Fin d'autorisation de détention 1ère catégorie
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ONCLEBOB
SJerem
6 participants
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Fin d'autorisation de détention 1ère catégorie
Bonjour,
J'ai une arme de 1ère catégorie (cat. B aujourd'hui) qui vient de toucher à sa fin...
Je pensais la vendre avant la fin de celle-ci mais l'acheteur a changé d'avis. J'aurais du faire le renouvellement dans les temps mais bon...erreur
Je voulais savoir :
Le temps de trouver un nouvel acheteur correct (histoire de pas en faire don à l'état) ne vais-je pas recevoir 1 courrier de la préfecture ou de la gendarmerie ?
Si c'est déjà arrivé à quelqu'un, de combien de temps je dispose avant d'être rappelé à l'ordre ou avant de me faire sanctionner ?
J'ai toujours fait mes demandes bien avant l'échéance, mais je pensais tout de même qu'en limite de date, nous recevions une lettre de la préfecture, non ?!
Merci par avance de vos réponses
Bonne soirée
J'ai une arme de 1ère catégorie (cat. B aujourd'hui) qui vient de toucher à sa fin...
Je pensais la vendre avant la fin de celle-ci mais l'acheteur a changé d'avis. J'aurais du faire le renouvellement dans les temps mais bon...erreur
Je voulais savoir :
Le temps de trouver un nouvel acheteur correct (histoire de pas en faire don à l'état) ne vais-je pas recevoir 1 courrier de la préfecture ou de la gendarmerie ?
Si c'est déjà arrivé à quelqu'un, de combien de temps je dispose avant d'être rappelé à l'ordre ou avant de me faire sanctionner ?
J'ai toujours fait mes demandes bien avant l'échéance, mais je pensais tout de même qu'en limite de date, nous recevions une lettre de la préfecture, non ?!
Merci par avance de vos réponses
Bonne soirée
SJerem- Membre
- Nombre de messages : 7
Age : 39
Date d'inscription : 01/10/2013
Re: Fin d'autorisation de détention 1ère catégorie
Bonsoir,
il faut faire la demande de renouvellement trois mois avant la fin de validité de la détention.
Le courrier de la préfecture n'est pas systématique.
En cas d'oubli il faut déposer l'arme chez un armurier qui veut bien vous la stocker le temps de refaire une nouvelle détention.
il faut faire la demande de renouvellement trois mois avant la fin de validité de la détention.
Le courrier de la préfecture n'est pas systématique.
En cas d'oubli il faut déposer l'arme chez un armurier qui veut bien vous la stocker le temps de refaire une nouvelle détention.
"Ein Volk, das keine Waffen tragen will, wird Ketten tragen!" Ernst Jünger 1895-1998
Législation armes -LIEN ACTIF-
ONCLEBOB- Futur pilier
- Nombre de messages : 772
Age : 56
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 01/04/2013
Re: Fin d'autorisation de détention 1ère catégorie
il y a des départements qui sont plus stricts que d'autres.
Blackwater- Membre confirmé
- Nombre de messages : 401
Age : 56
Date d'inscription : 02/09/2013
Re: Fin d'autorisation de détention 1ère catégorie
déposes ton arme chez un armurier
yan11- Membre confirmé
- Nombre de messages : 232
Age : 54
Date d'inscription : 18/11/2010
Re: Fin d'autorisation de détention 1ère catégorie
Si ton autorisation est arrivé à expiration, tu es déjà dans l’illégalité, il n'y a pas de délai de tolérance et le fait que la préfecture ne t'ai pas envoyé de courrier ne change rien au problème.
Pour éviter les ennuis, la seule façon de procéder est effectivement de déposer l'arme chez un armurier, qui te facturera probablement des frais de garde, mais ça te laissera le temps de faire les formalités nécessaires. En principe, il est trop tard pour demander un renouvellement, il faudra demander une nouvelle autorisation.
Si tu souhaites t'en défaire sans refaire la paperasse, tu peux la laisser en dépôt vente chez l'armurier....
Pour éviter les ennuis, la seule façon de procéder est effectivement de déposer l'arme chez un armurier, qui te facturera probablement des frais de garde, mais ça te laissera le temps de faire les formalités nécessaires. En principe, il est trop tard pour demander un renouvellement, il faudra demander une nouvelle autorisation.
Si tu souhaites t'en défaire sans refaire la paperasse, tu peux la laisser en dépôt vente chez l'armurier....
Corto Maltese- Futur pilier
- Nombre de messages : 986
Age : 60
Localisation : 44
Date d'inscription : 25/01/2013
Re: Fin d'autorisation de détention 1ère catégorie
Bonjour,
téléphone à ta préfecture ou sous préfecture, demande le responsable des détentions et explique ton cas. Ca peut des fois s'arranger comme ça. Dans certains départements il ne sont pas trop stricts.
Et prépare déjà ton dossier de renouvellement.
Salutations
téléphone à ta préfecture ou sous préfecture, demande le responsable des détentions et explique ton cas. Ca peut des fois s'arranger comme ça. Dans certains départements il ne sont pas trop stricts.
Et prépare déjà ton dossier de renouvellement.
Salutations
yayaom- Membre confirmé
- Nombre de messages : 481
Age : 60
Date d'inscription : 26/04/2009
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