il indiqué que l'exception cesse de s'appliquer quand les armes sont revendues ? J'ai fouillé un peu partout sur Légifrance sans trouver de réponse à cette question  

C'est la raison pour laquelle j'aimerai vraiment l'avis d'un juriste sur ce point car je suis peut-être dans l'erreur 

L'article 3 mon ami .   

 

Je n'ai pas compris.

L'article 3 dans son intégralité indique :

Ne sont pas soumises aux dispositions du présent décret les armes de guerre destinées au Gouvernement français ou à des gouvernements étrangers.

Ce qui est sur c'est que la conversion est une Erma après guerre.

An ix a écrit: 

Je n'ai pas compris.

L'article 3 dans son intégralité indique :

Ne sont pas soumises aux dispositions du présent décret les armes de guerre destinées au Gouvernement français ou à des gouvernements étrangers.

J'avoue etre un peu perdu aussi...Leboulanger, l'article que tu cite contredis ton propos (ou alors il faut que je termine mon café)
Cependant si tu as raison, les 99% des armes TAR seraient donc dans l'illégalitée la plus complete (ainsi que leurs vendeurs pros ou amateurs ?)
ASA et Corto au secours !!!!  Défrichez nous la situation !   

ZR

 

ZR

Ce sujet passionnant qui pourtant ne me passionnait pas d'emblée mais qui, néanmoins, m'intéresse en tant que possesseur d'armes susceptibles de rentrer dans le cadre de cette discussion me déroute.

Plus moins vite il avance doucement, moins plus vite je comprend   

cd ram a écrit:Ce sujet passionnant qui pourtant ne me passionnait pas d'emblée mais qui, néanmoins, m'intéresse en tant que possesseur d'armes susceptibles de rentrer dans le cadre de cette discussion me déroute.

Plus moins vite il avance doucement, moins plus vite je comprend   

tu as parfaitement résumé mon point de vue aussi   
ZR

An ix a écrit: 

Je n'ai pas compris.

L'article 3 dans son intégralité indique :

Ne sont pas soumises aux dispositions du présent décret les armes de guerre destinées au Gouvernement français ou à des gouvernements étrangers.

La lecture est à prendre au premier degré .

Donc comme je l'ai expliqué , les armes destinées aux militaires en sont dispensées .
Seulement lorsqu'elles n'en sont plus destinée mais "quittent l'armée" , elle n'en sont plus dispensée ( du "BE" ) .
A ce moment la loi s'applique .
Devient pour elles obligatoire soit le passage de l'épreuve des armes finies , soit la Neutralisation .
Et ces deux opérations doivent dans tout les cas être effectuées par un organisme agréé CIP ( relire les infos ci dessus ) .

Il n'y a absolument rien de nouveau la dedans et la nouvelle loi n'a pas abrogé ce texte qui est à ce jours TOUJOURS actif .

Je ne lis rien de bien compliqué et surtout de nouveau dans ce texte ( de 1960 ! ) qui pour une fois est claire .
Maintenant , rien ne vous interdit d'utiliser les coordonnées du Contrôleur Général pour le questionner sur ce point .
Cette démarche sera toujours plus judicieuse que se servir d'une série de laxismes ponctuels pour espérer défendre votre situation le jours ou ...   

j'entends bien cher ami ton propos mais alors je reviens sur ma constatation, la majorité des armes militaires en b et en C dans le circuit et déclarées sont donc "hors la loi" tu me confirme ?
mais "lorsqu'elles quittent l'armée"...c'est stipulé ou ? Donc ce qui n'est pas "écrit" n'est pas obligatoire non ?
si c'est en vigueur depuis 1960...pourquoi n'est ce pas appliqué par les Préfectures ? Toutes tes armes même en calibre d'origine sont passées par le BE ?

  

ZR

les Mau Mau guns , les vrais :

http://www.vikingsword.com/vb/showthread.php?t=8315

http://www.iwm.org.uk/collections/item/object/205131489

je me suis permis d'ouvrir un post spécial sur ce problème de réglementation qui doit en intéresser plus d'un !...enfin je pense...

https://www.tircollection.com/t20155-passage-au-be-obligatoire

  

ZR

Bonjour,
Je suis étonné aussi pour le passage au BE... Si je trouve dans mon grenier demain une arme du grand père anciennement 1ère Cat, étant tireur micenxié je peux la déclarer simplement en préf...? Non ce n'est pas ça?
Les armes de catégorie c sont juste soumises à déclaration non?

bonjour ,non il faut que tu passe par une armurier , mais le problémes c'est qu'ils ne veulent pas tous le faire , et c'est une question de confiance , (il te ll'achéte) le passe au banc d'épreuve , et apres  (il te le vend ) il le déclare en prefecture , ça as un cout , mais si tu as une belle piece, le mien de 1944 on croirais qu'il sort de sa boite , ça vas me couté 100 euros, mais au moins il seras déclaré et pourrais tiré en toute tranquillité

sur natura  Laboulange14 conversion MAUSER K98

An ix a écrit:Bonsoir Leboulanger,

Que penser du 3° de ce même article ? Une arme réglementaire (Lee Enfield, Mauser, ...) est bien destinée initialement au gouvernements français ou étrangers...

J'aimerai qu'un juriste puisse apporter son avis   



Bonsoir La Boulange,

Quand j'écrivais "En restant tout seul on est comme un c.. face à l'administration..." ce n'était pas une insulte mais malheureusement un constat général 

Il suffit de voir les abus de l'administration qui existent dans de très nombreux domaines. Le seul recours, à mon sens, c'est le recours aux associations.

Bonsoir
Histoire de mettre mon grain de sel,à défaut d'être juriste il est peut être bon de rappeler quelques règles juridiques .
1) Les textes sont toujours réputés être "d'interprétation stricte" 
Donc dans ce cas une arme "destinée" à un gouvernement qui la dispense d'une épreuve n'a pas lieu d'être rééprouvée en cas de changement de propriétaire car c'est la destination (initiale) de "l'objet" qui le dispense de l'épreuve car les militaires ont leurs propres systèmes ;différent du civil mais reconnu par celui ci d'ou la dispense.
2)Dans la "Hiérarchie des Normes" les conventions internationales on une valeur supérieure à la loi interne (Traité de vienne 1955). Or la France a signé un certains nombre de conventions en la matière.

Au niveau jurisprudentiel il est bon de remarquer qu'à une époque ou une perquisition chez un citoyen "Lambda" n'était pas autorisé par un juge sans motifs réellement sérieux, il y avait eu des visites douanières (Les douaniers ayant en la matière des pouvoirs largement supérieurs à ceux des policiers et gendarmes)Or lorsque les douaniers tombaient sur ces pieuses  reliques ils avaient essayés de coincer les propriétaires légaux au motif que ceux ci n'avaient pas pas acquitté de droits de douane lors de leur "importation" ( 10 Mai 40 :Z'avez quèq'chose à déclarer Helmuth ? ) mais qu'en aucun cas le défaut de passage au BE n'avait été soulevé.

la boulange a écrit:sur natura  Laboulange14 coversion MAUSER K98

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